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Règlement intérieur du Parlement européen
16ème édition - février 2008
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE IV  :  RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 5  :  RÉSOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS

Article 116  :  Déclarations écrites

1.    Cinq députés au maximum peuvent présenter une déclaration écrite d'une longueur maximum de 200 mots et portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l'Union européenne. Les déclarations écrites sont imprimées dans les langues officielles et distribuées. Elles figurent avec le nom des signataires dans un registre. Ce registre est public et gardé à l'extérieur de l'entrée de l'hémicycle au cours des périodes de session et, entre les périodes de session, à un endroit approprié, à déterminer par le Collège des questeurs.

2.    Tout député peut apposer sa signature sous une déclaration inscrite au registre.

3.    Lorsqu'une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, le Président en informe le Parlement et publie le nom des signataires au procès-verbal.

4.    Une telle déclaration est, à la fin de la période de session, transmise aux institutions qu'elle mentionne avec indication du nom des signataires. Elle figure au procès-verbal de la séance au cours de laquelle elle est annoncée. Cette publication marque la clôture de la procédure.

5.    Une déclaration écrite inscrite au registre depuis plus de trois mois et n'ayant pas été signée par la moitié au moins des membres qui composent le Parlement devient caduque.

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