Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2022/0426(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0285/2023

Textes déposés :

A9-0285/2023

Débats :

Votes :

PV 23/04/2024 - 5.27
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2024)0310

Procès-verbal
XML 2k
Mardi 23 avril 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

5.27. Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [COM(2022)0732 - C9-0431/2022 - 2022/0426(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Malin Björk et Eugenia Rodríguez Palop (A9-0285/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2024)0310)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 27 février 2025Avis juridique - Politique de confidentialité