PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Zimbabwe, et notamment le cas de Farai Maguwu
7.7.2010
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
EFD (B7‑0415/2010)
ALDE (B7‑0439/2010)
S&D (B7‑0440/2010)
Verts/ALE (B7‑0441/2010)
PPE (B7‑0442/2010)
GUE/NGL (B7‑0443/2010)
ECR (B7‑0444/2010)
Alain Cadec, Michael Gahler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Thomas Mann, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Csaba Sógor, Martin Kastler au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, Ana Gomes, Michael Cashman au nom du groupe S&D
Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake, Sonia Alfano au nom du groupe ALDE
Judith Sargentini au nom du groupe Verts/ALE
Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Nirj Deva, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Jacek Olgierd Kurski, Jacek Włosowicz au nom du groupe ECR
Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL
Fiorello Provera au nom du groupe EFD
Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe, et notamment le cas de Farai Maguwu
Le Parlement européen,
– vu ses nombreuses résolutions antérieures sur le Zimbabwe, dont la dernière en date du 17 décembre 2008[1],
– vu la position commune 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010[2] prorogeant jusqu'au 20 février 2011 les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe prévues dans la position commune 2004/161/PESC[3], et le règlement (CE) n° 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008[4] modifiant la position commune,
– vu les conclusions de la réunion du Conseil Affaires étrangères du 22 février 2010 sur le Zimbabwe et les conclusions du 10e dialogue politique au niveau ministériel UE-Afrique du Sud du 11 mai 2010 sur le Zimbabwe,
.–- vu les résolutions antérieures des Nations unies sur les "diamants du sang", et notamment la résolution 1459 du Conseil de sécurité sur le processus de Kimberley,
– vu le système de certification du processus de Kimberley qui impose à ses membres de certifier que les diamants bruts ne servent pas à financer des conflits armés,
– vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, dont le Zimbabwe est membre à part entière,
– vu la septième session plénière du système de certification du processus de Kimberley tenue en novembre 2000 à Swakopmund, en Namibie, et notamment les articles 13, 14 et 22,
.– vu la réunion intersession du processus de Kimberley tenue à Tel-Aviv, Israël, le 24 juin 2010,
– vu l'accord de partenariat UE-ACP de Cotonou signé en juin 2000,
– vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que le Zimbabwe est membre volontaire du système de certification du processus de Kimberley qui permet à ses membres de vendre des diamants bruts sur le marché international légitime à condition que ce commerce ne serve pas à financer des conflits armés;
B. considérant que le processus de Kimberley ne traite actuellement pas des violations des droits de l'homme,
C. considérant qu'on estime que le Zimbabwe pourrait devenir l'un des principaux producteurs de diamants au monde dans les prochaines années si les champs diamantifères de Marange (Chiadzwa), dans la province du Manicaland, étaient pleinement exploités, avec un potentiel de recettes se chiffrant en milliards d'euros,
D. considérant qu'en novembre 2009, à Swakopmund (Namibie), le Zimbabwe s'est engagé à prendre un ensemble de mesures pour que l'exploitation des diamants de Marange soit conforme au système de certification du processus de Kimberley,
E. considérant que la réunion intersession du processus de Kimberley tenue à Tel-Aviv du 21 au 23 juin 2010 n'a pas permis de dégager d'accord quant à l'inclusion éventuelle des questions relatives aux droits de l'homme dans le processus de Kimberley,
F. considérant que de nombreuses ONG (Human Rights Watch, Global Witness et Partenariat Afrique Canada) ont exprimé des inquiétudes sérieuses quant à la situation des droits de l'homme à Chiadzwa, faisant état en particulier de violations des droits de l'homme commises par des membres des forces de sécurité du Zimbabwe,
G. considérant que Farai Maguwu, citoyen zimbabwéen, fondateur et directeur du Centre for Research and Development (CRD), ONG de défense des droits de l'homme établie dans la province du Manicaland, a relevé de graves violations des droits de l'homme perpétrées par les forces de sécurité du Zimbabwe dans plusieurs champs diamantifères du pays, et notamment à Chiadzwa,
H. considérant que Farai Maguwu a été arrêté par les autorités zimbabwéennes le 3 juin 2010 au motif d'avoir publié des informations portant atteinte à l'État zimbabwéen et que, depuis lors, il est détenu dans de mauvaises conditions et s'est vu refuser des médicaments indispensables, ainsi que le droit d'être déféré devant un juge dans les 48 heures suivant son arrestation et le droit à la libération sous caution,
1. exige la libération immédiate et sans conditions de Farai Maguwu et dénonce les conditions de son arrestation et de sa détention;
2. insiste pour que les autorités zimbabwéennes honorent leurs engagements vis-à-vis du processus de Kimberley pris lors de la réunion de Swakopmund, démilitarisent totalement les champs diamantifères de Marange et instaurent des mesures de maintien de l'ordre et de la sécurité qui respectent les droits des citoyens;
3. demande que la révision du processus de Kimberley tienne dûment compte des principes des droits de l'homme;
4. insiste pour que le gouvernement du Zimbabwe utilise les recettes importantes qui devraient être générées par l'exploitation des champs diamantifères de Chiadzwa pour contribuer à remettre sur pieds l'économie du pays dans son ensemble et pour assurer les financements dans les domaines de la santé, de l'éducation et du secteur social que fournissent actuellement les donateurs internationaux et, à cette fin, demande instamment au gouvernement de créer un fonds fiduciaire souverain du diamant qui serait mis au service de la population du Zimbabwe;
5. demande au gouvernement du Zimbabwe de garantir et de défendre le droit absolu à la liberté d'expression au Zimbabwe afin que les ONG (comme le Centre for Research and Development de Farai Maguwu) puissent exprimer librement leurs opinions sans craindre des persécutions et arrestations;
6. appelle le processus de Kimberley à faire en sorte que le superviseur pour le Zimbabwe exerce ses activités en toute indépendance et intégrité et en veillant aux droits de l'homme;
7. invite l'Afrique du Sud et la CDAA, dans leur propre intérêt et dans l'intérêt du Zimbabwe et de l'ensemble de l'Afrique australe, d'agir concrètement pour encourager le retour à la pleine démocratie au Zimbabwe et le respect de l'état de droit et des droits de l'homme de la population zimbabwéenne; déclare que Mugabe et ses proches partisans continuent d'être un obstacle au processus de reconstruction politique et économique et de réconciliation au Zimbabwe, en pillant les ressources économiques du pays dans leur seul intérêt;
8. se félicite de la récente prorogation (février 2010) de la liste de l'Union européenne des personnes et entités qui font l'objet d'une interdiction en raison de leurs liens avec le régime de Mugabe; souligne que ces mesures restrictives ne visent que les éléments fidèles au régime en place et n'auront aucune incidence sur la population zimbabwéenne dans son ensemble;
9. souligne l'importance du dialogue entre l'Union européenne et le Zimbabwe et se félicite des progrès qui ont été faits dans ce sens;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et des pays candidats, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP, aux institutions de l'Union africaine, dont le Parlement panafricain, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la CDAA, à la présidence tournante (Israël) du processus de Kimberley et au Secrétaire général du Commonwealth.
- [1] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0640.
- [2] JO L 41 du 16.2.2010, p. 6.
- [3] JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
- [4] JO L 331 du 10.12.2008, p. 11.