Proposition de résolution commune - RC-B6-0241/2008Proposition de résolution commune
RC-B6-0241/2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

21.5.2008

déposée conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement par
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes suivants: sur le Burundi

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RC-B6-0241/2008
Textes déposés :
RC-B6-0241/2008
Textes adoptés :

Résolution du Parlement européen sur le Burundi

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Burundi,

–  vu l'accord de Dar es‑Salaam entre le gouvernement burundais et le mouvement FNL, signé en 2006,

–  vu le plan d'action adopté au Cap le 22 février 2008,

–  vu la déclaration de la présidence de l'Union européenne, du 23 avril 2008, sur les récents combats au Burundi,

–  vu la déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Burundi, publiée le 24 avril 2008,

–  vu les rapports du Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB),

–  vu le rapport, de 2008, de l'organisation Human Rights Watch "Every Morning They Beat Me: Police Abuses in Burundi" (Tous les matins ils me battent: les exactions de la police au Burundi),

–  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que, le 17 avril 2008, les combats ont repris entre les troupes gouvernementales et les rebelles du Front national de libération (FNL) au Burundi, qui ont contraint des milliers de civils à abandonner leurs maisons et occasionné la mort de cinquante combattants rebelles,

B.  considérant que, après quatorze années de guerre civile, le Burundi doit encore et toujours instaurer une paix durable et que le conflit a créé une situation critique sur les plans humanitaire, social et économique, laquelle met en danger la stabilité régionale,

C.  considérant que, au cours des deux dernières années, les efforts de la communauté internationale pour mettre sur pied un accord de paix entre le gouvernement et le FNL – en ce compris l'initiative régionale de paix pour le Burundi – n'ont pas abouti,

D.  considérant que les négociations entre le gouvernement et le FNL ont été rompues en juillet 2007, lorsque le FNL quitta le Mécanisme conjoint de vérification et de suivi (MCVS), établi pour superviser la mise en œuvre de l'accord de cessez‑le‑feu signé en septembre 2006,

E.  considérant que le soulèvement prolongé du FNL est considéré par beaucoup comme l'obstacle ultime à une stabilité durable au Burundi et qu'une solution politique est nécessaire pour obtenir le désarmement du groupe rebelle,

F.  considérant que, au début du mois de mai 2008, les ministres tanzanien et ougandais des Affaires étrangères, réunis sous l'égide de l'initiative régionale de paix pour le Burundi, ont insisté auprès du FNL et d'autres hauts dirigeants rebelles pour qu'ils quittent la Tanzanie, où ils sont basés, et se rendent au Burundi pour y participer à des négociations de paix,

G.  considérant les attaques lancées en août 2007 contre le domicile de personnalités politiques ne soutenant pas, ou plus, le Président,

H.  considérant que quarante‑six parlementaires burundais, craignant pour leur intégrité physique, ont écrit au Secrétaire général de l'ONU pour demander la protection des Nations unies,

I.  considérant que l'Union européenne a choisi le Burundi comme pays pilote pour la mise en place d'un plan d'action prioritaire en vue d'améliorer la rapidité et l'efficacité de l'aide apportée aux pays en développement en situation de fragilité,

J.  considérant que l'on rapporte que plus de sept cents ménages (3 500 personnes environ) se trouvent actuellement sous la garde des autorités, dans l'attente de nourriture et d'une aide d'urgence,

K.  considérant que la récente reprise des hostilités s'inscrit dans une suite d'affrontements, lesquels ont fait plus de déplacés encore (35 000 personnes), portant le nombre total des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI) à plus de cent mille; considérant que la Tanzanie souhaite le retour des réfugiés burundais au Burundi et que le Burundi accueille toujours des milliers de réfugiés rwandais et congolais,

L.  considérant que les forces de sécurité burundaises auraient détenu illégalement quelque deux cents personnes, accusées de soutenir les rebelles du FNL,

M.  considérant que, le 2 mai 2008, le gouvernement annonça la mort de quatre combattants rebelles et d'un soldat de l'armée burundaise dans ce qui a été qualifié de guet‑apens du FNL,

N.  considérant que le climat d'impunité qui règne au Burundi a suscité une situation dans laquelle actes de torture perpétrés par les forces de police et de sécurité et détentions illégales sont monnaie courante,

O.  considérant que les forces nationales burundaises de police, mises sur pied sous un gouvernement provisoire en 2004, ne sont pas bien entraînées et sont constituées d'anciens rebelles et de soldats autant que de policiers,

P.  considérant que l'UNICEF a aidé à la démobilisation de plus de trois mille enfants soldats de 2004 à 2006 au Burundi; considérant que, s'étant échappés il y a peu d'un centre de démobilisation, des enfants se sont mis à saccager et que plus de cinq cents enfants sont encore et toujours aux mains du FNL,

Q.  considérant que, après l'Ouganda et l'Éthiopie, le Burundi fut le troisième pays à contribuer à la mission de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie, basée à Mogadiscio et ayant pour nom de code AMISOM, par l'envoi de huit cents soldats, en dépit de sa situation fragile sur le plan de la sécurité,

1.  fait part de la profonde inquiétude que lui inspirent les récents affrontements militaires au Burundi entre les forces de défense nationales et le FNL, qui se sont soldés par la perte de vies innocentes;

2.  invite toutes les parties à respecter l'accord de cessez‑le‑feu conclu le 7 septembre 2006, à reprendre les négociations et à agir avec promptitude pour mettre en œuvre le MCVS, mis sur pied après le cessez‑le‑feu;

3.  exhorte particulièrement le FNL et son chef Agathon Rwasa à s'engager de manière constructive dans le processus de paix;

4.  demande aux États voisins de veiller à ne pas servir de bases arrière au mouvement rebelle et se félicite de la décision de la Tanzanie de ne plus héberger les dirigeants du FNL;

5.  demande à la Commission de préparer des mesures pour faciliter, en cas d'accord, la réintégration sociale des combattants du FNL;

6.  demande à la Commission d'intensifier son assistance humanitaire, y compris en faveur des réfugiés et des déplacés internes, et de ne réduire celle‑ci qu'en fonction de son remplacement effectif par des opérations de développement, afin d'assurer une bonne transition entre les interventions de type humanitaire et les politiques de développement;

7.  appelle les bailleurs de fonds à respecter leurs engagements et à renforcer leur coordination en amont, afin de renforcer l'efficacité de l'aide;

8.  demande à la Commission de proposer une augmentation rapide et significative des moyens financiers octroyés au Burundi par l'Union européenne, notamment à l'occasion de la révision à mi‑parcours du dixième FED;

9.  demande à la Commission, compte tenu de la situation de fragilité du pays et dans le cadre du plan d'action qui doit être mis en place, de soutenir prioritairement:

  • -les programmes d'amélioration de la gouvernance et de gestion démocratique de l'État;
  • -les politiques de santé, par la mise en place de centres de santé et la rénovation indispensable du réseau hospitalier;
  • -la décision du gouvernement burundais d'établir la gratuité de l'enseignement primaire;
  • -la poursuite des efforts en matière de rénovation des infrastructures;

10.  insiste, vu l'urgence de la situation, pour que l'accent soit mis sur des actions concrètes et visibles pour la population burundaise;

11.  demande à la Commission et aux États membres de renforcer leur présence sur place;

12.  demande à la Commission de promouvoir l'action des ONG et des autorités locales de l'UE au bénéfice des autorités locales et de la société civile burundaise;

13.  réaffirme son soutien à l'initiative de facilitation sud‑africaine et aux initiatives régionales et reste déterminé, en tant que membre du directoire politique, à jouer un rôle actif dans l'élimination des obstacles à la mise en œuvre du plan d'action adopté au Cap (22 et 23 février 2008) et à contribuer à tous les efforts de réactivation des négociations et de consolidation de la paix au Burundi; soutient aussi les efforts de médiation de la commission de l'ONU pour la consolidation de la paix;

14.  constate qu'il y a plus de stabilité au Burundi depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, suivie d'élections législatives, mais demande la mise sur pied d'une commission pour la paix et la réconciliation, en tant que mesure de confiance qui contribuera à rétablir un climat de confiance et de stabilité entre les diverses parties intéressées, et invite les gouvernements des États membres de l'Union européenne à soutenir une pareille initiative sur les plans financier et logistique;

15.  demande au gouvernement burundais d'agir immédiatement pour assurer le respect de l'État de droit, pour mettre un terme au climat d'impunité, pour faire en sorte que les auteurs d'exactions soient remis à la justice et pour améliorer l'entraînement des forces de police;

16.  se réjouit de la libération récente de deux cent trente‑deux enfants, au terme de huit mois de négociations entre un groupe dissident du FNL, le gouvernement burundais, la société civile, les agences de l'ONU et d'autres;

17.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP‑UE, aux gouvernements des États membres de l'Union européenne, au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nation unies, à l'Union africaine et aux gouvernements des pays de la région des Grands Lacs et au gouvernement sud‑africain.