Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) [COM(2022)0542 - C9-0364/2022 - 2022/0347(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Javi López (A9-0233/2023)
Un premier vote a eu lieu le 13 septembre 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 13.9.2023, point 7.8).