7.2. Objection conformément en vertu de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau manufacturé» (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau manufacturé» (C(2024)01612 - 2024/2691(DEA)) (B9-0225/2024) - Députées responsables: Jutta Paulus, Christel Schaldemose, Sirpa Pietikäinen, Frédérique Ries, Anja Hazekamp

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2024)0316)

Résultats détaillés des votes