PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
13.4.2005
- –José Javier Pomés Ruiz, Bernd Posselt et Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE
- –Pasqualina Napoletano, Karin Scheele et Carlos Carnero González, au nom du groupe PSE
- –Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE
- –Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE
- –Willy Meyer Pleite, Jonas Sjöstedt, Feleknas Uca, Vittorio Emanuele Agnoletto et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL
- –PPE-DE (B6‑0250/05)
- –ALDE (B6‑0253/05)
- –Verts/ALE (B6‑0257/05)
- –GUE/NGL (B6‑0261/05)
- –PSE (B6‑0264/05)
Résolution du Parlement européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 16 mars 2000 sur le Sahara occidental[1] par laquelle il "demande à la Commission de renforcer l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis et l'invite notamment à accroître son aide humanitaire au peuple sahraoui, plus spécialement dans les secteurs alimentaire, sanitaire et éducatif ",
– vu sa résolution du 23 octobre 2003 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2004[2] demandant la garantie d'une aide humanitaire importante et ininterrompue aux réfugiés sahraouis,
– vu la détérioration de la situation humanitaire constatée par un groupe de ses membres au cours d'une visite effectuée du 3 au 6 mars 2005 dans les campements des réfugiés sahraouis (situés près de Tindouf dans le Sud-Ouest algérien),
– vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. tenant compte du fait que la population sahraouie se trouve dans des campements de réfugiés en Algérie à cause d’une décolonisation inachevée, et que la survie de cette population dépend entièrement de l’aide humanitaire internationale,
B. tenant compte des rapports S/2004/827 et S/2005/49 du Secrétaire général des Nations unies appelant la communauté internationale à poursuivre son aide humanitaire aux réfugiés sahraouis jusqu'à la solution du conflit du Sahara occidental,
C. considérant le rapport du Programme alimentaire mondial (WFP/EB.2/2004/4-B/4) faisant état d’une détérioration des conditions de vie des réfugiés sahraouis (retard de croissance pour les enfants, malnutrition, anémie…) du fait de la diminution de l'aide,
D. considérant l'appel lancé aux pays donateurs le 26 février 2005 par le Programme alimentaire mondial dans lequel il est souligné "qu'à partir de mai 2005 le PAM ne sera plus en mesure d’assurer une ration complète de 2100 kcal à 158 000 réfugiés sahraouis bénéficiaires…" par manque de généreuses contributions et de l’assistance extérieure, "ce qui risquerait d’avoir des conséquences nutritionnelles et de santé graves au niveau des populations réfugiées et, au premier chef, des enfants et des femmes",
E. préoccupé par la rupture des stocks de produits alimentaires en mai 2005, ce qui exposera la population réfugiée vivant déjà dans la précarité, à une crise humanitaire majeure si des mesures urgentes ne sont pas d'ici là entreprises pour apporter une aide importante et rapide permettant de pallier cette grave situation,
F. considérant les conséquences dramatiques qui résulteraient de la diminution continue de l'aide apportée par la Commission à travers ECHO aux populations sahraouies réfugiées (appauvrissement du panier alimentaire, dégradation dans les domaines de la santé et de l’éducation, etc.),
G. considérant l'apport spécifique et complémentaire important (aliments, santé, éducation, habitat , hygiène…) apportée aux réfugiés sahraouis par la Commission jusqu’en 2002 en complément de l'aide en produits de base des institutions des Nations unies dans le cadre de leur mandat,
H. considérant que la crise humanitaire est notamment due à l'absence de progrès notables dans la recherche d'une solution politique juste et durable à la situation politique au Sahara occidental qui puisse être acceptée par les différentes parties en présence,
1. demande à la Commission l'octroi d’une aide d’urgence immédiate permettant de faire face à la situation difficile que vivent les populations sahraouies actuellement réfugiées;
2. demande à la Commission d'accroître et de diversifier son aide pour la ramener au moins à son niveau de l'année 2002, garantissant ainsi un minimum alimentaire décent aux réfugiés sahraouis, tout en continuant d'accorder de l’importance aux secteurs de la santé, de l'éducation, de l'habitat et du transport;
3. réitère sa demande, formulée au paragraphe 66 de sa résolution sur le projet de budget de l’UE pour l’exercice 2004, à la Commission de prendre les mesures appropriées pour que l'aide accordée aux réfugiés sahraouis soit garantie et qu'en tout état de cause, elle ne soit pas interrompue, pas même temporairement, pour des raisons purement administratives;
4. demande à la Commission d'associer les ONG européennes, qui ont déjà une expérience du terrain, à l'exécution des programmes d’ECHO en faveur des réfugiés sahraouis, et ce afin de garantir l'efficacité et la rapidité d’exécution de l'aide octroyée par l'Union européenne;
5. demande à la Commission de contribuer au renforcement des capacités de gestion de l'aide humanitaire dans les campements des réfugiés en coopérant avec les institutions sahraouies créées exclusivement à cette fin;
6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au gouvernement marocain, au Front Polisario et au Président de l'Union Africaine.