Proposition de résolution commune - RC-B6-0590/2008Proposition de résolution commune
RC-B6-0590/2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

19.11.2008

déposée conformément à l'article 103, paragraphe 4, du règlement par
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes suivants:
–   Verts/ALE (B6‑0590/2008)
–   ALDE (B6‑0592/2008)
–   PPE-DE (B6‑0593/2008)
–   UEN (B6‑0594/2008)
–   PSE (B6‑0595/2008) sur la réponse de l'UE à la détérioration de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo

Procédure : 2008/2673(RSP)
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RC-B6-0590/2008

Résolution du Parlement européen sur la réponse de l'UE à la détérioration de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo

Le Parlement européen,

–  vu les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) du 11 novembre 2008,

–  vu sa résolution du 23 octobre 2008 sur la République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales de la RDC,

–  vu sa résolution du 21 février 2008 sur le Nord-Kivu,

–  vu sa résolution du 17 janvier 2008 sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) et le viol comme crime de guerre et ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo,

–  vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur la réponse de l'Union européenne face à des situations de fragilité dans les pays en développement,

–  vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 22 novembre 2007 sur la situation en RDC, notamment dans l'est du pays, et son impact sur la région,

–  vu la communication de la Commission du 25 octobre 2007 intitulée "Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles" (COM(2007)0643) et le document de travail des services de la Commission qui y est annexé (SEC(2007)1417),

–  vu la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 24 octobre 2005, sur les résultats du sommet mondial de 2005, et en particulier ses paragraphes 138 à 140 sur la responsabilité de protéger les populations,

–  vu les conclusions du sommet de la Communauté de développement d'Afrique australe (CDAA) qui s'est dite prête à envoyer "si nécessaire" des troupes de maintien de la paix au Nord-Kivu,

–  vu la déclaration du Conseil, du 10 octobre 2008, sur la situation dans l'est de la RDC,

–  vu le rapport de mission de sa commission du développement dans le Nord-Kivu en 2008,

–  vu le Consensus européen sur l'aide humanitaire signé le 18 décembre 2007,

–  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que les combats entre l'armée congolaise, les milices Mai Mai, les troupes rebelles du général déchu Laurent Nkunda, les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et les troupes de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) d'Ouganda se sont intensifiés et continuent à plonger les populations civiles du Nord-Kivu dans une détresse immense,

B.  considérant la mission menée le dimanche 16 novembre par l'ancien président nigérian Olusegun Obasanjo, émissaire de l'ONU, qui est parvenu à un accord avec le chef rebelle Laurent Nkunda pour la mise en place d'un comité tripartite afin de faire respecter un cessez-le-feu entre l'armée et les rebelles, et le besoin urgent de l'appui des puissances partenaires des États concernés pour assurer une solution,

C.  considérant que des efforts diplomatiques intenses sont en cours au niveau international, avec la participation de facilitateurs régionaux et européens, dans le but d'empêcher l'escalade des combats dans le Nord-Kivu et de prévenir une répétition de la guerre qui avait touché l'ensemble du Congo dans les années 1998-2003 et qui avait impliqué six pays voisins; considérant qu'un sommet régional sur la crise dans l'est de la RDC s'est tenu le 7 novembre à Nairobi,

D.  considérant que, depuis le début des violences, des millions de personnes ont été tuées ou déplacées et que, selon les estimations, 250 000 personnes ont été déplacées depuis la reprise des combats en RDC par le général Laurent Nkunda au mois d'août, provoquant une catastrophe humanitaire dans l'est du pays,

E.  considérant que, malgré le mandat qui lui est conféré par le chapitre VII de la Charte des Nations unies, l'autorisant à faire usage de tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force, et à assurer la protection des populations civiles,

-  la MONUC n'a pas eu les moyens nécessaires pour protéger les populations civiles depuis la reprise récente des combats dans l'est de la RDC et pour désarmer et rapatrier les combattants hutus venus du Rwanda et présents sur le territoire congolais,

-  la MONUC a été contrainte d'attendre le feu vert de l'Inde et du Pakistan pour envoyer au combat des soldats indiens et pakistanais, contrairement aux termes du mandat sur la base duquel elle a été déployée en RDC,

-  la MONUC n'est pas intervenue pour mettre fin au massacre de plus de 200 personnes, le 5 novembre 2008 à Kiwandja, alors que ce lieu abrite l'une de ses bases militaires,

F.  considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a de nouveau débattu de la situation dans l'est de la RDC, le 11 novembre 2008, sans accepter de renforcer la MONUC par l'envoi de 3 000 hommes supplémentaires, comme le demandait la MONUC,

G.  considérant que sur un effectif total de 17 000 hommes de la MONUC, 6.000 seulement sont déployés dans le Nord-Kivu,

H.  considérant que les États membres du Conseil de sécurité de l'ONU, parmi lesquels la Belgique, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, ont toujours refusé de doter la MONUC de moyens supplémentaires pour mener à bien sa mission; considérant que le Conseil de l'Union européenne appelle à une coopération renforcée entre l'UE, ses États membres et la MONUC,

I.  considérant que, à la suite de l'initiative de M. Louis Michel, commissaire européen, un sommet régional s'est déroulé à Nairobi, au cours duquel MM. Joseph Kabila, président du Congo, et Paul Kagame, président du Rwanda, ont accepté de faire appliquer sans délai l'ensemble des accords signés dans le passé pour assurer la paix et une stabilité politique durable,

J.  considérant cependant que ce sommet n'a été suivi d'aucun cessez-le-feu immédiat dans l'est de la RDC et que de violents combats se sont poursuivis entre les belligérants, touchant gravement la population civile,

K.  considérant que la MONUC a clairement établi que les combattants de Laurent Nkunda recevaient un soutien du Rwanda et que M. Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies, a appelé les chefs d'État africains à "assumer leur responsabilité historique à ce moment critique pour la région, pour l'Afrique et pour le monde",

L.  considérant que les organisations humanitaires prennent actuellement en charge 200 000 réfugiés dans les camps autour de la ville de Goma et estiment qu'il pourrait y avoir un million de civils disséminés dans la brousse pour échapper aux violences; considérant que la situation se détériore de jour en jour dans les camps de réfugiés et que le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés redoute désormais une militarisation des camps de réfugiés,

M.  considérant que le recrutement d'enfants soldats s'est sensiblement accru dans l'est de la RDC depuis l'escalade du conflit,

N.  considérant qu'il apparaît que des troupes congolaises et des combattants appartenant au FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) sont impliqués dans l'exploitation et la vente de minéraux dans l'est de la RDC,

O.  considérant que le plan de sortie de crise dans l'est de la République démocratique du Congo, établi par des parlementaires congolais, appelle à une mobilisation générale en faveur d'un dialogue militaire, politique et diplomatique entre les parties au conflit,

P.  considérant que les ministres des affaires étrangères de la France et du Royaume-Uni, MM. Bernard Kouchner et David Milliband, ont recommandé un renforcement de la MONUC plutôt que l'envoi d'une force européenne dans le Nord-Kivu, mais qu'ils ont en même temps déclaré que la possibilité d'envoyer une force européenne n'était pas exclue si le besoin s'en faisait sentir,

Q.  considérant l'aggravation de la situation des épidémies au Nord-Kivu, avec la propagation du choléra, de la rougeole et de la coqueluche, compte tenu du déplacement massif de populations et de leur installation dans des sites précaires,

1.  se déclare extrêmement préoccupé par l'aggravation des affrontements dans le Nord-Kivu et leurs conséquences pour la population de l'est de la RDC et de la région dans son ensemble, notamment en ce qui concerne l'impact humanitaire de l'offensive récente du CNDP, qui a entraîné le déplacement et la mort de très nombreuses personnes dans le Nord-Kivu;

2.   se déclare profondément révolté par les massacres, crimes contre l'humanité et violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles, qui sont perpétrés dans les provinces orientales de la RDC, et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de traduire systématiquement en justice les coupables; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes les mesures susceptibles d'empêcher véritablement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC;

3.   se félicite des décisions de la Commission et des États membres d'augmenter l'aide humanitaire aux populations civiles touchées par cette crise; souligne les difficultés que rencontrent les différentes organisations humanitaires pour délivrer l'assistance humanitaire, compte tenu de la situation en matière de sécurité au Nord-Kivu; appelle toutes les parties concernées à garantir l'accès aux populations vulnérables et la sécurité des travailleurs humanitaires afin que la présence humanitaire puisse se poursuivre; rappelle qu'il est essentiel que les moyens et capacités militaires ne soient utilisés à l'appui d'opérations d'aide humanitaire que dans des cas très limités et en dernier recours;

4.   réaffirme sa conviction que le processus Amani et le processus de Nairobi restent le cadre approprié pour stabiliser à long terme la situation dans l'est de la RDC;

5.   demande instamment à Laurent Nkunda de respecter sa propre déclaration soutenant le processus de paix dans l'est de la RDC suite aux pourparlers avec Olusegun Obasanjo, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies et ancien président de la République du Nigeria; invite à cet égard le CNDP à rejoindre sans retard le processus de paix Amani; assure à nouveau de son soutien les autorités congolaises dans la recherche d'une solution politique à la crise; accueille favorablement le plan présenté par les parlementaires congolais, appelant à une mobilisation générale en faveur d'un dialogue militaire, politique et diplomatique;

6.   considère qu'il conviendrait de convoquer une conférence internationale sur les Grands Lacs afin de trouver une solution politique viable au conflit et de favoriser une intégration économique régionale sur des bases saines, qui soit bénéfique à tous les pays de la région;

7.   souligne qu'il faut redoubler d'efforts pour mettre un terme à l'activité des groupes armés étrangers, en particulier du FDLR, dans l'est de la RDC; demande aux gouvernements de la RDC et des autres pays de la région, de prendre les mesures nécessaires à cet effet; salue l'accord entre la RDC et le Rwanda, annoncé par les deux ministres des affaires étrangères, permettant à des équipes de renseignement rwandaises d'entrer en RDC et de coopérer avec l'armée congolaise pour mettre un terme à la présence du FDLR dans la région;

8.   demande à l'Union africaine, au Conseil de sécurité des Nations unies et aux principaux acteurs internationaux, y compris l'UE, les États-Unis et la Chine, d'accroître les pressions sur toutes les parties pour promouvoir le processus de paix, en trouvant une solution au problème du contrôle des ressources minérales et en tendant vers un large accord de paix, plutôt qu'un simple cessez-le-feu, et demande également à ces acteurs de faire pression sur le Rwanda et l'Ouganda pour qu'ils s'engagent à mettre fin à la liberté de mouvement et aux opérations des troupes de Nkunda sur leur territoire;

9.   demande instamment à toutes les parties concernées de rétablir l'état de droit et de lutter contre l'impunité, en particulier en ce qui concerne les viols massifs de femmes et de filles et le recrutement d'enfants soldats;

10.  demande au gouvernement de la RDC d'élaborer, avec le Rwanda et la MONUC, un plan pour isoler et capturer les dirigeants des FDLR responsables du génocide et offrir à ceux qui n'y ont pas été impliqués et qui veulent être démobilisés la possibilité d'une réinstallation en RDC ou d'une réintégration au Rwanda;

11.  demande aux autorités congolaises de mettre immédiatement fin aux actes de pillage et de violence commis par des soldats de l'armée gouvernementale, dont a été témoin le BCAH;

12.  demande aux États membres de l'UE de mettre en application la recommandation du groupe d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, y compris le recours à des sanctions contre les personnes et entreprises dont la participation au pillage est prouvée, afin de contribuer à la stabilisation de ce pays;

13.  fait observer que l'exploitation illégale des ressources naturelles dans l'est de la RDC est une source de financement pour les groupes de rebelles et, partant, d'instabilité pour la région; réaffirme l'importance de la lutte contre ce genre d'exploitation illégale; invite à cet égard les autorités congolaises, en coopération avec la MONUC, à fermer les bases économiques des groupes de rebelles en les empêchant d'accéder aux sources d'approvisionnement en minéraux (notamment les diamants, le coltan et l'or) ainsi qu'aux réseaux commerciaux;

14.  invite la Commission et le Conseil à insister, lors d'entretiens avec les gouvernements de la RDC et des pays voisins, pour que soient mis en place des système efficaces qui permettent véritablement de connaître et de prouver l'origine des ressources naturelles, à savoir l'or, la cassitérite (minerai d'étain), le coltan, le cobalt, les diamants, le pyrochlore et le bois, et que, dans ce cadre, ces pays consentent notamment au déploiement, sur leur territoire, d'observateurs mandatés par les Nations unies pour surveiller les importations de ressources naturelles à partir de la RDC, et assurent la protection de ces observateurs;

15.  demande une nouvelle fois que des mécanismes de surveillance analogues au processus de Kimberley soient effectivement établis pour la certification de l'origine des ressources naturelles provenant de la RDC qui sont importées sur le marché de l'UE;

16.  demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les sociétés européennes s'abstiennent d'acheter, de négocier ou d'importer des produits dérivés de minéraux obtenus d'une façon qui profite aux groupes armés en RDC, et à ce que toute société qui persisterait dans ces pratiques voie sa responsabilité engagée;

17.  invite la Commission et le Conseil à faire tous les efforts possibles dans la recherche d'un règlement politique, seul moyen de mettre un terme aux conflits en RDC; se félicite à cet égard de l'initiative du commissaire Michel d'organiser à Nairobi une rencontre entre le président de la RDC et le président de la République du Rwanda; invite la Commission à engager le dialogue avec les autorités de la RDC en vue de mettre en oeuvre l'accord sur le retour des combattants du FDLR au Rwanda; prie instamment les autorités de la RDC et de la République du Rwanda de renforcer leur coopération pour mettre en œuvre les engagements contractés à Nairobi et d'accorder la priorité au dialogue et à la consultation pour aider à l'établissement d'une paix durable dans l'est de la RDC et stabiliser la région;

18.  appelle à la tolérance zéro pour les violences sexuelles envers les filles et les femmes, qui sont utilisées comme arme de guerre, et demande que des sanctions pénales sévères soient infligées aux auteurs de ces crimes; attire l'attention sur l'importance de l'accès aux services de santé dans les situations de conflit et dans les camps de réfugiés, compte tenu notamment des récentes flambées épidémiques de choléra, de coqueluche et de rougeole;

19.  réitère son appui à la MONUC, dans les circonstances dramatiques actuelles où sa présence, malgré ses faiblesses, reste indispensable, et demande que tout soit mis en œuvre pour lui permettre d'assumer pleinement son mandat et d'avoir recours à la force de ses armes pour protéger les personnes menacées; invite à cet égard le Conseil, et en particulier la Belgique, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, à jouer un rôle moteur afin que le Conseil de sécurité des Nations unies soutienne la MONUC en renforçant ses capacités opérationnelles par une dotation appropriée en équipements et en effectifs;

20.  engage le Conseil à intervenir de façon pressante auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour qu'il donne à la MONUC le mandat et les moyens de régler le problème de l'exploitation des richesses minérales par des groupes armés, y compris en surveillant et en contrôlant les principaux passages frontaliers, les pistes d'atterrissage, les zones minières ciblées et les voies d'approvisionnement;

21.  insiste pour que, si des forces militaires supplémentaires sont déployées, leur mandat soit centré sur la protection des populations civiles et sur le soutien et la contribution au respect de nouveaux accords de paix éventuels;

22.  invite le Conseil et la Commission à établir, de concert avec le gouvernement de la RDC, les Nations unies et d'autres donateurs majeurs, un nouveau plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) à grande échelle en RDC, basé sur le concept européen de soutien à la DDR, ainsi qu'une stratégie ambitieuse de réforme du secteur de la sécurité dans ce pays, basée sur le cadre d'orientation communautaire pour la réforme du secteur de la sécurité, tous deux financés dans une mesure suffisante par la Communauté et la PESC;

23.  invite le gouvernement de la RDC à tout faire pour identifier les responsables des crimes de guerre commis dans la région, et les traduire en justice;

24.  demande au Conseil et à la Commission de mettre en œuvre, avec effet immédiat, des programmes d'aide humanitaire et médicale et de réintégration de grande envergure en faveur des populations civiles de l'est de la RDC, en mettant notamment l'accent sur l'assistance aux femmes et aux filles victimes de violences sexuelles, et ce pour la satisfaction des besoins immédiats et dans la perspective de la nécessaire reconstruction; souligne le rôle clé joué par les femmes dans la reconstruction des communautés qui ont volé en éclats;

25.  prend acte avec intérêt de la nomination d'une équipe de facilitateurs comprenant l'ancien président de la République du Nigeria, M. Olusegun Obasanjo, et l'ancien président de la République unie de Tanzanie, M. Benjamin Mkapa; demande au Conseil de coopérer avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l'Union africaine pour stabiliser la situation dans l'est de la RDC;

26.  invite le Conseil à travailler avec les médiateurs internationaux et régionaux pour que l'agenda économique des parties au conflit soit expressément abordé dans le cadre des efforts de médiation en cours;

27.  demande au Conseil et à la Commission de suivre de près la situation humanitaire et dans le domaine de la sécurité dans l'est de la RDC, afin d'approfondir les différentes lignes d'action envisageables en fonction des circonstances;

28.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres, au secrétaire général de l'Union africaine et aux gouvernements de la RDC et des États membres de la CDAA.