Procédure : 2017/2868(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0543/2017

Textes déposés :

RC-B8-0543/2017

Débats :

Votes :

PV 05/10/2017 - 4.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0381

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 161kWORD 53k
4.10.2017
PE611.649v01-00}
PE611.470v01-00}
PE611.473v01-00}
PE611.477v01-00}
PE611.479v01-00}
PE611.480v01-00} RC1
 
B8-0543/2017}
B8-0544/2017}
B8-0547/2017}
B8-0551/2017}
B8-0553/2017}
B8-0554/2017} RC1

déposée conformément à l’article 135, paragraphe 5, et à l’article 123, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

Verts/ALE (B8-0543/2017)

ALDE (B8-0544/2017)

PPE (B8-0547/2017)

S&D (B8-0551/2017)

ECR (B8-0553/2017)

EFDD (B8-0554/2017)


sur la situation des personnes atteintes d’albinisme en Afrique, en particulier au Malawi (2017/2868(RSP))


Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Sandra Kalniete, Elmar Brok, Dubravka Šuica, Sven Schulze, Lefteris Christoforou, Ivan Štefanec, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Mairead McGuinness, David McAllister, Marijana Petir, Pavel Svoboda, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Bogdan Brunon Wenta, Tomáš Zdechovský, Elisabetta Gardini, Claude Rolin, Jaromír Štětina, Maurice Ponga, Milan Zver, Csaba Sógor, József Nagy, Brian Hayes, Adam Szejnfeld, Luděk Niedermayer, Patricija Šulin, Anna Záborská, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Deirdre Clune, Andrey Kovatchev, Seán Kelly, Roberta Metsola, Krzysztof Hetman, Stanislav Polčák, Ivana Maletić, Željana Zovko, László Tőkés, Jiří Pospíšil, Inese Vaidere au nom du groupe PPE
Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Ruža Tomašić, Urszula Krupa, Jan Zahradil, Jana Žitňanská, Notis Marias, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei, Ryszard Antoni Legutko, Karol Karski, Branislav Škripek, Raffaele Fitto au nom du groupe ECR
Hilde Vautmans, Ilhan Kyuchyuk, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Urmas Paet, Pavel Telička, Louis Michel, Frédérique Ries, Nathalie Griesbeck, Jasenko Selimovic, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marian Harkin, Dita Charanzová, Cecilia Wikström, Ivan Jakovčić, Beatriz Becerra Basterrechea, Robert Rochefort, Martina Dlabajová, Nedzhmi Ali, Patricia Lalonde, Ivo Vajgl, Paavo Väyrynen, Filiz Hyusmenova, Valentinas Mazuronis, Norica Nicolai, Carolina Punset, Jozo Radoš au nom du groupe ALDE
Bodil Valero, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Solé, Judith Sargentini, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė, Michel Reimon, Sven Giegold au nom du groupe Verts/ALE
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Piernicola Pedicini, Rolandas Paksas, Laura Agea, Laura Ferrara au nom du groupe EFDD
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation des personnes atteintes d’albinisme en Afrique, en particulier au Malawi  (2017/2868(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur l’albinisme en Afrique, en particulier celles du 7 juillet 2016 sur la situation des personnes atteintes d’albinisme en Afrique, en particulier au Malawi(1), et du 4 septembre 2008 sur les assassinats d’albinos en Tanzanie(2),

–  vu les rapports du 24 mars 2017 et du 18 janvier 2016 de l’expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme,

–  vu la déclaration du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 13 juin 2017 sur la Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme,

–  vu les communiqués de presse du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme du mardi 19 septembre 2017 intitulé «Ground-breaking step to tackle impunity for witchcraft related human rights violations (Une étape majeure dans la lutte contre l’impunité au regard des violations des droits de l’homme liées à la sorcellerie) et du 28 juillet 2017, intitulé «Reported attacks against persons with albinism decline, but root causes still rife in rural areas» (Les attaques contre les personnes atteintes d’albinisme sont en recul, mais leurs causes profondes continuent de sévir dans les zones rurales),

–  vu la résolution n° 69/170 de l’Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 2014 sur la journée internationale de sensibilisation à l’albinisme,

–  vu la résolution n° 70/229 de l’Assemblée générale des Nations unies du 23 décembre 2015 sur les personnes atteintes d’albinisme,

–  vu la résolution nº 263 du 5 novembre 2013 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la prévention des attaques et des discriminations dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme,

–  vu le plan d’action régional pour la période 2017-2021 visant à mettre un terme aux attaques dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme, ainsi que la résolution nº 373 du 22 mai 2017 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur ce sujet,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,

–  vu la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

–  vu la déclaration des Nations unies des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, du 18 décembre 1992,

–  vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,

–  vu l’accord de partenariat de Cotonou,

–  vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’albinisme est une maladie génétique héréditaire qui touche environ une personne sur 20 000 dans le monde et une proportion sensiblement plus importante de la population de pays d’Afrique subsaharienne, notamment la Tanzanie, le Malawi et le Burundi, qui comptent la plus forte concentration de personnes atteintes d’albinisme;

B.  considérant que la principale menace à laquelle sont exposées les personnes atteintes d’albinisme dans la majeure partie de l’Afrique émane de croyances et de superstitions concernant cette maladie; que l’association infondée entre albinisme et pouvoirs magiques représente le plus grand danger pour les personnes souffrant d’albinisme; que ces mythes sont à la source de violences à leur encontre et du trafic de leurs organes, censés apporter bonheur, santé et fortune; que les femmes souffrant d’albinisme sont victimes de viols en raison d’une croyance selon laquelle un rapport sexuel avec elles peut guérir du VIH/Sida;

C.  considérant que des groupes de défense des droits de l’homme font état de plus de 600 agressions contre des personnes atteintes d’albinisme en Afrique au cours de la dernière décennie, et que ce chiffre est probablement sous-estimé; que ces attaques se sont multipliées ces dernières années, notamment au Malawi, en Tanzanie et au Mozambique;

D.  considérant qu’en 2016, les personnes atteintes d’albinisme ont été victimes de 172 assassinats et de 276 autres formes d’agression dans 25 pays africains; que cette année, des attaques contre des personnes atteintes d’albinisme ont été signalées au Malawi, mais également au Burundi, au Mozambique, en Zambie et en Tanzanie, attaques dont les victimes seraient principalement des enfants;

E.  considérant que depuis le début de 2017, une nouvelle vague d’assassinats et d’agressions contre des personnes atteintes d’albinisme a été alimentée par les défaillances systémiques du système pénal malawite, qui laissent ces personnes à la merci de bandes criminelles; que depuis janvier 2017, au moins deux personnes atteintes d’albinisme ont été tuées tandis que sept autres ont signalés des crimes tels que des tentatives d’assassinat et d’enlèvement;

F.  considérant que le renforcement de la législation au Malawi en 2016, notamment la réforme du code pénal et de la loi sur l’anatomie, n’a pas empêché la résurgence des assassinats et des agressions dont est victime ce groupe vulnérable, en raison, principalement, de la faiblesse des moyens répressifs et judiciaires, des causes profondes du phénomène et de l’environnement culturel; que les auteurs de ces crimes sont rarement identifiés, jugés ou condamnés;

G.  considérant que les personnes atteintes d’albinisme subissent des violations extrêmes des droits de l’homme, qui vont du harcèlement à l’enlèvement, au viol et à l’assassinat en passant par la persécution, la discrimination et l’exclusion sociale;

H.  considérant que les femmes et les enfants atteints d’albinisme sont particulièrement vulnérables à l’exclusion sociale; que des bébés atteints d’albinisme sont abandonnés; que la scolarisation des enfants albinos est perturbée par le harcèlement, la stigmatisation et la peur constante d’être agressé;

I.  considérant que le gouvernement tanzanien a adopté des mesures sérieuses et tangibles pour éradiquer la sorcellerie du pays, notamment en suspendant les licences des guérisseurs traditionnels et en arrêtant de nombreux sorciers; que le président tanzanien a nommé le premier député albinos en 2008 et le premier vice-ministre albinos en décembre 2015;

J.  considérant que le Mozambique, le Nigéria et le Kenya ont adopté un plan d’action pour lutter contre la violence, lequel vise à favoriser l’éducation de la population à la question de l’albinisme et la sensibilisation des familles et des communautés, à garantir la protection des personnes atteintes d’albinisme et à leur apporter une assistance sociale, à leur apporter une aide juridique, à accélérer les procédures, à prévenir les agressions, à diffuser et à publier les décisions judiciaires à des fins de dissuasion, et à mener des recherches afin d’améliorer les mesures prévues par le plan et de favoriser une action fondée sur des éléments concrets;

K.  considérant qu’en juin 2017, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté un plan d’action régional pour la période 2017-2021 visant à mettre un terme aux attaques dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme, lequel a été avalisé par les Nations unies et divers acteurs régionaux et internationaux; que ce plan d’action vise à encourager la mise en commun des efforts et des mesures pour lutter contre la violence à l’encontre des personnes atteintes d’albinisme et protéger leurs droits et ceux de leur famille;

L.  considérant que malgré un retentissement plus important sur la scène internationale et l’adoption d’une nouvelle législation dans les pays concernés, les poursuites et les condamnations restent très peu nombreuses tandis que des crimes et des actes de torture continuent d’être perpétrés en toute impunité dans beaucoup de pays africains;

M.  considérant que les assassinats, les mutilations, les discriminations, le harcèlement et la stigmatisation ont poussé des centaines de personnes atteintes d’albinisme à se réfugier dans des abris provisoires; que cette situation a aggravé la précarité et l’insécurité subies par ces personnes en limitant leur accès aux services de base tels que les soins de santé ou l’éducation, à l’emploi et à la vie sociale; que l’accès à des soins médicaux appropriés, y compris des traitements préventifs contre le cancer de la peau, est limité par les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d’albinisme, difficultés qui pourraient être surmontées par le développement des infrastructures et des connaissances médicales;

N.  considérant que la peur et les discriminations constantes ont des séquelles durables, voire permanentes;

O.  considérant qu’en mars 2015, les Nations unies ont désigné le premier expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Ikponwosa Ero, et ont officiellement proclamé le 13 juin Journée mondiale de sensibilisation à l’albinisme;

P.  considérant que l’Union européenne a mené des campagnes de sensibilisation pour mieux faire connaître le problème et qu’elle a soutenu l’engagement d’organisations de la société civile ainsi que les efforts de développement des capacités déployés par des autorités locales dans la lutte contre les assassinats de personnes atteintes d’albinisme;

Q.  considérant que les personnes atteintes d’albinisme sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté en raison de la violence, de la discrimination et de la marginalisation dont elles sont victimes;

1.  est vivement préoccupé par les constantes discriminations et persécutions largement répandues dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme en Afrique, au regard notamment de la récente recrudescence de la violence au Malawi; condamne avec fermeté les assassinats, les enlèvements, les mutilations et les autres traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes les personnes atteintes d’albinisme et exprime ses condoléances et sa solidarité aux familles des victimes; condamne également le commerce fait des organes de personnes atteintes d’albinisme;

2.  reste très préoccupé par le fait que le renforcement de la législation au Malawi n’ait pas empêché la récente résurgence des agressions contre les personnes atteintes d’albinisme; salue la réforme du code pénal et de la loi sur l’anatomie; demande néanmoins aux autorités malawites de mener une enquête approfondie sur la récente vague de crimes contre des personnes albinos et de traduire en justice les auteurs de crimes liés à l’albinisme;

3.  rappelle que la responsabilité première d’un État est de protéger ses citoyens, notamment les groupes vulnérables, et demande au gouvernement du Malawi d’offrir une protection effective aux personnes atteintes d’albinisme afin de protéger leur droit à la vie et leur sécurité, conformément aux obligations et aux engagements internationaux en matière de droits de l’homme par lequel celui-ci est tenu;

4.   presse les autorités malawites d’agir de manière préventive contre toutes les organisations criminelles actives dans le domaine de la sorcellerie et du trafic d’êtres humains, d’assurer une formation adéquate de la police et de la doter des ressources nécessaires, de mener des enquêtes approfondies sur les crimes liés à l’albinisme, à mettre un terme à l’impunité et à s’adjoindre, de toute urgence, l’aide d’acteurs internationaux pour enquêter de manière impartiale et efficace sur toutes les agressions de personnes atteintes d’albinisme qui ont été signalées afin que leurs auteurs soient traduits en justice et aient à répondre de leurs actes;

5.  demande aux pays africains concernés de modifier la législation, s’il y a lieu, afin de criminaliser la possession et le trafic d’organes humains;

6.  demande au gouvernement malawite de répondre plus efficacement aux besoins médicaux, psychologiques et sociaux des personnes atteintes d’albinisme en leur garantissant, dans le cadre d’une politique d’insertion, le même accès aux soins de santé et à l’éducation; rappelle que l’accès aux soins de santé et à l’éducation demeurent, pour les personnes atteintes d’albinisme, un problème considérable qui doit être résolu; plaide pour l’augmentation des investissements dans la création d’infrastructures sociales ainsi que de structures de soins et de conseil adaptées pour les victimes, en particulier les femmes et les enfants, ainsi que pour une meilleure prise en charge de leurs besoins sur le plan médical et psychologique; souligne qu’il convient de mettre en place des mesures pour faciliter leur réinsertion dans leur communauté;

7.  souligne que la méconnaissance de l’albinisme, de manière générale comme sur le plan médical, tend à aggraver les problèmes de santé des personnes qui en souffrent; insiste sur la nécessité de veiller à ce que celles-ci aient accès aux soins de santé, notamment dans les régions rurales et isolées; estime que le personnel soignant devrait être sensibilisé à l’albinisme; préconise de mieux former les enseignants et l’administration scolaire à la question de l’albinisme et demande aux autorités malawites de faciliter l’accès à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme;

8.  salue les efforts déployés par le gouvernement tanzanien pour lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes atteintes d’albinisme ainsi que sa décision d’interdire l’activité des sorciers pour tenter de mettre fin aux assassinats de personnes albinos, tout en reconnaissant que les poursuites engagées dans de telles affaires sont bien trop peu nombreuses; se félicite également des mesures prises au Mozambique, au Kenya et au Nigéria;

9.  réitère qu’il convient d’intensifier les efforts de lutte contre les causes profondes des discriminations et des violences contre les personnes atteintes d’albinisme au moyen de campagnes de sensibilisation de la population; souligne le rôle essentiel des autorités locales et des organisations de la société civile dans l’action en faveur des droits des personnes atteintes d’albinisme, l’information et l’éducation de la population ainsi que l’éradication des mythes et des préjugés sur l’albinisme;

10.  est préoccupé par les problèmes spécifiques que rencontrent les femmes et les enfants albinos, lesquels les exposent davantage à la pauvreté, à l’insécurité et à l’isolement; souligne que toutes les victimes doivent avoir accès à des traitements médicaux et psychologiques adaptés et que des mesures appropriées doivent être adoptées pour faciliter leur réinsertion dans leur communauté;

11.  exhorte les autorités des pays concernés à s’engager, en coopération avec leurs partenaires internationaux et régionaux, dans la lutte contre les superstitions délétères qui perpétuent la stigmatisation des personnes atteintes d’albinisme, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le trafic des organes de celles-ci, à rouvrir les enquêtes sur les affaires de pillage de tombe présumé, à rechercher et à identifier l’origine de la demande dont ces organes font l’objet, ainsi qu’à traduire les «chasseurs d’albinos» en justice;

12.  rappelle que la violence contre les personnes atteintes d’albinisme est souvent un phénomène transfrontalier et met l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération régionale en la matière; salue par conséquent toutes les initiatives engagées au niveau régional et international pour lutter contre la violence à l’encontre des personnes albinos et, en particulier, la récente adoption du plan d’action régional sur l’albinisme pour la période 2017-2021 par l’Union africaine et les Nations unies, signe positif concret de l’engagement des dirigeants africains; plaide pour sa mise en œuvre immédiate et effective;

13.  demande à l’Union européenne et à ses États membres de poursuivre le dialogue avec les pays concernés afin d’apporter un appui effectif, par une assistance financière et technique adaptée, aux efforts déployés par ceux-ci pour concevoir des mesures spécifiques au regard des besoins et des droits des personnes atteintes d’albinisme dans une optique de non-discrimination et d’insertion sociale;

14.  demande à l’Union européenne de continuer à surveiller de près la situation au regard des droits de l’homme des personnes atteintes d’albinisme en Afrique, à la faveur notamment d’un travail régulier d’information et de suivi de ses délégations, ainsi que de continuer à agir en faveur d’une amélioration sensible de la protection et de l’insertion sociale de ces personnes;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements du Malawi et de Tanzanie, à l’Union africaine, ainsi qu’au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies.

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0314.

(2)

JO C 295 E du 4.12.2009, p. 94.

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