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 Texte intégral 
Procédure : 2024/2691(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0225/2024

Textes déposés :

B9-0225/2024

Débats :

Votes :

PV 24/04/2024 - 7.2

Textes adoptés :

P9_TA(2024)0316

Procès-verbal
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Mercredi 24 avril 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

7.2. Objections formulées en vertu de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau manufacturé» (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau manufacturé» (C(2024)01612 - 2024/2691(DEA)) (B9-0225/2024) - Députées responsables: Jutta Paulus, Christel Schaldemose, Sirpa Pietikäinen, Frédérique Ries, Anja Hazekamp

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2024)0316)

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 30 avril 2024Avis juridique - Politique de confidentialité