Procédure : 2022/2582(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B9-0146/2022

Textes déposés :

RC-B9-0146/2022

Débats :

PV 10/03/2022 - 7.3
CRE 10/03/2022 - 7.3

Votes :

PV 10/03/2022 - 9
PV 10/03/2022 - 16
CRE 10/03/2022 - 9
CRE 10/03/2022 - 16

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0080

<Date>{09/03/2022}9.3.2022</Date>
<RepeatBlock-NoDocSe> <NoDocSe>B9‑0146/2022</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9‑0147/2022</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9‑0149/2022</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9‑0150/2022</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9‑0151/2022</NoDocSe> }
 <NoDocSe>B9‑0152/2022</NoDocSe></RepeatBlock-NoDocSe> } RC1
PDF 163kWORD 51k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Replacing>en remplacement des propositions de résolution suivantes:</Replacing>

<TablingGroups>B9‑0146/2022 (The Left)

B9‑0147/2022 (Verts/ALE)

B9‑0149/2022 (S&D)

B9‑0150/2022 (Renew)

B9‑0151/2022 (ECR)

B9‑0152/2022 (PPE)</TablingGroups>


<Titre>sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh</Titre>

<DocRef>(2022/2582(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Peter van Dalen, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler‑Lima, François‑Xavier Bellamy, Tom Vandenkendelaere, Eugen Tomac, José Manuel Fernandes, Gabriel Mato, Paulo Rangel, Luděk Niedermayer, Loránt Vincze, Sara Skyttedal, Tomáš Zdechovský, Janina Ochojska, Christian Sagartz, Loucas Fourlas, Jiří Pospíšil, Peter Pollák, Stanislav Polčák, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Miriam Lexmann, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Seán Kelly, Michaela Šojdrová, Krzysztof Hetman, Ivan Štefanec, Vangelis Meimarakis, Vladimír Bilčík, Romana Tomc, Lefteris Christoforou</Depute>

<Commission>{PPE}au nom du groupe PPE</Commission>

<Depute>Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Isabel Santos, Evin Incir</Depute>

<Commission>{S&D}au nom du groupe S&D</Commission>

<Depute>Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Olivier Chastel, Dacian Cioloş, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Dragoş Pîslaru, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans</Depute>

<Commission>{Renew}au nom du groupe Renew</Commission>

<Depute>Viola Von Cramon‑Taubadel, Hannah Neumann</Depute>

<Commission>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</Commission>

<Depute>Charlie Weimers, Witold Jan Waszczykowski, Carlo Fidanza, Valdemar Tomaševski, Veronika Vrecionová, Assita Kanko, Ladislav Ilčić, Vincenzo Sofo, Elżbieta Kruk, Bert‑Jan Ruissen</Depute>

<Commission>{ECR}au nom du groupe ECR</Commission>

<Depute>Stelios Kouloglou, Emmanuel Maurel</Depute>

<Commission>{The Left}au nom du groupe The Left</Commission>

<Depute>Fabio Massimo Castaldo</Depute>

</RepeatBlock-By>

AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh

(2022/2582(RSP))

Le Parlement européen,

 vu ses résolutions précédentes sur l’Arménie et l’Azerbaïdjan,

 vu sa résolution du 16 février 2006 sur l’Azerbaïdjan[1],

 vu sa résolution du 17 février 2022 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2021[2],

 vu la déclaration commune du 9 décembre 2021 de la présidente de la délégation pour les relations avec le Caucase du Sud, du rapporteur permanent du Parlement européen sur l’Arménie et de la rapporteure permanente du Parlement européen sur l’Azerbaïdjan sur les ordonnances de la Cour internationale de justice du 7 décembre 2021 dans les affaires opposant l’Arménie et l’Azerbaïdjan,

 vu les rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe,

 vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 18 mars 2020 intitulée ««La politique du partenariat oriental au-delà de 2020. Renforcer la résilience – Un partenariat oriental qui profite à tous» (JOIN(2020)0007),

 vu le plan économique et d’investissement pour les pays du partenariat oriental,

 vu la déclaration des coprésidents du groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) du 11 novembre 2021 réaffirmant l’importance de la protection des sites historiques et culturels dans la région,

 vu les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ) du 7 décembre 2021,

 vu les conclusions du Conseil du 21 juin 2021 sur l’approche de l’UE à l’égard du patrimoine culturel en période de conflit et de crise,

 vu la convention de l’Unesco du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

 vu la déclaration de l’Unesco du 17 octobre 2003 concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel,

 vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966,

 vu la Convention culturelle européenne, la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, auxquelles l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont parties,

 vu la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à laquelle l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont parties, et son protocole, tel qu’applicable aux territoires occupés, ainsi que son deuxième protocole concernant la protection renforcée des biens culturels, qui interdit «toute transformation, ou changement d’utilisation, de biens culturels visant à dissimuler ou à détruire des éléments de témoignage de caractère culturel, historique ou scientifique»,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

 vu la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965,

 vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que la destruction ou la profanation de tous monuments ou objets du patrimoine culturel, religieux ou national est contraire aux principes de l’Union européenne;

B. considérant que 1 456 monuments, principalement arméniens, se sont retrouvés sous le contrôle de l’Azerbaïdjan après le cessez-le-feu du 9 novembre 2020; que l’Azerbaïdjan a causé des dommages intentionnels considérables au patrimoine culturel arménien pendant la guerre de 2020, notamment lors du bombardement de l’église Gazanchi/cathédrale Saint-Sauveur Ghazanchetsots à Choucha/Chouchi, ainsi qu’en détruisant, en affectant à une autre fonction ou en dégradant d’autres églises et cimetières pendant et après le conflit, comme l’église Sourp Zoravor/Astvatsatsin près de la ville de Mekhakavan et l’église Saint Yeghishe dans le village de Mataghis, au Haut-Karabakh; que, lors de sa visite de l’église arménienne du XIIe siècle à Tsakuri, le président Aliyev a exprimé son intention de faire supprimer ses inscriptions en arménien;

C. considérant que, selon la déclaration de l’Unesco de 2003 concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, le patrimoine culturel est une composante importante de l’identité culturelle des communautés, groupes et individus, et de la cohésion sociale, de sorte que sa destruction intentionnelle peut avoir des conséquences préjudiciables sur la dignité humaine et les droits de l’homme;

D. considérant que la destruction de sites, d’artefacts et d’objets du patrimoine culturel contribue à exacerber les hostilités, la haine réciproque et les préjugés raciaux entre les sociétés et au sein de celles-ci;

E. considérant que le respect des minorités, y compris la protection de leur patrimoine culturel, fait partie de la politique européenne de voisinage; que la politique européenne de voisinage vise à établir un partenariat avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur la base de valeurs communes;

F. considérant que le dernier conflit armé dans et autour du Haut-Karabakh a pris fin à la suite d’un accord de cessez-le-feu complet dans et autour du Haut-Karabakh entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie, signé le 9 novembre 2020 et entré en vigueur le 10 novembre 2020;

G. considérant qu’un grand nombre d’églises, de mosquées, de pierres à croix et de cimetières se trouvent dans le Haut-Karabakh;

H. considérant que, le 7 décembre 2021, la CIJ a indiqué dans son ordonnance que l’Azerbaïdjan «doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et punir les actes de dégradation et de profanation du patrimoine culturel arménien, notamment, mais pas seulement, les églises et autres lieux de culte, monuments, sites, cimetières et artefacts»; que la CIJ a ordonné à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan de «prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’incitation et l’encouragement à la haine et à la discrimination raciales»; que la CIJ a ordonné à l’Azerbaïdjan de «protéger contre les voies de fait et les sévices toutes les personnes arrêtées en relation avec le conflit de 2020 qui sont toujours en détention»; que, dans ses ordonnances, la CIJ a indiqué que «les deux Parties doivent s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont la Cour est saisie ou d’en rendre le règlement plus difficile»;

I. considérant que l’Unesco a rappelé l’obligation qui incombe aux pays de protéger le patrimoine culturel conformément aux dispositions de la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et a proposé de conduire une mission d’experts indépendants, afin d’établir un inventaire préliminaire des biens culturels importants, en tant que première étape vers la sauvegarde effective du patrimoine de la région;

J. considérant que la sauvegarde du patrimoine culturel joue un rôle essentiel dans la promotion d’une paix durable en favorisant la tolérance, le dialogue interculturel et interconfessionnel et la compréhension mutuelle, ainsi que la démocratie et le développement durable;

K. que les biens culturels sont d’importance culturelle, artistique, historique et scientifique majeure et qu’ils doivent être protégés de l’appropriation illicite, de la dégradation et de la destruction; que les églises et monastères arméniens font partie du patrimoine chrétien le plus ancien du monde et du patrimoine commun de l’humanité;

L. considérant que, dans l’affaire devant la CIJ, de graves allégations ont été formulées concernant l’implication des autorités azerbaïdjanaises dans la destruction de cimetières, d’églises et de monuments historiques dans le Haut-Karabakh;

M. considérant que ce conflit de longue date a eu des conséquences catastrophiques sur le patrimoine culturel du Haut-Karabakh et de la région; qu’au cours des trente dernières années, l’Azerbaïdjan a procédé à la destruction irréversible d’éléments du patrimoine religieux et culturel, notamment dans la République autonome du Nakhitchevan, où 89 églises arméniennes, 20 000 tombes et plus de 5 000 pierres tombales ont été détruites; que cela s’est également produit dans les anciennes zones de conflit rendues à l’Azerbaïdjan par l’Arménie, avec en particulier la destruction et le pillage presque complets d’Agdam et de Fuzuli;

N. considérant que la première guerre du Haut-Karabakh a entraîné la dégradation ou la destruction d’éléments du patrimoine culturel azerbaïdjanais, y compris de sites culturels et religieux abandonnés par des Azerbaïdjanais déplacés à l’intérieur de la région; que ces sites ont été entièrement ou en partie détruits, négligés ou dégradés en étant utilisés comme abris pour le bétail, modifiés pour en ôter des traces culturelles, ou encore démontés pour récupérer des matériaux de construction;

O. considérant que l’élimination des traces du patrimoine culturel arménien dans la région du Haut-Karabakh est réalisée non seulement en le dégradant et en le détruisant, mais aussi en falsifiant l’histoire et en tentant de rattacher celle-ci à l’«Albanie du Caucase»; que, le 3 février 2022, le ministre azerbaïdjanais de la culture, Anar Karimov, a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de supprimer «les inscriptions fictives laissées par les Arméniens sur les temples religieux albanais»;

1. condamne fermement la politique de l’Azerbaïdjan consistant à effacer et à nier le patrimoine culturel arménien dans et autour du Haut-Karabakh, en violation du droit international et de la récente décision de la CIJ;

2. constate que l’effacement du patrimoine culturel arménien s’inscrit dans le cadre plus large d’une politique étatique d’arménophobie systématique, de révisionnisme historique et de haine à l’égard des Arméniens promue par les autorités azerbaïdjanaises, notamment à travers une déshumanisation, une glorification de la violence et des revendications territoriales à l’égard de la République d’Arménie, qui menacent la paix et la sécurité dans le Caucase du Sud;

3. souligne que le patrimoine culturel revêt une dimension universelle en tant que témoignage de l’histoire inséparable de l’identité des peuples, que la communauté internationale doit protéger et préserver pour les générations futures; insiste sur l’importance du riche patrimoine culturel de la région; invite instamment tous les États à prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection des sites du patrimoine culturel immatériel présents sur le territoire qu’ils contrôlent; déplore que les conflits dans la région du Haut-Karabakh aient entraîné la destruction, le pillage et la mise à sac du patrimoine culturel commun, ce qui a exacerbé la méfiance et les animosités;

4. rappelle que le révisionnisme historique et la dénaturation et destruction du patrimoine culturel ou religieux sont contraires à l’ordonnance de la CIJ du 7 décembre 2021, ainsi qu’à la résolution du Parlement du 20 mai 2021[3];

5. reconnaît, à l’instar du bureau du procureur de la CIJ, que le patrimoine culturel constitue un important témoignage unique de la culture et de l’identité des peuples et que sa dégradation et sa destruction – que ce patrimoine soit tangible ou intangible – constituent une perte pour les communautés touchées et pour toute la communauté internationale;

6. se félicite du rôle central joué par l’Unesco dans la protection du patrimoine culturel et la promotion de la culture en tant qu’instrument permettant de rapprocher les peuples et de favoriser le dialogue;

7. se félicite de la proposition de l’Unesco de dépêcher une mission d’experts indépendants et demande qu’elle soit déployée sans délai; souligne que l’Azerbaïdjan doit accorder un accès sans entrave à tous les sites du patrimoine culturel afin que la mission puisse dresser un inventaire sur le terrain et voir ce qu’il est advenu de ces sites;

8. insiste vivement pour que l’Azerbaïdjan permette à l’Unesco d’avoir accès aux sites patrimoniaux des territoires sous son contrôle afin de pouvoir procéder à leur inventaire, et demande à l’Azerbaïdjan d’assurer la protection de cette mission; prie instamment l’Azerbaïdjan de veiller à ce qu’aucune intervention sur les sites du patrimoine arménien n’ait lieu avant une mission d’évaluation de l’Unesco, et à ce que les experts arméniens et internationaux en matière de patrimoine culturel soient consultés avant les interventions sur les sites du patrimoine culturel arménien et étroitement associés à celles-ci; demande la restauration complète de ces sites et d’autres sites démolis ainsi qu’une participation accrue de la communauté internationale, en particulier de l’Unesco, à la protection des sites du patrimoine mondial situés dans la région;

9. demande à l’Union de participer activement aux efforts visant à protéger le patrimoine culturel en danger dans le Haut-Karabakh, notamment en déployant des mécanismes visant à faciliter la mission d’information de l’Unesco; encourage toutes les initiatives, y compris privées, visant à contribuer à la préservation de ce patrimoine; suggère d’utiliser le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) pour fournir des images satellitaires afin d’aider à déterminer l’état extérieur du patrimoine menacé dans la région;

10. souligne la nécessité d’aborder la protection du patrimoine historique et culturel dans le cadre plus large de la résolution des conflits entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et de la détermination définitive du statut du Haut-Karabakh; dans ce contexte, invite l’Azerbaïdjan à abandonner ses objectifs maximalistes, son approche militariste et ses revendications territoriales à l’égard de l’Arménie et à s’engager de bonne foi dans les négociations menées sous les auspices du groupe de Minsk de l’OSCE sur le statut définitif du Haut-Karabakh;

11. souligne que les mesures indiquées dans les ordonnances de la CIJ du 7 décembre 2021 doivent être prises sans délai; souligne que tout nouveau cas de destruction ou de modification du patrimoine culturel devrait entraîner une réponse immédiate de la communauté internationale;

12. demande à l’Azerbaïdjan de mettre pleinement en œuvre la décision provisoire de la CIJ, notamment «en s’abstenant de bannir la langue arménienne, de détruire le patrimoine culturel arménien ou d’éliminer de toute autre manière l’existence de la présence culturelle historique arménienne, ou d’empêcher les Arméniens d’avoir accès à celle-ci et d’en jouir», et «en restaurant ou en restituant tout bâtiment, site, artefact ou objet religieux ou culturel arménien»; souligne que tout nouveau cas de destruction ou de modification du patrimoine culturel devrait entraîner une réponse immédiate de la communauté internationale;

13. demande une nouvelle fois à l’Union d’intégrer une clause sur la protection des sites archéologiques et historiques dans les plans d’action guidant le partenariat entre l’Union européenne et l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui participent tous deux à la politique européenne de voisinage;

14. souligne que le respect des droits des minorités, y compris le patrimoine historique, religieux et culturel, est une condition préalable essentielle à une mise en œuvre efficace de la politique européenne de voisinage et à la création de conditions propices à un redressement après conflit, à une véritable réconciliation et à des relations de bon voisinage entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan;

15. invite les gouvernements azerbaïdjanais et arménien, avec le soutien de la communauté internationale, à mener des enquêtes efficaces sur toutes les allégations de violations du droit international, y compris en matière de protection du patrimoine culturel;

16. invite l’Union et les États membres à continuer de soutenir les travaux des organisations internationales visant à protéger le patrimoine culturel et religieux;

17. invite l’Union et les États membres à continuer de soutenir la fourniture d’une aide humanitaire d’urgence;

18. invite l’Union et les États membres à soutenir les organisations de la société civile en Arménie et en Azerbaïdjan qui œuvrent réellement à la réconciliation;

19. invite l’Union européenne, l’Unesco, le Conseil de l’Europe et l’OSCE à encourager et à soutenir conjointement les efforts visant à préserver le patrimoine culturel et religieux;

20. invite la Commission à utiliser tous les leviers disponibles pour empêcher les actes de vandalisme, de destruction ou de modification du patrimoine culturel du Haut-Karabakh;

21. souligne que les efforts déployés par la communauté internationale pour préserver le patrimoine culturel sont essentiels pour jeter les bases d’une paix durable dans la région;

22. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au président de l’Arménie, au gouvernement et au président de l’Azerbaïdjan, à la secrétaire générale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, à la directrice générale de l’Unesco et au secrétaire général des Nations unies.

 

[1] JO C 290 E du 29.11.2006, p. 421.

[2] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0039.

[3] Résolution du Parlement européen du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, JO C 15 du 12.1.2022, p. 156.

Dernière mise à jour: 9 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité