Règlement intérieur du Parlement européen
7e législature - avril 2013
PDF 1480k
SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

AVIS AU LECTEUR

Conformément aux décisions du Parlement sur l'utilisation, dans ses documents, d'un langage neutre du point de vue du genre, le Règlement a été adapté pour prendre en compte les orientations en la matière, qui ont été approuvées par le groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité le 13 février 2008, et entérinées par le Bureau le 19 mai 2008.

Les textes en italiques correspondent à des interprétations (au sens de l'article 211) du règlement.

Avis juridique - Politique de confidentialité