AVIS
de la commission du développement régional
à l’intention de la commission de l’emploi et des affaires sociales
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et nº 1260/2013
(COM(2023)0031 - C9-0010/2023 - 2023/0008(COD))
Rapporteur pour avis: Younous Omarjee
31.5.2023
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: