Proposition de résolution commune - RC-B6-0363/2007Proposition de résolution commune
RC-B6-0363/2007

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

    26.9.2007

    déposée conformément à l'article 103, paragraphe 4, du règlement par
    en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes suivants: sur la Birmanie

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    RC-B6-0363/2007
    Textes déposés :
    RC-B6-0363/2007
    Textes adoptés :

    Résolution du Parlement européen sur la Birmanie

    Le Parlement européen,

    –  vu ses résolutions précédentes sur la Birmanie, et en particulier celle du 6 septembre 2007[1],

    –  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

    A.  considérant que l'Alliance de tous les moines bouddhistes de Birmanie a pris la tête d'une vague massive de manifestations pacifiques contre la junte militaire répressive en Birmanie et exigé la libération de Mme Aung San Suu Kyi et d'autres détenus politiques,

    B.  considérant que les manifestations ont continué à prendre de l'ampleur, en dépit des arrestations et de la peur d'une réaction violente de la part des forces gouvernementales,

    C.  considérant l'appel lancé par le dalaï-lama, le 23 septembre 2007, dans lequel il demandait instamment aux autorités birmanes de ne pas recourir à la violence à l'encontre des moines bouddhistes et des autres manifestants,

    D.  considérant que le 20 septembre dernier, la situation en Birmanie n'a été que brièvement discutée au sein du Conseil de sécurité des Nations unies,

    1.  rend hommage à l'action courageuse des moines birmans et des dizaines de milliers d'autres manifestants pacifiques qui affrontent le régime antidémocratique et répressif en Birmanie;

    2.  réitère son appel en faveur de la libération immédiate et de la liberté totale de mouvement et d'expression de Mme Aung San Suu Kyi;

    3.  prie instamment les autorités birmanes de renoncer à toute riposte violente aux manifestations, de veiller à ce que les scènes terribles de carnage auxquelles le monde avait assisté en 1988 ne se répètent pas, mais, au contraire, de reconnaître la légitimité des revendications exprimées et de libérer les manifestants qui ont été arrêtés ainsi que les autres détenus politiques;

    4.  demande l'arrêt du processus constitutionnel illégitime actuel et son remplacement par une convention nationale pleinement représentative incluant la Ligue nationale pour la démocratie (LND) et d'autres partis et groupements politiques;

    5.  invite le Conseil de sécurité des Nations unies à examiner d'urgence la situation en Birmanie et à autoriser le Secrétaire général des Nations unies à proposer sa médiation en Birmanie en vue de favoriser la réconciliation nationale et une transition démocratique; demande à l'Assemblée générale des Nations unies de prendre les mesures qui s'imposent;

    6.  demande au Conseil de sécurité des Nations unies de faire en sorte que la mission programmée de M. Ibrahim Gambari, envoyé spécial des Nations unies, ait lieu de toute urgence et qu'une entière liberté de mouvement et d'accès lui soit conférée;

    7.  invite le Conseil de l'Union européenne à prendre d'urgence contact avec les États-Unis, l'ANASE et d'autres membres de la communauté internationale en vue de préparer une série coordonnée de mesures supplémentaires, y compris des sanctions économiques ciblées, qui pourraient être prises à l'encontre du régime birman s'il faisait usage de la force et ne répondait pas à la demande de retour à la démocratie;

    8.  demande à la Commission européenne de mettre à disposition les moyens appropriés dans le cadre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme en vue de soutenir activement le mouvement en faveur de la démocratie ainsi que les ONG qui œuvrent au retour d'une bonne gouvernance en Birmanie;

    9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements des pays de l'ANASE, à la Ligue nationale pour la démocratie, au Conseil d'État pour la paix et le développement, et au Secrétaire général des Nations unies.