Proposition de résolution commune - RC-B7-0542/2011Proposition de résolution commune
RC-B7-0542/2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes

25.10.2011

déposée conformément à l'article 110, paragraphe 4, du règlement
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
S&D (B7‑0542/2011)
EFD (B7‑0545/2011)
ECR (B7‑0548/2011)
ALDE (B7‑0549/2011)
Verts/ALE (B7‑0511/2011)
PPE (B7‑0555/2011)

Elmar Brok, Mario Mauro, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Magdi Cristiano Allam, Othmar Karas, Ria Oomen-Ruijten, Gabriele Albertini, Inese Vaidere, Elena Băsescu, Elisabeth Jeggle, Monica Luisa Macovei, Zuzana Roithová, Nadezhda Neynsky, Roberta Angelilli, Thomas Mann, Constance Le Grip, Salvatore Iacolino, Bernd Posselt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Sari Essayah, Anne Delvaux, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Franck Proust, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser au nom du groupe S&D
Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Frédérique Ries, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica, Louis Michel, Sarah Ludford au nom du groupe ALDE
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Peter van Dalen, Tomasz Piotr Poręba au nom du groupe ECR
Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda au nom du groupe Verts/ALE
Fiorello Provera au nom du groupe EFD


Procédure : 2011/2881(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
RC-B7-0542/2011
Textes déposés :
RC-B7-0542/2011
Débats :
Textes adoptés :

Résolution du Parlement européen sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions précédentes sur l’Égypte et la Syrie, notamment celle du 15 septembre 2011 sur la situation en Syrie, celle du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord, et celle du 17 février 2011 sur la situation en Égypte,

–   vu sa résolution du 20 janvier 2011 sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion,

–   vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), le 8 octobre 2011 sur la Syrie et le 10 octobre 2011 sur l’Égypte,

–   vu les conclusions du Conseil Affaires étrangères du 20 février 2011,

–   vu les conclusions sur la Syrie du Conseil Affaires étrangères du 10 octobre 2011 et les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011,

–   vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,

–   vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Égypte et la Syrie sont parties,

–   vu la décision 2011/522/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, la décision 2011/523/UE du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, le règlement (UE) n° 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, et le règlement (UE) n° 1011/2011 du Conseil du 13 octobre 2011 modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie,

–   vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que la liberté de religion, la liberté de conviction, la liberté de conscience et la liberté de pensée sont des valeurs fondamentales et universelles et qu'elles constituent des éléments essentiels de la démocratie; considérant que l'Union européenne a exprimé à plusieurs reprises son attachement aux libertés de religion, de conviction, de conscience et de pensée, et qu'elle a souligné que les gouvernements sont tenus de garantir ces libertés à travers le monde;

Égypte

 

B.  considérant que l'Égypte traverse une période critique de transition démocratique et qu'elle fait face à des défis et difficultés considérables dans ce processus; considérant que le développement économique et l'élévation du niveau de vie de la population sont essentiels pour parvenir à une stabilité politique et sociale durable dans le pays;

C. considérant que le 9 octobre, au moins 25 citoyens égyptiens ont été tués et plus de 300 ont été blessés au cours d’une marche pacifique organisée au Caire par les chrétiens coptes, partis du quartier de Choubra dans le nord de la capitale pour se rendre au bâtiment Maspero de la télévision publique, pour protester contre l’attaque d’une église copte à Assouan et lutter de manière effective contre la discrimination religieuse, ainsi que pour demander l’adoption d’une législation uniforme concernant la construction des lieux de culte, la criminalisation effective de la discrimination sur des critères de religion et la reconstruction de l'église attaquée;

D. considérant que les autorités égyptiennes ont réagi à cet événement tragique en diligentant une inspection de la zone de Maspero par les services du procureur général, en confiant à l'autorité judiciaire militaire la conduite d'une enquête et en créant une commission d'enquête composée de membres de l'appareil judiciaire pour qu’elle enquête sur ces incidents dans le but de traduire en justice les responsables de l'instigation à la violence et des actes de violence; qu’elles ont immédiatement entrepris l'examen d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle; qu’elles ont ouvert, à la demande des dirigeants de divers groupes religieux, un débat public sur le projet d’un code uniformisé pour la construction des lieux de culte en vue de son adoption; qu’elles ont décidé de modifier le code pénal en vue de lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée;

E.  considérant que depuis le mois de mars 2011, des dizaines de milliers de Coptes auraient quitté l’Égypte;

F.  considérant que des civils arrêtés en application de la loi d'urgence sont traduits devant des tribunaux militaires, ce qui constitue une violation du droit à un procès équitable et dénie aux défendeurs le droit d'interjeter appel; que les organisations de défense des droits de l'homme ont rapporté que plus de douze mille civils ont été traduits devant ces tribunaux spéciaux depuis mars 2011;

G. considérant que Maikel Nabil Sanad a été arrêté chez lui au Caire le 28 mars 2011 par la police militaire pour avoir exprimé son avis sur internet, en critiquant notamment le rôle de l'armée égyptienne pendant et après la révolution populaire, et qu'il a été condamné le 10 avril 2011 à trois années d'emprisonnement pour "insulte à l'armée" après un procès rapide et inéquitable devant un tribunal militaire, en l'absence de son avocat, de sa famille et de ses amis;

H. considérant que l'identification des menaces au niveau des ONG, en particulier les ONG de défense des droits de l'homme, dans le cadre d'une vaste campagne de diffamation lancée par la presse d'État, vise à les délégitimer et à les décrédibiliser aux yeux du public, en les faisant passer pour des entités agissant contre les intérêts de l'Égypte;

I.   considérant que la télévision publique égyptienne a incité à davantage de violence en appelant la population à "protéger l’armée";

J.   considérant que la période de transition qui a suivi la révolution du 25 janvier en Égypte se caractérise par une tendance à la marginalisation des femmes, exclues de la commission constitutionnelle, et que le quota de femmes a été supprimé dans le cadre de la révision de la loi sur les droits politiques;

K. considérant que des filles coptes ont été enlevées et forcées à se convertir à l’islam;

 

Syrie

L.  considérant que depuis le début de la répression violente des manifestations pacifiques en Syrie en mars 2011, on assiste à une escalade dramatique dans le recours systématique aux assassinats, aux actes de violence et de torture, l'armée et les forces de sécurité syriennes ne cessant de réagir par des exécutions ciblées, des actes de torture et des arrestations de masse; que selon les estimations de l'ONU, plus de 3 000 personnes ont perdu la vie, bien plus encore ont été blessées et des milliers d'autres placées en détention; que de nombreux Syriens sont confrontés à une détérioration de la situation humanitaire en raison des violences et des déplacements;

M. considérant que les journalistes et observateurs internationaux ne sont toujours pas autorisés à entrer dans le pays; que les récits des défenseurs des droits de l'homme syriens et les images prises à l'aide de téléphones portables sont les seuls moyens de témoigner des violations généralisées des droits de l'homme et des attaques systématiques menées, de manière ciblée ou non, contre les manifestants pacifiques et les citoyens en général en Syrie;

N. considérant que les événements en cours en Syrie sont accompagnés d'actions visant à provoquer des conflits interethniques et interreligieux, et à faire monter les tensions interconfessionnelles; que selon certains rapports, la population chrétienne en Syrie serait passée de 10 à 8 pour cent; que des milliers de chrétiens irakiens sont venus en Syrie pour échapper aux actes de violence ciblés en Irak; que de nombreux chrétiens en Syrie craignent d'être victimes d'actes de violence interconfessionnelle dans le pays; que les communautés chrétiennes ont un rôle important à jouer dans la démocratisation du pays;

O. considérant que, dans ses conclusions du 10 octobre 2011, le Conseil a salué les efforts de l'opposition politique syrienne visant à établir une plateforme unie, appelé la communauté international à saluer également ces efforts et signalé la création du Conseil national syrien (CNS) comme une avancée positive; considérant qu’en Syrie également a été créé le Comité national pour le changement démocratique;

Égypte

1.  exprime de nouveau sa solidarité avec le peuple égyptien en cette période critique et difficile de transition démocratique dans le pays et continue à soutenir leurs aspirations démocratiques; invite l'Union et ses États membres à continuer de soutenir les efforts visant à accélérer les réformes démocratiques, économiques et sociales en Égypte;

2.  condamne fermement les meurtres de manifestants en Égypte; présente ses sincères condoléances aux familles de toutes les victimes; invite les autorités à veiller à ce que les forces de sécurité ne fassent pas un usage disproportionné de la force; souligne le droit de tout citoyen de manifester librement et paisiblement sous la protection appropriée des services de maintien de l'ordre; demande aux autorités égyptiennes de libérer les 28 chrétiens arrêtés à Maspero, de même que toutes les autres personnes placées en détention;

3.  se félicite des efforts déployés par les autorités égyptiennes pour identifier les auteurs et les exécutants des attentats contre les communautés chrétiennes; souligne l'importance de faire réaliser par une entité judiciaire civile indépendante des enquêtes indépendantes, approfondies et transparentes sur les événements de Maspero, afin que tous les auteurs répondent de leurs actes; souligne que le rôle des médias doit être pleinement pris en compte; prend acte des déclarations du gouvernement concernant l'examen immédiat d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle et de celles concernant le renforcement des instruments juridiques destinés à lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée; souligne, toutefois, que le gouvernement et les autorités égyptiens ont la responsabilité de garantir la sécurité de tous les citoyens du pays et de faire en sorte que les responsables des violences soient traduits en justice;

4.  invite les autorités égyptiennes à garantir pleinement le respect de tous les droits fondamentaux, dont la liberté d’association, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’expression, ainsi que les libertés de religion, de conscience et de pensée, de tous les citoyens d'Égypte, y compris les chrétiens coptes, et à veiller à ce que les communautés chrétiennes coptes ne soient pas victimes d'attaques violentes et puissent vivre en paix et exprimer librement leurs convictions dans tout le pays; demande une protection adéquate des églises de manière à mettre un terme aux actes d'agression et de destruction continuellement perpétrés par des extrémistes islamistes à leur encontre; se félicite des efforts consentis en vue de l’adoption d’un "code commun pour la construction des lieux de culte"; souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental garanti par des actes juridiques; prie instamment les autorités égyptiennes de mettre un terme aux discriminations à l’égard des chrétiens coptes, par exemple en supprimant les références à la religion dans tous les documents officiels, et de garantir l'égale dignité et l'égalité des chances à tous les citoyens d'Égypte dans l'accès à tous les postes publics et politiques, y compris dans la représentation au sein des forces armées, du parlement et du gouvernement;

5.  demande aux États membres de se conformer strictement au code de conduite de l'Union sur les exportations d'armements; invite instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, à veiller à la mise en œuvre et au respect de ces exigences;

6.  considère qu’une nouvelle constitution devrait explicitement prévoir la protection de tous les droits fondamentaux, y inclus la liberté d'association, la liberté de réunion pacifique, la liberté d'expression et les libertés de religion, de conscience et de pensée, ainsi que la protection des minorités; invite les autorités égyptiennes à veiller à l’exhaustivité des dispositions constitutionnelles, de sorte qu’elles ne laissent aucune possibilité de discrimination à l’encontre de quiconque dans la société égyptienne;

7.  souligne l'importance de la tenue, en Égypte, d'élections libres, régulières et transparentes à l'Assemblée du peuple et au Conseil de la Choura fin 2011 et début 2012, ainsi que des élections présidentielles en 2012; encourage l'Union et ses États membres à continuer de soutenir et d'assister les efforts que déploient les autorités, les partis politiques et la société civile égyptiens pour atteindre cet objectif; encourage les autorités égyptiennes à faciliter le travail des organisations étrangères qui souhaitent suivre le processus électoral sur le terrain; demande que le gouvernement égyptien de transition soit remplacé dans les meilleurs délais par un gouvernement formé sur la base des résultats d'élections libres;

8.  demande au Conseil suprême des forces armées (CSFA) de lever immédiatement l'état d'urgence car il viole les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, afin que les élections législatives prévues pour la fin de l'année ne se déroulent pas dans ce cadre;

9.  se félicite à cet égard de la modification du code pénal visant à criminaliser les actes de discrimination reposant sur des critères de sexe, de race, de langue, de religion ou de croyance;

10. considère que l’Union devrait adopter des mesures contre l'Égypte en cas de violations graves des droits de l'homme à l'égard de tout citoyen du pays; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens égyptiens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques;

11. invite les autorités égyptiennes à adopter une nouvelle loi sur les associations qui respecte les normes internationales en matière de droits de l'homme, après avoir dûment consulté les ONG et les groupes de défense des droits de l'homme; insiste sur le fait que le respect des droits de la femme, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la participation des femmes à la politique est crucial pour le développement de la démocratie en Égypte;

12. exprime sa vive préoccupation quant à l'état de santé de Maikel Nabil Sanad, blogueur emprisonné, et demande sa libération immédiate; invite instamment le gouvernement et les autorités égyptiens à mettre immédiatement un terme à la tenue de procès de civils devant des tribunaux militaires; invite instamment les autorités égyptiennes à assurer qu'aucune organisation de la société civile ne fasse l'objet d'intimidations directes ou indirectes dans le pays et à faciliter la participation de ces organisations dans le processus de transition démocratique, y compris le processus électoral;

 

Syrie

13. condamne vigoureusement le recours disproportionné à la force brutale contre des manifestants pacifiques et les persécutions systématiques à l'encontre des militants réclamant la démocratie, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des médecins et du personnel médical; fait part de ses plus vives préoccupations quant à la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes, y compris les arrestations de masse, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les disparitions et les actes de torture, y compris sur des enfants, qui peuvent constituer des crimes contre l'humanité; demande à nouveau au président Bachar al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition démocratique puisse se mettre en place en Syrie, en vue d'entamer un processus de réformes démocratiques en profondeur;

14. présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; se félicite du courage et de la détermination de la population syrienne et soutient vigoureusement ses aspirations à obtenir le plein respect de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que la garantie de meilleures conditions économiques et sociales;

15. demande à nouveau que soit menée une enquête indépendante, transparente et effective sur les meurtres, les arrestations, les détentions arbitraires et les cas présumés de disparition forcée ou de torture dont sont accusées les forces de sécurité syriennes, afin que les auteurs de ces actes aient à en répondre devant la communauté internationale; estime que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur la situation en Syrie dans le but de rendre justice à la population syrienne et d'éviter que d’autres personnes ne soient victimes de ces pratiques; demande de permettre l'accès complet au pays pour les organisations internationales d'aide humanitaire et de défense des droits de l'homme, ainsi que pour les médias internationaux, et insiste sur l'appel lancé par les forces d’opposition et les manifestants syriens en faveur de l'envoi d'observateurs internationaux;

16. est vivement préoccupé par la situation des chrétiens en Syrie, en particulier en ce qui concerne leur sécurité; condamne les actions visant à provoquer des conflits interconfessionnels; prie instamment les autorités syriennes actuelles et futures de fournir une protection fiable et efficace à la communauté chrétienne;

17. souligne l'importance du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Syrie, et notamment de la liberté de religion, de conviction, de conscience et de pensée; exprime, dans ce contexte, son soutien à la communauté chrétienne du pays et l'encourage, par la même, à jouer un rôle positif et constructif dans les événements en cours en Syrie; encourage également les forces syriennes d'opposition à déclarer ou à confirmer leur attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et notamment à la liberté de religion, de conviction, de conscience et de pensée;

18. se félicite de la déclaration positive du Conseil sur les efforts déployés par l'opposition politique syrienne pour établir une plateforme unie; invite de nouveau Mme Ashton, vice-présidente et haute représentante, le Conseil et la Commission à davantage encourager et soutenir l'émergence de forces syriennes organisées d'opposition démocratique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays;

19. se félicite de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force, et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient fermement la décision de l'Union du 23 septembre 2011 d'adopter des sanctions supplémentaires contre le régime syrien; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les Syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques;

20. se félicite de la condamnation du régime syrien par la Turquie et l'Arabie saoudite, et salue le rôle de la Turquie dans l'accueil des réfugiés;

21. condamne vivement les actes de violence, le harcèlement et les actes d'intimidation à l’encontre de citoyens syriens qui ont lieu sur le territoire de l'Union européenne et rappelle que le droit à manifester librement et pacifiquement en toute sécurité est pleinement garanti dans les États membres de l'Union européenne, y compris pour les personnes qui manifestent contre le régime du président Bachar al-Assad;

22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement des États-Unis d'Amérique, au Secrétaire général de la Ligue arabe, au gouvernement de la République arabe d'Égypte ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.