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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 24 avril 2024 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Propositions d'actes de l'Union
 3.Attaque sans précédent lancée par l'Iran contre Israël, nécessité d'une désescalade et d'une réaction de l'Union européenne (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Séance solennelle - Vingtième anniversaire de l'élargissement de l'Union européenne de 2004
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  
7.1.Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau (vote)
  
7.2.Objection conformément en vertu de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau manufacturé» (vote)
  
7.3.Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: Calcul, vérification et communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique (vote)
  
7.4.Réseau transeuropéen de transport ***I (vote)
  
7.5.Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)
  
7.6.La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ***I (vote)
  
7.7.Instrument du marché unique pour les situations d’urgence ***I (vote)
  
7.8.Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence ***I (vote)
  
7.9.Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence ***I (vote)
  
7.10.Code frontières Schengen ***I (vote)
  
7.11.Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (vote)
  
7.12.Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***I (vote)
  
7.13.Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3) ***I (vote)
  
7.14.Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3) ***I (vote)
  
7.15.Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence ***I (vote)
  
7.16.Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I (vote)
  
7.17.Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ***I (vote)
  
7.18.Espace européen des données de santé ***I (vote)
  
7.19.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark (vote)
  
7.20.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/003 DE/Vallourec - Allemagne (vote)
  
7.21.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission (vote)
  
7.22.Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie *** (vote)
  
7.23.Mesures pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers * (vote)
  
7.24.Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale *** (vote)
  
7.25.Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ***I (vote)
  
7.26.Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées ***I (vote)
  
7.27.Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre ***I (vote)
  
7.28.Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux ***I (vote)
  
7.29.Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction ***I (vote)
  
7.30.Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux ***I (vote)
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Offensive contre le climat et la nature: tentatives de l'extrême droite et des conservateurs de détruire le pacte vert et d'empêcher l'investissement dans notre avenir (débat d'actualité)
 11.Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ***I - Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ***I (discussion commune - Union bancaire)
 12.Sixième directive anti-blanchiment ***I - Règlement anti-blanchiment ***I - Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ***I (discussion commune - Lutte contre le blanchiment des capitaux)
 13.Droit d’enquête du Parlement européen (débat)
 14.Reprise de la séance
 15.Heure des votes
  
15.1.Simplification de certaines règles de la PAC ***I (vote)
  
15.2.Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique ***I (vote)
  
15.3.Modification du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I (vote)
  
15.4.Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ***I (vote)
  
15.5.Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union ***I (vote)
  
15.6.Traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale ***I (vote)
  
15.7.Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux – modification de certains règlements ***I (vote)
  
15.8.Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux - modification de la directive ***I (vote)
  
15.9.Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME ***I (vote)
  
15.10.Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine ***I (vote)
  
15.11.Services de sécurité gérés ***I (vote)
  
15.12.Règlement sur la cybersolidarité ***I (vote)
  
15.13.Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises ***I (vote)
  
15.14.Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information ***I (vote)
  
15.15.Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines ***I (vote)
  
15.16.Initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance * (vote)
  
15.17.Droit des sociétés - Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques ***I (vote)
  
15.18.Statistiques européennes sur la population et le logement ***I (vote)
  
15.19.Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ***I (vote)
  
15.20.Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ***I (vote)
  
15.21.Sixième directive anti-blanchiment ***I (vote)
  
15.22.Règlement anti-blanchiment ***I (vote)
  
15.23.Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ***I (vote)
  
15.24.Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires
 16.Reprise de la séance
 17.Déclaration de La Hulpe sur l'avenir de l'Europe sociale (débat)
 18.Bâtir un avenir durable ensemble: défis économiques, sociaux et territoriaux pour une Europe compétitive, unie et inclusive (débat)
 19.Tentatives récentes de nier les dictatures et le risque que l'Europe retombe dans le totalitarisme (débat)
 20.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
20.1.Azerbaïdjan, notamment la répression à l'égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d'Ilhamiz Guliyev
  
20.2.Proposition d'abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie
  
20.3.Nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d'Andy Li et de Joseph John
 21.Loi anti-LGBTIQ adoptée par le Parlement ghanéen et ses conséquences pour les droits de l'homme, la liberté d'expression et les principes démocratiques (débat)
 22.Informations préalables sur les passagers: renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures ***I - Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière ***I (discussion commune - Informations préalables sur les passagers)
 23.Explications de vote
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT
  
1.Propositions de résolution déposées
  
2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
  
3.Virements de crédits et décisions budgétaires
  
4.Dépôt de documents
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (302 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (201 kb) Résultat des votes par appel nominal (6695 kb) 
 
Procès-verbal (302 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (201 kb) Résultat des votes par appel nominal (6695 kb) 
 
Procès-verbal (96 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (55 kb) Résultat des votes par appel nominal (183 kb) 
 
Procès-verbal (402 kb) Liste de présence (81 kb) Résultats des votes (196 kb) Résultat des votes par appel nominal (1204 kb) 
Dernière mise à jour: 25 septembre 2024Avis juridique - Politique de confidentialité