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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 23 avril 2024 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Conclusions des dernières réunions du Conseil européen, en particulier sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne et le programme stratégique de l’Union pour la période 2024-2029 (débat)
 3.Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale ***I - Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif * - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative * (discussion commune - Gouvernance économique)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  
5.1.Déploiement progressif d’Eudamed, obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I (vote)
  
5.2.Règles de l'Union en matière de protection des investisseurs de détail ***I (vote)
  
5.3.Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  
5.4.Nomination de Karen Braun-Munzinger en tant que nouveau membre du Conseil de résolution unique (vote)
  
5.5.Recommandation de décision ne faisant pas objection à un acte délégué: règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux BCAE (vote)
  
5.6.Objection conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: retrait de Gibraltar du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 (vote)
  
5.7.Objection conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 810/2009 en ce qui concerne le montant des droits de visa (vote)
  
5.8.Objection conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (vote)
  
5.9.Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques (règlement sur les infrastructures gigabit) ***I (vote)
  
5.10.Transmission des procédures pénales ***I (vote)
  
5.11.Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance ***I (vote)
  
5.12.Modification de la directive Solvabilité II ***I (vote)
  
5.13.Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I (vote)
  
5.14.Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur ***I (vote)
  
5.15.Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) nº 1093/2010 ***I (vote)
  
5.16.Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***I (vote)
  
5.17.Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives ***I (vote)
  
5.18.Accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d'accès unique ***I (vote)
  
5.19.Règlement relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions (refonte) ***I (vote)
  
5.20.Règlement sur l’écoconception ***I (vote)
  
5.21.Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Euratom/Ukraine ***I (vote)
  
5.22.Exemption de visa pour les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe ***I (vote)
  
5.23.Protocole à l’accord euro-méditerranéen: participation de l’Égypte aux programmes de l’Union *** (vote)
  
5.24.Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques ***I (vote)
  
5.25.Règles communes visant à promouvoir la réparation des biens ***I (vote)
  
5.26.Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé ***I (vote)
  
5.27.Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes ***I (vote)
  
5.28.Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale ***I (vote)
  
5.29.Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif * (vote)
  
5.30.Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative * (vote)
 6.Reprise de la séance
 7.Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ***I (débat)
 8.Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées ***I - Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre ***I (discussion commune - Cartes du handicap)
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Réaction de l'Union face aux cas répétés de travailleurs humanitaires, de journalistes et de civils tués par l'armée israélienne dans la bande de Gaza (débat)
 11.Utilisation des actifs russes gelés pour contribuer à la victoire de l'Ukraine et soutenir sa reconstruction (débat)
 12.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 13.Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)
 14.Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile (débat)
 15.La situation en Haïti (débat)
 16.Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie *** (débat)
 17.Partenariat stratégique et global UE-Égypte et accords avec des pays tiers clés (débat)
 18.Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux ***I - Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction ***I (discussion commune - Matériel végétal et forestier de reproduction)
 19.Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux ***I (débat)
 20.Explications de vote
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 ANNEXE 1 - Nomination de Karen Braun-Munzinger en tant que nouveau membre du Conseil de résolution unique
Procès-verbal (226 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (94 kb) Résultat des votes par appel nominal (2501 kb) Annexe 1 (6 kb) 
 
Procès-verbal (226 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (94 kb) Résultat des votes par appel nominal (2501 kb) Annexe 1 (6 kb) 
 
Procès-verbal (88 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (37 kb) Résultat des votes par appel nominal (86 kb)    
 
Procès-verbal (335 kb) Liste de présence (80 kb) Résultats des votes (133 kb) Résultat des votes par appel nominal (504 kb)    
Dernière mise à jour: 27 février 2025Avis juridique - Politique de confidentialité