Procédure : 2015/2711(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B8-0469/2015

Textes déposés :

RC-B8-0469/2015

Débats :

PV 21/05/2015 - 5.2
CRE 21/05/2015 - 5.2

Votes :

PV 21/05/2015 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0211

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 140kWORD 64k
20.5.2015
PE555.250v01-00}
PE555.251v01-00}
PE555.253v01-00}
PE555.258v01-00}
PE555.261v01-00}
PE555.263v01-00}
PE555.265v01-00} RC1
 
B8-0469/2015}
B8-0470/2015}
B8-0472/2015}
B8-0477/2015}
B8-0480/2015}
B8-0482/2015}
B8-0484/2015} RC1

déposée conformément à l'article 135, paragraphe 5, et à l'article 123, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

EFDD (B8-0469/2015)

Verts/ALE (B8-0470/2015)

ALDE (B8-0472/2015)

ECR (B8-0477/2015)

GUE/NGL (B8-0480/2015)

PPE (B8-0482/2015)

S&D (B8-0484/2015)


sur la détresse des réfugiés rohingyas, y compris les charniers en Thaïlande (2015/2711(RSP))


Cristian Dan Preda, Jeroen Lenaers, Elmar Brok, David McAllister, Claude Rolin, Bogdan Brunon Wenta, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Therese Comodini Cachia, Andrej Plenković, Csaba Sógor, Giovanni La Via, Tomáš Zdechovský, Jarosław Wałęsa, Eduard Kukan, József Nagy, Ivan Štefanec, Tunne Kelam, Monica Macovei, Pavel Svoboda, Dubravka Šuica, Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina, Brian Hayes, Roberta Metsola, Ramona Nicole Mănescu, Tadeusz Zwiefka, Ildikó Gáll-Pelcz, Joachim Zeller, László Tőkés, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Ivana Maletić, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Barbara Kudrycka, Ivo Belet, Elisabetta Gardini au nom du groupe PPE
Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Liisa Jaakonsaari, Kati Piri, David Martin, Agnes Jongerius, Jude Kirton-Darling, Miriam Dalli, Krystyna Łybacka, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Tibor Szanyi, Theresa Griffin, Michela Giuffrida, Siôn Simon, Doru Claudian Frunzulică, Hugues Bayet, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Danti, Sergio Gutiérrez Prieto, Brando Benifei, Nicola Caputo, Neena Gill, Marlene Mizzi, Biljana Borzan, Momchil Nekov, Enrico Gasbarra, Alessia Maria Mosca, Nikos Androulakis, Demetris Papadakis, Arne Lietz, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, José Blanco López, Isabella De Monte, Tonino Picula, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eider Gardiazabal Rubial, Jonás Fernández, Damiano Zoffoli, Kashetu Kyenge, Javi López, Afzal Khan, Simona Bonafè, Flavio Zanonato, Jeppe Kofod, Julie Ward, Carlos Zorrinho, Ioan Mircea Paşcu, Andi Cristea au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Czarnecki, Sajjad Karim, Amjad Bashir, Hans-Olaf Henkel, Jana Žitňanská au nom du groupe ECR
Dita Charanzová, Philippe De Backer, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Hilde Vautmans, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Martina Dlabajová, Marietje Schaake, Ilhan Kyuchyuk, Juan Carlos Girauta Vidal, Beatriz Becerra Basterrechea, Fernando Maura Barandiarán, Javier Nart, Pavel Telička, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Filiz Hyusmenova, Ivo Vajgl, Petr Ježek, Fredrick Federley, José Inácio Faria, Antanas Guoga, Alexander Graf Lambsdorff, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Yana Toom, Nathalie Griesbeck, Hannu Takkula, Urmas Paet, Johannes Cornelis van Baalen, Marielle de Sarnez au nom du groupe ALDE
Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL
Barbara Lochbihler, Jean Lambert au nom du groupe Verts/ALE
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Zanni au nom du groupe EFDD
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la détresse des réfugiés rohingyas, y compris les charniers en Thaïlande (2015/2711(RSP))  

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions précédentes sur la Birmanie / le Myanmar, et notamment celles des 20 avril 2012(1), 13 septembre 2012(2) , 22 novembre 2012(3) et 13 juillet 2013(4), ainsi que sa résolution sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires(5) généralisées au Myanmar / à la Birmanie du 23 mai 2013,

–   vu sa résolution du 5 février 2009 sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande(6),

–   vu la déclaration du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) du 6 mai 2015 concernant des charniers de réfugiés rohingyas découvert en Thaïlande,

–   vu la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948,

–   vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966,

–   vu la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967,

–   vu la déclaration relative aux droits de l'homme de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, en particulier ses paragraphes 13, 15, 16 et 18,

–   vu l'appel lancé par le HCR, le 15 mai 2015, demandant aux gouvernements d'effectuer des opérations de recherche et de sauvetage, dans lequel il met en garde contre "un risque de catastrophe humanitaire",

–   vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que les 1er et 4 mai 2015, la police militaire a découvert les cadavres d'au moins 30 musulmans rohingyas dans un camp apparemment destiné à la traite des êtres humains, situé dans le district de Sadao de la province thaïlandaise de Songkhla, à proximité de la frontière entre la Thaïlande et la Malaisie; qu'un autre camp comprenant au moins cinq autres charniers a été découvert quelques jours plus tard;

B.  considérant que les Rohingyas continuent à faire l'objet de persécutions et de discriminations et à être arbitrairement privés de leur citoyenneté en Birmanie / au Myanmar, et sont dès lors apatrides; considérant que le 1er avril 2015, le gouvernement birman a supprimé leurs cartes d'identité provisoire, les privant du droit de vote; considérant que l'impunité continue de prévaloir dans les délits et les atrocités commises à leur encontre;

C.  considérant que les Rohingyas ont quitté la Birmanie / le Myanmar en grands nombres depuis qu'une flambée de violence survenue en 2012 a rasé les banlieues et fait des centaines de victimes; considérant que bon nombre de survivants sont tombés aux mains de bandes de trafiquants qui opèrent dans le golfe du Bengale;

D.  considérant que, selon le rapport périodique du HCR du 8 mai 2015, quelque 25 000 Rohingyas et Bangladais ont embarqué à bord de bateaux de trafiquants entre janvier et mars 2015; considérant que ce nombre représente quasi le double de celui des personnes ayant fait de même au cours de la même période en 2014;

E.  considérant que plusieurs milliers de Rohingyas ont fui par la mer afin d'échapper aux persécutions et que des centaines d'entre eux ont perdu la vie lors du naufrage de leur embarcation ou en étant repoussés en mer;

F.  considérant que depuis l'adoption de mesures énergiques, les trafiquants d'êtres humains empruntent les voies maritimes; qu'un nombre croissant de migrants sont abandonnés en mer par leurs passeurs;

G.  considérant que des milliers de Rohingyas et d'autres migrants continuent d'être acheminés clandestinement par des trafiquants d'êtres humains – par la Thaïlande et à partir d'autres pays de la région –, dans certains cas, grâce à la corruption des autorités locales thaïlandaises, et à être détenus dans des conditions inhumaines dans des camps situés dans la jungle au sud de la Thaïlande, et sont torturés, affamés et battus à mort par leurs ravisseurs afin d'extorquer des rançons à leurs familles et à leurs proches, ou sont vendus comme esclaves;

H.  considérant que le HCR a appelé à fournir une réponse concertée suite à la découverte des charniers de réfugiés rohingyas en Thaïlande, exhortant les pays de la région à renforcer la coopération pour lutter contre la contrebande, ainsi que les mesures destinées à lutter contre les trafics, tout en assurant la protection des victimes;

I.   considérant que la question des Rohingyas n'a pas été examinée au cours du 26e sommet de l'ANASE, organisé du 26 au 28 avril 2015 en Malaisie;

J.   considérant que de 2010 à 2015, la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) de la Commission européenne a fourni 57,3 millions d'aide humanitaire aux populations vulnérables de l'État de Rakhine; considérant qu'en 2015, ECHO assure le financement de projets dans l'État de Rakhine en vue de répondre aux besoins les plus urgents de la population rohingya dans les communes du Nord, y compris alimentation et nutrition, service sanitaires de base et fourniture d'autres produits usuels de base, et aider la population déplacée depuis 2012;

K. considérant qu'ECHO a accordé 325 000 euros à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) depuis 2013, afin de fournir des produits alimentaires, objets usuels de base, soins de santé et protection à quelque 3 000 hommes, femmes et enfants rohingyas retenus en Thaïlande;

1.  exprime son inquiétude la plus vive face à la détresse des réfugiés rohingyas, et se dit choqué par les découvertes faites lors de l'exhumation récente de dizaines de cadavres trouvés dans des charniers à proximité des camps de trafiquants d'êtres humains dans le sud de la Thaïlande; présente ses condoléances aux familles des victimes;

2.  demande aux autorités thaïlandaises de mener une enquête immédiate, complète et transparente sur les charniers des Rohingyas musulmans et, le cas échéant, avec l'aide des Nations unies, de garantir que les responsables de ces actes soient traduits en justice;

3.  se félicite de la reconnaissance par le gouvernement thaïlandais du problème du trafic d'êtres humains sur son territoire et dans la région, et de la complicité de certaines autorités corrompues dans l'acheminement clandestin d'êtres humains; demande au gouvernement de Thaïlande et à ses fonctionnaires de mettre un terme à toute complicité avec les bandes criminelles responsables de la traite des Rohingyas et d'autres migrants en Thaïlande;

4.  exhorte tous les pays de la région à renforcer la coopération pour lutter contre la contrebande, ainsi que les mesures destinées à lutter contre les trafics, tout en assurant la protection des victimes; souligne le rôle important que peut assumer l'ANASE à cet égard; encourage les gouvernements des États de la région à participer à la prochaine réunion à l'échelle régionale sur la situation des migrants, qui se tiendra le 29 mai 2015 à Bangkok, en Thaïlande; se félicite de l'établissement, par l'ANASE, de la convention contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, laquelle devrait être approuvée par les dirigeants de l'ANASE au cours de l'année 2015;

5.  demande à tous les pays de la région de signer et de ratifier la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et d'assurer au minimum une protection temporaires aux demandeurs d'asile rohingyas, tout en assistant le gouvernement birman dans la recherche de solutions équitables et durables à la situation actuelle;

6.  appelle également le gouvernement de la Birmanie / du Myanmar à changer sa politique et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux persécutions et aux discriminations commises à l'encontre de la minorité rohingya; demande, comme il l'a déjà fait, de modifier ou d'abroger la loi de 1982 sur la citoyenneté, pour permettre aux Rohingyas d'accéder sur un pied d'égalité à la citoyenneté birmane;

7.  se félicite de la déclaration tant attendue, du 18 mai 2015, du porte-parole du parti d'opposition d'Aung San Suu Kyi, la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), indiquant que le gouvernement de la Birmanie / du Myanmar devrait octroyer la citoyenneté à la minorité rohingya;

8.  se félicite de la déclaration de la Malaisie et de l'Indonésie du 20 mai 2015, indiquant qu'elles accorderont l'asile temporaire aux migrants sauvés en mer;

9.  se félicite de l'aide fournie par l'Union européenne et les organisations internationales telles que le HCR, aux Rohingyas du Myanmar / de la Birmanie et de Thaïlande, et de l'aide humanitaire fournie par l'UE aux personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) dans l'État d'Arakan/Rakhine, aux sans-papiers rohingyas et aux populations d'accueil vulnérables du Bangladesh, ainsi qu'aux migrants rohingyas et bangladais actuellement retenus en Thaïlande dans des centres de rétention pour migrants (hommes) ou des centres d'aide sociale (femmes et enfants);

10. demande à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'aborder cette question au plus haut niveau politique dans ses contacts avec la Thaïlande et la Birmanie / le Myanmar, ainsi qu'avec d'autres pays membres de l'ANASE;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente / haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la Birmanie / du Myanmar, au gouvernement et au parlement de Thaïlande, au Secrétaire général de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), à la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE, au Représentant spécial des Nations unies pour les droits de l'homme en Birmanie / au Myanmar, au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'aux autres États de la région.

 

(1)

JO L 258 E du 7.9.2013, p. 79.

(2)

JO L 353 E du 3.12.2013, p. 145.

(3)

Textes adoptés à cette date, P7_TA(2012)0464.

(4)

Textes adoptés à cette date, P7_TA(2013)0286.

(5)

Textes adoptés à cette date, P7_TA(2013)0228.

(6)

JO L 67 E du 18.3.2010, p. 144.

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