Proposition de résolution commune - RC-B9-0553/2021Proposition de résolution commune
RC-B9-0553/2021

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme au Cameroun

    24.11.2021 - (2021/2983(RSP))

    déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement intérieur
    en remplacement des propositions de résolution suivantes:
    B9-0553/2021 (The Left)
    B9-0558/2021 (Verts/ALE)
    B9-0564/2021 (S&D)
    B9-0566/2021 (PPE)
    B9-0571/2021 (ECR)
    B9-0573/2021 (Renew)

    Michael Gahler, Christian Sagartz, György Hölvényi, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Peter Pollák, José Manuel Fernandes, Adam Jarubas, Tom Vandenkendelaere, David Lega, Krzysztof Hetman, Stanislav Polčák, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Lefteris Christoforou, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Seán Kelly, Michaela Šojdrová, Luděk Niedermayer, Ioan-Rareş Bogdan
    au nom du groupe PPE
    Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Maria Arena
    au nom du groupe S&D
    Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans
    au nom du groupe Renew
    Hannah Neumann, Pierrette Herzberger-Fofana
    au nom du groupe Verts/ALE
    Anna Fotyga, Karol Karski, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Kruk, Adam Bielan, Assita Kanko, Jan Zahradil, Raffaele Fitto, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Eugen Jurzyca, Carlo Fidanza
    au nom du groupe ECR
    Marisa Matias
    au nom du groupe The Left
    Fabio Massimo Castaldo


    Procédure : 2021/2983(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    RC-B9-0553/2021
    Textes déposés :
    RC-B9-0553/2021
    Débats :
    Textes adoptés :

    Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme au Cameroun

    (2021/2983(RSP))

    Le Parlement européen,

     vu ses précédentes résolutions sur le Cameroun, en particulier celle du 18 avril 2019[1],

     vu le rapport du 5 novembre 2021 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations unies sur la situation au Cameroun et le rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2020 – rapport par pays sur le Cameroun du 21 juin 2021,

     vu l’accord de partenariat ACP-UE («accord de Cotonou»),

     vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

     vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques,

     vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le Cameroun en 1993,

     vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981,

     vu la Constitution de la République du Cameroun,

     vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

    A. considérant que les premières manifestations pacifiques promues par le groupement de la société civile anglophone du Cameroun contre la marginalisation des régions anglophones du Cameroun par le gouvernement fédéral en 2016 ont été réprimées avec une extrême violence par les autorités de l’État, alimentant ainsi le soutien au séparatisme et l’émergence de plusieurs milices séparatistes appelant à la création d’un nouvel État, l’Ambazonie, et provoquant un conflit militaire sanglant;

    B. considérant que le dialogue est une condition préalable à la paix et que le gouvernement du président Paul Biya a toujours refusé les pourparlers directs avec les dirigeants séparatistes des régions anglophones;

    C. considérant que le Cameroun est en proie à plusieurs foyers de tensions politiques et sécuritaires simultanés, notamment aux menaces de Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord et, depuis près de cinq ans, à l’insurrection de rebelles armés séparatistes dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest;

    D. considérant qu’en 2016 des enseignants et des avocats anglophones ont organisé des grèves et des manifestations pacifiques dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en opposition à l’introduction du système juridique français et de la langue française dans leurs tribunaux et leurs salles de classe, ce qui a déclenché la crise; que, depuis 2017, le conflit armé a fait des milliers de morts et provoqué une crise humanitaire de grande ampleur dans les régions anglophones du Cameroun;

    E. considérant qu’à ce jour plus de 3 000 civils et des centaines de membres des forces de sécurité ont perdu la vie; que le conflit en cours au Cameroun a entraîné le déplacement de plus d’un million de personnes à l’intérieur du pays; que plus de 2,2 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire et que plus de 66 000 personnes ont trouvé refuge au Nigeria voisin; que le Cameroun accueille plus de 447 000 réfugiés et demandeurs d’asile; que les retombées de cette crise touchent les régions occidentales et côtières du Cameroun;

    F. considérant que l’État camerounais ne respecte pas l’état de droit, comme l’ont déjà constaté des observateurs indépendants, notamment Human Rights Watch et Amnesty International, qui ont documenté des procédures judiciaires militaires entachées de graves vices de fond et de procédure, dans lesquelles la présomption d’innocence, le droit à une défense adéquate et l’indépendance du tribunal et du pouvoir judiciaire en général étaient gravement mis à mal;

    G. considérant que les affrontements entre les groupes armés séparatistes anglophones et les forces de sécurité gouvernementales s’intensifient en fréquence et en gravité; que, dans les régions touchées, l’aide humanitaire a également été fortement perturbée par la présence de groupes armés non étatiques et la mise en place des mesures de confinement, laissant les populations de ces régions dans une situation d’insécurité alimentaire grave et privant des dizaines de milliers de personnes d’accès aux soins de santé vitaux; que peu d’exceptions aux mesures de confinement ont été accordées pour des raisons humanitaires et que, par conséquent, l’acheminement de l’aide a été considérablement perturbé; que les agences des Nations unies ont été contraintes de suspendre les activités humanitaires, malgré les vulnérabilités supplémentaires créées par la pandémie de COVID-19;

    H. considérant que les civils sont les plus touchés par la violence et le conflit entre le gouvernement et les forces séparatistes et qu’ils constituent la grande majorité des victimes; que les forces gouvernementale et séparatiste se lancent continuellement des représailles, ciblant délibérément des civils et des groupes vulnérables de la population;

    I. considérant que Felix Agbor Nkongho, avocat des droits de l’homme, éminent défenseur des droits de la minorité anglophone et partisan d’une résolution pacifique de la crise a reçu à plusieurs reprises des menaces de mort de la part des groupes séparatistes armés; qu’il n’est pas la seule personne victime d’attaques et de harcèlement;

    J. considérant que, depuis les élections de 2018, les tensions politiques se sont muées en discours haineux fondés sur l’appartenance ethnique ou les opinions politiques, discours qui trouvent une résonance sur les plateformes de médias sociaux;

    K. considérant que les forces gouvernementales ont procédé à des exécutions extrajudiciaires de civils, notamment de femmes et d’enfants, à des actes de tortures et à des mauvais traitements, qu’elles ont commis des violences sexuelles, y compris des viols et des violences fondées sur le genre, qu’elles ont pillé et détruit des biens, notamment des villages, des maisons, des installations sanitaires et des hôpitaux, et qu’elles ont arrêté et détenu arbitrairement des citoyens accusés d’hostilités ou de collaboration avec des séparatistes;

    L. considérant qu’au cours des cinq premiers mois de 2021, les séparatistes armés ont perpétré au moins 27 attaques au moyen d’engins explosifs improvisés dans 13 villes, soit plus que pendant toutes les années de crise précédentes réunies; qu’ils ont violé, tué, torturé, agressé violemment, menacé et enlevé des centaines de personnes, dont des femmes, des travailleurs humanitaires, des enseignants et des enfants, pour leur collaboration présumée avec l’armée;

    M. considérant que ce conflit a eu un impact disproportionné sur les enfants, 700 000 élèves ayant été privés de leur droit à l’éducation en raison d’un boycott scolaire forcé dans les régions anglophones; que les enfants représentaient, en août 2021, 28 % de toutes les victimes ayant survécu à des violences fondées sur le genre et qu’ils étaient exposés à un risque accru de recrutement, de travail et de maltraitance, plus de 50 % des enfants camerounais étant, selon les rapports, victimes de maltraitance; que, selon le Fonds des Nations unies pour la population, 38 % des femmes au Cameroun âgées de 20 à 24 ans étaient mariées avant l’âge de 18 ans et 13 % avant l’âge de 15 ans;

    N. considérant que le président Biya, en réponse aux pressions internationales, a mis en place une commission d’enquête sur le massacre de Ngarbuh, à la suite de quoi le gouvernement a reconnu que ses forces de sécurité avaient une part de responsabilité et a annoncé l’arrestation de personnes impliquées; que, toutefois, aucune information supplémentaire n’est disponible à ce sujet;

    O. considérant qu’un confinement strict a été imposé, y compris la fermeture de la quasi-totalité des établissements scolaires et centres éducatifs; que des actes de violence ont été perpétrés contre des personnes refusant d’observer le confinement, y compris des enfants et des enseignants; que des écoles, des universités et des hôpitaux ont été attaqués, ce qui a aggravé et prolongé les violations du droit d’accès à l’éducation et conduit à la privation des services de santé essentiels;

    P. considérant que les tensions se sont accrues dans le pays depuis les élections présidentielles de 2018; qu’en septembre 2019 le président Biya a organisé un dialogue national dans le but de résoudre le conflit entre les forces armées et les rebelles séparatistes dans les régions anglophones; que, deux ans plus tard, la mise en œuvre des mesures n’a donné que peu de résultats; que plusieurs tentatives de résolution de la crise au Cameroun ont échoué en 2020 et 2021;

    Q. considérant que la signature des décrets présidentiels prévoyant le transfert de compétences et le transfert progressif de ressources humaines et financières aux autorités décentralisées est attendue pour la mise en œuvre concrète du processus de décentralisation;

    R. considérant que le gouvernement continue de restreindre les libertés d’expression et d’association et qu’il devient de plus en plus intolérant à la dissidence politique; que des centaines de membres et de partisans des partis d’opposition ont été arrêtés à la suite de manifestations réclamant une solution pacifique à la crise dans les régions anglophones; que l’opposition politique, les manifestants, les journalistes et la société civile continuent de faire l’objet de restrictions;

    S. que le code pénal camerounais punit les relations sexuelles entre personnes de même sexe de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement; que de nombreux cas d’arrestation et de harcèlement de personnes LGBTQI ont été signalés ces dernières années et ces derniers mois;

    T. considérant que le Cameroun est confronté à de nouvelles menaces de Boko Haram et du groupe «Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique» (ISWAP) dans la région de l’Extrême-Nord; que les attaques perpétrées quotidiennement par le groupe armé islamiste Boko Haram comprennent des meurtres, des enlèvements, des vols et des destructions de biens, qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit international et du droit humanitaire international; que ces attaques ont également impliqué des enfants kamikazes et des enfants soldats; que, depuis décembre 2020, Boko Haram a tué au moins 80 civils et qu’en août 2021 plus de 340 000 personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays; que la mort présumée d’Abubakar Shekau, chef de Boko Haram, dans un affrontement au Nigeria avec la faction dissidente de l’ISWAP a contribué à consolider le pouvoir de l’ISWAP et à accroître l’insécurité dans la région Extrême-Nord du Cameroun; que les forces gouvernementales ne sont pas en mesure de protéger efficacement la population concernée;

    1. est profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme au Cameroun; insiste sur le droit des citoyens à la liberté d’expression, de réunion et d’association; appelle au respect des droits de l’homme et demande instamment au gouvernement camerounais de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ces droits;

    2. exhorte le gouvernement camerounais et les dirigeants politiques et militaires des groupes séparatistes à conclure un cessez-le-feu humanitaire et encourage les parties au conflit à s’entendre sur des mesures propres à restaurer la confiance telles que la libération des prisonniers politiques non violents et la levée des boycotts scolaires; demande instamment au gouvernement du président Biya et aux séparatistes anglophones de reprendre sans délai les négociations de paix ; demande instamment à la communauté internationale, en particulier à l’Union africaine, aux États d’Afrique centrale et à l’Union européenne, d’œuvrer à la facilitation du dialogue en proposant de jouer les médiateurs; souligne l’importance de la collaboration régionale et exhorte le gouvernement à travailler en étroite collaboration avec l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale; déplore l’échec et la réticence des deux parties au conflit à s’engager dans des pourparlers de paix véritablement constructifs pour résoudre le conflit; est convaincu que le seul moyen de parvenir à une paix durable est d’engager le dialogue politique dans un esprit de compromis et d’y associer tous les acteurs concernés; appelle le gouvernement camerounais et les dirigeants des groupes séparatistes à accepter les offres de médiation proposées par des tierces parties en vue de négociations directes et immédiates;

    3. condamne les violations des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire perpétrées par les parties au conflit armé et souligne l’importance de la lutte contre l’impunité; invite les autorités camerounaises à garantir l’indépendance, l’efficacité, la transparence et l’impartialité des enquêtes et à s’assurer que les auteurs de violations graves et d’abus commis par des acteurs étatiques et non étatiques seront poursuivis, conformément au droit et aux normes internationales, et demande que les responsables de violations des droits de l’homme soient tenus pour responsables et traduits en justice dans le cadre d’un procès équitable, afin de mettre un terme à l’impunité et de garantir l’indépendance de la justice, composantes essentielles de l’état de droit et fondements d’un État démocratique opérationnel;

    4. invite le gouvernement camerounais à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale; demande instamment à l’Union d’exploiter tout le poids politique dont elle dispose en vertu de son aide au développement et de ses programmes bilatéraux pour renforcer la défense des droits de l’homme au Cameroun;

    5. s’oppose au jugement de civils par des tribunaux militaires; rappelle que le Cameroun est tenu par ses obligations internationales de faire en sorte que les procès se déroulent dans des conditions équitables, rappelle qu’il appartient à ce pays de faire respecter le droit à un procès équitable pour tous les citoyens devant des tribunaux indépendants, et rappelle que les tribunaux militaires ne devraient pas avoir compétence sur la population civile;

    6. demande aux autorités camerounaises de cesser de traduire des personnes en justice devant un tribunal militaire dans le cadre de procès à l’issue prédéterminée, laquelle est souvent une condamnation à mort, ce qui est illégal au regard du droit international des droits de l’homme; rappelle que la peine de mort n’a pas été appliquée au Cameroun depuis 1997, étape importante sur la voie d’une abolition complète; rappelle l’opposition de l’Union à la peine de mort, dans tous les cas et sans exception; demande au gouvernement camerounais de veiller à ce qu’elle soit abolie; demande au gouvernement camerounais de ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort; demande instamment aux tribunaux de ne pas prononcer de telles sentences et de confirmer qu’ils ne demanderont pas la peine de mort;

    7. déplore le recours à la violence, en particulier à l’encontre des enfants, et est particulièrement préoccupé par les conséquences que la crise peut avoir sur ces derniers; appelle les deux parties au conflit à cesser de prendre délibérément pour cible les civils et demande instamment aux séparatistes de cesser immédiatement les attaques contre les écoles et les boycotts scolaires et de permettre à tous les élèves et enseignants de retourner à l’école en toute sécurité;

    8. appelle les autorités camerounaises à protéger toutes les femmes du pays, en particulier dans les zones de conflit, et à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes en renforçant la participation des femmes et des organisations de défense des droits des femmes à la vie publique et politique; appelle au développement d’actions spécifiques de l’Union pour renforcer les droits des différents groupes de femmes, avec une attention particulière envers les femmes jeunes, migrantes, atteintes du VIH, LGBTQI et handicapées;

    9. estime que la décentralisation, considérée comme un système de gouvernance économique, sociale et politique, est un instrument essentiel pour relever les multiples défis en matière de développement, notamment en ce qu’elle renforce la responsabilité des responsables politiques locaux et des administrations locales vis-à-vis des citoyens engagés; se félicite du soutien apporté par l’Union à ce processus;

    10. condamne l’usage excessif et l’abus de la force contre les opposants politiques et les manifestants pacifiques; déplore le recours à des mesures de confinement, telles que le couvre-feu ou l’interdiction des réunions publiques, qui visent à restreindre la liberté d’expression, notamment de la presse et le droit de réunion pacifique, sous prétexte de lutter contre la pandémie de COVID-19; exprime sa préoccupation quant au statut de la liberté d’expression et de la liberté de la presse au Cameroun ; déplore les arrestations arbitraires et le harcèlement de journalistes et de responsables politiques de l’opposition, et condamne les actions visant à réduire les opposants politiques au silence; invite les autorités camerounaises à libérer immédiatement et sans condition les opposants politiques, les manifestants et tous les citoyens qui ont été arrêtés arbitrairement et sont détenus pour des raisons purement politiques; condamne les violations des libertés fondamentales;

    11. invite les plateformes de réseaux sociaux à collaborer avec le gouvernement, l’opposition et la société civile afin de garantir que leurs pages soient vérifiées et de limiter les contenus qui incitent à la violence, les discours haineux et les fausses informations, qui fracturent encore davantage les relations intercommunautaires;

    12. regrette profondément que plus de 40 000 personnes se soient vu refuser une aide alimentaire en raison de l’insécurité et des barrages routiers dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, condamne les récentes attaques contre les établissements de santé et les professionnels de la santé, et déplore que les activités humanitaires aient été interdites pendant le confinement; condamne le blocage de l’aide humanitaire et les attaques, enlèvements, actions de harcèlement et assassinats à l’encontre des travailleurs humanitaires dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, et condamne également le fait que les actions d’intimidation de la part de toutes les parties au conflit se soient intensifiées à l’encontre des observateurs indépendants et des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des défenseurs des droits des femmes, dont le travail est plus important que jamais dans le contexte de graves violations des droits fondamentaux; insiste pour que toutes les parties au conflit lèvent immédiatement tous les obstacles qui pourraient empêcher l’accès de l’aide humanitaire; appelle le gouvernement camerounais à veiller à ce que l’aide humanitaire puisse accéder aux régions en crise;

    13. invite les Nations unies et l’Union européenne à continuer de suivre la situation humanitaire et d’évaluer les besoins; appelle la communauté internationale, y compris l’Union et ses États membres, à apporter sans délai un soutien humanitaire destiné à répondre efficacement aux besoins urgents de la population; estime qu’il serait approprié d’envoyer une mission d’information du Conseil des droits de l’homme des Nations unies au Cameroun pour déterminer dans quelle mesure le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire international ont été violés et par qui;

    14. condamne les actions terroristes de Boko Haram au Cameroun; reconnaît les efforts déployés par les autorités camerounaises pour lutter contre ce groupe; invite la communauté internationale à soutenir tous les efforts déployés pour lutter contre le groupe armé islamiste; insiste sur le fait que le terrorisme ne peut être combattu efficacement que si nous nous attaquons aux causes et aux problèmes spécifiques liés aux inégalités;

    15. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au secrétaire général des Nations unies, au gouvernement et au Parlement du Cameroun, ainsi qu’aux coprésidents de l’Assemblée paritaire ACP-UE.

     

     

    Dernière mise à jour: 25 novembre 2021
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