PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’arrestation d’Alexeï Navalny

20.1.2021 - (2021/2513(RSP))

déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement intérieur
en remplacement des propositions de résolution suivantes:
B9-0090/2021 (S&D)
B9-0092/2021 (ECR)
B9-0093/2021 (Verts/ALE)
B9-0094/2021 (Renew)
B9-0095/2021 (PPE)

Michael Gahler, Andrius Kubilius, Željana Zovko, Sandra Kalniete, David McAllister, Radosław Sikorski, Traian Băsescu, Eugen Tomac, Andrzej Halicki, Arba Kokalari, Miriam Lexmann, Tomasz Frankowski
au nom du groupe PPE
Kati Piri, Tonino Picula, Isabel Santos
au nom du groupe S&D
Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, María Soraya Rodríguez Ramos, Dragoş Tudorache
au nom du groupe Renew
Sergey Lagodinsky, Hannah Neumann, Sara Matthieu
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Bert-Jan Ruissen, Assita Kanko, Hermann Tertsch, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Elżbieta Kruk, Valdemar Tomaševski, Veronika Vrecionová, Alexandr Vondra, Jan Zahradil, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Jacek Saryusz-Wolski
au nom du groupe ECR
Nikolaj Villumsen, Silvia Modig, Fabio Massimo Castaldo

Résolution du Parlement européen sur l’arrestation d’Alexeï Navalny

(2021/2513(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses précédentes résolutions sur la Russie, notamment celle du 17 septembre 2020 sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny[1],

– vu la déclaration universelle des droits de l’homme, la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–  vu la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998,

– vu la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après, la «convention sur les armes chimiques»),

– vu la Constitution de la Fédération de Russie, en particulier le chapitre 2, et plus précisément son article 29, qui protège la liberté d’expression, et vu les obligations internationales en matière de droits de l’homme que la Russie s’est engagée à respecter en tant que membre du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des Nations unies,

– vu les déclarations du président du Conseil européen et du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 17 janvier 2021 et de la présidente de la Commission du 18 janvier 2021 à la suite de la mise en détention d’Alexeï Navalny,

– vu les déclarations des dirigeants des États membres de l’Union européenne sur la détention d’Alexeï Navalny à son arrivée à Moscou,

–  vu les conclusions du Conseil européen du 1er octobre 2020,

–  vu les résultats du Conseil des affaires étrangères du 12 octobre 2020 et l’accord politique qui s’est dégagé, lequel consiste à imposer des mesures restrictives contre les personnes liées à la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny,

–  vu les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 17 octobre 2017 dans l’affaire Navalny contre Russie, le 15 novembre 2018 dans l’affaire Navalny contre Russie, et le 9 avril 2019 dans l’affaire dans l’affaire Navalny contre Russie (nº 2),

–  vu le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme, aussi appelé «loi Magnitsky européenne», adopté par le Conseil le 7 décembre 2020,

– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

1. considérant qu’Alexeï Navalny, opposant russe de premier plan, avocat et militant anticorruption, a révélé de nombreuses affaires de corruption impliquant des entreprises et des hommes politiques russes, a été l’instigateur d’actions de protestation publique partout en Russie et est devenu l’un des dirigeants les plus influents de l’opposition russe;
2. considérant qu’Alexeï Navalny est l’un des plus grands opposants aux autorités russes et au président Poutine et que, par sa détermination et son courage, il représente une lueur d’espoir pour tous ceux qui, en Russie, pensent que la liberté, la démocratie, le pluralisme politique et la responsabilité sont possibles dans leur pays;
3. considérant que le 17 janvier 2021, Alexeï Navalny a été arrêté à l’aéroport international de Moscou-Chérémétiévo alors qu’il rentrait en Russie, après avoir reçu un traitement médical en Allemagne à la suite de son empoisonnement en Russie, et qu’il s’est vu refuser la possibilité de contacter ses avocats;
4. considérant que le 18 janvier 2021, Alexeï Navalny a été condamné à 30 jours de détention, dans l’attente d’un procès, à l’issue d’une procédure d’audience inédite et organisée à la hâte dans un commissariat de police, en l’absence de l’avocat de M. Navalny;
5. considérant qu’environ 70 personnes, dont des journalistes et des partisans d’Alekseï Navalny qui l’attendaient, ont été arrêtées;
6. considérant qu’Alexeï Navalny avait été transféré en Allemagne avec l’accord des autorités russes, afin qu’il bénéficie d’un traitement médical après avoir été victime d’un empoisonnement perpétré le 20 août 2020; qu’un projet de réseau commun de journalistes d’investigation, auquel l’équipe d’enquête de Bellingcat a également participé, a permis d’identifier plusieurs des auteurs impliqués dans cet empoisonnement, qui étaient tous des agents des services secrets de sécurité de la Fédération de Russie;
7. considérant que l’hôpital universitaire de la Charité de Berlin a conclu qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné à l’aide d’un agent chimique appartenant à la catégorie des agents militaires neurotoxiques «Novitchok» mis au point par l’Union soviétique et la Fédération de Russie et auquel seuls les structures militaires et les services secrets russes ont accès; que la nature de l’empoisonnement a été confirmée par de nombreux laboratoires en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC);
8. considérant qu’en vertu de la convention sur les armes chimiques, l’empoisonnement d’un individu au moyen d’un agent neurotoxique est considéré comme une utilisation d’armes chimiques; que le recours à des armes chimiques par quiconque et quelles que soient les circonstances constitue une violation grave du droit international et des normes internationales en matière de droits de l’homme;
9. considérant que l’Union européenne, conjointement avec ses partenaires internationaux, a invité les autorités russes à enquêter de manière approfondie sur la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent chimique neurotoxique interdit, à coopérer pleinement avec l’OIAC pour garantir une enquête internationale impartiale et à traduire les responsables en justice; qu’aucune enquête approfondie et impartiale de ce type n’a été menée par les autorités russes à ce jour et que la Russie a explicitement rejeté toutes les demandes d’enquête;
10. considérant que le 15 octobre 2020, l’Union européenne, en l’absence de toute enquête russe ou coopération du pays avec l’OIAC, a imposé des sanctions contre six ressortissants russes et une entité impliqués dans le crime;
11. considérant que le fait que la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny ait eu lieu à l’approche des élections locales et régionales russes de septembre 2020 donne un aperçu particulièrement inquiétant de l’état de la démocratie, des libertés fondamentales et des droits de l’homme dans le pays dans la perspective des élections parlementaires en 2021;
12. considérant que le service pénitentiaire fédéral de Russie a annoncé qu’Alexeï Navalny avait été mis en détention dans l’attente d’une audience judiciaire, étant accusé d’avoir enfreint les modalités d’application d’une précédente peine avec sursis dans le cadre de l’affaire dite «Yves Rocher», alors même qu’il se remettait d’une tentative de meurtre organisée par les autorités russes;
13. considérant que, dans un arrêt du 17 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’Alexeï Navalny et son frère Oleg avaient été injustement condamnés pour des infractions financières dans l’affaire dite «Yves Rocher» en 2014, a affirmé que les tribunaux russes avaient rendu des décisions «arbitraires et manifestement déraisonnables» dans cette affaire, et a condamné la Fédération de Russie à verser plus de 80 000 euros de dommages et intérêts aux deux frères;
14. considérant qu’Alexeï Navalny a déjà été poursuivi, détenu, arrêté et condamné dans le cadre de tentatives visant à mettre un terme à ses activités politiques et publiques; que les autorités russes ont usé de précédentes condamnations politiques contre Alexeï Navalny pour l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle russe de 2018;
15. considérant que, le 18 janvier 2021, les autorités russes ont engagé de nouvelles poursuites pénales contre Alexeï Navalny, qu’elles accusent de fraude liée à des virements à diverses organisations caritatives;
16. considérant que les droits à la liberté de pensée et d’expression, d’association et de rassemblement pacifique sont inscrits dans la Constitution de la Fédération de Russie; que la Fédération de Russie est signataire de la déclaration universelle des droits de l’homme et de la CEDH et est membre du Conseil de l’Europe, et qu’elle donc tenue de respecter les normes et principes internationaux régissant l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales;
17. considérant que, selon l’association russe Memorial, réputée pour sa défense des droits de l’homme, la Fédération de Russie compte actuellement plus de 300 prisonniers politiques et religieux; que l’Union européenne est solidaire de l’ensemble des dissidents et de la population russe, lesquels, malgré les menaces pour leur liberté et leurs existences, et malgré les pressions du Kremlin et des autorités russes, continuent de lutter pour la liberté, les droits de l’homme et la démocratie;
18. considérant que la situation des droits de l’homme et de l’état de droit continue de se dégrader en Russie, les autorités s’employant systématiquement à réduire la liberté d’expression, à limiter la liberté de réunion, à entraver les activités de l’opposition, à réprimer toute activité visant à dénoncer la corruption et à étouffer les activités de la société civile russe;
19. considérant que la violation du droit international en Ukraine et en Géorgie, ainsi que les assassinats commandités par l’État et les éliminations physiques de dirigeants de l’opposition et de journalistes, tels que Boris Nemtsov, Anna Polikovskaya et Sergei Magnitsky, entre autres, sont restés impunis; que ces nombreuses tentatives d’assassinat par empoisonnement, ainsi que le refus de coopérer dans l’affaire judiciaire de la destruction de l’avion assurant le vol MH17 ont suscité des tensions plus fortes que jamais dans les relations de l’Union européenne et de l’Occident avec la Fédération de Russie;
20. considérant que, depuis décembre 2020, l’Union européenne dispose, dans sa panoplie, du régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme, qui cible les personnes et les entités impliquées dans de graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ceux-ci dans le monde entier, ou qui en sont responsables ou complices;

1. réclame la libération immédiate et inconditionnelle d’Alexeï Navalny et de tous les individus détenus dans le cadre de son retour en Russie, qu’il s’agisse de journalistes, de membres de son équipe ou de citoyens qui le soutiennent;
2. condamne fermement l’arrestation d’Alexeï Navalny et de ses partisans, ainsi que la répression politique que les autorités russes mènent contre eux, notamment en se servant du système judiciaire; condamne en outre la tentative d’assassinat dont Alexeï Navalny a été victime et fait part de sa plus vive inquiétude quant au rétrécissement de l’espace dévolu à l’opposition politique, aux voix dissidentes et à la société civile dans la Fédération de Russie;
3. condamne avec la plus grande fermeté le comportement de la Fédération de Russie et le juge indigne d’un membre du Conseil de l’Europe et de l’OSCE qui s’est engagé à respecter les libertés fondamentales, les droits de l’homme et l’état de droit, tels que proclamés par la CEDH et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; encourage le Conseil de l’Europe et l’OSCE à entreprendre les actions qui s’imposent pour évaluer dans quelle mesure la Fédération de Russie a violé ses engagements;
4. rappelle que la détention d’opposants politiques est contraire aux engagements internationaux de la Russie, réitère la nécessité de dépolitiser le pouvoir judiciaire et insiste sur l’impératif de respecter le droit à un procès équitable et l’accès à un conseil juridique; invite le Comité des ministres et les États membres du Conseil de l’Europe à faire usage des pouvoirs consacrés par l’article 46, paragraphe 4, de la CEDH et à engager une procédure d’infraction contre la Fédération de Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme;
5. demande aux autorités russes de mettre un terme au harcèlement, à l’intimidation, aux violences et à la répression contre les voix indépendantes et dissidentes en mettant fin à l’impunité qui prévaut actuellement et qui a déjà entraîné la mort de nombreux journalistes, militants et défenseurs des droits de l’homme, et politiciens de l’opposition et de faire en sorte que ces personnes puissent mener à bien leurs activités sans craindre pour leur vie ou celles de leurs proches ou amis;
6. considère que cette tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny et son arrestation immédiate à son retour en Russie visent à empêcher la révélation d’autres cas graves de corruption dans les rangs du régime et font partie d’un effort systématique visant à le réduire au silence et à l’éliminer, lui, mais aussi l’opposition politique et d’autres dissidents, en particulier dans la perspective des prochaines élections parlementaires de l’automne 2021; considère qu’en agissant ainsi, le régime montre son mépris envers son propre peuple, cherche par tous les moyens à rester au pouvoir et prive le peuple de toute possibilité de démocratie et de liberté; exprime sa solidarité avec les forces démocratiques en Russie, qui sont engagées en faveur d’une société ouverte et libre;
7. indique qu’il est déterminé à suivre de près l’évolution de la situation d’Alexeï Navalny et son bien-être tant physique que mental, dont les autorités russes sont les seules responsables;
8. condamne l’utilisation répétée, par la Fédération de Russie, d’agents chimiques neurotoxiques contre des citoyens russes et rappelle que le recours à des armes chimiques, quelles que soient les circonstances, constitue un crime au regard du droit international, et en particulier de la convention sur les armes chimiques; insiste une nouvelle fois auprès des autorités russes pour qu’elles divulguent pleinement et intégralement leur programme «Novitchok» à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et qu’elles enquêtent sans délai sur les responsables du crime commis contre Alexeï Navalny afin qu’ils soient traduits en justice et qu’ils rendent compte de leurs actes; réitère son appel en faveur d’une enquête internationale sur les cas de violation par la Russie de ses obligations internationales dans le domaine des armes chimiques;
9. demande au Conseil de prendre activement position sur ce sujet lors de ses prochaines réunions, et de renforcer sensiblement les mesures restrictives de l’Union à l’encontre de la Russie, y compris en sanctionnant les personnes physiques et morales impliquées dans la décision d’arrêter et d’emprisonner Alexeï Navalny; estime, en outre, que l’Union devrait imposer des mesures restrictives ciblées supplémentaires, au titre du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme, contre toutes les personnes qui ont directement participé aux attaques contre Alexeï Navalny ou ont une responsabilité dans celles-ci;
10. exhorte le Conseil à instaurer des sanctions contre les oligarques russes liés au régime, les membres du cercle rapproché du président Poutine, et les propagandistes actifs dans les médias qui possèdent des actifs dans l’Union européenne et sont autorisés à entrer librement sur le territoire des États membres; estime que ces sanctions devraient également être étendues aux membres de leur proche famille; soutient que les richesses russes d’origine opaque ne doivent plus être les bienvenues dans l’Union européenne;
11. invite l’Union et ses États membres à élaborer une nouvelle stratégie pour les relations de l’Union avec la Russie, axée sur le soutien à la société civile, qui promeut les valeurs démocratiques, l’état de droit, les libertés fondamentales et les droits de l’homme; prie l’Union et ses États membres de revoir d’un œil critique la coopération avec la Russie sur diverses plateformes de politique étrangère et sur des projets tels que Nord Stream 2, dont l’Union doit empêcher immédiatement l’achèvement;
12. invite le gouvernement russe et la Douma à réviser le cadre juridique des élections et la législation sur les agents étrangers et les organisations indésirables afin de faciliter le pluralisme et la tenue d’élections libres et régulières conformément aux normes internationales et de créer des conditions de concurrence équitables pour les candidats de l’opposition; demande au gouvernement russe de garantir à tous les partis démocratiques l’égalité d’accès et l’égalité des chances lors des prochaines élections à la Douma, étant donné que le refus d’enregistrer les partis dans le cadre de la procédure d’enregistrement constitue une mesure abusive qui sape la concurrence politique et porte atteinte à la démocratie pluraliste; souligne la convergence toujours plus forte des attitudes et des tactiques adoptées par régime russe et par la dictature biélorusse; constate que les deux régimes redoutent la demande croissante de changement émanant de leurs peuples et que, par conséquent, le détournement des élections est à leurs yeux une solution politique pratique;
13. déplore que l’on n’ait pas permis à Alexeï Navalny de s’exprimer devant la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), comme il aurait dû le faire le 19 janvier 2021, tandis que la délégation parlementaire russe a récemment été autorisée à réintégrer l’APCE;
14. réitère son appel au Service européen pour l’action extérieure et aux États membres de continuer à suivre de près la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie et demande à la délégation de l’Union européenne en Russie et aux ambassades des États membres de continuer à suivre les procès intentés contre des organisations de la société civile, des personnalités politiques de l’opposition et des citoyens engagés, notamment dans le cas d’Alexeï Navalny; invite l’Union européenne à accroître l’aide qu’elle apporte aux dissidents russes, aux organisations non gouvernementales et issues de la société civile dans le pays, ainsi qu’aux médias et journalistes indépendants russes;
15. invite les États membres de l’Union européenne à coordonner leurs positions concernant la Russie et à parler d’une seule voix dans les enceintes bilatérales et multilatérales avec les autorités russes; souligne, en outre, que l’Union devrait tirer parti du changement de gouvernement à Washington pour renforcer l’unité transatlantique en vue de protéger la démocratie et les valeurs fondamentales face aux régimes autoritaires; rappelle que le Parlement est aux côtés du peuple russe dans sa lutte pour les libertés fondamentales, les droits de l’homme et la démocratie;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l’Europe et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi qu’au président, au gouvernement et à la Douma de la Fédération de Russie.

 

• [1] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0232.