PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
23.5.2007
- –Pasqualina Napoletano et Pervenche Berès, au nom du groupe PSE
- –Fiona Hall et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
- –Monica Frassoni, Frithjof Schmidt, Margrete Auken et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE
- –Miguel Portas et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL
- –GUE/NGL (B6‑0209/2007)
- –PSE (B6‑0213/2007)
- –ALDE (B6‑0222/2007)
- –Verts/ALE (B6‑0230/2007)
Résolution du Parlement européen sur la crise actuelle de la Banque mondiale
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques,
– vu la décision de M. Wolfowitz de quitter son poste de président de la Banque mondiale au 30 juin 2007 suite aux accusations de népotisme le visant relevées par un mémorandum rédigé par l'agence interne de la Banque, ainsi que par un rapport rédigé par sept membres du conseil d'administration de la Banque mondiale qui accuse le directeur de la Banque mondiale d'avoir violé les règles éthiques de l'institution qu'il préside,
– vu la lettre ouverte publiée par quarante-deux anciens responsables de l'institution internationale,
– vu le communiqué de presse du conseil d'administration de la Banque mondiale, en date du 16 mai 2007, dans lequel les administrateurs reconnaissent l'ambiguïté des procédures de la Banque en matière de résolution des conflits d'intérêts et s'engagent à perfectionner les règles existantes,
– vu les conditions de la nomination de M. Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale,
– vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que la Banque mondiale doit être considérée comme la plus importante institution mondiale de développement et que la conduite et l'intégrité de ses dirigeants ont de profondes répercussions sur l'ensemble des donateurs et des acteurs du développement,
B. considérant les accusations de népotisme qui visent le président de la Banque mondiale,
C. considérant que le président de la Banque mondiale sortant a accordé une grande importance aux principes de la "bonne gouvernance" dans la sélection des bénéficiaires de l'aide, et en particulier à l'application de l'État de droit, à la démocratie, à la transparence et à la responsabilité des institutions publiques, principes qui sont défendus avec fermeté par les institutions européennes et doivent s'appliquer également aux opérations et aux processus de prise de décision de la Banque mondiale elle-même,
D. saluant la mobilisation de la plupart des ONG internationales accréditées au sein de la Banque mondiale, qui, dès le début, ont réclamé le départ du président de la Banque mondiale, malgré les tentatives menées pour étouffer l'"affaire Wolfowitz",
E. considérant que les procédures de sélection des principaux dirigeants de la Banque mondiale ne répondent pas aux critères généralement reconnus de transparence et de démocratie, ce qui rejaillit négativement sur la légitimité de la Banque mondiale alors même qu'il est urgent de disposer d'institutions multilatérales fortes et légitimes,
F. considérant que la création du réseau parlementaire sur la Banque mondiale témoigne de l'attention croissante portée par les représentants élus à l'action et aux travaux de la Banque mondiale dans le souci de renforcer la responsabilité de celle-ci vis-à-vis des parlements du monde entier,
G. considérant que les États membres de l'Union européenne détiennent plus de 30 % des droits de vote au conseil de la Banque mondiale et constituent un élément important dans la procédure de prise de décision de la Banque mondiale et en particulier dans la nomination de ses dirigeants,
1. prend acte de la décision du président de la Banque mondiale, qui s'est finalement résolu à quitter son poste au 30 juin 2007, mais déplore néanmoins la lenteur de sa réaction, qui a paralysé l'institution pendant plus d'un mois et l'a plongée dans une crise de crédibilité et d'identité sans précédent;
2. rappelle que, dès mars 2005, sa commission du développement s'est déclarée vivement préoccupée par le fait que la procédure de sélection du dirigeant de la plus importante institution internationale de développement ne répondait pas aux exigences minimales requises pour une gouvernance légitime;
3. déplore les problèmes de gouvernance de la Banque, qui expliquent que l'on ait pu en arriver là, et considère que le cas Wolfowitz constitue une bonne illustration de la nécessité des réformes à mener pour parvenir à une plus grande transparence et à une plus grande responsabilité afin que la Banque mondiale soit à la hauteur de ses responsabilités;
4. invite les présidences allemande et portugaise à formuler des propositions au nom de l'Union sur la manière de rendre plus démocratiques, plus transparentes et plus responsables les procédures de sélection des dirigeants des institutions de Bretton Woods afin de permettre notamment de rétablir la crédibilité de la Banque;
5. invite instamment les États membres de l'Union européenne qui siègent au conseil de la Banque mondiale à réclamer la tenue d'auditions publiques pour les candidats à la présidence de la Banque mondiale;
6. appelle à une coordination accrue des États membres au sein des institutions financières internationales afin de peser sur la gouvernance de l'économie mondiale et suggère, à cette fin, que, dans l'attente d'une personnalité juridique de l'Union, la Commission ait un statut d'observateur à la Banque lui permettant d'être présente lors de certains conseils et d'y intervenir;
7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'à l'Eurogroupe et au conseil d'administration de la Banque mondiale.