Procédure : 2009/2813(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B7-0021/2010

Textes déposés :

RC-B7-0021/2010

Débats :

Votes :

PV 10/02/2010 - 9.7

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0017

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 139kWORD 79k
8.2.2010
PE432.869v01-00}
PE432.871v01-00}
PE432.872v01-00}
PE432.874v01-00}
PE432.875v01-00}
PE432.876v01-00} RC1
 
B7-0021/2010}
B7-0023/2010}
B7-0024/2010}
B7-0026/2010}
B7-0027/2010}
B7-0028/2010} RC1

déposée conformément à l'article 110, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

EFD (B7‑0021/2010)

S&D (B7‑0023/2010)

PPE (B7‑0024/2010)

ALDE (B7‑0026/2010)

ECR (B7‑0027/2010)

Verts/ALE (B7‑0028/2010)


sur la situation au Yémen


José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Angelika Niebler, Arnaud Danjean, Ioannis Kasoulides, Hans-Gert Pöttering, Filip Kaczmarek au nom du groupe PPE
Adrian Severin, Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Claude Moraes, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza au nom du groupe S&D
Holger Krahmer, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Renate Weber au nom du groupe ALDE
Alyn Smith, Franziska Katharina Brantner, Jan Philipp Albrecht, Malika Benarab-Attou au nom du groupe Verts/ALE
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Geoffrey Van Orden, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Konrad Szymański, Paweł Robert Kowal, Tomasz Piotr Poręba, Ashley Fox au nom du groupe ECR
Fiorello Provera, Niki Tzavela, Nikolaos Salavrakos, Lorenzo Fontana au nom du groupe EFD
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen  

Le Parlement européen,

–   vu la déclaration du président à la Réunion de haut niveau sur le Yémen du 27 janvier 2010,

 

–   vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" des 25 janvier 2010 et 27 octobre 2009 sur le Yémen,

 

–   vu la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la détérioration des conditions de sécurité au Yémen, du 27 octobre 2009,

 

–   vu le document de stratégie pour la période 2007-2013 de la Communauté européenne concernant le Yémen,

 

–   vu les résultats de la visite que la délégation du Parlement européen pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen, a effectuée dans le pays du 22 au 25 février 2009,

 

–   vu le rapport final de la mission d'observation électorale de l'Union européenne, publié le 26 septembre 2006,

 

–   vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

 

A. considérant que la situation politique, sécuritaire et socio-économique générale au Yémen se détériore depuis longtemps, suscitant de vives préoccupations au sein de la communauté internationale,

 

B.  considérant que la mouvance d’Al-Qaïda a revendiqué la responsabilité de la tentative avortée commise par Umar Farouk Abdulmutallab, terroriste nigérian, qui a déclaré avoir été formé et équipé dans un camp d'entraînement d'Al-Qaïda au Yémen pour faire exploser un avion de ligne au-dessus de Detroit en décembre 2009; et que toute nouvelle détérioration de la sécurité au Yémen peut offrir aux groupes terroristes et insurgés de la région, notamment à Al-Qaïda , un refuge pour planifier, organiser et soutenir des opérations terroristes ultérieures,

 

C. considérant que les conditions de sécurité sont encore aggravées par la guerre civile contre les tenants du renouveau chiite zaïdite à Saada, dans le nord du Yémen, et l’explosion de violence du mouvement sécessionniste au sud du pays,

 

D. considérant que le terrorisme a été omniprésent durant de nombreuses années avant les attentats du 11 septembre, ce dont témoigne l’attentat du 12 octobre 2000 contre l’USS Cole revendiqué par Al-Qaïda, et que depuis 2007, le terrorisme au Yémen a augmenté, avec de nombreux attentats visant des oléoducs, des installations pétrolières, des bâtiments publics, des ambassades (notamment celles d’Italie et des États-Unis), des navires et des touristes dans le pays,

 

E.  considérant que les combats locaux dans la région de Saada ont pris une dimension régionale après que les forces militaires d’Arabie saoudite ont engagé le combat contre des rebelles, à la suite d’une incursion à la frontière de leur pays avec le Yémen, et qu'elles ont lancé des expéditions punitives sur les positions rebelles; et considérant que, selon le gouvernement yéménite, des forces extérieures chiites ont soutenu les mouvements de rébellion dans le nord du pays,

 

F.  considérant que les affrontements, qui ont commencé en 2004, entre l'armée yéménite et les rebelles chiites dans la province de Saada, au nord du pays, ont entraîné le déplacement de plus de 175 000 personnes et une crise humanitaire dans la région,

 

G. considérant que le Yémen est un des pays les plus pauvres au monde; considérant que la crise alimentaire de 2008 a eu un impact considérable sur les catégories les plus pauvres de la population yéménite, tandis que la crise financière mondiale, notamment la baisse des recettes pétrolières, a contribué à créer une pression insoutenable sur les finances publiques, une situation aggravée encore par le peu de réformes économiques et fiscales depuis longtemps nécessaires,

 

H. considérant que les réserves pétrolières du Yémen, dont proviennent plus de 75 % des revenus du pays, sont en voie d'épuisement et que le pays dispose de peu d’options viables pour instaurer une économie post-pétrolière durable,

I.   considérant qu'un autre problème de taille auquel se heurte le Yémen est une grave pénurie d'eau, qui est due à plusieurs facteurs, dont l'augmentation de la consommation intérieure, la gestion insuffisante des ressources hydriques, la corruption, l’absence de gestion des ressources et l'utilisation de techniques d’irrigation peu économes, considérant que, d'après les estimations du gouvernement, 99 % des prélèvements d'eau s'effectuent sans autorisation,

J.   considérant que la situation créée par le manque de nourriture et d'eau du Yémen est encore aggravée par la dépendance de la population à l’égard du qat, une culture de rapport rapide qui exige une irrigation importante et qui est si répandue au Yémen qu'environ 40 % des ressources hydriques du pays lui sont consacrées, et considérant que le Yémen est devenu un importateur net de denrées alimentaires,

K. considérant que l'intensification des actes de piraterie dans le golfe d'Aden et la pression migratoire continue en provenance de la corne de l'Afrique sont d'autres facteurs qui influent sur la stabilité du pays,

L.  considérant que le détroit de Bab el Mandeb, d’une largeur de 18 miles, situé entre le Yémen et Djibouti revêt une importance stratégique significative étant donné que 3,3 millions de barils de pétrole (soit 4 % de la production quotidienne mondiale) y transitent chaque jour,

M. considérant que depuis 2004, l'Union européenne a accordé au Yémen une aide de plus de 144 millions d'euros, essentiellement destinée au développement économique, et qu'elle a mis en œuvre des programmes visant à soutenir la police et le corps de garde-côtes yéménites,

N. considérant qu’à la suite de la tentative avortée de faire exploser un avion au-dessus de Detroit, les gouvernements britanniques et américains ont annoncé leur décision d’augmenter substantiellement leur aide militaire et humanitaire au Yémen et qu’ils ont également décidé de financer conjointement une unité de police antiterroriste yéménite et d’appuyer le corps des garde-côtes yéménites,

O. considérant que les élections parlementaires qui devaient avoir lieu en avril 2009 ont été reportées à 2011 afin de permettre aux autorités de mettre en œuvre les réformes essentielles du système électoral, et considérant qu'aucune mesure concrète n'a, à ce jour, été prise dans ce sens,

P.  considérant que de vives inquiétudes subsistent quant à l'évolution de la situation au Yémen en ce qui concerne la démocratie, les droits de l'homme et l'indépendance de la justice, que des cas de persécution de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme ont été signalés; et que la situation des femmes est particulièrement difficile, avec une détérioration de l’accès à l'éducation et un manque de participation politique active,

Q. considérant que six citoyens européens ‑ cinq Allemands et un Britannique ‑ sont toujours détenus en otages depuis leur enlèvement en juin 2009 et que trois autres personnes du même groupe ont été retrouvées mortes juste après leur enlèvement,

1.  exprime sa profonde préoccupation face à l’aggravation persistante des problèmes sécuritaires, politiques et socio-économiques au Yémen; appelle la communauté internationale à déployer d’importants efforts pour empêcher l'aggravation de la crise actuelle et en vue de l'instauration d'un Yémen unifié, stable et démocratique;

2.  se félicite des résultats de la réunion internationale sur le Yémen qui s’est tenue le 27 janvier 2010, à Londres, y compris de l’annonce faite par le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe sur l’accueil d’une réunion des partenaires du Golfe et d’autres partenaires du Yémen à Riyad, les 22 et 23 février 2010, et de l’engagement du gouvernement yéménite à poursuivre son programme de réforme et à entamer une réflexion sur un programme du FMI; se félicite également de l’engagement pris par la communauté internationale de soutenir le gouvernement yéménite dans la lutte contre Al-Qaïda et les autres formes de terrorisme, tout en renouvelant son soutien à l’instauration d’un Yémen unifié et son respect à l’égard de la souveraineté et l’indépendance du pays;

3.  est convaincu que seules des réformes politiques et socio-économiques permettront d'assurer la sécurité et la stabilité au Yémen; demande, par conséquent, au gouvernement yéménite d'honorer les engagements qu'il a pris devant la communauté internationale et d'accélérer les réformes politiques et économiques nationales en vue de renforcer la démocratie et d'améliorer les conditions de vie de la population;

4.  accueille favorablement et soutient la coopération active entre la Commission, le Conseil et le gouvernement yéménite, notamment dans les domaines du développement, de la police, de la justice, du contrôle aux frontières, de la lutte contre la traite des êtres humains, de la sécurité maritime, de la lutte contre le terrorisme et du renforcement des institutions; invite le Conseil et la Commission à renforcer davantage les relations bilatérales avec le Yémen et à étudier les moyens les plus efficaces pour que l'Union européenne contribue à l'amélioration de la situation sécuritaire et politique du pays;

5.  renouvelle son appel à un cessez-le-feu immédiat dans la région de Saada et dans le sud du pays et est d'avis que seule une solution politique globale peut déboucher sur une paix durable; exprime sa profonde préoccupation devant la dégradation de la situation humanitaire dans le nord du Yémen; demande à toutes les parties de s'acquitter de leurs obligations et responsabilités en vertu du droit humanitaire international en protégeant la population civile de la région et en autorisant les missions d’aide humanitaire et d’assistance à accéder les zones en question;

6.  appelle le gouvernement yéménite à s'abstenir de toute discrimination à l'encontre de groupes ethniques ou religieux du pays et à définir ses politiques dans l'intérêt commun de tous ses ressortissants; souligne que les mesures et actions antiterroristes ne sauraient être détournées de leur objet à des fins politiques, notamment contre des opposants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme;

7.  exprime sa préoccupation face à la présence persistante et croissante d'Al-Qaïda au Yémen et souligne que l’absence de mesures concrètes pourrait mener à une nouvelle érosion de l'autorité du gouvernement central, ainsi qu’à une déstabilisation du Yémen et des pays voisins, dont le niveau serait comparable à celui de la Somalie, ce qui offrirait aux extrémistes dirigés ou inspirés par Al-Qaïda des possibilités de se regrouper, de s'organiser, de s'entraîner et de lancer des opérations terroristes sur le territoire yéménite ou à l'extérieur;

8.  invite les autorités yéménites à mettre en œuvre les réformes nécessaires afin d’améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, en garantissant notamment la liberté des médias, le droit à un procès équitable et l'égalité de traitement entre hommes et femmes;

9.  encourage toutes les forces politiques du Yémen à faire sortir de l'impasse les négociations sur les réformes politiques essentielles; souligne l'importance que revêt la tenue d'élections en 2011 et encourage tous les partis politiques à mettre en œuvre les accords qu'ils ont conclus, énonçant les mesures requises pour améliorer le système électoral et renforcer la démocratie, en particulier en tenant compte des recommandations formulées par la mission d'observation électorale de l'Union européenne à la suite des élections présidentielles et locales tenues démocratiquement en 2006; invite la Commission et le Conseil, en étroite coopération avec le Parlement européen, à suivre le processus de réforme du droit constitutionnel et électoral qui a entraîné le report des élections législatives;

10. invite le Conseil, la Commission et, après sa mise en place, le service européen pour l'action extérieure à mettre rapidement en œuvre une approche coordonnée et globale de l'Union européenne à l'égard du Yémen pour éviter que les programmes d'assistance et d'aide au développement des États membres ne se chevauchent ou ne fassent double emploi; rappelle qu'une coordination de l'UE est vitale pour assurer la coordination au niveau mondial des interventions des donateurs au Yémen, qui fait gravement défaut;

11. invite le Conseil et la Commission à renforcer, de concert avec d'autres acteurs internationaux, l'aide au développement au Yémen en vue de stabiliser la situation politique du pays et d'améliorer la situation économique et les conditions de vie de sa population; demande notamment que soient envisagées des mesures exceptionnelles d'aide au titre de l'instrument de stabilité, ainsi qu'un programme spécial d'amélioration de l'enseignement au titre de l'instrument de coopération au développement; se félicite de la volonté du Conseil de coopération du Golfe de développer davantage ses relations avec le Yémen; appelle le gouvernement yéménite à améliorer, en étroite coopération avec les donateurs, l'efficacité de l'aide en mettant en place des modalités appropriées de coopération, de distribution et de mise en œuvre;

12. invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que l'aide fournie par la Communauté internationale, et en particulier à partir du budget de l'Union européenne, soit utilisée pour soutenir des projets qui bénéficient directement au plus grand nombre possible de personnes et dont l'efficacité pourra être évaluée sur le terrain; se félicite à cet égard de la mise en place, à Sanaa, d'une délégation à part entière de l'Union européenne;

13. invite la Commission et le Conseil à mettre en œuvre un programme spécial d'assistance pour le Yémen, prévoyant une formation des fonctionnaires yéménites calquée sur les opérations menées par EUJUST LEX et le placement de formateurs dans les administrations centrales et locales, de manière à renforcer ou à compléter les autres actions internationales;

14. appelle les autorités yéménites à redoubler d'efforts pour obtenir la libération des six otages européens détenus sur son territoire;

15. invite le Conseil et la Commission à le tenir immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure, de toutes les évolutions et négociations, conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République du Yémen.

 

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