PROJET DE RAPPORT
sur le projet de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE
(COM(2013)0839 - C7-0000/2013 - 2013/0413(CNS))
Commission du développement régional
Rapporteure: Danuta Maria Hübner
(Procédure simplifiée - article 46, paragraphe 1, du règlement)

11.12.2013