AMENDEMENTS
791 - 830
Projet de rapport
Jan Olbrycht
(PE487.951v01-00)
Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006
Proposition de règlement
(COM(2011)0614 - C7-0328 - 2011/0275(COD))

11.6.2012