PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
15.2.2006
- –Hans-Gert Poettering, João de Deus Pinheiro, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Gunnar Hökmark et Gitte Seeberg, au nom du groupe PPE-DE
- –Graham Watson, Karin Riis-Jørgensen, Jean-Marie Cavada, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sophia in 't Veld et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE
- –Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE
- –Cristiana Muscardini et Brian Crowley, au nom du groupe UEN
- –Jens-Peter Bonde
- –PPE-DE (B6‑0136/2006)
- –Verts/ALE (B6‑0138/2006)
- –ALDE (B6‑0139/2006)
- –UEN (B6‑0141/2006)
Résolution du Parlement européen sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses
Le Parlement européen,
– vu les articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 10 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
– vu l'article 22 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques,
– vu les réactions du Haut Représentant Solana, du Président du Parlement européen, M. Borrell, et de la Présidence autrichienne, ainsi que la déclaration commune du Secrétaire général des Nations unies et du Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique,
– vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,
A. considérant que la liberté d'expression, de pensée, de conscience et de religion est inscrite à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme,
B. considérant que ces libertés, ainsi que la nette séparation de l'État et de la religion, sont des éléments fondamentaux de la construction des démocraties européennes,
C. considérant que les protestations violentes qui ont embrasé différentes parties du monde sont dirigées contre des États membres individuels de l'UE, et contre "l'Occident" en général, et que ces protestations ont été déclenchées par la publication privée de caricatures qui n'étaient en aucun cas des communications émanant d'un État quelconque,
D. considérant que la publication de ces caricatures a donné lieu à des protestations, à des actions de boycottage et à des manifestations violentes un peu partout dans le monde, notamment dans les pays musulmans, dont certaines étaient orchestrées;
E. considérant que, alors qu'une majorité écrasante des peuples de l'UE, ainsi que des pays concernés par ces malheureux incidents, aspirent au dialogue et à une relation pacifique fondés sur le respect et la compréhension mutuels, seuls les groupes qui y sont opposés profitent des événements récents,
F. considérant que les caricatures à l'origine des protestations n'encouragent pas le dialogue engagé par l'UE pour établir des liens entre les cultures et les religions, et que l'Union européenne demeure pleinement engagée dans le développement et le renforcement des liens avec les pays concernés, dans un esprit de coopération mutuelle et de vision commune de l'approfondissement des relations,
G. considérant que des médias libres et indépendants constituent une condition essentielle du plein respect du droit à la liberté d'expression et qu'ils renforcent le principe de démocratie sur lequel l'Union est fondée,
1. défend la liberté d'expression en tant que valeur fondamentale de l'UE et considère qu'elle doit être exercée en faisant preuve de responsabilité personnelle et de respect pour les droits et les sensibilités des autres; reconnaît que l'équilibre entre ces préoccupations doit faire l'objet d'un débat permanent en démocratie;
2. appelle tous ceux qui jouissent de la liberté d'expression à s'engager à soutenir les valeurs fondamentales de l'UE - démocratie, pluralisme et tolérance - et à ne pas abuser de cette liberté en incitant à la haine religieuse ou en diffusant des attitudes xénophobes ou racistes visant l'exclusion de personnes, quelles qu'elles soient, sur la base de leur origine ou de leurs convictions religieuses;
3. rappelle que la liberté d'expression, de pensée, de conscience et de religion est consacrée par la Charte des droits fondamentaux et par la Convention européenne des droits de l'homme;
4. estime que la liberté d'expression doit toujours s'exercer avec responsabilité et dans le respect des droits de l'homme, ainsi que des sentiments et des convictions religieux, que ceux-ci soient liés à la religion musulmane, chrétienne, juive ou à toute autre religion;
5. considère que la liberté d'expression et l'indépendance de la presse, droits universels, ne sauraient être mises en péril par aucun individu ou groupe s'estimant offensé par des paroles ou des écrits; exprime d'autre part sa sympathie à l'égard de ceux qui se sont sentis offensés par les caricatures du prophète Mahomet, tout en soulignant que la législation nationale et européenne en vigueur permet de saisir la justice en cas de comportement offensant;
6. condamne avec la plus grande vigueur la destruction par le feu d'ambassades des États membres de l'UE et les menaces proférées contre des citoyens de l'UE; déplore que certains gouvernements n'aient pu empêcher les violences et que d'autres aient toléré des attaques violentes; lance un appel aux pays où de tels incidents se sont produits pour qu''ils manifestent clairement et concrètement que ces agissements ne seront pas tolérés à l'avenir; invite tous les États à respecter les obligations qui leur incombent au titre de la Convention de Vienne;
7. souligne que nombre des pays où des violences et des manifestations ont eu lieu pour protester contre les caricatures sont des pays où la liberté d'expression, la liberté de parole et le droit de réunion sont régulièrement violés;
8. se félicite des déclarations et des efforts des responsables de communautés musulmanes en Europe et dans le monde arabe qui ont fermement condamné les attaques violentes menées contre des ambassades et les actes consistant à brûler des drapeaux;
9. exprime sa solidarité avec les journalistes qui, en Jordanie, en Égypte et en Algérie, ont courageusement reproduit et ouvertement commenté les caricatures; condamne vigoureusement leur arrestation et demande instamment aux gouvernements respectifs de lever toutes les accusations qui pèsent sur eux;
10. souligne qu'un boycott dirigé contre un État membre individuel est contraire au principe qui veut que les accords commerciaux soient toujours conclus avec l'ensemble de l'UE;
11. exprime sa pleine solidarité et son entier soutien au Danemark et aux pays et aux peuples qui ont été touchés, dans ces circonstances difficiles et sans précédent; rappelle la clause de solidarité inscrite à l'article 11 du traité UE;
12. soutient toutes les forces démocratiques ‑ personnalités politiques, médias et sociétés civiles ‑, qui se trouvent confrontées à des régimes religieux autoritaires ou répressifs et qui luttent contre ceux-ci;
13. dénonce l'assassinat en Turquie du père Santoro par des fanatiques religieux, ainsi que les décès de toutes les autres victimes des violences récentes;
14. regrette vivement que des groupes extrémistes organisés trouvent, semble-t-il, leur intérêt à exacerber les tensions actuelles et utilisent les caricatures comme prétexte à l'incitation à la violence; note que la population des pays concernés, d'une façon générale, voit les choses différemment et aspire à la paix, à la stabilité et aux échanges économiques et culturels, non au chaos et à la violence;
15. regrette la recrudescence de la propagande antisémite et anti-israélienne dans certains pays arabes et en Iran; fait remarquer que, dans ces pays, des caricatures dégradantes et humiliantes de Juifs sont régulièrement publiées, ce qui prouve que, de toute évidence, ils n'appliquent pas les mêmes critères à toutes les communautés religieuses;
16. appelle au retour à un climat de dialogue constructif et pacifique et demande aux responsables politiques et religieux locaux de s'investir pour mettre fin à ces actes violents;
17. considère que la promotion du dialogue entre les cultures et entre les religions, ainsi que de la compréhension et du respect mutuels constituent un défi permanent pour le monde entier;
18. se déclare profondément convaincu que ces démarches exploiteront pleinement le cadre de coopération et de dialogue avec les pays partenaires méditerranéens et asiatiques;
19. rappelle que l'APEM constitue l'endroit approprié pour œuvrer ensemble avec nos partenaires de la rive sud de la Méditerranée en faveur d'une société démocratique, pluraliste et tolérante, fondée sur les valeurs des droits de l'homme; salue dans ce contexte la déclaration du Bureau de l'APEM et demande que la session du mois de mars traite de ce problème en priorité;
20. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au Conseil de l'Europe, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'Organisation de la Conférence islamique et à la Ligue arabe.