Procédure : 2020/2503(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B9-0056/2020

Textes déposés :

RC-B9-0056/2020

Débats :

PV 16/01/2020 - 4.2
CRE 16/01/2020 - 4.2

Votes :

PV 16/01/2020 - 6.2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0012

<Date>{15/01/2020}15.1.2020</Date>
<RepeatBlock-NoDocSe> <NoDocSe>B9-0056/2020</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9-0059/2020</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9-0062/2020</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9-0064/2020</NoDocSe> }
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PDF 167kWORD 54k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Replacing>en remplacement des propositions de résolution suivantes:</Replacing>

<TablingGroups>B9-0056/2020 (ECR)

B9-0059/2020 (Verts/ALE)

B9-0062/2020 (S&D)

B9-0064/2020 (PPE)

B9-0065/2020 (Renew)</TablingGroups>


<Titre>sur le Nigeria, notamment les récents attentats terroristes</Titre>

<DocRef>(2020/2503(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Antonio López-Istúriz White, Milan Zver, Roberta Metsola, Lefteris Christoforou, Stelios Kympouropoulos, Krzysztof Hetman, Manolis Kefalogiannis, Arba Kokalari, Loucas Fourlas, Loránt Vincze, David Lega, Peter van Dalen, Isabel Wiseler-Lima, Karlo Ressler, Romana Tomc, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, Tomislav Sokol, Luděk Niedermayer, Cindy Franssen, Sunčana Glavak, Inese Vaidere, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Mircea-Gheorghe Hava, Vasile Blaga, Gheorghe-Vlad Nistor, Dan-Ştefan Motreanu, Ioan-Rareş Bogdan, Isabel Benjumea Benjumea</Depute>

<Commission>{PPE}au nom du groupe PPE</Commission>

<Depute>Kati Piri, Carlos Zorrinho</Depute>

<Commission>{S&D}au nom du groupe S&D</Commission>

<Depute>Phil Bennion, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Gilles Boyer, Sylvie Brunet, Catherine Chabaud, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Jérémy Decerle, Engin Eroglu, Fredrick Federley, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Antony Hook, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Shaffaq Mohammed, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans, Marie-Pierre Vedrenne, Chrysoula Zacharopoulou</Depute>

<Commission>{Renew}au nom du groupe Renew Europe</Commission>

<Depute>Erik Marquardt</Depute>

<Commission>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</Commission>

<Depute>Raffaele Fitto, Nicola Procaccini, Anna Fotyga, Elżbieta Kruk, Assita Kanko, Bert-Jan Ruissen, Evžen Tošenovský, Alexandr Vondra, Jan Zahradil, Veronika Vrecionová, Valdemar Tomaševski, Emmanouil Fragkos, Carlo Fidanza, Ruža Tomašić, Ryszard Antoni Legutko, Karol Karski, Charlie Weimers, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Beata Kempa, Andżelika Anna Możdżanowska, Joanna Kopcińska, Jadwiga Wiśniewska, Joachim Stanisław Brudziński, Witold Jan Waszczykowski, Izabela-Helena Kloc, Zbigniew Kuźmiuk, Beata Szydło, Anna Zalewska, Zdzisław Krasnodębski, Tomasz Piotr Poręba</Depute>

<Commission>{ECR}au nom du groupe ECR</Commission>

<Depute>Fabio Massimo Castaldo</Depute>

</RepeatBlock-By>

AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur le Nigeria, notamment les récents attentats terroristes

(2020/2503(RSP))

 

Le Parlement européen,

 vu ses résolutions antérieures sur le Nigeria, dont la dernière en date, du 18 janvier 2018[1],

 vu la déclaration du 24 décembre 2019 sur le Nigeria communiquée par le porte-parole du Secrétaire général des Nations unies,

 vu le rapport du 25 novembre 2019 de l’envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne,

 vu la déclaration de fin de visite du 2 septembre 2019 du rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires à propos de sa visite au Nigeria,

 vu la déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité des Nations unies le 31 juillet 2019 sur les actes de terrorisme commis dans le nord-est du Nigéria,

 vu la déclaration du 29 juillet 2018 de la porte-parole de la VP/HR sur l’attentat terroriste perpétré par Boko Haram dans l’État de Borno, dans le nord-est du Nigeria,

 vu la section du Rapport mondial 2019 de Human Rights Watch concernant le Nigeria,

 vu les observations finales du 29 août 2019 du Comité des droits de l’homme sur le Nigeria en l’absence de son deuxième rapport périodique,

 vu la déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

 vu les orientations de l’Union relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction, de 2013,

 vu l’attribution du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l’esprit au défenseur des droits de l’homme Hauwa Ibrahim en 2005,

 vu l’indice mondial du terrorisme pour l’année 2019,

 vu la lettre concernant les restrictions aux actions humanitaires dans le nord-est du Nigeria adressée par le président de la commission du développement au VP/HR et au commissaire à l’aide humanitaire et à la gestion des crises,

 vu la constitution de la République fédérale du Nigeria et notamment les dispositions de son chapitre IV relatives à la protection de la liberté de religion, ainsi que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,

 vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989, ratifiée par le Nigeria en avril 1991,

 vu la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979,

 vu l’accord de Cotonou,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

 vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que la situation sécuritaire au Nigeria s’est fortement détériorée ces dernières années, ce qui constitue une menace sérieuse pour la sécurité régionale et internationale; que les violations des droits de l’homme et les massacres sont généralisés, en particulier dans le nord-est du pays; que plus de 36 000 personnes ont été tuées au Nigeria par l’insurrection de Boko Haram depuis 2009;

B. considérant que le pays est actuellement dans sa dixième année de conflit armé régionalisé; que l’extrémisme violent, et les activités terroristes en particulier, sont en augmentation, et que des groupes djihadistes tels que Boko Haram et la Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique (PAOEI) gagnent en puissance et en influence; considérant que Boko Haram a, à une fréquence croissante depuis 2009, attaqué la police et les forces armées du Nigeria, ses personnalités politiques et ses écoles, les bâtiments religieux et les institutions publiques du pays, ainsi que la population civile; que la vaste majorité des victimes sont musulmanes;

C. considérant que dans la liste de 163 pays dressée par l’indice mondial du terrorisme, le Nigeria est le troisième pays le plus touché par le terrorisme, derrière l’Irak et l’Afghanistan;

D. considérant que la situation sécuritaire a été aggravée par l’escalade des violences religieuses et ethniques dans certaines régions du pays, par exemple le conflit dans la Ceinture centrale agricole du pays, où des agriculteurs et des bergers nomades sont en conflit pour les ressources terrestres et hydriques;

E. considérant qu’il est estimé que la PAOEI détient actuellement des dizaines de prisonniers, parmi lesquels des dirigeants chrétiens, des membres des forces de sécurité et des travailleurs humanitaires;

F. considérant que la population du Nigeria, la plus nombreuse en Afrique, est répartie de manière quasiment égale entre musulmans et chrétiens; qu’avec près de 30 millions de chrétiens résidant dans le nord du Nigeria, ce pays héberge la plus grande communauté chrétienne de la région; que la rivalité historique entre le nord majoritairement musulman et le sud chrétien s’est intensifiée de façon dramatique avec la propagation de l’islam radical;

G. considérant que la PAOEI a revendiqué l’exécution de 11 personnes dans une vidéo diffusée le 26 décembre 2019; que ce groupe a affirmé que toutes les personnes tuées étaient chrétiennes et que l’attaque constituait des représailles pour la mort en Syrie du chef de l’EI, Abu Bakr al-Baghdadi;

H. considérant que ces meurtres s’inscrivent dans une série plus vaste d’actes terroristes, notamment un attentat le 24 décembre 2019 contre un village chrétien près de Chibok, qui s’est soldé par la mort de sept villageois et l’enlèvement d’une adolescente, le meurtre de trois civils près de Biu le 23 décembre 2019 et celui de sept civils à Nganzai le 22 décembre 2019;

I. considérant que d’après Humanitarian Aid Relief Trust, plus de 6 000 chrétiens ont été abattus depuis 2015 par des groupes djihadistes ou sont morts en raison de la stratégie «votre terre ou votre sang» des combattants peuls; que, dans les États appliquant la charia, les chrétiens font face à une discrimination constante et sont souvent considérés comme des citoyens de seconde classe;

J. considérant que malgré la condamnation des meurtres par le Président Muhammadu Buhari et son exhortation à ce que la population ne se fracture pas du fait de la religion, ces attaques sont menées en toute impunité et leurs auteurs doivent rarement rendre des comptes; que le rapport d’Amnesty International a fait état d’une négligence volontaire de la part des forces de sécurité nigérianes s’agissant des attaques mortelles contre les communautés d’agriculteurs;

K. considérant qu’Human Rights Watch a signalé que l’armée nigériane détenait plus de 3 600 enfants, dont une moitié de filles, suspectés d’être liés à des groupes armés islamistes et non étatiques, souvent avec peu ou pas de preuves; que nombre des détenus ont subi des sévices, y compris des violences sexuelles, et sont morts en détention de maladie, de faim, de déshydratation ou de blessures par balles; que l’armée a systématiquement refusé l’accès aux centres de détention afin de vérifier les conditions de détention des enfants;

L. considérant que la situation des filles et des femmes au Nigeria est particulièrement problématique du fait de pratiques discriminatoires généralisées, d’un accès limité aux soins de santé et à l’éducation, de la prévalence des mutilations génitales féminines et de mariages d’enfants;

M. considérant que la Cour pénale internationale (CPI) a jugé qu’il existait des motifs raisonnables pour considérer que des crimes contre l’humanité, au sens de l’article 7 du statut de Rome, ont été perpétrés au Nigeria par Boko Haram et les forces de sécurité nigériane, notamment des meurtres et des actes de persécution; que dans son rapport de 2019 sur les examens préliminaires, la CPI conclut que malgré les diverses actions entreprises par les autorités nigérianes en vue de confirmer la responsabilité pénale des auteurs présumés des actes, les mesures prises jusqu’alors en matière d’enquête et d’action pénale concernant les membres de Boko Haram et des forces de sécurité nigérianes semblent avoir eu une portée et une envergure limitées;

N. considérant que depuis 2015, le gouvernement a été critiqué pour sa mauvaise gestion de l’insurrection islamique dans le pays; que les forces de police et militaires nigérianes font face à une multitude de menaces sécuritaires et semblent dépassées et incapables de réagir à des crises de sécurité simultanées;

O. considérant que depuis sa mise en place en 2015, la Force multinationale mixte a repoussé les groupes terroristes de nombreuses zones qui étaient sous leur contrôle, mais que la région reste très instable; que le récent retrait de 1 200 soldats tchadiens, au moment d’un pic de violence dans le nord-est du pays, a été une source d’inquiétude pour la population; que des centaines de civils nigérians vivant alentour ont fui la région par peur de nouvelles attaques des djihadistes à la suite de ce retrait;

P. considérant que l’Union, la République fédérale d’Allemagne et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont entrepris en octobre 2019 un projet relatif à l’Architecture et aux Opérations de Paix et de Sécurité de la CEDEAO (AOPSC); que l’objectif de ce projet est de renforcer les mécanismes de la CEDEAO et sa capacité à gérer les conflits et soutenir un environnement post-conflit en Afrique de l’Ouest;

Q. considérant que la situation au Nigeria a entraîné une crise humanitaire sans précédent et causé le déplacement de plus de deux millions de personnes dans le nord-est du pays, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OHCA); que selon Human Rights Watch, la plupart des personnes déplacées à l’intérieur du pays ne peuvent pas faire valoir leurs droits fondamentaux à l’alimentation, au logement, à l’éducation, à la santé ou la protection contre les préjudices ni leur droit à la liberté de circulation; que l’Union a attribué 28,3 millions d’euros au soutien à l’aide humanitaire dans le pays; que les fonds actuels sont loin d’être suffisants pour couvrir les besoins d’aide humanitaire;

R. considérant que le rapport mondial 2019 de Human Rights Watch, dans sa section consacrée au Nigeria, indique que plus de 35 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays sont retournées dans les localités du nord-est en 2018, malgré les problèmes de sécurité et le manque de produits de première nécessité, notamment de nourriture et de logements;

S. considérant que près de la moitié de la population nigériane vit dans l’extrême pauvreté; qu’il est estimé que plus de 7 millions de Nigérians ont d’urgence besoin d’une aide de survie;

T. que des milliers de Nigérians risquent leur vie sur les routes migratoires vers l’Union dans l’espoir de vivre dans de meilleures conditions économiques, sociales et de sécurité;

U. considérant que l’espace humanitaire dans le pays s’est rétréci, en raison de l’enlèvement et de l’assassinat de plusieurs travailleurs humanitaires; que huit travailleurs humanitaires ont été tués en 2019, ce qui fait un total de 26 qui ont perdu la vie dans le conflit depuis 2011; que les risques pesant sur la sécurité entravent souvent l’acheminement de l’aide et ont provoqué le départ de nombreuses organisations humanitaires;

V. considérant, en outre, que le gouvernement a suspendu les activités de plusieurs organismes d’aide internationale et organisations caritatives, affirmant qu’ils se livraient à des opérations de blanchiment d’argent pour le compte de groupes islamistes; qu’en septembre 2019, les forces armées nigérianes ont requis la fermeture sans préavis d’Action contre la faim et de Mercy Corps, privant de toute aide 400 000 personnes;

W. considérant que, conformément à l’article 8 de l’accord de Cotonou, l’Union européenne mène, de façon régulière, un dialogue politique avec le Nigeria sur les droits de l’homme et les principes démocratiques, notamment sur les discriminations ethniques, religieuses et raciales;

1. déplore les attentats terroristes qui ont été perpétrés dans le pays; réitère sa préoccupation devant la crise prolongée au Nigeria et devant l’instabilité de la sécurité dans le nord-est du pays, et condamne fermement les violations répétées des droits de l’homme, du droit international et du droit humanitaire, qu’elles soient fondées sur la religion ou l’appartenance ethnique;

2. condamne en particulier la recrudescence récemment observée des violences à l’encontre de communautés ethniques et religieuses, notamment les institutions religieuses et les fidèles;

3. présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime sa solidarité avec le peuple nigérian, qui subit les conséquences du terrorisme dans la région depuis plus de dix ans;

4. exhorte les autorités nigérianes à garantir le respect des droits de l’homme dans le pays et à protéger la population civile contre le terrorisme et la violence; insiste pour que ces initiatives soient menées dans le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit, conformément aux obligations internationales qui incombent au pays;

5. considère toutes les formes d’extermination d’êtres humains ou de nettoyage ethnique comme des actes de barbarie et des crimes contre l’humanité; exhorte le gouvernement nigérian à s’attaquer aux causes profondes de la violence en garantissant l’égalité des droits pour tous les citoyens et en adoptant une législation de lutte contre les discriminations; insiste, à cet égard, sur la nécessité de continuer à promouvoir le dialogue interreligieux et la coexistence pacifique des citoyens, quelle que soit leur religion, en nouant le dialogue avec toutes les parties prenantes, notamment le Conseil interreligieux nigérian;

6. rappelle que les femmes et les enfants sont les plus exposés aux conséquences des conflits, du terrorisme et de la violence dans le pays; déplore que des enfants soient de plus en plus souvent recrutés par des groupes terroristes et utilisés comme enfants soldats ou kamikazes;

7. est profondément préoccupé par les informations faisant état de mauvais traitements infligés aux enfants détenus dans les installations militaires; demande aux autorités nigérianes d’autoriser l’ONU à accéder aux centres de détention militaires, de signer un protocole de transfert officiel pour garantir que les enfants détenus par l’armée seront rapidement remis aux autorités compétentes en matière de protection de l’enfance, et de mettre fin à la détention militaire des enfants; affirme avec insistance que la stratégie de lutte contre le terrorisme ainsi que le cadre judiciaire et répressif doivent être adaptés pour protéger les droits des populations les plus vulnérables, en particulier les enfants;

8. rappelle aux autorités nigérianes qu’elles ont l’obligation de protéger les droits des enfants et d’assurer la protection et la prise en charge des personnes victimes du terrorisme ou de conflits, notamment en leur garantissant l’accès à l’éducation; rappelle en outre que l’éducation et les perspectives économiques sont des outils puissants contre la radicalisation, et invite instamment les partenaires internationaux à contribuer à garantir un enseignement accessible et de qualité dans le cadre d’une stratégie de lutte contre le terrorisme dans la région;

9. juge profondément préoccupant que les femmes nigérianes continuent d’être victimes de discriminations, de violences, d’abus sexuels et de viols; exhorte le Nigeria à mettre pleinement en œuvre la CEDEF; demande instamment que les victimes des très nombreuses violences sexuelles et sexistes bénéficient d’un meilleur soutien, notamment une aide psychologique;

10. souligne que le combat contre l’impunité est fondamental pour stabiliser le pays et construire une paix durable; demande par conséquent aux autorités nigérianes de mener immédiatement des enquêtes approfondies et transparentes afin de traduire les auteurs de ces crimes en justice et de les obliger à répondre de leurs actes; demande en outre que des mesures soient prises pour renforcer les moyens et l’indépendance du système judiciaire nigérian afin de promouvoir un recours effectif à la justice pénale pour lutter contre la violence, le terrorisme et la corruption;

11. déplore que les progrès soient au point mort dans la lutte contre Boko Haram, la PAOEI ainsi que les commanditaires d’attentats suicides et d’attaques directement perpétrées contre les positions militaires, qui se multiplient et redoublent de gravité; rappelle que le président du Nigeria, M. Buhari, a été réélu en 2019 sur la promesse de vaincre les violences extrémistes fomentées par Boko Haram et d’autres groupes terroristes, et demande instamment au président de tenir ses promesses de campagne;

12. souscrit aux objectifs du projet d’opérations de l’architecture de paix et de sécurité mené par l’Union et la CEDEAO; encourage les États membres à appuyer fermement les efforts déployés pour renforcer les capacités et contribuer au règlement des conflits en Afrique de l’Ouest;

13. confirme son soutien à la Force multinationale mixte et salue les initiatives qu’elle mène pour lutter efficacement contre le terrorisme et rétablir la stabilité dans la région du lac Tchad; rappelle que le terrorisme ne connaît pas de frontières et demande aux pays de la région de continuer à coordonner leurs efforts pour assurer la sécurité de toute la région;

14. préconise de poursuivre la réforme du secteur de la sécurité au Nigéria afin de renforcer les moyens dont disposent les acteurs nationaux et régionaux pour lutter contre le terrorisme; invite le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les États membres à reconduire l’assistance technique de l’Union dans ce domaine;

15. met en garde contre l’instrumentalisation du conflit entre agriculteurs et éleveurs pour attiser la haine entre les religions; exhorte le gouvernement nigérian à faire appliquer le plan national de transformation du bétail qui vise à protéger les intérêts des agriculteurs et des éleveurs; estime que d’autres mesures sont nécessaires, telles que le renforcement des mécanismes de médiation, de résolution, de réconciliation et de consolidation de la paix;

16. souligne que le développement, la démocratie, les droits de l’homme, la bonne gouvernance et la sécurité sont interdépendants dans le pays; estime que les interventions militaires ne suffisent pas à elles seules pour lutter efficacement contre le terrorisme; invite le gouvernement nigérian à élaborer une stratégie globale pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, en privilégiant la prévention afin de faire disparaître l’attrait que représente l’idéologie terroriste, de réduire les possibilités de recrutement et de radicalisation et de mettre fin au financement du terrorisme, ainsi qu’en appuyant et en finançant les programmes des organisations de la société civile axés sur la communauté;

17. invite l’Union européenne, l’Union africaine et la communauté internationale à intensifier leurs efforts au service de la lutte contre le terrorisme au Nigeria et à maintenir leur assistance politique et en matière de sécurité dans le pays ainsi que dans l’ensemble de la région;

18. juge profondément préoccupant que la situation en matière de sécurité dans le pays ait des répercussions sur l’efficacité de l’aide humanitaire et de l’aide au développement; demande que l’Union poursuive son action humanitaire et de développement non seulement au Nigeria, mais aussi dans toute la région; se félicite des 50 millions d’euros supplémentaires promis par l’Union en 2019 pour aider le Nigeria à se relever et à résister;

19. prend acte des pressions que subissent le Nigeria et les pays voisins en raison des déplacements de population dans la région; demande que les donateurs apportent un soutien accru aux populations déplacées au Nigéria et coordonnent davantage leur action, notamment en apportant des ressources financières supplémentaires mises à disposition par la communauté internationale;  rappelle que les fonds de développement ne devraient pas être détournés de leur objectif initial, lequel est d’éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes;

20. condamne toute agression contre le personnel humanitaire ou leurs infrastructures, et demande instamment que des mesures soient prises pour garantir la sécurité des travailleurs humanitaires et instaurer un climat de sécurité permettant aux organisations humanitaires de mener à bien leur indispensable mission;

21. est extrêmement inquiet de la rapidité avec laquelle le changement climatique s’intensifie et de ses conséquences sur les populations et les moyens de subsistance, en particulier dans la Ceinture centrale; réaffirme qu’il convient de trouver des solutions à long terme pour protéger les ressources naturelles et garantir leur accessibilité; rappelle qu’il est essentiel de répondre à l’urgence climatique pour garantir la stabilité économique et la paix dans la région;

22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Président et au Parlement du Nigeria, à l’Union africaine, à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Parlement panafricain.

 

 

 

[1]JO C 458 du 19.12.2018, p. 43.

Dernière mise à jour: 15 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité