PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Nigeria
17.1.2018 - (2018/2513(RSP))
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
PPE (B8‑0045/2018)
ECR (B8‑0049/2018)
S&D (B8‑0050/2018)
Verts/ALE (B8‑0051/2018)
ALDE (B8‑0053/2018)
Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Andrzej Grzyb, David McAllister, Sandra Kalniete, Tomáš Zdechovský, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Elisabetta Gardini, Jaromír Štětina, Krzysztof Hetman, Claude Rolin, Michaela Šojdrová, Dubravka Šuica, Brian Hayes, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Romana Tomc, Patricija Šulin, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Francis Zammit Dimech, Bogdan Brunon Wenta, Adam Szejnfeld, Roberta Metsola, Milan Zver, Eva Maydell, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Giovanni La Via, Joachim Zeller, Lars Adaktusson, Andrey Kovatchev, Marijana Petir, Deirdre Clune, Ramona Nicole Mănescu, Jiří Pospíšil, László Tőkés, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Manolis Kefalogiannis, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stanislav Polčák au nom du groupe PPE
Elena Valenciano, Soraya Post, Cécile Kashetu Kyenge au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Notis Marias, Monica Macovei, Anna Elżbieta Fotyga, Jana Žitňanská, Branislav Škripek au nom du groupe ECR
Catherine Bearder, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis, Robert Rochefort au nom du groupe ALDE
Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jean Lambert, Michèle Rivasi, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Davor Škrlec, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė, Michel Reimon au nom du groupe Verts/ALE
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas
Résolution du Parlement européen sur le Nigeria
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur le Nigeria,
– vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, ratifiée par le Nigeria le 22 juin 1983,
– vu la constitution de la République fédérale du Nigeria et notamment les dispositions relatives à la protection de la liberté de religion contenues dans son chapitre IV sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
– vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2014 sur les enlèvements au Nigeria et celles du 9 février 2015 sur les élections au Nigeria,
– vu le discours prononcé par le président Muhammadu Buhari devant le Parlement européen le 3 février 2016,
– vu la décision d’inscrire Boko Haram sur la liste des organisations considérées comme terroristes par l’Union au moyen du règlement d’exécution (UE) nº 583/2014 de la Commission du 28 mai 2014 modifiant pour la 214e fois le règlement (CE) nº 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, qui est entré en vigueur le 29 mai 2014,
– vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, du 7 mai 2017 sur la libération de filles enlevées par Boko Haram au Nigeria,
– vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
– vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Nigeria le 29 octobre 1993,
– vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989, ratifiée par le Nigeria en avril 1991,
– vu la deuxième révision de l’accord de Cotonou, ratifiée par le Nigeria le 27 septembre 2010,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu l’attribution du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l’esprit au défenseur des droits de l’homme Hauwa Ibrahim en 2005,
– vu le résultat des élections présidentielles au Nigeria de mars 2015,
– vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que les Nations unies estiment que le Nigeria, nation la plus peuplée et la plus culturellement diversifiée d’Afrique (sa population étant passée de 33 millions en 1950 à environ 190 millions aujourd’hui), est appelé à devenir le troisième pays le plus peuplé du monde, juste derrière la Chine et l’Inde, d’ici à 2050;
B. considérant que le Nigeria abrite la plus grande population chrétienne en Afrique;
C. considérant que la population du Nigeria est répartie de manière quasiment égale entre musulmans et chrétiens;
D. considérant que, selon les estimations, 30 millions de chrétiens vivent dans le nord du Nigeria et constituent ainsi la plus importante minorité religieuse dans cette région à majorité musulmane;
E. considérant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) a signalé dans un rapport de novembre 2017 que dans le nord-est du Nigeria, 8,5 millions de personnes avaient besoin d’une aide vitale et que 6,9 millions de personnes étaient bénéficiaires de l’aide humanitaire en 2017;
F. considérant que la Ceinture centrale du pays a souffert d’années de tensions économiques et politiques entre communautés ethniques et religieuses, les violences récentes ayant été alimentées par la lutte pour le pouvoir et l’accès aux terres entre communautés pastorales et agricoles;
G. considérant que la paix et la stabilité dans le nord du Nigeria sont menacées par la persistance des attaques, meurtres et enlèvements perpétrés par le groupe islamiste Boko Haram depuis 2009;
H. considérant que plus de 20 000 personnes ont été tuées et plus de 2 millions déplacées, pour certaines dans des pays voisins, depuis que Boko Haram a commencé ses attaques;
I. considérant qu’en avril 2014, Boko Haram a enlevé 276 jeunes filles de leur école de Chibok, dans le nord du Nigeria, et que certaines ont réintégré leur famille, mais qu’un nombre considérable d’entre elles est toujours détenu dans un lieu inconnu;
J. considérant que des femmes et des filles ont été victimes d’esclavage, de viols ou de «mariages» forcés ou radicalisées par Boko Haram; considérant que de nombreuses survivantes de ces horribles expériences sont désormais enceintes de leurs violeurs;
K. considérant que les forces de sécurité ont également été accusées d’avoir interrompu des rassemblements et manifestations pacifiques avec, dans certains cas, des violences et un recours excessif à la force;
L. considérant que de nombreux enlèvements de prêtres et de religieuses ont eu lieu au cours de l’année écoulée, y compris celui de six sœurs du couvent du Cœur eucharistique de Jésus, qui ont été enlevées à Iguoriakhi le 13 novembre 2017 et ont été récemment libérées;
M. considérant que plus de 14 personnes ont été tuées, et beaucoup d’autres blessées, à Omoku alors qu’elles sortaient d’un service à l’Église au petit matin de la nuit du réveillon; considérant que le nombre de victimes parmi les chrétiens et les musulmans est en hausse dernièrement, ce qui souligne la situation préoccupante de ces deux confessions dans le pays;
N. considérant que les conflits entre pasteurs et agriculteurs au Nigeria ont augmenté en nombre, se sont répandus et se sont aggravés au cours des dix dernières années, ce qui représente aujourd’hui une menace pour la survie du pays; considérant que des milliers de personnes ont été tuées, des communautés ont été détruites et un nombre considérable d’agriculteurs et de pasteurs ont perdu la vie et leurs biens dans une escalade des meurtres et des destructions qui non seulement détruit les moyens de subsistance, mais affecte également la cohésion nationale;
O. considérant que, sur le long terme, le pastoralisme est menacée du fait de la forte croissance démographique, du développement de l’agriculture, et de la diminution des pâturages et des chemins de transhumance; considérant que dans le même temps, le pastoralisme ne peut prendre fin ou être interdit, étant donné que son existence se justifie par d’importants motifs culturels, politiques et économiques;
P. considérant que la Cour pénale internationale (CPI) a jugé qu’il existait des motifs raisonnables pour considérer que des crimes contre l’humanité, au sens de l’article 7 du statut de Rome, ont été perpétrés par Boko Haram au Nigeria, y compris le meurtre et la persécution;
Q. considérant que le Nigeria a un système juridique complexe, qui combine le droit commun, le droit coutumier et la loi religieuse et divers niveaux de gouvernement, ce qui complique la bonne application des droits de l’homme;
R. considérant que l’obligation de rendre des comptes, la justice, l’état de droit et la lutte contre l’impunité sont autant d’éléments essentiels qui sous-tendent les efforts de maintien de la paix, de résolution des conflits, de réconciliation et de reconstruction;
S. considérant que la peine de mort est légale au Nigeria; considérant qu’en 2016, le Nigeria a condamné 527 personnes à mort, soit trois fois plus qu’en 2015; considérant que l’on assiste à un moratoire de fait sur la peine de mort depuis 2006, moratoire néanmoins ignoré en 2013 et 2016;
T. considérant que la commission électorale nationale indépendante du Nigeria a annoncé que des élections présidentielles et législatives auront lieu le 16 février 2019;
U. considérant que l’organisation Transparency International a classé le Nigeria à la 136e place sur 175 dans son indice de perception de la corruption 2016;
V. considérant que, conformément à l’article 8 de l’accord de Cotonou, l’Union européenne s’est engagée à entretenir un dialogue politique régulier avec le Nigeria sur les droits de l’homme et les principes démocratiques, y compris les discriminations ethniques, religieuses et raciales;
1. est profondément inquiet de la multiplication des conflits interethniques entre pasteurs et agriculteurs dans la région de la Ceinture centrale, qui ont renforcé les problèmes de sécurité déjà existants au Nigeria, et déplore l’absence de progrès réels dans la lutte contre ces problèmes;
2. condamne fermement l’augmentation des violences contre les chrétiens et les musulmans au Nigeria, y compris le ciblage d’établissements religieux et de leurs fidèles, comme la récente tuerie d’au moins 48 chrétiens dans des villages de l’État du Plateau et l’attentat à la bombe contre une mosquée à Mubi, dans le nord-est du Nigeria, qui a fait au moins 50 victimes; exhorte le président Buhari et le gouvernement nigérian à intensifier leurs efforts pour mettre fin à la violence, à défendre le droit des Nigérians à pratiquer librement leur religion et à protéger les droits de tous leurs citoyens de manière plus rigoureuse, conformément aux lois et à la constitution du pays; présente ses condoléances aux familles de toutes les victimes des violences persistantes; rappelle, en outre, la coexistence pacifique des bergers et des agriculteurs jusqu’aux années 1970, et déplore que la violence actuelle, qui porte sur l’accès aux terres et a été aggravée par la disparition de dispositifs efficaces de médiation, soit décrite comme un conflit religieux, ce qui simplifie à l’extrême la question;
3. prie instamment le gouvernement de concentrer ses efforts sur le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine dans l’ensemble de ses politiques, afin de veiller à une coexistence pacifique entre citoyens, sans distinction de religion, de conviction ou d’appartenance politique;
4. enjoint au gouvernement nigérian de négocier en vue de mettre en place un cadre politique national permettant de protéger les intérêts des agriculteurs et des bergers, et demande aux partenaires internationaux d’accroître l’investissement dans la prévention et la résolution des conflits intercommunautaires entre pasteurs et agriculteurs en appuyant leur coopération au moyen d’initiatives de gestion partagée des ressources économiques et naturelles;
5. déplore les violences et attaques persistantes dans le nord du Nigeria, dont les communautés chrétiennes sont la cible; observe que Boko Haram a attaqué indifféremment musulmans, chrétiens et autres croyants;
6. relève que l’armée nigériane a repris des territoires à Boko Haram et a arrêté certains de ses membres, mais que les efforts non militaires du gouvernement contre le groupe Boko Haram sont encore à l’état embryonnaire;
7. exhorte le gouvernement Buhari à défendre ses citoyens contre le terrorisme, mais exige que les actions menées à cette fin respectent pleinement les droits de l’homme et l’état de droit; loue les progrès réalisés par le gouvernement Buhari quant aux problèmes de sécurité du Nigeria et dans la lutte contre la corruption; offre son aide pour atteindre cet objectif et s’efforcer de rompre le lien entre pratiques de corruption et terrorisme;
8. rappelle, cependant, que les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre Boko Haram et d’autres organisations terroristes ne devraient pas alimenter la violence; appelle, à cet égard, à une réforme des forces de sécurité nigérianes, dont la police, ainsi qu’à la conduite d’enquêtes sur les auteurs de violations des droits de l’homme, commettant entre autres des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des arrestations arbitraires et des infractions relevant de l’extorsion;
9. invite instamment le gouvernement nigérian à s’attaquer aux causes profondes de la violence en veillant à garantir les mêmes droits à tous les citoyens et en adoptant une législation de lutte contre les discriminations;
10. condamne les violences sexuelles et sexistes à l’encontre de femmes et de filles et le ciblage par Boko Haram et d’autres groupes terroristes de femmes et d’enfants, qu’ils enlèvent, forcent au mariage, violent et utilisent comme kamikazes; s’inquiète, en outre, que l’insuffisance de l’assistance humanitaire dans les camps de réfugiés ait également favorisé des taux élevés d’exploitation et d’abus sexuels;
11. invite les autorités nigérianes à apporter le soutien psychosocial nécessaire aux victimes du fléau de la radicalisation, en particulier les femmes, les enfants et les jeunes, avant de les réintégrer dans la société; appelle de ses vœux des efforts communs de la part de tous les acteurs internationaux pour prévenir la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent et la mise en place de programmes de réhabilitation et de déradicalisation;
12. encourage davantage de progrès dans la lutte contre la corruption qui gangrène la société nigériane depuis des décennies et estime qu’en l’absence de mesures sévères pour éradiquer ces crimes, les autres priorités politiques, économiques et sociales du gouvernement Buhari ne pourront se concrétiser; prie instamment les autorités nigérianes de renforcer les mesures de lutte contre la corruption et souligne que si elles ne le font pas, il en découlera plus d’années de pauvreté, d’inégalités, d’atteinte à l’image du pays, d’investissements extérieurs réduits et de perspectives d’avenir moindres pour leurs citoyens; rappelle que la corruption suscite un mécontentement vis-à-vis des institutions publiques et entraîne une diminution de la légitimité des gouvernements aux yeux des citoyens;
13. invite à prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire nigérian, afin de pouvoir utiliser efficacement la justice pénale pour lutter contre les violences, le terrorisme et la corruption;
14. enjoint aux autorités nigérianes d’instaurer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition définitive;
15. rappelle au gouvernement nigérian qu’il a la responsabilité de veiller à ce que les élections se déroulent en conformité avec les obligations internationales en matière de droits de l’homme qu’il a contractées et qu’il doit prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la tenue d’élections libres, transparentes et honnêtes;
16. invite la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et les États membres à surveiller attentivement la réintégration des Nigérians rapatriés de Libye et à s’assurer que les fonds de l’Union sont dépensés de manière efficace; invite la Commission à le tenir informé de ces mesures de réintégration;
17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président de la République fédérale du Nigeria, au président de l’Union africaine, à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au Parlement panafricain et aux représentants de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).