PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation au Yémen
8.7.2015 - (2015/2760(RSP))
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
Verts/ALE (B8-0680/2015)
PPE (B8-0681/2015)
ALDE (B8-0682/2015)
S&D (B8-0683/2015)
ECR (B8-0686/2015)
GUE/NGL (B8-0687/2015)
Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Ramona Nicole Mănescu, Michèle Alliot-Marie, David McAllister, Claude Rolin, Michael Gahler, Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier, Ramón Luis Valcárcel Siso au nom du groupe PPE
Victor Boştinaru, Enrique Guerrero Salom, Elena Valenciano, Richard Howitt, Afzal Khan, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Alessia Maria Mosca, Nicola Caputo, Marlene Mizzi, Norbert Neuser, Brando Benifei, Maria Grapini, Marc Tarabella, Krystyna Łybacka, Doru-Claudian Frunzulică, Vilija Blinkevičiūtė, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Simona Bonafè, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Liisa Jaakonsaari, Zigmantas Balčytis, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Momchil Nekov, Miroslav Poche, Julie Ward, Hugues Bayet, Tibor Szanyi, Neena Gill, José Blanco López, Claudia Tapardel, Patrizia Toia, Damiano Zoffoli, Theresa Griffin au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Beatrix von Storch, Ashley Fox, Ryszard Czarnecki, Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marcus Pretzell, Remo Sernagiotto, Marek Jurek, Branislav Škripek au nom du groupe ECR
Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Antanas Guoga, Filiz Hyusmenova, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen au nom du groupe ALDE
Javier Couso Permuy au nom du groupe GUE/NGL
Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Tamás Meszerics, Davor Škrlec au nom du groupe Verts/ALE
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo
Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Yémen,
– vu la déclaration du 26 mars 2015 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, sur la situation au Yémen,
– vu la déclaration commune du 1er avril 2015 de la haute représentante/vice-présidente, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur les conséquences des combats au Yémen,
– vu la déclaration commune du 11 mai 2015 de la haute représentante/vice-présidente, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur la trêve proposée au Yémen,
– vu la déclaration commune du vendredi 3 juillet 2015 de la haute représentante/vice-présidente, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur la crise au Yémen,
– vu les conclusions du Conseil du 20 avril 2015 sur le Yémen,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015) et 2216 (2015),
– vu la déclaration du 24 mai 2015 des coprésidents de la 24e session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle du Conseil de coopération du Golfe et de l'Union européenne (CCG-UE),
– vu le communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 juin 2015 sur la situation au Yémen,
– vu l'accord de partenariat national et de paix, du 21 septembre 2014, le document sur les conclusions de la conférence de dialogue national, du 25 janvier 2014, et l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, du 21 novembre 2011,
– vu la Charte des Nations unies,
– vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,
A. considérant que la crise actuelle au Yémen est le résultat de l'échec des gouvernements successifs à satisfaire aux aspirations légitimes du peuple yéménite à la démocratie, au développement économique et social, à la stabilité et à la sécurité; que cet échec a créé les conditions propices au déclenchement d'un conflit violent en négligeant de mettre en place un gouvernement d'union et un partage équitable des pouvoirs et en ignorant systématiquement les nombreuses tensions tribales du pays, son insécurité générale et sa paralysie économique;
B. considérant que le conflit au Yémen s'est propagé et touche à présent vingt-deux provinces, contre vingt auparavant; que, selon les dernières données consolidées de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), au moins 1 439 personnes ont été tuées entre le 19 mars et le 5 mai 2015, et que, dans le même temps, 5 951 personnes, dont de nombreux civils, ont été blessées; considérant que plus de 3000 personnes ont été tuées et plus de 10 000 blessées depuis le début des hostilités;
C. considérant que le Yémen, l'un des pays les plus pauvres du Moyen-Orient, pâtit en outre de forts taux de chômage et d'illettrisme ainsi que d'un manque de services de base; que 20 millions de personnes ont besoin à l'heure actuelle d'une aide humanitaire, y compris près de 9,4 millions d'enfants yéménites, plus de 250 000 réfugiés et 335 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays;
D. considérant que l'évolution récente de la situation comporte des risques sérieux pour la stabilité de la région, en particulier en ce qui concerne la Corne de l'Afrique, la mer Rouge et le Moyen-Orient au sens large;
E. considérant que, le 26 mars2015, une coalition d'États arabes menée par l'Arabie Saoudite et comprenant Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, le Soudan et les Émirats arabes unis, a lancé une opération militaire au Yémen contre des rebelles houthistes à la demande d'Abd Rabbouh Mansour Hadi, président du Yémen; que cette coalition utilise au Yémen, selon certaines sources, des bombes à fragmentation, qui sont pourtant bannies au niveau international, et que le recours à ces armes fait l'objet d'une enquête en cours du haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme;
F. considérant que de nombreuses victimes civiles sont le fait de groupes armés houthistes et de leurs forces alliées, qui se servent notamment d'armes anti-aériennes, lesquelles sont projetées dans des zones peuplées, explosent puis tuent et mutilent des civils;
G. considérant qu'à plusieurs reprises, les frappes aériennes lancées par la coalition militaire au Yémen dirigée par l'Arabie saoudite ont causé la mort de civils, en violation du droit humanitaire international, et qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ou réduire au minimum les pertes civiles;
H. considérant qu'en plus des frappes aériennes, l'Arabie saoudite a imposé un blocus naval du Yémen qui a eu des effets dramatiques sur la population civile, 22 millions de personnes – près de 80 % de la population – ayant un besoin urgent de nourriture, d'eau et de fournitures médicales;
I. considérant que, le 15 juin 2015, en amont des pourparlers de paix des Nations unies, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a appelé à une nouvelle trêve humanitaire d'au moins deux semaines au cours du Ramadan pour que l'aide humanitaire cruciale puisse parvenir à tous les Yéménites qui en ont besoin, mais qu'aucun accord en ce sens n'a cependant pu être dégagé; que, le 19 juin 2015, les parties au conflit au Yémen ont échoué à convenir d'un cessez-le-feu au cours de pourparlers diplomatiques sous l'égide de l'envoyé spécial des Nations unies, Ismail Ould Cheikh Ahmad;
J. considérant que, le 30 juin 2015, environ 1 200 détenus, parmi lesquels des membres présumés d'Al-Qaïda, se sont évadés de la prison centrale de la ville de Taiz; qu'en avril, environ 300 détenus s'étaient déjà évadés d'une autre prison, dans la province d'Hadramout; que le Yémen est la cible d'attentats terroristes, comme le 17 juin à Sanaa, où trois mosquées ont notamment été frappées, entraînant le décès de nombreuses personnes et en blessant beaucoup d'autres;
K. considérant que, le 1er juillet 2015, les Nations unies ont placé le Yémen au niveau d'urgence le plus élevé, à savoir le niveau trois; qu'au titre du plan d'urgence, les Nations unies tenteront d'aider les 11,7 millions de personnes les plus nécessiteuses; que le système de santé est considéré comme étant "au bord de l'effondrement", au moins 160 établissements de santé ayant dû fermer à cause de l'insécurité et du manque de combustible et de matériel;
L. considérant qu'au Yémen, 15,9 millions de personnes sont en situation de détresse humanitaire; que les enfants les plus vulnérables n'ont pas accès aux soins et à l'alimentation qui leur est nécessaire en raison de la situation actuelle d'insécurité généralisée;
M. considérant que 9,9 millions d'enfants ont été gravement atteints par le conflit, que 279 enfants ont été tués et 402 blessés depuis mars 2015; qu'au moins 1,8 million d'enfants ont perdu l'accès à l'éducation du fait de fermetures d'écoles liées au conflit, ce qui les expose d'autant plus au recrutement ou à l'utilisation par des groupes armés et à d'autres formes d'abus; que, d'après l'Unicef, les enfants constituent près d'un tiers des effectifs de combattants au Yémen, avec au moins 140 nouvelles recrues entre le 26 mars et le 24 avril 2015 seulement; que l'on sait de source sûre qu'en 2014, 156 enfants ont été enrôlés par les groupes armés et envoyés au front; qu'en 2015, ce nombre est déjà multiplié par deux;
N. considérant que, selon les estimations de l'Unicef, plus d'un demi-million d'enfants de moins de cinq ans risquent de souffrir de malnutrition aiguë sévère, tandis que 1,2 millions d'enfants de moins de cinq ans sont exposés au risque de malnutrition aiguë modérée – soit un quasi-doublement depuis le début de la crise;
O. considérant que le système de santé est au bord de l'effondrement, avec l'interruption des services de vaccination qui met, selon les estimations, 2,6 millions d'enfants de moins de 15 ans en danger de contracter la rougeole et expose 2,5 millions d'enfants à la diarrhée – une maladie potentiellement mortelle qui se répand rapidement en temps de conflit et de déplacements de population; que l'épidémie de dengue progresse rapidement, que l'on manque de traitements pour les maladies chroniques, et que les fournitures médicales vitales et le personnel sont empêchés de rejoindre les personnes à aider;
P. considérant que le pays connaîtra bientôt une pénurie de carburant, qui limite d'ores et déjà considérablement l'acheminement de l'aide et entraînera prochainement une pénurie d'eau qui mettra en péril des vies humaines, étant donné que le Yémen, pays frappé par la sécheresse, dépend entièrement pour son approvisionnement en eau de pompes pour puits profonds fonctionnant au carburant;
Q. considérant que le Yémen est également directement affecté par la crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique, puisque plus de 250 000 réfugiés, principalement originaires de Somalie, sont coincés dans le pays et vivent dans des conditions précaires; considérant en outre que le Yémen accueille environ un million de migrants éthiopiens, selon les estimations du gouvernement;
R. considérant que les organisations humanitaires ont transféré la majeure partie de leur personnel hors du pays à cause de la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité; que peu d'organisations sont encore en mesure d'exercer leurs activités au Yémen, leur champ d'action étant sévèrement restreint;
S. considérant qu'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) a été en mesure de tirer parti de la détérioration de la situation politique et sécuritaire au Yémen, en étendant sa présence et en augmentant le nombre et l'ampleur de ses attaques terroristes;
T. considérant que l'"État islamique"(EI)/Daech s'est implanté au Yémen et a perpétré des attentats terroristes contre des mosquées chiites, qui ont fait des centaines de morts; considérant qu'aussi bien AQPA que l'EI/Daech exploiteront probablement l'insécurité au Yémen pour accroître leurs capacités et fomenter des attentats contre les forces de sécurité yéménites, les houthistes et toute présence occidentale;
U. considérant que l'escalade du conflit armé met en péril le patrimoine culturel du Yémen; que, le 2 juillet 2015, le Comité du patrimoine mondial a inscrit deux sites yéménites sur la liste du patrimoine mondial en péril, à savoir la vieille ville de Sanaa et l'ancienne ville de Shibam et son mur d’enceinte;
V. considérant que l'Union européenne a imposé un embargo sur les armes ainsi que de nouvelles sanctions ciblées à l'encontre d'un dirigeant houthiste et du fils de l'ancien président Ali Abdallah Saleh; que deux autres membres du mouvement houthiste, ainsi que l'ancien président, font l'objet de ces mêmes restrictions depuis décembre 2014;
W. considérant que la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) de la Commission européenne a alloué, en 2015, 25 millions d'euros pour l'aide humanitaire destinée à soutenir les populations de l'ensemble du pays qui sont touchées par une malnutrition extrême, par la poursuite du conflit et par des déplacements forcés; qu'en 2014, le total des fonds alloués par l'Union européenne (États membres et Commission) pour l'aide humanitaire au Yémen se montait à 100,8 millions d'euros, dont 33 millions d'euros alloués par ECHO;
X. considérant que l'appel révisé en faveur de l'assistance humanitaire de l'ONU demandait 1,6 milliard de dollars, mais que seuls 10 % ont pour l'instant été versés;
1. se déclare vivement préoccupé par la détérioration rapide de la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Yémen; demande instamment à toutes les parties de mettre un terme immédiat au recours à la violence; présente ses condoléances aux familles des victimes; insiste sur le fait que l'Union européenne a réaffirmé sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population;
2. réitère son plein soutien à l'unité, à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Yémen et exprime sa solidarité avec le peuple du Yémen;
3. condamne les actions unilatérales déstabilisatrices et violentes menées par les houthiste et les unités militaires fidèles à l'ancien président Saleh; condamne également les frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite et le blocus naval qu'elle a quel imposé au Yémen, qui ont provoqué la mort de milliers de personnes, ont encore plus déstabilisé le Yémen, ont créé des conditions plus favorables à l'expansion d'organisations terroristes et extrémistes telles que l'EI/Daech et AQPA, et ont exacerbé une situation humanitaire déjà critique;
4. demande instamment à toutes les parties yéménites, en particulier les houthistes, de s'efforcer de résoudre leurs différends par la voie du dialogue et de la consultation; demande à tous les acteurs régionaux d'établir des contacts constructifs avec les parties en présence au Yémen afin de permettre une désescalade de la crise et d'éviter toute aggravation de l'instabilité régionale; invite toutes les parties à s'abstenir de cibler les sites et les bâtiments appartenant au patrimoine culturel du Yémen, que ce soit par des tirs d'artillerie ou des bombardements aériens, et à s'abstenir d'utiliser ces lieux à des fins militaires;
5. se félicite du fait que l'Union européenne réaffirme son engagement ferme et sa détermination à faire face à la menace que représentent les groupes extrémistes et terroristes tels qu'AQPA, afin de les empêcher de tirer davantage parti de la situation actuelle;
6. condamne toutes les violences et les attentats ainsi que les menaces de violences visant à intimider les participants aux consultations organisées grâce aux bons offices de l'ONU; insiste sur le fait que le dialogue politique sans exclusive établi grâce à la médiation de l'ONU doit être conduit par le Yémen afin de parvenir à une solution politique fondée sur le consensus qui mette fin à la crise au Yémen, conformément à l'Initiative du CCG et à son mécanisme de mise en œuvre, au rapport final issu de la Conférence de dialogue national sans exclusive, à l'accord de paix et de partenariat national et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;
7. condamne dans les termes les plus fermes les attentats terroristes perpétrés par l'EI/Daech contre des mosquées chiites de Sanaa et de Saada, qui ont tué et blessé des centaines de personnes, parallèlement à la diffusion de l'idéologie extrémiste et sectaire qui sous-tend ces actes criminels;
8. s'alarme de la capacité d'AQPA à tirer parti de la détérioration de la situation politique et sécuritaire au Yémen; invite instamment toutes les parties au conflit à faire la preuve de leur engagement ferme et de leur détermination à lutter contre les groupes extrémistes et terroristes tels que l'EI/Daech et AQPA, en donnant à cette lutte la plus haute priorité;
9. condamne l'enrôlement et l'envoi au front d'enfants par les parties au conflit;
10. exprime son soutien total aux efforts des Nations unies et de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmad, pour faciliter les négociations de paix entre les parties; soutient les efforts déployés par Oman pour obtenir un cessez-le-feu entre les houthistes et les forces fidèles au gouvernement du Yémen, en tant que première étape vers une solution politique négociée;
11. souligne qu'il ne peut y avoir qu'une solution politique, sans exclusive et négociée au conflit; presse donc toutes les parties yéménites de s'efforcer de résoudre leurs différences par le dialogue, le compromis et le partage des pouvoirs, aboutissant à la formation d'un gouvernement d'union nationale afin de restaurer la paix, d'éviter l'effondrement économique et financier et de s'attaquer à la crise humanitaire;
12. demande une trêve humanitaire, de façon à permettre l'acheminement en urgence de l'aide vitale à la population yéménite; invite instamment toutes les parties à faciliter de toute urgence l'acheminement de l'aide humanitaire dans tout le Yémen, et à garantir un accès rapide, sûr et sans entrave aux travailleurs humanitaires afin de leur permettre d'atteindre les populations nécessitant leur aide, y compris médicale, dans le respect des principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance; rappelle également qu'il est par conséquent essentiel de faciliter l'accès au Yémen par voie maritime;
13. invite toutes les parties à respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme afin de garantir la protection des populations civiles, et à s'abstenir de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d'alimentation en eau, et d'utiliser des bâtiments civils à des fins militaires; les invite également à coopérer de toute urgence avec l'ONU et les organisations d'aide humanitaire afin d'apporter une aide à ceux qui en ont besoin;
14. souligne la nécessité de coordonner l'action humanitaire sous l'égide des Nations unies, et demande instamment à tous les pays de contribuer à répondre aux besoins humanitaires; invite la communauté internationale à contribuer à l'appel révisé en faveur de l'aide humanitaire de l'ONU;
15. demande l'ouverture d'une enquête internationale indépendante sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire;
16. salue les progrès accomplis par la commission chargée de la rédaction de la Constitution et réclame la rédaction d'une constitution qui soit inclusive et transparente et réponde aux aspirations légitimes du peuple yéménite, en tenant compte des conclusions de la conférence de dialogue national, et la tenue d'un référendum sur le projet de constitution ainsi que, dans les meilleurs délais, des élections législatives, afin d'éviter une détérioration plus poussée de la situation humanitaire et sécuritaire dans le pays;
17. rappelle que la liberté de religion et de conviction est un droit fondamental et condamne avec fermeté toute forme de violence ou de discrimination fondée sur la religion et de conviction au Yémen; réitère son soutien à toutes les initiatives visant à promouvoir le dialogue et le respect mutuel entre les communautés religieuses et les autres communautés; invite toutes les autorités religieuses à promouvoir la tolérance et à prendre des initiatives contre la haine, le sectarisme et la radicalisation violente et extrême;
18. demande à la VP/HR, en collaboration avec les États membres, afin d'obtenir d'urgence le soutien de l'ONU en faveur d'un grand programme international garantissant l'approvisionnement du Yémen en eau car cette initiative pourrait s'avérer essentielle pour ouvrir un éventuel processus de paix qui soit couronné de succès et donner aux habitants la perspective de pouvoir améliorer l'agriculture, se nourrir par eux-mêmes et reconstruire le pays;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.