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Règlement intérieur du Parlement européen
7e législature - janvier 2012
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE VI  : SESSIONS
CHAPITRE 5  : QUORUM ET VOTE

Article 164  : Droit de vote

Le droit de vote est un droit personnel.

Les députés votent individuellement et personnellement.

Toute infraction au présent article sera considérée comme une grave perturbation de la séance, au sens de l'article 153, paragraphe 1, et aura les conséquences juridiques dont il est fait état dans cet article.

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