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Cycle relatif au document : RC-B6-0219/2008

Textes déposés :

RC-B6-0219/2008

Débats :

PV 21/05/2008 - 12
CRE 21/05/2008 - 12

Votes :

PV 22/05/2008 - 9.9
CRE 22/05/2008 - 9.9

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 97kWORD 57k
19.5.2008
PE401.545v01-00}
PE401.548v01-00}
PE401.557v01-00}
PE401.560v01-00}
PE401.563v01-00} RC1
 
B6‑0219/2008}
B6‑0220/2008}
B6‑0224/2008}
B6‑0227/2008}
B6‑0230/2008} RC1
déposée conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement par
   Ana Maria Gomes, Emilio Menéndez del Valle, Luis Yañez-Barnuevo García et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE
   Annemie Neyts-Uyttebroeck et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE
   Elly de Groen-Kouwenhoven, Caroline Lucas et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE
   Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN
   Tobias Pflüger, Willy Meyer Pleite, Adamos Adamou et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes suivants:
   ALDE (B6‑0219/2008)
   Verts/ALE (B6‑0220/2008)
   UEN (B6‑0224/2008)
   PSE (B6‑0227/2008)
   GUE/NGL (B6‑0230/2008)
sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement – vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes

Résolution du Parlement européen sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement – vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes 

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur les effets nocifs de l'uranium (y compris l'uranium appauvri) utilisé dans les armes conventionnelles,

–  vu la déclaration du 6 novembre 2002 du Secrétaire général des Nations unies à l'occasion de la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé,

–  vu la résolution du 5 décembre 2007 de l'Assemblée générale des Nations unies soulignant les préoccupations sérieuses pour la santé suscitées par l'emploi d'armes contenant de l'uranium appauvri,

–  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que l'uranium (appauvri) a été largement utilisé dans les guerres modernes, tant sous la forme de munitions contre des cibles blindées en milieu rural et urbain que sous la forme de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d'artillerie;

B.  considérant que depuis son utilisation par les forces alliées dans la première guerre contre l'Irak, de sérieuses inquiétudes se sont fait jour quant à la toxicité radiologique et chimique des fines particules d'uranium libérées au moment de l'impact des projectiles contre des cibles blindées; considérant que des craintes ont également été exprimées quant à la contamination du sol et des nappes phréatiques par des projectiles ayant manqué leur cible, avec les conséquences qui en résultent pour les populations civiles,

C.  considérant que, même en l'absence jusqu'à présent de preuves scientifiques irréfutables de la dangerosité de ces armes, il existe de nombreux témoignages sur leurs effets nocifs, et souvent mortels, tant sur les militaires que sur les civils,

D.  considérant qu'au cours des dernières années de grands progrès ont été accomplis sur la voie de la compréhension des risques sanitaires et environnementaux que pose l'uranium appauvri, et considérant qu'il est grand temps que ces avancées se traduisent dans l'évolution des normes militaires internationales,

E.  considérant que l'emploi d'uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier,

1.  demande instamment aux États membres d'appliquer le paragraphe 1 de la résolution des Nations unies du 5 décembre 2007 et de présenter un rapport exposant leurs vues sur les effets de l'emploi d'armes et de munitions contenant de l'uranium appauvri;

2.  recommande que le Haut représentant de l'UE inclue dans la prochaine version révisée de la stratégie européenne de sécurité la nécessité de remettre sérieusement en cause l'utilité à l'avenir des projectiles non guidés, ainsi que des bombes à sous-munitions, mines et autres armes à effet aveugle comme celles contenant de l'uranium appauvri;

3.  demande au Conseil et à la Commission de faire réaliser des études scientifiques sur l'emploi d'uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été engagés;

4.  demande instamment aux États membres de ne pas faire usage à l'avenir d'armes contenant de l'uranium appauvri dans le cadre des opérations de PESD et de ne pas engager de personnels militaires et civils dans des zones où aucune garantie ne peut être donnée que de l'uranium appauvri n'a pas été utilisé ou ne le sera pas;

5.  demande instamment aux États membres, au Conseil et à la Commission de donner à leurs personnels militaires et civils en mission, ainsi qu'à leurs organisations professionnelles, toutes les informations sur les probabilités que de l'uranium appauvri a été ou pourrait être utilisé dans la zone d'opérations, et de prendre les mesures de protection appropriées;

6.  demande aux États membres, au Conseil et à la Commission de réaliser un inventaire environnemental des zones (y compris les zones d'essais) polluées par de l'uranium appauvri et de soutenir sans réserves, y compris sur le plan financier, les projets destinés à aider les victimes et leurs proches, ainsi que les projets de décontamination des zones polluées, dans l'hypothèse où un effet nocif sur la santé humaine et l'environnement serait prouvé;

7.  renouvelle avec force son appel à tous les États membres de l'UE et aux pays de l'OTAN d'imposer un moratoire sur l'emploi d'armes contenant de l'uranium appauvri, de redoubler d'efforts en vue de leur interdiction mondiale et d'arrêter systématiquement la fabrication et les achats de ce type d'armes et de munitions;

8.  demande aux États membres de l'UE et au Conseil de jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'un traité international – par le canal des Nations unies ou d'une coalition de bonnes volontés – sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l'emploi d'armes contenant de l'uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants, dans l'hypothèse où il y aurait des preuves scientifiques irréfutables de la dangerosité de ces armes;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, à l'OTAN et à l'assemblée parlementaire de l'OTAN, aux Nations unies et au Programme des Nations unies pour l'environnement, à l'Euromil, à la Croix-Rouge internationale et à l'Organisation mondiale de la santé.

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