7.6. Simplification de certaines règles de la PAC ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions (COM(2024)0139 - C9-0120/2024 – 2024/0073(COD)) - commission de l'agriculture et du développement rural

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE par la commission AGRI (article 163 du règlement)

L'urgence est décidée.

Vote: période de session ultérieure.

Résultats détaillés des votes