Procédure : 2021/2874(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B9-0445/2021

Textes déposés :

RC-B9-0445/2021

Débats :

PV 16/09/2021 - 6.3
CRE 16/09/2021 - 6.3

Votes :

PV 16/09/2021 - 8
PV 16/09/2021 - 15

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0391

<Date>{15/09/2021}15.9.2021</Date>
<RepeatBlock-NoDocSe> <NoDocSe>B9-0445/2021</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9-0447/2021</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9-0448/2021</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9-0454/2021</NoDocSe></RepeatBlock-NoDocSe> } RC1
PDF 170kWORD 55k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Replacing>en remplacement des propositions de résolution suivantes:</Replacing>

<TablingGroups>B9-0445/2021 (Verts/ALE)

B9-0447/2021 (S&D)

B9-0448/2021 (Renew)

B9-0454/2021 (PPE)</TablingGroups>


<Titre>sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya</Titre>

<DocRef>(2021/2874(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Isabel Wiseler-Lima, Michael Gahler, David McAllister, José Manuel Fernandes, Loránt Vincze, Tomáš Zdechovský, Janina Ochojska, Miriam Lexmann, Deirdre Clune, Inese Vaidere, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Eva Maydell, Peter Pollák, Paulo Rangel, Christian Sagartz, Stanislav Polčák, Romana Tomc, Lefteris Christoforou, Ivan Štefanec, Luděk Niedermayer, Helmut Geuking, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Tom Vandenkendelaere, Seán Kelly</Depute>

<Commission>{PPE}au nom du groupe PPE</Commission>

<Depute>Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Maria Arena</Depute>

<Commission>{S&D}au nom du groupe S&D</Commission>

<Depute>Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Marie-Pierre Vedrenne, Klemen Grošelj</Depute>

<Commission>{Renew}au nom du groupe Renew</Commission>

<Depute>Pierrette Herzberger-Fofana</Depute>

<Commission>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</Commission>

<Depute>Fabio Massimo Castaldo</Depute>

</RepeatBlock-By>

AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya

(2021/2874(RSP))

Le Parlement européen,

 vu ses résolutions antérieures sur le Kenya, et notamment celle du 30 avril 2015[1] et celle du 18 mai 2017 sur le camp de réfugiés de Dadaab[2],

 vu sa résolution du 25 mars 2021 sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif[3],

 vu le communiqué de presse conjoint du 21 juin 2021 de la République du Kenya et de l’Union européenne,

 vu la déclaration du 17 mai 2021 du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie,

 vu sa résolution du 24 octobre 2019 sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda[4],

 vu les conclusions du Conseil du 10 mai 2021 intitulées «La Corne de l’Afrique: une priorité géostratégique pour l’UE»,

 vu la déclaration conjointe du 29 avril 2021 du gouvernement du Kenya et du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR): une feuille de route pour les camps de réfugiés de Dadaab et de Kakuma,

 vu la déclaration du 25 mars 2021 du HCR sur la situation des réfugiés LGBTIQ+ dans le camp de Kakuma,

 vu le message du Secrétaire général des Nations unies du 17 mai 2021, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie,

 vu la communication de la Commission du 12 novembre 2020 intitulée «Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025» (COM(2020) 698),

 vu l’article 2, l’article 3, paragraphe 5, et les articles 21, 24, 29 et 31 du traité sur l’Union européenne (traité UE) ainsi que les articles 10 et 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), lesquels engagent l’Union européenne et ses États membres à défendre et à promouvoir les droits de l’homme universels et la protection des personnes dans leurs relations avec le reste du monde et à adopter des mesures restrictives en cas de graves violations des droits de l’homme,

 vu les valeurs de dignité humaine, d’égalité et de solidarité contenues dans la convention de 1951 relative au statut des réfugiés,

 vu l’article 14 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui reconnaît à toute personne, devant la persécution, le droit de chercher asile en d’autres pays,

 vu le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique de l’Union européenne,

 vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) – Europe dans le monde[5],

 vu la convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

 vu la communication conjointe du 25 mars 2020 de la Commission et du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024» (JOIN(2020)0005),

 vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

 vu le Cadre d’action global pour les réfugiés du HCR,

 vu la décision de la Haute Cour du Kenya du 8 avril 2021 de bloquer temporairement la fermeture des camps de réfugiés de Dadaab et de Kakuma,

 vu la communication de la Commission du 23 septembre 2020 sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile (COM(2020)0609),

 vu le pacte mondial des Nations Unies sur les réfugiés,

 vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que le Kenya accueille le deuxième plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile en Afrique après l’Éthiopie; considérant que, selon le HCR, au 31 mai 2021, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile au Kenya s’élevait à 519 989 personnes, à Kakuma, à Dadaab et dans les zones urbaines;

B. considérant que le camp de Kakuma est situé dans le comté de Turkana, l’un des plus pauvres du Kenya; que, selon le HCR, les conditions de vie dans le camp sont désastreuses et en constante détérioration, caractérisées par une extrême pauvreté, des logements et des infrastructures inadaptés, ainsi que par un manque d’eau, d’assainissement, de médicaments et d’approvisionnement en électricité; que tant la population locale que les réfugiés souffrent de graves pénuries alimentaires et d’eau et ne disposent pas du minimum vital pour subsister; que la pandémie de COVID-19 a aggravé une situation humanitaire déjà alarmante tant dans le camp que dans le comté où il se trouve;

C. considérant que la situation en matière de droits de l’homme et de sécurité dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya s’est détériorée de manière exponentielle; qu’il est régulièrement fait état de vols à main armée, de vols, de viols et d’assassinats, les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes LGBTIQ+ étant les plus vulnérables à la violence; que ces actes font actuellement l’objet d’enquêtes;

D. considérant que, le 15 mars 2021, à Kakuma 3, bloc 13, deux réfugiés ont subi des brûlures du deuxième degré lors d’un incendie criminel, perpétré à l’aide d’un cocktail Molotov, qui les a visés alors qu’ils dormaient; qu’une des victimes, le réfugié ougandais Chriton Atuhwera, n’a pas survécu à ses blessures; qu’un nombre croissant de réfugiés LGBTIQ+ ont été agressés et blessés, nombre d’entre eux ayant dû fuir le camp de réfugiés et rejoindre une zone où ils ne sont pas protégés et ne sont pas autorisés à séjourner légalement;

E. considérant que, bien qu’en vertu de la loi kényane, les relations entre adultes consentants du même sexe soient passibles de jusqu’à 14 années d’emprisonnement, le Kenya est le seul pays de la région à accueillir des réfugiés sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre; qu’environ 300 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés dans le camp de réfugiés de Kakuma ont un profil LGBTIQ+, la plupart d’entre eux ayant déclaré vivre pacifiquement au sein de la communauté de Kakuma, selon le HCR;

F. considérant que, selon le rapport mondial 2020 de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (ILGA), près de la moitié des pays du monde où l’homosexualité est interdite se trouvent en Afrique; que seules 22 des 54 nations africaines ont légalisé l’homosexualité;

G. considérant que, dans de nombreux pays africains, les lois anti-LGBTIQ+ en vigueur remontent à l’époque coloniale;

H. considérant qu’en mars 2020, certains réfugiés ayant des profils LGBTIQ+ ont demandé au HCR de les transférer hors du Kenya en raison de l’hostilité du pays à leur égard; qu’au cours des derniers mois, plus de 30 personnes LGBTIQ+ ont été transférées de la zone 3 du camp de Kakuma vers d’autres zones, en raison des inquiétudes qu’elles ont manifestées quant à leur sécurité et à la suite d’une évaluation minutieuse du HCR sur le terrain; que le mandat du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil a souligné qu’une répartition équitable des personnes réinstallées entre les États membres devrait être progressivement recherchée et que ces mesures devraient s’accompagner de la mise en place de règles internationales contraignantes concernant la responsabilité partagée au niveau mondial de réinstaller les personnes répondant aux critères du HCR en matière de réinstallation;

I. considérant qu’en novembre 2020, le gouvernement kényan et Human Rights Watch ont confirmé que la crise de la COVID-19 s’est accompagnée d’un accroissement exponentiel des attaques visant les personnes LGBTIQ+, plus marqué encore que l’augmentation du niveau général de violence;

J. considérant que les départs aux fins de réinstallation de personnes LGBTIQ+ depuis les camps de réfugiés kenyans restent en deçà des besoins réels; que la pandémie de COVID-19 a encore ralenti ce processus; que, selon le HCR, quelque 235 réfugiés présentant ce profil se sont vu proposer ce type de réinstallation depuis 2019, dont 48 % ont quitté le pays;

K. considérant qu’en dépit du fait que le HCR et ses partenaires avaient aménagé des installations pour faire face à la pandémie, 65 % des réfugiés du camp ont déclaré avoir moins accès aux infrastructures de santé après l’épidémie qu’avant son déclenchement en mars 2020, principalement en raison de craintes d’infection et de l’indisponibilité du personnel médical; que 3 % seulement de la population kényane est pleinement vaccinée contre la COVID-19; que la campagne de vaccination dans les camps de réfugiés kényans a commencé le 30 mars 2021, le camp de Kakuma s’étant vu attribuer 2 000 doses de vaccins;

L. considérant que le gouvernement kényan a tenté à plusieurs reprises de fermer le camp au cours des dernières décennies; que, le 24 mars 2021, le ministre de l’intérieur du Kenya a lancé au HCR un ultimatum de 14 jours pour mettre au point un plan de fermeture des camps de Dadaab et de Kakuma; que, le 8 avril 2021, la Haute Cour du Kenya a provisoirement reporté la fermeture de 30 jours; que, le 29 avril 2021, le HCR et le gouvernement kényan se sont mis d’accord sur une feuille de route en vue d’une fermeture ultérieure des camps de Kakuma et de Dadaab d’ici au 30 juin 2022; que cette feuille de route inclut le retour volontaire des réfugiés dans leur pays d’origine en toute sécurité et dans la dignité, des départs vers des pays tiers dans le cadre de divers arrangements et d’autres possibilités de rester au Kenya pour certains réfugiés en provenance de pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE);

M. considérant que, si les Nations unies ont pris acte des préoccupations du gouvernement et reconnu que les camps de réfugiés ne devraient pas faire office de solutions à long terme aux déplacements forcés, les organisations internationales et les organisations de défense des droits de l’homme ont averti qu’une fermeture brutale et désordonnée entraînerait une catastrophe humanitaire et que les rapatriements forcés violeraient le droit international; que les personnes réfugiées à Kakuma vivent généralement dans la peur d’être expulsées;

N. considérant que, malgré ses vastes ressources naturelles, la Corne de l’Afrique est l’une des régions les plus pauvres du monde; que la sécurité alimentaire y est extrêmement précaire et que des millions de personnes vivant dans cette région souffrent de malnutrition et sont menacées de famine; que la sécheresse et les conflits armés sont les deux principales causes du déplacement de personnes dans la région, y compris au Kenya, comme l’a souligné le plan d’action mondial de Nairobi adopté pendant le sommet de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) le 26 mars 2017; que les conflits tels que ceux en Somalie et en Éthiopie, ainsi que les violences pré et post-électorales en Ouganda et en Tanzanie, rendent injustifiable, pour des raisons de sécurité et de dignité, le retour volontaire de la plupart des réfugiés du camp de Kakuma; que, depuis la fin de l’année 2019, le Kenya a été touché par une combinaison de menaces sans précédent et sévèrement touché par le changement climatique, subissant la plus grave invasion de criquets pèlerins de ces 60 dernières années et des inondations qui ont émaillé les saisons des pluies, ainsi que par les mesures restrictives liées à la COVID-19;

O. considérant que le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique de l’Union européenne, créé au sommet de La Valette le 12 novembre 2015, était conçu pour s’attaquer aux causes profondes de la déstabilisation, des déplacements forcés et de la migration clandestine en favorisant la résilience, les débouchés économiques, l’égalité des chances, la sécurité et le développement; que l’Union européenne répond aux besoins fondamentaux et vitaux des réfugiés présents dans les camps de réfugiés du Kenya; que le fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique est établi dans le cadre de l’instrument de coopération au développement (ICD) et doit être aligné sur l’objectif premier de la politique de développement de l’Union, qui reste «la lutte contre la pauvreté»;

P. considérant que depuis 2012, l’Union européenne a mobilisé plus de 200 millions d’euros d’aide humanitaire et a alloué, par l’intermédiaire du Fonds européen de développement (FED), 286 millions d’euros pour la période 2014-2020, en se concentrant sur la création d’emplois, la sécurité alimentaire, la résilience et le renforcement des institutions, et l’éducation en particulier; que les demandeurs d’asile kényans sont totalement tributaires de l’aide humanitaire pour subvenir à leurs besoins fondamentaux; que le nouvel instrument financier IVCDCI – Europe dans le monde poursuivra la mise en œuvre de programmes de l’Union au Kenya;

Q. considérant qu’en 2021, l’Union européenne a alloué 15 millions d’euros à des projets humanitaires au Kenya, dont l’objectif premier est d’aider les réfugiés et, depuis 2016, 45 millions d’euros pour les réfugiés et les communautés d’accueil au Kenya au titre du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique; que dans les camps de réfugiés de Kakuma et de Dadaab, l’Union continue de soutenir la fourniture d’une aide vitale de base, notamment une aide alimentaire, des soins de santé, des traitements contre la dénutrition, l’accès à l’eau et à des services d’assainissement et d’hygiène (WASH), ainsi que la protection et l’éducation;

1. exprime sa vive préoccupation quant à la situation humanitaire et aux informations faisant état de violences persistantes au sein du camp de Kakuma; condamne fermement l’attentat au dispositif incendiaire perpétré le 15 mars 2021 dans le camp de réfugiés de Kakuma 3 contre deux réfugiés LGBTIQ+; est profondément préoccupé par les menaces permanentes qui pèsent sur les personnes ayant un profil LGBTIQ+ dans le camp de réfugiés de Kakuma; rappelle que plus de 30 personnes ont été relocalisées d’urgence au cours des derniers mois;

2. prie instamment les autorités kényanes de continuer à enquêter sur ce crime, d’en clarifier pleinement les circonstances et de demander des comptes aux responsables, conformément au droit kényan et au droit international en matière de droits de l’homme;

3. reconnaît le rôle important et constructif que joue le Kenya et rappelle la situation régionale difficile, caractérisée par des crises et des conflits régionaux; reconnaît l’importance du camp de réfugiés de Kakuma pour des milliers de réfugiés et de demandeurs d’asile dans les régions frontalières du Kenya, y compris pour les plus vulnérables d’entre eux, notamment ceux qui ont un profil LGBTIQ+, qui sont confrontés à la criminalisation voire à la peine de mort dans leur pays d’origine;

4. salue le travail collaboratif accompli au fil des ans entre le secrétariat kényan aux réfugiés, le HCR et d’autres partenaires pour ce qui est de la protection de tous les réfugiés; souligne, cependant, que la situation actuelle dans le camp de Kakuma est devenue intenable à long terme et qu’il est nécessaire que le gouvernement kényan, les gouvernements de la région et la communauté internationale dans son ensemble, Union européenne comprise, apportent une réponse efficace et coordonnée; prend acte, à cet égard, de l’adoption récente de la feuille de route pour les camps de réfugiés de Dadaab et de Kakuma;

5. invite le gouvernement kényan à maintenir les camps de réfugiés de Kakuma et de Dadaab, au moins jusqu’à ce que la situation se stabilise dans la région; prie instamment le gouvernement kényan de veiller à ce que les droits humains des réfugiés soient respectés lors de toute décision les concernant; souligne que l’aide financière de l’Union aux pays tiers pour l’accueil des réfugiés ne devrait pas se substituer à la responsabilité qui lui revient d’accueillir et de réinstaller une partie équitable des personnes ayant besoin d’une protection internationale;

6. invite le gouvernement kényan, le HCR et la communauté internationale à s’engager à travailler ensemble et à trouver d’autres solutions durables, appropriées et fondées sur les droits, conformes aux principes et aux objectifs du pacte mondial sur les réfugiés en matière de partage des responsabilités; recommande que ces solutions, pour être efficaces, incluent la réinstallation dans l’Union d’un nombre significatif de réfugiés ayant besoin d’une protection internationale;

7. souligne la nécessité d’une approche régionale plus intégrée et plus globale de la gestion des réfugiés et du renforcement de la coopération entre le Kenya et ses pays voisins sur les questions politiques, sécuritaires, humanitaires et de développement afin de s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés; demande que la sécurité dans les camps de réfugiés soit garantie et invite le gouvernement kényan à renforcer la sécurité au sein du camp de Kakuma ainsi que la protection des réfugiés, en particulier des groupes les plus vulnérables; demande aux autorités répressives et aux autres branches du gouvernement kényan de veiller à la protection et à la sécurité des réfugiés;

8. invite le gouvernement kényan et le HCR à veiller à la mise en œuvre du programme de rapatriement dans le plein respect des obligations internationales et de la responsabilité intérieure du Kenya; insiste sur le fait que tout processus de rapatriement dans le pays d’origine doit être volontaire, sûr et durable, s’effectuer dans la dignité et se fonder sur les droits, en veillant à ce que les rapatriés aient accès à des informations objectives, neutres et pertinentes sur ce qui arrivera s’ils décident de ne pas se porter volontaires;

9. exprime sa vive préoccupation face à la situation dans la Corne de l’Afrique, notamment en matière de pauvreté et d’insécurité alimentaire; invite la Commission à débloquer l’aide humanitaire d’urgence nécessaire pour faire face au problème des réfugiés et à la famine dans la région; demande que l’aide fournie par l’Union et les États membres dans la Corne de l’Afrique soit utilisée en priorité pour lutter contre la violence, y compris la violence sexuelle, et les problèmes liés aux inégalités graves, à la pauvreté, à la malnutrition chronique, à l’accès à la santé et aux services publics, en particulier aux soins de santé génésiques, et pour réaliser les objectifs de développement durable;

10. demande à l’Union de s’attaquer au problème de l’insécurité alimentaire et aux difficultés pour subvenir aux besoins fondamentaux dans le camp de Kakuma, y compris, entre autres, l’accès à l’eau, à l’assainissement, aux soins de santé et à l’électricité, non seulement au moyen de l’assistance spécifiquement fournie aux réfugiés, mais aussi par l’intermédiaire de son soutien aux programmes nationaux de développement, dont la capacité à assurer l’efficacité du développement est éprouvée et fait l’objet d’une évaluation régulière;

11. souligne que l’instabilité croissante dans la région constitue un obstacle au retour en toute sécurité des réfugiés dans leur pays d’origine; demande à l’Union européenne, en collaboration avec la communauté internationale de donateurs, de continuer à intensifier ses efforts en tant que partenaire de médiation et en faveur d’un développement socio-économique durable et à long terme dans la région, créant ainsi un environnement favorable et sûr pour les retours volontaires et la réintégration des réfugiés;

12. demande davantage d’efforts pour protéger les personnes LGBTIQ+ déplacées de force et une plus grande solidarité de la part de communauté internationale s’agissant des réponses à apporter aux besoins mondiaux en matière de réinstallation, étant donné que ceux-ci restent bien plus importants que le nombre de places réellement disponibles;

13. demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement sur la mise en œuvre et la programmation du fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique, et demande également qu’une analyse d’impact spécifique couvrant son incidence sur les droits de l’homme soit réalisée par la Commission, avec le soutien de l’Agence des droits fondamentaux; invite la Commission à présenter en temps utile le résultat de cette analyse d’impact au Parlement européen, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les instruments financiers externes de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement;

14. invite l’Union européenne à continuer de collaborer étroitement avec le gouvernement kényan, le HCR et la communauté internationale au sens large afin de contribuer à trouver des solutions à la difficulté persistante de la situation des réfugiés dans la région; invite l’Union européenne à améliorer la protection et la promotion des droits de l’homme au Kenya;

15. rappelle que dans l’Union européenne, la persécution fondée sur l’orientation sexuelle est considérée comme un critère de demande d’asile et d’octroi de l’asile; demande à l’Union et aux États membres d’adhérer à ce principe; invite l’Union européenne, notamment les délégations de l’Union et le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme, à tirer pleinement parti des instruments LGBTI et des orientations qui les accompagnent dans leur dialogue avec toutes les nations africaines qui criminalisent encore l’homosexualité et, plus généralement, dans leur dialogue avec tous les pays où les personnes LGBTIQ+ font régulièrement l’objet de persécutions ou de violences;

16. demande avec insistance que la délégation de l’Union européenne au Kenya continue à surveiller de près la situation des personnes LGBTIQ+ et des femmes africaines noires et à soutenir activement sur le terrain les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les personnes LGBTIQ+;

17. prie instamment l’Union européenne de poursuivre ses efforts pour convaincre à la fois le gouvernement kényan et l’Union africaine de revoir leur approche à l’égard des personnes LGBTIQ+, en faisant observer que leur position pourrait, d’une manière ou d’une autre, exposer les personnes LGBTIQ+ au risque de traitements inhumains et dégradants qui vont à l’encontre des valeurs d’égalité et de protection égale inscrites dans la loi;

18. rappelle aux autorités kényanes leur engagement de respecter la liberté d’opinion et d’expression consacrées par l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que leur obligation de garantir les droits fondamentaux en vertu de la charte africaine et d’autres instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, en particulier l’accord de Cotonou, et notamment ses articles 8 et 96; prie instamment le gouvernement kényan de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et le bien-être psychologique de tous les réfugiés, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité ou expression de genre;

19. invite la communauté internationale à garantir que les réfugiés soient couverts par les programmes de vaccination contre la COVID-19; souligne que permettre aux réfugiés de bénéficier des services nationaux et les intégrer dans les plans de développement nationaux est essentiel tant pour les réfugiés que pour les communautés qui les accueillent, et est conforme à l’engagement de ne «laisser personne de côté» dans le programme de développement durable à l’horizon 2030;

20. réaffirme qu’il ne peut y avoir de progrès sans amélioration de la sécurité dans la région; insiste vivement, néanmoins, sur le fait que les financements doivent être consacrés au développement économique, humain et social de la région, avec un accent particulier sur les problèmes de développement recensés dans la décision relative au fonds fiduciaire; réaffirme que les FED et l’aide publique au développement (APD) doivent servir exclusivement à réaliser des objectifs de développement;

21. souligne qu’il importe d’allouer une part substantielle de l’IVCDCI – Europe dans le monde à des groupes de la société civile dans les pays tiers, y compris le Kenya, afin de fournir un soutien et de protéger et de surveiller les droits des migrants; invite l’Union à veiller à ce qu’une part importante de la programmation au titre de cet instrument soit réservée à l’amélioration du respect des droits de l’homme et de la protection internationale des réfugiés, notamment au Kenya;

22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et au Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, au président du parlement kényan, à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), aux gouvernements des États membres de l’IGAD, à l’Union africaine, au Parlement panafricain ainsi qu’à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

 

[1] JO C 346 du 21.9.2016, p. 51.

[2] JO C 307 du 30.8.2018, p. 131.

[3] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0108.

[4] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2019)0042.

[5] JO L 209 du 14.6.2021, p. 1.

Dernière mise à jour: 15 septembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité