PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation dans le détroit de Taïwan
13.9.2022 - (2022/2822(RSP))
en remplacement des propositions de résolution suivantes:
B9‑0389/2022 (Verts/ALE)
B9‑0394/2022 (Renew)
B9‑0396/2022 (PPE)
B9‑0398/2022 (S&D)
B9‑0400/2022 (ECR)
Michael Gahler, Rasa Juknevičienė, Andrius Kubilius, Daniel Caspary, Lukas Mandl
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Inma Rodríguez‑Piñero, Sven Mikser, Raphaël Glucksmann, René Repasi
au nom du groupe S&D
Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bart Groothuis, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Marie‑Pierre Vedrenne
au nom du groupe Renew
Reinhard Bütikofer
au nom du groupe Verts/ALE
Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Charlie Weimers, Elżbieta Kruk, Zbigniew Kuźmiuk, Bert‑Jan Ruissen, Beata Mazurek, Beata Kempa, Valdemar Tomaševski, Assita Kanko, Veronika Vrecionová, Witold Jan Waszczykowski, Alexandr Vondra, Tomasz Piotr Poręba, Hermann Tertsch, Eugen Jurzyca, Adam Bielan, Carlo Fidanza, Vincenzo Sofo
au nom du groupe ECR
Résolution du Parlement européen sur la situation dans le détroit de Taïwan
Le Parlement européen,
– vu sa recommandation du 21 octobre 2021 au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur les relations politiques et la coopération UE-Taïwan[1],
– vu sa résolution du 7 juin 2022 sur l’Union européenne et les défis en matière de sécurité dans la région indo‑pacifique[2],
– vu sa résolution du 5 juillet 2022 sur la stratégie indo‑pacifique dans le domaine du commerce et des investissements[3],
– vu sa résolution du 16 septembre 2021 sur une nouvelle stratégie UE-Chine[4],
– vu le sommet UE-Chine du 1er avril 2022,
– vu la politique d’une Chine unique suivie par l’Union,
– vu les conclusions du Conseil du 16 avril 2021 sur une stratégie de l’Union pour la coopération dans la région indo-pacifique,
– vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 16 septembre 2021 sur la stratégie de l’UE pour la coopération dans la région indo-pacifique (JOIN(2021)0024),
– vu la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense adoptée par le Conseil le 21 mars 2022,
– vu le concept stratégique 2022 de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN),
– vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 1er décembre 2021 sur la stratégie «Global Gateway» (JOIN(2021)0030),
– vu la déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 du 3 août 2022 sur la préservation de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan,
– vu le discours prononcé le 5 août 2022 par Josep Borrell, VP/HR, lors du vingt-neuvième Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN),
– vu le trilogue stratégique du 5 août 2022 entre les États-Unis d’Amérique, l’Australie et le Japon,
– vu la déclaration du 4 août 2022 du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg,
– vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Union européenne et Taïwan sont des partenaires partageant les mêmes valeurs de liberté, de démocratie, de droits de l’homme et d’état de droit; que l’Union maintient sa position de principe en faveur de la politique d’une Chine unique;
B. considérant qu’entre le 4 et le 10 août, la République populaire de Chine a intensifié ses manœuvres militaires visant de longue date à intimider Taïwan, intimidation qui a atteint un niveau sans précédent à la suite de la visite, les 2 et 3 août, de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi; que la République populaire de Chine s’est alors livrée à de grandes manœuvres militaires à tir réel dans sept zones précises autour de Taïwan; que, lors de ces manœuvres, jusqu’à onze missiles balistiques ont été tirés, dont au moins cinq ont survolé Taïwan; que ces manœuvres militaires ont constitué un quasi-blocus de l’espace maritime et aérien de Taïwan;
C. considérant que cinq missiles balistiques chinois ont atterri dans la zone économique exclusive (ZEE) du Japon;
D. considérant que ces grandes manœuvres militaires ont été accompagnées de violentes cyberattaques dirigées contre les pouvoirs publics et le secteur privé taïwanais; que l’hostilité militaire persistante de la République populaire de Chine constitue une grave menace pour le statu quo et risque de mener à une escalade dangereuse, même involontaire, qui aurait de graves répercussions sur la paix et la stabilité mondiales, y compris pour l’Union européenne;
E. considérant que la République populaire de Chine semble vouloir perpétuer les actions marquées par une agressivité excessive qu’elle a engagées, en cherchant à fragiliser le statu quo dans le détroit de Taïwan;
F. considérant que, depuis 2019, la République populaire de Chine viole de plus en plus fréquemment la zone d’identification de défense aérienne (ZIDA) de Taïwan; que la République populaire de Chine a adopté un comportement agressif dans de vastes zones de la région indo-pacifique et y a exercé des degrés variables de contrainte militaire ou économique, ce qui a donné lieu à des différends avec ses voisins, par exemple le Japon, l’Inde, les Philippines et l’Australie;
G. considérant que, devant les provocations répétées de la République populaire de Chine, Taïwan a annoncé qu’elle comptait accroître son budget militaire de 13,9 % par rapport à l’année dernière, pour le porter à un niveau record de 586,3 milliards de TWD (19,5 milliards d’EUR);
H. considérant que l’Australie, le Japon et les États-Unis, dans une déclaration commune, se sont dits inquiets des opérations menées dernièrement par la République populaire de Chine, estimant qu’elles portaient gravement atteinte à la paix et à la stabilité internationales, et ont demandé instamment à la République populaire de Chine de mettre fin immédiatement à ses manœuvres militaires; considérant que les ministres des affaires étrangères du G7 ont amplement critiqué les actions agressives de la République populaire de Chine;
I. considérant qu’après la visite de la délégation du Congrès américain placée sous la conduite de la présidente Pelosi, la République populaire de Chine a suspendu ses négociations et sa coopération avec les États-Unis dans huit domaines différents, et notamment les dialogues portant sur les affaires militaires et le changement climatique;
J. considérant que, ces dernières années, Taïwan a reçu de nombreuses visites de législateurs, envoyés notamment par des États membres de l’Union européenne, y compris la visite d’une vice-présidente du Parlement européen; que ces visites, menées au titre de la diplomatie parlementaire, sont monnaie courante dans les démocraties;
K. considérant que, le 9 octobre 2021, le président chinois Xi Jinping s’est engagé à poursuivre la «réunification» avec Taïwan par des moyens prétendument pacifiques, en déclarant à tort que le principal obstacle à celle-ci était les forces dites de l’«indépendance de Taïwan»; considérant que les actions de la République populaire de Chine n’étayent pas ces propos; que certains diplomates chinois ont même fait peser la menace d’une «rééducation» de la population taïwanaise après la «réunification»;
L. considérant que le livre blanc publié dernièrement par la République populaire de Chine sur le thème «La question de Taïwan et la réunification de la Chine dans la nouvelle ère» fait voler en éclat les garanties qui avaient été données à Taïwan quant à son futur statut après la «réunification», et notamment l’assurance qu’il n’y aurait pas de troupes militaires ou de personnel administratif de la République populaire de Chine basés sur l’île;
M. considérant que la République populaire de Chine a adopté des sanctions économiques massives contre la Lituanie et a fait pression sur ce pays après que celui-ci a donné son accord à l’ouverture d’une représentation taïwanaise sur son territoire et s’est proposé d’ouvrir une représentation commerciale lituanienne à Taipei; considérant que le Parlement européen maintient fermement que tous les États membres de l’Union ont le droit d’entretenir de telles relations avec Taïwan;
N. considérant que Taïwan s’est alignée sur les sanctions de l’Union européenne contre la Russie et que les autorités taïwanaises et les Taïwanais ont fait des dons importants en faveur des réfugiés ukrainiens;
O. considérant que Taïwan se situe à un endroit stratégique pour les échanges commerciaux; que le détroit de Taïwan constitue la principale voie de passage pour les navires qui rejoignent l’Europe depuis la Chine, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan; que l’Union européenne reste la principale source d’investissements directs étrangers (IDE) à Taïwan; qu’il existe un potentiel considérable de hausse des IDE taïwanais dans l’Union; que Taïwan domine les marchés de la fabrication de semi-conducteurs, ses producteurs fabriquant environ 50 % des semi-conducteurs dans le monde; que la stratégie de l’Union européenne pour la région indo‑pacifique plaide en faveur d’une coopération accrue avec Taïwan en matière de commerce et d’investissements ainsi que d’un endiguement des tensions en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan;
P. considérant que, lors du sommet UE-Chine du 1er avril 2022, l’Union a rappelé la responsabilité qui incombe à la République populaire de Chine, en sa qualité d’acteur mondial et de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, d’œuvrer pour la paix et la stabilité dans la région, et en particulier dans le détroit de Taïwan;
Q. considérant que l’Union est résolue à utiliser tous les canaux disponibles pour encourager les initiatives visant à promouvoir le dialogue, la coopération et l’instauration d’un climat de confiance entre les deux rives du détroit de Taïwan; qu’au vu de ces nouveaux événements, il est d’autant plus urgent que l’Union s’engage à contribuer à la réduction des tensions régionales, lesquelles alimentent l’instabilité;
1. condamne fermement les manœuvres militaires de la République populaire de Chine qui ont commencé dans le détroit de Taïwan le 2 août 2022 et ont atteint une intensité inédite, et invite le gouvernement de la République populaire de Chine à s’abstenir de toute mesure susceptible de déstabiliser le détroit de Taïwan et la sécurité de la région;
2. souligne que le statu quo qui prévaut dans le détroit de Taïwan ne doit pas être modifié unilatéralement et insiste sur son opposition à l’emploi de la force ou à la menace du recours à la force;
3. réaffirme la détermination de la communauté internationale à maintenir l’ordre international fondé sur des règles, la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan et dans la région; réaffirme l’attachement de l’Union européenne à la politique d’une Chine unique, qui constitue le socle politique des relations entre l’Union et la Chine; rappelle que, selon la stratégie UE-Chine, des relations constructives entre les deux rives du détroit de Taïwan contribuent à promouvoir la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique et que l’Union soutient les initiatives visant à instaurer le dialogue et la confiance; est convaincu que les actes de provocation de la République populaire de Chine à l’encontre de Taïwan et en mer de Chine méridionale auront des conséquences sur les relations entre l’Union et la Chine, et que l’éventualité d’un plan d’urgence doit être examinée;
4. exprime sa profonde solidarité avec les Taïwanaises et les Taïwanais; loue les autorités et les responsables politiques de Taïwan pour la réaction sage et mesurée qu’ils opposent aux provocations de la République populaire de Chine;
5. souligne que, dans la démocratie insulaire de Taïwan, c’est à la population de décider de la manière dont elle souhaite vivre;
6. rappelle qu’il importe de respecter le droit international, en particulier la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et ses dispositions relatives à l’obligation de régler les différends par des moyens pacifiques ainsi qu’au maintien de la liberté de navigation et de survol;
7. salue la netteté avec laquelle les États membres de l’Union européenne et ses partenaires dans la région ont condamné les manœuvres militaires de la République populaire de Chine et souligne que notre unité est essentielle pour décourager tout acte d’agression de la part de la République populaire de Chine et maintenir la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan;
8. se dit extrêmement préoccupé par les missiles balistiques qui ont survolé Taïwan, se sont abattus sur la zone économique exclusive du Japon et ont menacé la stabilité de la région et la sécurité nationale du Japon; salue les déclarations du porte-parole du gouvernement japonais, qui appelle à un véritable dialogue afin de résoudre pacifiquement les problèmes liés à Taïwan; exprime sa solidarité avec le Japon et l’assure de tout son appui, et, à cet égard, souligne que les démocraties de la région doivent continuer de soutenir Taïwan face aux démonstrations de force de la République populaire de Chine, la paix et la stabilité de la région étant de l’intérêt de tous;
9. exhorte la République populaire de Chine à cesser immédiatement toutes ses activités et intrusions dans la ZIDA taïwanaise ainsi que ses violations de l’espace aérien au-dessus des îles périphériques de Taïwan, à respecter à nouveau pleinement l’intégrité de la ligne médiane du détroit de Taïwan et à mettre un terme à toutes ses autres activités militaires en «zone grise», y compris les campagnes de cyberattaques et de désinformation;
10. condamne la décision prise par la République populaire de Chine de suspendre divers dialogues politiques avec les États-Unis, notamment sur les questions touchant au climat et à la sécurité, et demande instamment à la direction de la République populaire de Chine de renouer avec les usages diplomatiques afin de ne pas risquer de faire de mauvais calculs ou des erreurs qui pourraient avoir des conséquences catastrophiques;
11. rejette vivement la coercition économique exercée par la République populaire de Chine à l’encontre de Taïwan et d’autres démocraties de la région, mais aussi à l’égard d’États membres de l’Union européenne, et souligne que de telles pratiques sont non seulement illicites au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce, mais ont également un effet dévastateur sur la réputation de la République populaire de Chine dans le monde et éroderont un peu plus le crédit de la République populaire de Chine en tant que partenaire;
12. demande à l’Union européenne de jouer un rôle plus affirmé devant la situation qui règne dans le détroit de Taïwan et la zone indo-pacifique dans son ensemble, conformément à la stratégie relative à cette région qu’elle s’est donnée; prône le resserrement de nos relations stratégiques avec nos partenaires de la région qui partagent les mêmes principes, en particulier le Japon et l’Australie;
13. invite les États membres de l’Union européenne à renforcer leur présence économique et diplomatique dans l’ensemble de la région indo-pacifique, notamment à Taïwan, et rappelle que le centre de gravité stratégique et économique du monde est en train de se déplacer vers cette région, et que l’Union a donc tout intérêt à se doter d’une stratégie claire et crédible, au niveau européen, à l’égard de la zone indo-pacifique;
14. demande une nouvelle fois à l’Union de renforcer le partenariat existant avec Taïwan afin de promouvoir les valeurs et les principes communs, notamment en parvenant à un accord concernant les chaînes d’approvisionnement résilientes et à un accord bilatéral d’investissement (ABI), ce qui contribuerait à la protection des intérêts de l’Union dans son ensemble et de ses États membres;
15. salue le projet annoncé il y a peu par la Lituanie d’ouvrir une représentation commerciale à Taipei à l’automne 2022; invite les autres États membres qui n’ont pas encore de délégation commerciale à Taïwan à suivre cet exemple et à renforcer leurs relations avec Taïwan; invite la République populaire de Chine à lever ses sanctions injustifiées à l’encontre de responsables lituaniens; condamne les restrictions commerciales de la République populaire de Chine;
16. invite la Commission à modifier le nom du Bureau européen de représentation économique et commerciale à Taipei afin de refléter le large éventail de nos liens;
17. souligne que Taïwan est un maillon crucial de la chaîne d’approvisionnement mondiale de secteurs clés des technologies de pointe, avec notamment les semi-conducteurs, et invite la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à élaborer une stratégie de résilience ainsi qu’à commencer rapidement à travailler à un accord concernant les chaînes d’approvisionnement résilientes avec Taïwan, dans l’objectif de remédier aux vulnérabilités respectives de manière mutuellement avantageuse et de protéger la sécurité de Taïwan en renforçant son «bouclier technologique»;
18. encourage l’intensification des interactions économiques, scientifiques, culturelles et politiques entre l’Union européenne et Taïwan, y compris aux plus hauts niveaux possibles, afin de refléter pleinement la coopération dynamique, multiforme et étroite entre l’Union et Taïwan en tant que partenaires partageant les mêmes valeurs;
19. invite le SEAE et la Commission à envisager des projets de connectivité avec les États insulaires du Pacifique ainsi que des partenariats de co-investissement faisant le lien entre la stratégie «Global Gateway» de l’Union et la nouvelle politique de Taïwan ouverte sur le Sud, afin de renforcer les relations commerciales et politiques et de favoriser la stabilité de la région indo-pacifique;
20. invite une nouvelle fois la Commission à lancer sans délai une analyse d’impact, une consultation publique et un exercice de délimitation du champ d’application d’un ABI avec les autorités taïwanaises en vue de préparer les négociations visant à approfondir les liens économiques bilatéraux;
21. recommande d’approfondir encore la coopération entre l’Union et Taïwan afin de renforcer la coopération structurelle en matière de lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère; recommande de détacher un officier de liaison auprès du Bureau européen de représentation économique et commerciale afin de coordonner les efforts communs de lutte contre la désinformation et les ingérences;
22. estime que les témoignages de soutien, sous la forme par exemple de visites parlementaires, sont utiles et est persuadé qu’ils peuvent jouer un rôle dissuasif s’ils s’accompagnent d’une coopération de fond dans d’autres domaines; affirme son intention d’envoyer de futures délégations parlementaires officielles à Taïwan; se félicite que la vice-présidente du Parlement européen Nicola Beer, lors de sa récente visite à Taïwan, ait invité officiellement le Parlement taïwanais à envoyer une délégation au Parlement européen; entend mener des actions telles que l’organisation d’une semaine parlementaire UE-Taïwan;
23. salue l’engagement de Taïwan à soutenir l’Ukraine face à l’agression brutale et injustifiée perpétrée par la Russie;
24. rappelle qu’il importe de renforcer le dialogue UE-Taïwan en resserrant les relations avec les acteurs locaux, et notamment avec la société civile, ainsi qu’en favorisant les échanges avec les organisations de médias taïwanaises, et souligne que l’approfondissement de ces échanges permettra d’améliorer l’image et le rayonnement de l’Union à Taïwan et de contribuer aux efforts communs déployés pour lutter contre la désinformation, menace à laquelle l’Union comme Taïwan doivent faire face de plus en plus;
25. plaide vigoureusement en faveur d’une participation substantielle de Taïwan, en tant qu’observateur, au sein des réunions, mécanismes et activités des instances internationales, comme l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques;
26. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et aux gouvernements et aux corps législatifs de Taïwan, de la République populaire de Chine, des États-Unis, du Japon, de la Corée du Sud, de l’Australie, de l’Inde, des Philippines, de la Russie et de l’Ukraine, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
- [1] JO C 184 du 5.5.2022, p. 170.
- [2] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0224.
- [3] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0276.
- [4] JO C 117 du 11.3.2022, p. 40.