Proposition de résolution commune - RC-B5-0702/2000Proposition de résolution commune
RC-B5-0702/2000

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

    6 septembre 2000

    déposée conformément à l'article 37, paragraphe 4, du règlement par
    en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes suivants: sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques

    Résolution du Parlement européen sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques

    Le Parlement européen,

    –  vu la décision prise par le gouvernement du Royaume-Uni de présenter un projet de loi visant à autoriser le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques, tout en continuant à interdire le clonage à des fins de reproduction et sachant que les États-Unis connaissent eux aussi des évolutions en ce sens,

    –  vu la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques[1],

    –  vu ses résolutions des 15 janvier 1998 sur le clonage des êtres humains[2] et 30 mars 2000 sur la décision de l'Office européen des brevets relative au brevet nEP 695351 octroyé le 8 décembre 1999[3],

    A.  estimant que la recherche scientifique, qui est une clé du progrès humain, doit être poursuivie; soulignant, toutefois, que cette recherche ne doit pas porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'être humain,

    B.  sachant que les progrès scientifiques appliqués aux techniques impliquant les cellules humaines offrent de nouvelles chances dans les domaines de la recherche pharmaceutique et médicale, des soins médicaux et du traitement de maladies génétiques jusqu'alors incurables,

    C.  sachant que certaines techniques et l'usage abusif qui pourrait en être fait, s'agissant en particulier du clonage d'embryons humains, sont la source de vives préoccupations dans l'opinion publique et soulèvent de graves questions éthiques qui doivent faire l'objet d'un large débat mené en connaissance de cause,

    D.  soulignant la nécessité d'informer pleinement l'opinion publique et estimant que l'Union européenne doit jouer un rôle majeur dans le développement d'un débat public,

    1.  rappelle que la directive 98/44/CE interdit toute utilisation industrielle ou commerciale d'embryons humains;

    2.  répète que tout individu a droit à sa propre identité génétique et que le clonage d'êtres humains, à savoir la reproduction d'êtres humains identiques, doit être interdit;

    3.  réaffirme sa conviction qu'il est essentiel de définir des orientations éthiques et juridiques basées sur le respect de la dignité humaine pour réglementer l'utilisation de ces nouvelles technologies dans le domaine de la biotechnologie;

    4.  demande au Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies d'émettre dans les meilleurs délais son avis sur le clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques et demande à la Commission d'en vérifier la conformité avec le droit européen;

    5.  décide de constituer une commission temporaire du Parlement européen sur la bioéthique, de manière à fournir un espace public où ces thèmes pourront être débattus d'une manière approfondie et en connaissance de cause;

    6.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.