Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 24 avril 2024

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Procès-verbal

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Votes par appel nominal

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

201k

196k

55k

Mercredi 24 avril 2024 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau

Procès-verbal - Point 7.1

Rapport: Gabriele Bischoff (A9-0163/2024) (Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour les amendements au règlement, majorité des suffrages exprimés requise pour la proposition de décision)


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Amendements au règlement
Article 10, § 6, alinéa 2	1	commission	AN	+	468, 107, 35
Article 10, § 6, alinéa 2	8	PPE	AN	↓
Article 21, § 1	2	commission	AN	-	273, 277, 63
Article 21, § 1	7	PPE	AN	-	243, 295, 86
Article 21, § 2	3	commission	AN	-	341, 274, 10
Article 21, § 2	9	PPE	AN	-	274, 271, 81
Article 176, § 1, alinéa 3	4= 10=	commission PPE	AN	+	546, 65, 16
Annexe II, point 5	6	Verts/ALE	div
			1/AN	+	478, 111, 35
			2/AN	-	340, 265, 15
			3/AN	↓
	5	commission	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
	11	PPE	AN	↓
Proposition de décision
Après le § 1	12	PPE	AN	-	274, 316, 35
Proposition de décision			AN	+	473, 89, 53


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 6, 12
S&D:	amendements 1, 2, 3, 4, 5
PPE:	amendement 12
The Left:	amendements 7, 8, 9, 11


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 5
1ère partie	"S’il y a lieu, les députés coopèrent pleinement, conformément aux procédures établies par le Bureau, en vue de gérer les situations de conflit ou les cas de harcèlement (moral ou sexuel), y compris en réagissant promptement à toute allégation de harcèlement. Les députés qui ne l’ont pas encore fait suivent les formations spécialisées organisées à leur intention par le Parlement européen concernant la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi que la bonne gestion d’un bureau. Ils suivent ces formations spécialisées dans les six premiers mois de leur mandat, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Les attestations de suivi qui leur sont délivrées à l’issue de ces formations spécialisées seront publiées sur le site internet du Parlement."
2ème partie	"Le fait qu’un député ne suive pas les formations spécialisées, en violation du deuxième alinéa du présent point, est considéré comme une violation grave de l’article 10, paragraphe 6, du règlement intérieur. Cette violation entraîne, conformément à l’article 176 du règlement intérieur, l’application d’une ou de plusieurs sanctions."
amendement 6
1ère partie	"Les députés suivent, s’il y a lieu, pleinement les procédures établies par le Bureau en vue de gérer les situations de conflit ou les cas de harcèlement (moral ou sexuel), y compris en réagissant promptement à toute allégation de harcèlement. Les députés qui ne l’ont pas encore fait assistent aux formations spécialisées organisées à leur intention par le Parlement européen concernant la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi que la bonne gestion d’un bureau. Ils suivent ces formations dans les six premiers mois de leur mandat, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Les certificats d’achèvement qu’ils obtiennent à l’issue de ces formations sont publiés sur le site web du Parlement."
2ème partie	"Le fait qu’un député ne suive pas les formations spécialisées, en violation du deuxième alinéa du présent point, est considéré comme une violation grave de l’article 10, paragraphe 6. Cette violation entraîne, conformément à l’article 176, l’application d’une ou de plusieurs sanctions"
3ème partie	"comprenant au moins la perte du droit à l’indemnité journalière pendant une période de cinq jours."

2. Objection conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau manufacturé»

Procès-verbal - Point 7.2

3. Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: Calcul, vérification et communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique

Procès-verbal - Point 7.3

4. Réseau transeuropéen de transport ***I

Procès-verbal - Point 7.4

5. Emballages et déchets d'emballages ***I

Procès-verbal - Point 7.5

6. La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ***I

Procès-verbal - Point 7.6

7. Instrument du marché unique pour les situations d’urgence ***I

Procès-verbal - Point 7.7

8. Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence ***I

Procès-verbal - Point 7.8

9. Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence ***I

Procès-verbal - Point 7.9

10. Code frontières Schengen ***I

Procès-verbal - Point 7.10

11. Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I

Procès-verbal - Point 7.11

12. Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***I

Procès-verbal - Point 7.12

13. Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3) ***I

Procès-verbal - Point 7.13

14. Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3) ***I

Procès-verbal - Point 7.14

15. Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence ***I

Procès-verbal - Point 7.15

16. Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I

Procès-verbal - Point 7.16

17. Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ***I

Procès-verbal - Point 7.17

18. Espace européen des données de santé ***I

Procès-verbal - Point 7.18

19. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark

Procès-verbal - Point 7.19

20. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/003 DE/Vallourec - Allemagne

Procès-verbal - Point 7.20

21. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission ***I

Procès-verbal - Point 7.21

22. Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie ***

Procès-verbal - Point 7.22

23. Mesures pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers *

Procès-verbal - Point 7.23

24. Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ***

Procès-verbal - Point 7.24

25. Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ***I

Procès-verbal - Point 7.25

26. Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées ***I

Procès-verbal - Point 7.26

27. Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre ***I

Procès-verbal - Point 7.27

28. Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux ***I

Procès-verbal - Point 7.28

Rapport: Herbert Dorfmann (A9-0149/2024)


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-5, 7-10, 12-15, 18-25, 27-33, 35, 38-53, 55-59, 61, 63-64, 67, 69-117, 119-152, 157, 159, 162-163, 167-195, 197-201, 204-244, 246, 248-314	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	6	commission	vs	+
	16	commission	div
			1	+
			2	-
	17	commission	vs	-
	26	commission	vs/VE	+	441, 167, 14
	34	commission	vs	+
	54	commission	AN	+	442, 156, 28
	60	commission	AN	+	498, 83, 35
	118	commission	vs	+
	155	commission	vs	+
	164	commission	vs/VE	+	434, 167, 16
	166	commission	vs	+
	202	commission	div
			1/AN	+	557, 57, 16
			2/AN	-	223, 370, 21
	203	commission	div
			1/AN	+	551, 60, 15
			2/AN	-	224, 385, 18
	245	commission	AN	+	403, 171, 43
	247	commission	div
			1	+
			2	-
Article 2, § 4, après le point e	316	The Left		-
	353	PPE	VE	+	325, 282, 19
	36	commission	AN	↓
	37	commission	VE	+	462, 129, 32
	337	ECR	AN	↓
Article 3, § 1, point 27, après le point d	317= 325=	The Left Verts/ALE		-
Article 3, § 1, point 29, après le point b	318	The Left		-
Article 3, § 1, point 29, après le point b	326	Verts/ALE		-
Article 3, § 1, après le point 35	62	commission	AN	-	250, 332, 42
	354	PPE	VE	+	433, 170, 17
	345	Renew		↓
	65	commission	AN	-	293, 307, 23
	355	PPE		+
	346	Renew		↓
Article 5, § 1, point e	66	commission		+
Article 5, § 1, point e	347	Renew		↓
Article 6, § 2, point d	68	commission	VE	+	462, 132, 23
Article 6, § 2, point d	348	Renew		↓
Article 29, titre	153	commission		+
Article 29, titre	338	ECR		↓
Article 29, § 1, alinéa 1	154	commission	AN	+	546, 76, 4
Article 29, § 1, alinéa 1	339	ECR	AN	↓
Article 29, § 1, alinéa 3, point a	156	commission		+
Article 29, § 1, alinéa 3, point a	340	ECR	AN	↓
Article 29, § 1, alinéa 3, point c	158	commission	AN	+	536, 80, 8
Article 29, § 1, alinéa 3, point c	341	ECR		↓
Article 29, après le § 2	342	ECR	AN	-	235, 349, 37
Article 30, titre	160	commission	VE	+	425, 168, 25
Article 30, titre	349	Renew		↓
Article 30, § 1, partie introductive	161	commission		+
Article 30, § 1, partie introductive	350	Renew		↓
Article 30, § 1, point 4	165	commission		+
Article 30, § 1, point 4	351	Renew		↓
Article 30, § 2, point a	319= 327=	The Left Verts/ALE		-
Article 39, § 1, alinéa 2	196	commission	div
			1	+
			2/AN	+	464, 141, 18
	343	ECR		↓
Article 61, après le § 5	320= 328=	The Left Verts/ALE		-
Article 66, § 1	321	The Left		-
Article 67, § 5	329	Verts/ALE		-
Après l'article 68	322= 330=	The Left Verts/ALE	AN	-	240, 368, 13
Article 77, § 1, après le point k	331	Verts/ALE	VE	+	419, 166, 28
Après l'article 77	332	Verts/ALE		-
Article 80, § 1, point 1; Règlement (UE) 2017/625; Article 1, § 2, après le point k	333	Verts/ALE	AN	-	291, 309, 20
Annexe III, partie A, point 1 A, sous-point f	323= 334=	The Left Verts/ALE		-
Annexe V, point 5, § 1, point i	324= 335=	The Left Verts/ALE		-
Après l'annexe III	315	commission	AN	+	420, 194, 10
Après l'annexe III	352	Renew		↓
Considérant 36	11	commission		+
	344	Renew		↓
	336	ECR		↓
Proposition de la Commission			AN	+	431, 104, 82


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendements 337, 340
ECR:	amendements 36, 54, 60, 62, 65, 154, 158, 196 (2ème partie), 202, 203, 245, 315, 339, 342
Verts/ALE:	amendements 202, 203, 330, 333


Demandes de vote séparé
Renew:	amendements 17, 26, 54, 164, 166, 245
ECR:	amendements 6, 17, 26, 34, 118, 155, 166


Demandes de votes par division
Renew:
amendement 202
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "28"
2ème partie	ce terme
amendement 203
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "28"
2ème partie	ce terme
amendement 247
1ère partie	"l’examen ne remplace pas l’évaluation des risques requise pour demander une autorisation de mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés"
2ème partie	"ou au titre du règlement (UE) .../... règlement relatif aux NTG] relatif aux végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques."
ECR:
amendement 196
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sauf s’ils sont originaires de pays voisins"
2ème partie	ces termes
Renew, ECR:
amendement 16
1ère partie	"Afin de contribuer à la durabilité de la production agricole et de répondre aux besoins économiques, environnementaux et sociétaux au sens large, les nouvelles variétés devraient présenter une amélioration par rapport aux autres variétés des mêmes genres ou espèces enregistrées dans le même registre national des variétés, en ce qui concerne certains aspects agronomiques, d’utilisation et environnementaux. Parmi ces aspects figurent le rendement, y compris la stabilité du rendement et le rendement avec un faible apport d’intrants; la tolérance/résistance aux agressions biotiques, dont les maladies des végétaux causées par des nématodes, des champignons, des bactéries, des virus, des insectes et d’autres organismes nuisibles; la tolérance/résistance aux agressions abiotiques, y compris l’adaptation aux conditions du changement climatique; une utilisation plus efficace des ressources telles que l’eau et les nutriments; la réduction des besoins en intrants externes tels que les produits phytopharmaceutiques et les engrais; les caractères qui améliorent la durabilité de la culture, de la récolte, du stockage, de la transformation, de la distribution et de l’utilisation; et les caractères qualitatifs ou nutritionnels («valeur culturale et d’utilisation durable»), ou les caractères importants pour la transformation. Afin de décider de l’enregistrement d’une variété et d’assurer une flexibilité suffisante pour enregistrer des variétés présentant les caractères les plus souhaitables, il convient de tenir compte de ces aspects pour une variété donnée dans son ensemble. Compte tenu des ressources et de la préparation importantes nécessaires à cet examen, il devrait être réalisé de manière volontaire pour les espèces énumérées dans les parties B et C de l’annexe I."
2ème partie	"Dans les cas où l’examen est une condition pour accéder au registre, cet examen devrait être effectué uniquement par l’autorité compétente."

29. Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction ***I

Procès-verbal - Point 7.29

Rapport: Herbert Dorfmann (A9-0142/2024)


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-39, 44-46, 48-83, 85-101	commission		+
Amendements de la commission compétente - vote séparé	84	commission	div
			1	+
			2/VE	+	322, 243, 43
Article 2, § 4, après le point c	104= 119=	The Left Verts/ALE		-
Article 3, § 1, après le point 3	120	Verts/ALE		+
Article 5, § 1, point d, après le sous-point iii	121	Verts/ALE	VE	+	308, 299, 4
Article 5, § 1, point d, après le sous-point iii	122	Verts/ALE	VE	+	332, 270, 10
Article 6, § 1, point c	123	Verts/ALE		-
Article 6, § 1, point c	40	commission		+
Article 6, § 1, après le point c	124	Verts/ALE		+
Article 7	105S= 125S=	The Left Verts/ALE	AN	-	239, 325, 51
Article 7	41-43	commission		+
Article 9, titre	106= 126=	The Left Verts/ALE		-
Article 9, § 1, alinéa 1	107= 127=	The Left Verts/ALE		-
Article 9, § 1, alinéa 2	108= 128=	The Left Verts/ALE		-
Article 9, § 1, alinéa 3	109= 129=	The Left Verts/ALE		-
Article 9, § 2	130	Verts/ALE		-
Article 9, § 3, alinéa 1, partie introductive	110= 131=	The Left Verts/ALE		-
Article 9, § 3, alinéa 1, point a	111= 132=	The Left Verts/ALE		-
Article 9, § 3, alinéa 1, après le point a	133	Verts/ALE		-
Article 9, § 3, alinéa 1, après le point a	47	commission		+
Article 12, § 3, alinéa 2, après le point j	134	Verts/ALE	VE	+	365, 231, 16
Article 15, § 1, alinéa 2, après le point k	135	Verts/ALE	VE	+	366, 233, 17
Article 16, § 5, alinéa 1, après le point d	136	Verts/ALE	VE	+	356, 241, 11
Après l'article 22	112= 137=	The Left Verts/ALE	AN	-	289, 290, 30
Annexe III, partie B, après le point 6	138	Verts/ALE		-
Annexe III, partie B, point 8	113= 139=	The Left Verts/ALE		-
Annexe III, partie B, point 9	114= 140=	The Left Verts/ALE		-
Annexe III, partie B, après le point 9	141	Verts/ALE		-
Considérant 4	115	Verts/ALE		-
Considérant 8	102= 116=	The Left Verts/ALE		-
Après le considérant 28	117	Verts/ALE		-
Considérant 38	103	The Left		-
Considérant 38	118	Verts/ALE		-
Proposition de la Commission			AN	+	416, 61, 136


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 125, 137


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 84
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "Eucalyptus globulus/Eucalyptus gunnii/Eucalyptus hybride gunnii x dalrympleana/Eucalyptus nitens"
2ème partie	ces termes

30. Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux ***I

Procès-verbal - Point 7.30

31. Simplification de certaines règles de la PAC ***I

Procès-verbal - Point 15.1

Proposition de règlement (COM(2024)0139 - C9-0120/2024 - 2024/0073(COD))


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Demande d'ajournement du vote (article 200, paragraphe 4, du règlement)			VE	-	150, 394, 17
Proposition de rejet de la proposition de la Commission
Rejet	13= 23=	Verts/ALE The Left	AN	-	135, 423, 16
Projet d'acte législatif
Ensemble du texte	14PC1= 15, 17-18=	commission PPE	VE	+	422, 139, 9
Article 1, § 1, point 2, sous-point a; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13, § 1, alinéa 1	3	Verts/ALE	AN	-	160, 405, 21
Article 1, § 1, point 2, sous-point a; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13, § 1, alinéa 2	4	Verts/ALE	AN	-	152, 420, 13
	14PC2= 16=	commission PPE	VE	+	421, 141, 12
Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2021/2115; Article 17, § 1	6	Verts/ALE	AN	-	162, 392, 6
Article 1, § 1, point 3; Règlement (UE) 2021/2115; Article 31, § 1 bis	5	Verts/ALE	AN	-	155, 424, 8
Article 1, § 1, après le point 3; Règlement (UE) 2021/2115; Article 108, § 1, après le point c	35	The Left	AN	-	120, 431, 20
	36	The Left		-
	37	The Left	AN	-	132, 425, 18
Article 1, § 1, point 6, sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III, ligne 9	7	Verts/ALE	AN	-	146, 424, 11
Article 1, § 1, point 6, sous-point c; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III, ligne 12	22	S&D		-
	8	Verts/ALE	AN	-	144, 425, 14
Après l'article 2, § 1, partie introductive et point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 15, après le § 2	9	Verts/ALE	AN	-	183, 383, 4
Après l'article 2, § 1, point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148, § 2	10	Verts/ALE	AN	-	155, 404, 17
Après l'article 2, § 1, point 3; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168, § 4, point c, sous-point i, tiret 2	11	Verts/ALE	AN	-	154, 403, 18
Après l'article 2, § 1, point 4; Règlement (UE) nº 1308/2013; Après l'article 206	12	Verts/ALE	AN	-	151, 407, 12
Après l'article 3	21	S&D		-
Article 4, § 2	14PC3= 19=	commission PPE	AN	+	435, 146, 11
Après le considérant 1	24	The Left		-
	25	The Left		-
	26	The Left		-
	27	The Left		-
	34	The Left	AN	-	122, 424, 22
Après le considérant 2	28	The Left	AN	-	143, 417, 18
Après le considérant 2	29	The Left	AN	-	150, 402, 36
Après le considérant 3	30	The Left	AN	-	130, 409, 31
Après le considérant 5	31	The Left	AN	-	127, 398, 55
Considérant 8	1	Verts/ALE	AN	-	164, 400, 24
Après le considérant 8	2	Verts/ALE	AN	-	168, 396, 27
Après le considérant 18	20	S&D		-
Après le considérant 20	32	The Left	AN	-	122, 417, 33
Après le considérant 21	33	The Left	AN	-	148, 398, 21
Proposition de la Commission			AN	+	425, 130, 33


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14PC3, 19
The Left:	amendements 23, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37

32. Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique ***I

Procès-verbal - Point 15.2

33. Modification du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I

Procès-verbal - Point 15.3

34. Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ***I

Procès-verbal - Point 15.4

35. Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union ***I

Procès-verbal - Point 15.5

36. Traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale ***I

Procès-verbal - Point 15.6

37. Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux – modification de certains règlements ***I

Procès-verbal - Point 15.7

38. Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux - modification de la directive ***I

Procès-verbal - Point 15.8

39. Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME ***I

Procès-verbal - Point 15.9

40. Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine ***I

Procès-verbal - Point 15.10

41. Services de sécurité gérés ***I

Procès-verbal - Point 15.11

42. Règlement sur la cybersolidarité ***I

Procès-verbal - Point 15.12

43. Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises ***I

Procès-verbal - Point 15.13

44. Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information ***I

Procès-verbal - Point 15.14

45. Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines ***I

Procès-verbal - Point 15.15

46. Initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance *

Procès-verbal - Point 15.16

47. Droit des sociétés - Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques ***I

Procès-verbal - Point 15.17

48. Statistiques européennes sur la population et le logement ***I

Procès-verbal - Point 15.18

49. Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ***I

Procès-verbal - Point 15.19

50. Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ***I

Procès-verbal - Point 15.20

51. Sixième directive anti-blanchiment ***I

Procès-verbal - Point 15.21

52. Règlement anti-blanchiment ***I

Procès-verbal - Point 15.22

53. Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ***I

Procès-verbal - Point 15.23

54. Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires

Procès-verbal - Point 15.24

55. Informations complémentaires

Dernière mise à jour: 28 octobre 2025

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