PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
déposée conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
PPE (B7-0238/2010)
S&D (B7-0239/2010)
ALDE (B7-0240/2010)
GUE/NGL (B7-0241/2010)
sur l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne
János Áder, Richard Seeber, Theodoros Skylakakis, Zuzana Roithová, Alajos Mészáros
au nom du groupe PPE
Daciana Octavia Sârbu, Kriton Arsenis, Csaba Sándor Tabajdi
au nom du groupe S&D
Chris Davies, Renate Weber
au nom du groupe ALDE
Michail Tremopoulos
au nom du groupe Verts/ALE
Edvard Kožunšnik
au nom du groupe ECR
Kartika Tamara Liotard, Sabine Wils, João Ferreira, Jiří Maštálka, Nikolaos Chountis
au nom du groupe GUE/NGL
28.4.2010
Procédure : 2010/2593(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
RC-B7-0238/2010
Textes déposés :
RC-B7-0238/2010
Débats :
Textes adoptés :
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