15. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril II 2024 (PE 760.753/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Mme la Présidente annonce avoir reçu une demande d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) de la part de la commission ENVI concernant le dossier législatif suivant:

- Déploiement progressif d’Eudamed, obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I [COM(2024)0043 - C9-0010/2024 - 2024/0021(COD)]

Le vote sur cette demande aura lieu mardi, 23 avril 2024.

En cas d'approbation, le vote aura lieu jeudi, 25 avril 2024.

Propositions de modification au projet définitif d'ordre du jour conformément à l'article 158, paragraphe 1, du règlement

Avec l'accord des groupes politiques:

Mercredi

Les objections suivantes sont inscrites à la première heure des votes:

- Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: Calcul, vérification et communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique

- Objections formulées en vertu de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau manufacturé».

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- amendements: mardi 23 avril 2024 à 12 heures
- demandes de vote séparé et de vote par division: mardi 23 avril 2024 à 19 heures.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

Autres propositions de modification:

Lundi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme quatrième point à l'ordre du jour, des déclarations du Conseil et de la Commissions intitulées "Tentatives récentes d'interdire les réunions politiques – l'importance de sauvegarder la liberté d'expression et de réunion pacifique en Europe". Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Résultats détaillés des votes

Mardi

Demande du groupe The Left tendant à modifier le titre de la déclaration du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée "Réaction de l'Union face aux cas répétés de travailleurs humanitaires, de journalistes et de civils tués par l'armée israélienne dans la bande de Gaza" (point 171 du PDOJ) en "Réponse de l'UE aux mesures provisoires de la CIJ, à la résolution 2728 du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu et aux meurtres répétés de travailleurs humanitaires, de journalistes et de civils par les forces de défense israéliennes dans la bande de Gaza".

Demande des groupes The Left et S&D de clôturer ce débat par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Mick Wallace, au nom du groupe The Left, et Evin Incir, au nom du groupe S&D, qui motivent les demandes respectives de leurs groupes.

Le Parlement rejette la demande du groupe The Left.

Résultats détaillés des votes

Le Parlement rejette la demande des groupes The Left et S&D.

Résultats détaillés des votes

* * *

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour, comme cinquième point de l'après-midi, le débat intitulé "Simplification de certaines règles de la PAC" (point 178 du PDOJ). Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Résultats détaillés des votes

* * *

Demande du groupe The Left tendant à inscrire à l'ordre du jour, après le débat intitulé "La situation en Haïti" (point 180 du PDOJ), une déclaration du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée "Tensions diplomatiques entre l'Équateur et le Mexique". Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Résultats détaillés des votes

* * *

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire, comme dernier point à l'ordre du jour, une déclaration de la Commission intitulée "Les responsabilités des entreprises fossiles dans la crise du coût de la vie". Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution. Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Interviennent Alviina Alametsä, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande et Christine Anderson qui s'exprime contre.

Le Parlement rejette la demande.

Résultats détaillés des votes

Mercredi

Demande du groupe The Left tendant à modifier le titre de la déclaration du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée "Attaque sans précédent lancée par l'Iran contre Israël, nécessité d'une désescalade et d'une réaction de l'Union européenne" (point 174 du PDOJ) en "L’attaque israélienne contre les locaux diplomatiques iraniens, les représailles sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’UE".

Intervient Mick Wallace, au nom du groupe The Left, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Résultats détaillés des votes

* * *

Demande du groupe The Left tendant à inscrire à l'ordre du jour avant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, des déclarations du Conseil et de la Commission intitulées "Guerre juridique et criminalisation des opposants et des militants en faveur de la Palestine, y compris les récentes interdictions de réunion politiques – l'importance de sauvegarder la liberté d'expression et de réunion pacifique en Europe". Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient Leila Chaibi, au nom du groupe The Left, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Résultats détaillés des votes

* * *

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour après le débat intitulé "Bâtir un avenir durable ensemble: défis économiques, sociaux et territoriaux pour une Europe compétitive, unie et inclusive" (point 175 du PDOJ) des déclarations du Conseil et de la Commission intitulées "Tentatives récentes de nier les dictatures et le risque que l'Europe retombe dans le totalitarisme". Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient César Luena, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Résultats détaillés des votes

* * *

Demande du groupe Renew tendant à inscrire à l'ordre du jour, après les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, des déclarations du Conseil et de la Commission intitulées "Loi anti-LGBTIQ adoptée par le Parlement ghanéen et ses conséquences pour les droits de l'homme, la liberté d'expression et les principes démocratiques".

Intervient Michael Kauch, au nom du groupe Renew, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Résultats détaillés des votes

Jeudi

Demande du groupe PPE tendant à déplacer le vote sur "Simplification de certaines règles de la PAC" (point 178 du PDOJ), inscrit à l'heure des votes de jeudi, à la deuxième heure des votes de mercredi.

Intervient Norbert Lins, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Résultats détaillés des votes

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

(La séance est suspendue quelques instants.)