PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
déposée conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement et à l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
PPE (B7-0346/2012)
ALDE (B7-0347/2012)
Verts/ALE (B7-0348/2012)
S&D (B7-0350/2012)
sur le programme de travail de la Commission pour 2013
(2012/2688(RSP))
József Szájer
au nom du groupe PPE
Enrique Guerrero Salom
au nom du groupe S&D
Andrew Duff
au nom du groupe ALDE
Emilie Turunen
au nom du groupe Verts/ALE
6.9.2012
Procédure : 2012/2688(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
RC-B7-0346/2012
Textes déposés :
RC-B7-0346/2012
Débats :
Textes adoptés :
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