PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan
6.7.2022 - (2022/2753(RSP))
en remplacement des propositions de résolution suivantes:
B9‑0350/2022 (The Left)
B9‑0352/2022 (Verts/ALE)
B9‑0353/2022 (Renew)
B9‑0356/2022 (S&D)
B9‑0359/2022 (PPE)
B9‑0363/2022 (ECR)
Željana Zovko, Christian Sagartz, Andrius Kubilius, Miriam Lexmann, José Manuel Fernandes, Sandra Kalniete, Seán Kelly, David Lega, Traian Băsescu, Adam Jarubas, Vladimír Bilčík, Stelios Kympouropoulos, Antonio López‑Istúriz White, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Vangelis Meimarakis, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Jiří Pospíšil, Paulo Rangel, Sara Skyttedal, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec, Isabel Wiseler‑Lima, Tomáš Zdechovský
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Karsten Lucke
au nom du groupe S&D
Engin Eroglu, Atidzhe Alieva‑Veli, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Viola von Cramon‑Taubadel
au nom du groupe Verts/ALE
Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Carlo Fidanza, Valdemar Tomaševski, Adam Bielan, Vincenzo Sofo, Assita Kanko, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Ladislav Ilčić
au nom du groupe ECR
Emmanuel Maurel
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo
Résolution du Parlement européen sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur le Tadjikistan,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,
– vu la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
– vu le 12e dialogue annuel sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et le Tadjikistan,
– vu la déclaration de l’Union européenne sur les derniers développements dans la région autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan lors de la 1375e réunion du Conseil permanent de l’OSCE qui s’est tenue à Vienne le 26 mai 2022,
– vu la déclaration commune de la délégation de l’Union européenne au Tadjikistan et des ambassades de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des États-Unis d’Amérique, du 18 mai 2022, sur l’évolution de la situation dans la région autonome du Haut-Badakhchan,
– vu la lettre commune adressée par les rapporteurs spéciaux des Nations unies au gouvernement du Tadjikistan le 11 mars 2022,
– vu la déclaration du rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités du 20 mai 2022,
– vu les précédents rapports et déclarations des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Tadjikistan,
– vu les conclusions de l’examen périodique universel du Tadjikistan par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, adopté le 23 mars 2022,
– vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant qu’en mai 2022, des manifestations ont éclaté dans la région autonome du Haut-Badakhchan après des mois de persécution d’habitants locaux à la suite des manifestations de novembre 2021; que des citoyens tadjiks de la région autonome du Haut-Badakhchan exerçaient pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion en signe de protestation contre les mauvais traitements infligés à leur communauté lorsque les services répressifs ont entamé leurs actions violentes de répression;
B. considérant que, le 25 novembre 2021, un groupe d’agents des services répressifs ont torturé et assassiné un jeune représentant de la minorité pamirie, Gulbiddin Ziyobekov, qu’ils accusaient d'avoir attaqué un procureur adjoint; qu’à la suite de sa mort, des manifestations civiles pacifiques ont été organisées pour exiger l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de cet assassinat, le retrait de la plupart des troupes armées stationnées à Khorugh, le démantèlement des points de contrôle de l’armée à Khorugh et la destitution du gouverneur Alisher Mirzonabotov, récemment nommé; qu’en conséquence, la police a tiré dans la foule, tuant plusieurs manifestants et en blessant de nombreux autres;
C. considérant que de novembre 2021 à mai 2022, le gouvernement et les responsables des mouvements de protestation se sont efforcés de négocier une solution à la crise; que, le 16 mai 2022, les manifestations ont repris en réaction à l’absence d’enquête sur l’assassinat de Gulbiddin Ziyobekov en novembre 2021;
D. considérant que les autorités tadjikes affirment que les manifestations ont été organisées par des groupes criminels ayant des liens avec des organisations terroristes; que la police a violemment dispersé les manifestants avec l’aide de l’armée déployée depuis la capitale, Douchanbé; que, le 18 mai 2022, les autorités tadjikes ont annoncé une opération spéciale «antiterrorisme» et auraient eu recours à des grenades lacrymogènes et à des munitions à balles réelles contre les manifestants;
E. considérant que les organisations de défense des droits de l’homme ont accusé les autorités tadjikes de violation des droits fondamentaux, des cas de torture de prisonniers, d’enlèvement et de pillage par les services répressifs ayant été signalés; que plusieurs personnes ont été tuées lors des affrontements violents et que des exécutions extrajudiciaires présumées ont été signalées; que, dans le cadre des manifestations, la police tadjike a arrêté un nombre important d’habitants du Haut-Badakhchan;
F. considérant que les médias indépendants et la société civile font de plus en plus souvent l’objet d’actes d’intimidation, de détention arbitraire et d’attaques; qu’Ulfatkhonim Mamadshoeva, éminente représentante de la minorité pamirie, journaliste indépendante et militante des droits de l’homme, a été arrêtée de manière arbitraire et accusée du crime d’incitation publique à la violence en vue de forcer le gouvernement à modifier l’ordre constitutionnel; qu’elle risque jusqu’à 15 années de détention; que la police a classé son affaire de «secrète», ce qui ne permet pas de la suivre;
G. considérant que la liberté des médias et la liberté d’expression ne cessent d’être réprimés dans le pays depuis 2015 et que les violences récentes dans la région autonome du Haut-Badakhchan n’ont fait qu’augmenter les pressions exercées sur les médias pour qu’ils passent les événements sous silence ou pour qu’ils ne relatent que la version des événements approuvée par les autorités, sous peine de torture, dont des campagnes de dénigrement à l’encontre d’habitants locaux; qu’un tribunal de Douchanbé a récemment ordonné la détention de deux blogueurs indépendants, Daleri Imomali et Abdullo Ghurbati, pendant deux mois dans l’attente de leur procès pour coopération avec des organisations et des partis politiques interdits et coups et blessures présumés à l’encontre d’un agent de police;
H. considérant qu’au moins 13 membres de l’organisation de la société civile «Commission 44», dont le directeur de l’association des avocats du Pamir, Manuchehr Kholiknazarov, ainsi que Faromuz Irgashov et Khursand Mamadshoev, ont été arrêtés les 28 et 29 mai 2022 dans la région autonome du Haut-Badakhchan à la suite d’accusations forgées de toutes pièces;
I. considérant qu’en mai, le gouvernement central a coupé les connexions mobiles et les connexions à l’internet dans la région autonome du Haut-Badakhchan; que les connexions avaient déjà été coupées en novembre et qu’elles n’avaient été que partiellement rétablies en mars, laissant les habitants de la région autonome du Haut-Badakhchan sans internet pendant quatre mois; que cette situation n’a permis que très difficilement aux organisations internationales de la société civile de communiquer avec la région et a privé la population de la région de son droit d’accès à l’information;
J. considérant que la majorité de la population de la région autonome du Haut-Badakhchan appartient à une minorité linguistique et religieuse; que la région autonome du Haut-Badakhchan s’est traditionnellement distinguée par sa société civile et son secteur associatif relativement forts et bien développés; que, depuis 2012, le harcèlement et les poursuites de la part des autorités tadjikes dans la région autonome du Haut-Badakhchan ont régulièrement donné lieu à des violences entre la population et l’armée; que sous la présidence du président actuel, Emomali Rahmon, la région autonome s’est progressivement retrouvée sous le contrôle total des autorités tadjikes grâce à la destitution des dirigeants locaux par le gouvernement et à la suppression de la société civile et des journalistes en particulier;
K. considérant que la région autonome du Haut-Badakhchan est la région la plus pauvre du Tadjikistan, où le taux de chômage est le plus élevé, et qu’elle souffre d’une répartition inégale des revenus de l’exploitation de mines de pierres précieuses, principale ressource naturelle de la province; que la région autonome du Haut-Badakhchan a été durement touchée sur le plan économique par la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine et par les sanctions économiques qui en ont découlé;
1. déplore vivement les pertes de vies humaines dans la région autonome du Haut-Badakhchan et condamne avec force la répression violente des autorités tadjikes contre les manifestants, les journalistes, les blogueurs, les avocats et les activistes en novembre 2021 et mai 2022 pour avoir exprimé leur avis et manifesté pacifiquement; se dit vivement préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la région autonome du Haut-Badakhchan;
2. demande instamment au gouvernement tadjik de respecter et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, dont le droit individuel à la vie, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d'association, à la liberté d’expression et à la liberté des médias dans la région autonome du Haut-Badakhchan et le reste du pays, conformément au droit international; demande aux autorités tadjikes de ne pas recourir de façon excessive à la force contre les manifestants et de cesser tout harcèlement ciblé à l’encontre des habitants de la région autonome du Haut-Badakhchan;
3. condamne toutes les tentatives d’intimidation des professionnels des médias, des défenseurs des droits de l’homme, des avocats indépendants et de la société civile ainsi que toute ingérence dans leur travail légitime et invite les autorités tadjikes à cesser tout harcèlement à leur égard afin qu’ils puissent réaliser leur travail sans entrave et sans crainte de représailles;
4. invite les autorités tadjikes à libérer immédiatement les personnes détenues de façon arbitraire et à abandonner toutes les charges à leur encontre ainsi qu’à cesser les poursuites, pour des raisons politiques, à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des partisans influents des manifestants, dont Ulfatkhonim Mamadshoeva, Daleri Imomali, Abdullo Ghurbati, Manuchehr Kholiknazarov, Faromuz Irgashov, Khursand Mamadshoev, Chorshanbe Chorshanbiev et Amriddin Alovatshoev;
5. invite les autorités tadjikes à ouvrir sans délai une enquête effective et indépendante sur les violents affrontements qui ont eu lieu dans la région autonome du Haut-Badakhchan pendant et après les manifestations de mai 2022 et de novembre 2021, et notamment sur le recours à la force par les représentants de l’ordre, le décès de civils et les signalements d’actes présumés de torture par les forces de sécurité, dont l’exécution extrajudiciaire présumée de manifestants pacifiques et d’habitants de plusieurs villages de la région autonome du Haut-Badakhchan, ainsi que l’assassinat de Gulbiddin Ziyobekov, survenu le 25 novembre 2021, comme le demandaient pacifiquement les manifestants; demande que tous les auteurs soient traduits en justice et que les victimes soient indemnisées;
6. souligne l’importance du droit à un procès équitable et invite les autorités tadjikes à ne plus classer «secrètes» les enquêtes et les poursuites; demande instamment aux autorités tadjikes d'assurer aux avocats de la défense et aux activistes des procès équitables, ouverts et transparents, de fournir des protections et des garanties procédurales substantielles conformément aux obligations internationales du Tadjikistan et d'autoriser la réouverture d'enquêtes par les organisations internationales sur l'ensemble des allégations de violation des droits de l'homme et de la dignité; souligne que toutes les personnes arrêtées dans le cadre des manifestations et en raison de la situation dans la région autonome du Haut-Badakhchan doivent être protégées contre la torture et les mauvais traitements, disposer d’un accès libre et sans entrave à un avocat de leur choix et à des médecins indépendants et être libres de communiquer avec les membres de leur famille, conformément au droit international; rappelle que, dans toute procédure, les aveux de culpabilité obtenus sous la torture violent le droit à une procédure régulière et à un procès équitable et sont interdits sans exception;
7. prie instamment les autorités tadjikes de rétablir la totalité des communications et de l’accès à l’internet dans la région autonome du Haut-Badakhchan afin que les habitants puissent avoir accès à l’information, ainsi qu’à ne plus interrompre les liaisons téléinformatiques à l’avenir; invite les autorités tadjikes à mettre fin à la désinformation relative aux manifestations et aux événements en cours dans la région autonome du Haut-Badakhchan à la télévision publique;
8. demande instamment aux autorités tadjikes d’autoriser les organisations humanitaires internationales et les organisations de défense des droits de l’homme à accéder immédiatement, sans restrictions et sans conditions à la région autonome du Haut-Badakhchan, y compris à son district de Rushon, afin d’y suivre la situation, de documenter les violations des droits de l’homme et de porter assistance aux victimes; invite les autorités tadjikes à adresser des invitations à l’ensemble des rapporteurs spéciaux des Nations unies et à mettre en œuvre les recommandations des organes internationaux et régionaux, y compris celles d'un groupe de rapporteurs spéciaux des Nations unies formulées en mars 2022;
9. invite les autorités tadjikes à rouvrir l'accès de la région autonome du Haut-Badakhchan aux habitants et à maintenir ouvertes les voies de transport vers l’ensemble de la région ainsi qu’à tout mettre en œuvre pour éviter qu’une crise humanitaire n’y éclate, et ce en acheminant des biens et en assurant des soins médicaux à la population;
10. invite le Tadjikistan à agir de bonne foi pour répondre aux préoccupations des habitants de la région autonome du Haut-Badakhchan et à engager un dialogue constructif avec ceux-ci et avec les représentants de la société civile, comme la «Commission 44», afin de parvenir à un règlement durable et à un avenir paisible pour la région, ainsi qu’à mettre en œuvre des mesures de prévention des conflits répondant aux normes internationales en matière de droits de l’homme;
11. se fait l'écho de l’appel lancé par le rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, afin qu’il soit mis fin à la répression à l’encontre de la minorité pamirie dans la région autonome du Haut-Badakhchan et que celle-ci soit protégée; rappelle qu'il importe de mettre en œuvre les règles internationales relatives à la non-discrimination et à la protection des populations autochtones et minoritaires au Tadjikistan, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la culture et des affaires;
12. souligne que la lutte légitime contre le terrorisme et l'extrémisme violent ne doit pas servir de prétexte à la suppression des activités de l'opposition, aux entraves à la liberté d'expression ou aux atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire; rappelle qu'il y a lieu de garantir les libertés fondamentales de tous les citoyens tadjiks ainsi que l'état de droit;
13. rappelle que le travail libre et indépendant des organisations de la société civile et des médias est une pierre angulaire d’une société démocratique; invite par conséquent la Commission, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres à accroître leur soutien à la société civile, aux organisations non gouvernementales indépendantes, aux défenseurs des droits de l’homme et aux médias indépendants actifs au Tadjikistan, notamment par l’octroi d’une aide financière et de visas d’urgence aux personnes ayant besoin d’une protection;
14. invite la délégation de l’Union et les représentations diplomatiques nationales au Tadjikistan à suivre de près la situation sur place ainsi que les procès, à faire connaître publiquement la situation des défenseurs des droits de l’homme, à soutenir les victimes de violations des droits de l’homme et à s’assurer de l’ouverture d’enquêtes indépendantes;
15. invite le vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et les États membres à continuer de soulever la question des droits de l’homme au Tadjikistan et dans la région autonome du Haut-Badakhchan au sein des organisations internationales telles que les Nations unies; invite les autorités tadjikes à assurer un suivi adéquat et la mise en œuvre des recommandations de l'examen périodique universel;
16. invite les Nations unies et l’Union européenne à surveiller de près la mise en œuvre de l’état de droit au Tadjikistan, et notamment des libertés de réunion, d'association et d’expression, même en cas de situations de crise liées à la sécurité; invite la délégation de l’Union à Douchanbé à continuer de jouer un rôle actif dans la résolution de cette crise; invite le VP/HR et le SEAE à évoquer ces préoccupations avec les autorités tadjikes, notamment dans le cadre du prochain dialogue sur les droits de l’homme entre l’Union et Tadjikistan, et à prendre toutes les mesures diplomatiques nécessaires pour améliorer effectivement le respect des droits de l’homme par les autorités tadjikes;
17. demande au Conseil, au SEAE et à la Commission d’intégrer les droits de l’homme et la consultation de la société civile dans tous les dialogues entre l’Union, ses États membres et le Tadjikistan et de respecter l’engagement de l’Union en faveur de l’intégration de la dimension de genre;
18. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies ainsi qu’au président, au gouvernement et au Parlement du Tadjikistan.