Procédure : 2017/2727(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0407/2017

Textes déposés :

RC-B8-0407/2017

Débats :

Votes :

PV 15/06/2017 - 7.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0273

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 296kWORD 58k
14.6.2017
PE605.520v01-00}
PE605.521v01-00}
PE605.522v01-00}
PE605.523v01-00}
PE605.524v01-00}
PE605.525v01-00}
PE605.526v01-00} RC1
 
B8-0407/2017}
B8-0408/2017}
B8-0409/2017}
B8-0410/2017}
B8-0411/2017}
B8-0412/2017}
B8-0413/2017} RC1

déposée conformément à l’article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

ECR (B8-0407/2017)

EFDD (B8-0408/2017)

ALDE (B8-0409/2017)

GUE/NGL (B8-0410/2017)

S&D (B8-0411/2017)

PPE (B8-0412/2017)

Verts/ALE (B8-0413/2017)


sur la situation humanitaire au Yémen (2017/2727(RSP))


Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Sandra Kalniete, David McAllister au nom du groupe PPE
Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Pier Antonio Panzeri au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Arne Gericke, Ruža Tomašić au nom du groupe ECR
Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Ángela Vallina, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Marie-Christine Vergiat, Kostas Chrysogonos, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo au nom du groupe GUE/NGL
Barbara Lochbihler au nom du groupe Verts/ALE
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas au nom du groupe EFDD
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation humanitaire au Yémen (2017/2727(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Yémen, notamment celles du 25 février 2016(1) sur la situation humanitaire au Yémen et du 9 juillet 2015(2) sur la situation au Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil du 3 avril 2017 sur le Yémen,

–  vu les déclarations du 8 octobre 2016 et du 19 octobre 2016 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant respectivement l’attaque à Sanaa et le cessez-le-feu au Yémen,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen, et notamment ses résolutions 2216 (2015), 2201 (2015) et 2140 (2014),

–  vu la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen, qui s’est tenue le 25 avril 2017 à Genève,

–  vu l’appel lancé le 12 avril 2017 par le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et les sanctions internationales, Idriss Jazairy, demandant la levée du blocus maritime imposé au Yémen,

–  vu les déclarations du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, du 10 octobre 2016 sur l’odieux attentat qui a ciblé des funérailles au Yémen, du 10 février 2017 sur le massacre de civils pris entre des parties belligérantes au Yémen, et du 24 mars 2017 sur le massacre de plus de 100 civils, dont des pêcheurs et des réfugiés, en un mois, alors que le conflit au Yémen s’apprête à entrer dans sa troisième année,

–  vu les déclarations de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, du 21 octobre et du 19 novembre 2016, et du 30 janvier 2017,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que la situation humanitaire au Yémen est catastrophique; qu’en février 2017, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations unies (FAO) a déclaré que Yémen connaissait la situation d’urgence en matière de sécurité alimentaire la plus grave au monde; que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) a déclaré, en mai 2017, que 17 millions de personnes avaient besoin d’une aide alimentaire au Yémen et que parmi celles-ci, 7 millions étaient en situation d’insécurité alimentaire d’«urgence»; que 2,2 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë grave et qu’un enfant meurt toutes les dix minutes de causes évitables; que le nombre de personnes déplacées s’élève à deux millions et le nombre de combattants étrangers de retour au pays à deux million;

B.  considérant que les conséquences du conflit sont dévastatrices pour le pays et sa population; qu’en dépit des appels lancés au niveau international en faveur d’une solution politique à la crise, les parties au conflit ne sont pas parvenues à un accord et les combats se poursuivent; qu’aucune des deux parties n’a obtenu de victoire militaire ni ne semble en mesure de l’obtenir à l’avenir;

C.  considérant que, selon les Nations unies, depuis mars 2015, quelque 10 000 personnes ont été tuées et plus de 40 000 blessées en raison des violences; que les combats, à la fois au sol et dans les airs, ont empêché l’accès à la zone des observateurs du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) afin de vérifier le nombre de victimes civiles, ce qui signifie que ces chiffres ne reflètent que les morts et les blessés pour lesquels le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a réussi à obtenir des recoupements et des confirmations; que les institutions et infrastructures civiles yéménites, frappées de plein fouet par la guerre, sont de moins en moins en mesure de fournir les services de base; que le système de santé est au bord de l’effondrement et que le personnel médical, qui joue un rôle déterminant sur les lignes de front, n’a pas été payé depuis des mois;

D.  considérant qu’un deuxième foyer de choléra et de diarrhée aqueuse aiguë est apparu au Yémen et que plus de 100 000 cas suspectés et près de 800 décès ont été recensés à l’échelle du pays entre le 27 avril et le 8 juin 2017;

E.  considérant que les groupes vulnérables, les femmes et les enfants sont particulièrement touchés par la poursuite des hostilités et la crise humanitaire; que la situation des femmes et des filles sur le plan de la sécurité et du bien-être est particulièrement préoccupante; que les enfants, en particulier, sont vulnérables face à la montée des violences au Yémen, 1 540 enfants ayant été tués et 2 450 blessés, tel que documenté par les Nations unies;

F.  considérant qu’en raison de la violence, plus de 350 000 enfants n’ont pas pu reprendre leurs études l’année scolaire passée, ce qui porte le nombre total d’enfants non scolarisés dans le pays à plus de 2 millions selon l’UNICEF; que les enfants non scolarisés risque d’être recrutés pour les combats;

G.  considérant que près de 90 % des denrées de base sont importées; que le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et les sanctions internationales a souligné que le blocus aérien et maritime imposé au Yémen par les forces de la coalition depuis mars 2015 était une des causes à l’origine de la catastrophe humanitaire;

H.  considérant qu’un Yémen stable et sûr, doté d’un gouvernement fonctionnel, est un objectif clé des efforts internationaux visant à combattre l’extrémisme et la violence dans la région et au-delà, mais est aussi essentiel pour la paix et la stabilité du pays;

I.  considérant que la situation au Yémen menace gravement la stabilité de la région, en particulier la Corne de l’Afrique, la mer Rouge et le Proche-Orient plus généralement; qu’Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) a su tirer parti de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen en renforçant sa présence et en intensifiant ses attentats par leur nombre et leur ampleur; que le groupe «État islamique» (EI) et AQPA se sont implanté au Yémen et y ont perpétré des attentats qui ont fait des centaines de morts;

J.  considérant que dans sa résolution du 25 février 2016, le Parlement a plaidé pour qu’un embargo européen sur les armes soit imposé à l’Arabie saoudite, conformément à la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008;

K.  considérant que tant les Houthis que les forces alliées sont accusés d’avoir commis des violations graves du droit de la guerre en ayant posé des mines antipersonnel interdites, maltraité des détenus et tiré sans discernement des roquettes dans des zones habitées du Yémen et dans le sud de l’Arabie saoudite;

L.  considérant que le montant total de l’aide humanitaire de l’Union européenne au Yémen s’est élevé à 120 millions d’euros pour 2015 et 2016; qu’il s’élève à 46 millions d’euros pour 2017; qu’en dépit de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen, qui s’est tenue en avril 2017 à Genève, et au cours de laquelle divers pays et organisations ont fait des promesses de dons pour un total d’1,1 milliard de dollars, les fonds versés par les donateurs au 9 mai 2017 n’atteignaient que 28 % des 2,1 milliards de dollars demandés par les Nations unies pour l’aide humanitaire au Yémen pour 2017; que 70 millions d’euros supplémentaires devraient être mobilisés pour l’aide au développement en 2017;

1.  est vivement préoccupé par l’aggravation alarmante de la situation humanitaire au Yémen, dont témoignent une insécurité alimentaire et une malnutrition grave largement répandues, des attaques aveugles contre des civils, du personnel médical et des travailleurs humanitaires ainsi que la destruction d’infrastructures civiles et médicales, la poursuite des frappes aériennes, des combats au sol et des tirs d’artillerie, en dépit des appels répétés à l’arrêt des hostilités;

2.  déplore vivement la perte de vies humaines causée par le conflit et les souffrances des personnes prises dans les combats, et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; réaffirme sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population; exhorte toutes les parties à instaurer un cessez-le-feu immédiat et à revenir à la table des négociations; réitère son soutien à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance du Yémen;

3.  est vivement préoccupé par la persistance des frappes aériennes et des combats au sol, lesquels ont provoqué la mort de milliers de civils et risquent de faire encore des victimes du fait des déplacements de population et de la perte des moyens de subsistance, et qui ont davantage encore déstabilisé le Yémen, qui détruisent les infrastructures matérielles du pays, qui ont engendré une instabilité dont des organisations terroristes et extrémistes telles que le groupe État islamique et AQPA ont tiré parti, et qui ont exacerbé une situation humanitaire déjà critique;

4.  condamne fermement les attaques et les actes violents perpétrés contre des civils, y compris les bombardements, l’utilisation d’armes à sous-munitions, les tirs de roquettes, les tirs d’artillerie et de tireurs embusqués, les attaques aux missiles et l’utilisation qui aurait été faite de mines antipersonnel, ainsi que les attaques causant la destruction des infrastructures civiles, notamment les écoles, les installations médicales, les zones résidentielles, les marchés, les systèmes d’alimentation en eau, les ports et les aéroports;

5.  exhorte le gouvernement yéménite à prendre ses responsabilités dans la lutte contre l’EI et AQAP, qui tirent parti de l’instabilité actuelle; rappelle que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels que soient son motif, le moment et le lieu où il est perpétré et la personne qui le commet; insiste sur le fait que l’ensemble des parties au conflit doivent lutter avec détermination contre ces groupes, dont les activités menacent sérieusement les perspectives d’un règlement négocié du conflit ainsi que la sécurité, dans la région et au-delà;

6.  demande une nouvelle fois à l’ensemble des parties, ainsi qu’à leurs soutiens dans la région et dans le monde, de respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l’homme, d’assurer la protection des populations civiles et de ne pas cibler directement les infrastructures civiles, notamment les structures médicales et les systèmes de distribution d’eau; souligne que le fait de cibler délibérément des civils et des infrastructures civiles est un crime de guerre, et que les hôpitaux et le personnel médical sont expressément protégés en vertu du droit humanitaire international; demande instamment à la communauté internationale de prendre des mesures pour que les auteurs de violations du droit international au Yémen soient poursuivis conformément au droit pénal international; souscrit, à cet égard, à la demande du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, en faveur de la mise en place d’un organe international indépendant chargé d’enquêter de manière approfondie sur les crimes commis dans le cadre du conflit au Yémen; souligne que pour parvenir à un règlement durable du conflit, il est indispensable de veiller à ce que les responsabilités soient établies pour toutes les violations perpétrées;

7.  rappelle qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit au Yémen et que la crise ne pourra être résolue que par un processus de négociation mené par le Yémen et ouvert à toutes les parties, avec la participation pleine et effective des femmes, en vue d’aboutir à une solution politique sans exclusive; réaffirme son soutien au regard des efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies, l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen et le Service européen pour l’action extérieure en vue de faciliter la reprise des négociations, et presse toutes les parties au conflit d’y répondre de manière constructive, sans imposer de conditions préalables; souligne que pour faciliter le retour à la voie politique, il est essentiel de mettre en œuvre des mesures visant à instaurer un climat de confiance, telles que des mesures immédiates pour favoriser un cessez-le-feu durable, un mécanisme de retrait des forces armées sous la surveillance des Nations unies, des mesures pour faciliter l’accès humanitaire et commercial et la libération des prisonniers politiques;

8.  exhorte l’Arabie saoudite et l’Iran à œuvrer à l’amélioration de leurs relations bilatérales et à s’efforcer de collaborer dans le but de mettre fin aux combats au Yémen;

9.  soutient l’appel lancé par l’Union à l’ensemble des parties au conflit, par lequel elle leur demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence, y compris la violence à caractère sexuel et sexiste, dans les situations de conflit armé; condamne vivement les violations des droits des enfants et s’inquiète que les enfants n’aient qu’un accès limité à l’éducation et aux soins de santé fondamentaux; condamne l’enrôlement et l’envoi au front d’enfants par les parties au conflit; demande à l’Union et à la communauté internationale d’œuvrer en faveur de la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants combattants dans la communauté;

10.  demande à toutes les parties au conflit d’œuvrer à la levée de tous les obstacles logistiques et financiers qui entravent l’importation et la distribution de denrées alimentaires et de produits médicaux pour répondre aux besoins des civils; presse en particulier les parties de veiller à ce que les principaux point d’entrée commerciaux, tels que les ports d’Hodeida et d’Aden, fonctionnent pleinement et efficacement; insiste sur l’importance vitale qu’ils revêtent pour l’aide humanitaire et les approvisionnements essentiels; demande la réouverture de l’aéroport de Sanaa aux vols commerciaux, afin que les médicaments et produits de base qui font cruellement défaut puissent être acheminés vers le pays et que les Yéménites nécessitant un traitement médical puissent être évacués;

11.  demande au Conseil de promouvoir efficacement le respect du droit international humanitaire, tel que prévu dans les lignes directrices pertinentes de l’Union; rappelle en particulier qu’il convient que tous les États membres de l’Union appliquent strictement les règles édictées dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil sur les exportations d’armes; rappelle, à cet égard, sa résolution du 25 février 2016 ;

12.  souligne qu’il importe de donner aux autorités locales les moyens d’agir et de renforcer leur capacité en matière de prestation de services, ainsi que d’impliquer la diaspora yéménite et les ONG internationales dans l’action en faveur des secteurs de services essentiels; insiste, en particulier, sur le fait qu’il est urgent que l’Union et d’autres acteurs internationaux réagissent à l’épidémie de choléra et soutiennent le système de santé afin de prévenir son effondrement, notamment en facilitant son approvisionnement et le paiement des salaires du personnel médical de terrain, qui joue un rôle déterminant dans l’action humanitaire;

13.  se félicite que l’Union et ses États membres soient prêts à intensifier l’aide humanitaire pour répondre aux besoins croissants de la population yéménite et à mobiliser leur aide au développement pour financer des projets dans des secteurs essentiels; se félicite des engagements pris lors de la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise humanitaire au Yémen et souligne la nécessité de coordonner l’action humanitaire sous l’égide des Nations unies afin de soulager les souffrances de la population du Yémen; invite instamment tous les pays à respecter les engagements souscrits lors de la réunion afin de répondre aux besoins humanitaires;

14.  invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à proposer de toute urgence une stratégie intégrée de l’Union pour le Yémen et à œuvrer de nouveau en faveur d’une initiative pour la paix au Yémen sous l’égide des Nations unies; à cet égard, appelle de ses vœux la nomination d’un représentant spécial de l’Union pour le Yémen;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0066.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0270.

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