Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2014
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TABLE ANALYTIQUE
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV
Les chiffres arabes se réfèrent aux articles; les chiffres romains se réfèrent aux annexes et les chiffres arabes ou romains ou les lettres qui les suivent désignent des sections, articles ou paragraphes de ces annexes.
A
Accès à la salle des séances 157, 165
Accès au Parlement 11, IX, XV
Accès aux documents 31, 115 - 116, 160, VII, XIV
Accord-cadre PE-Commission VII, XIII
Accords en deuxième lecture 73, 76, XIX, XX
Accords en première lecture 73, 75, XIX, XX
Accords interinstitutionnels 140, 230, VII.B, VII.C, VII.D, IX.B, XII, XIII, XVIII, XIX, XXI
Accords internationaux 55, 99, 108 - 109, XIII.3
Accords volontaires 102
ACP VI.II
Actes d'exécution 106 - 107, 141
Actes délégués 105, 107
Actes législatifs 63, 75 - 77, 85, 106
Adhésion (voir "traités d'adhésion")
Agences européennes
demandes 139
Agitation dans l'Assemblée 165 - 166, XV
Ajournement du débat et du vote 185, 190
Amendements 61, 69, 169 - 170, 174
adoption 61
à la position du Conseil (deuxième lecture) 69
approbation par le Conseil 75
au budget 88 - 90
caducité 169 - 171
de compromis 61, 66, 69, 73, 173 - 174
délais 74, 169, 174
dépôt 74, 169, 208
dépôt de plus de 50 amendements 175
distribution 169
en commission 169, 175, 208
identiques 174
impression 169
langues 158, 169
mention dans un texte consolidé 73, 193
oraux 113, 169, 209
ordre de vote 171, 174
position de la Commission 58, 61 - 62, 64, 69, XIII
première lecture 59 - 61
présentation 169
procédure sans amendement 50, 150
projet commun (troisième lecture) 72
recevabilité 22, 39, 53, 69, 99, 103 - 104, 108, 170, 174
reprise (par un autre député) 169
retrait 169
vote en bloc 173 - 174
vote prioritaire 173 - 174
Annexes 227, 230
Application du droit de l'Union 198, VI.XVI, VIII, XIII.2
Approbation 81 - 83, 99, 108
de la position du Conseil 76
Archives 192 - 193, 217
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 213
Assistants 11, 206, IX
Attributions des commissions 27, 201, VI
Auditions 9, 25, 118, 198, 205 - 206, 211, 219, XVI
Auditions publiques sur des initiatives citoyennes 211
Avis
demande d'avis 47 - 48
des commissions 39 - 41, 50, 53 - 54, 87 - 88, 99, 133 - 134, 201, 216, V.1, VI
du Parlement 108, 112, 121 - 122, 154
recommandations du Conseil (art. 140 TFUE) 100
suivi 62 - 63, 214
B
Banque centrale européenne
Accord interinstitutionnel sur le mécanisme de supervision unique XXI
déclarations 126
nominations 122, XXI
questions 131
Base juridique 39, 63, 108, VI.VII, VI.XVI
accords internationaux 108
commission compétente 46, VI.XVI
initiative législative prévue à l'article 225 TFUE 46
modification par le Conseil 63
vérification 39
Blâme 166
Brève présentation 151
Budget 86 - 95, VI.IV, VI.V
adoption définitive 91
contrôle de l'exécution 95, 125, VI.V
décharge 93 - 94, V, VI.V
dépenses 98
état prévisionnel 25, 88, 96 - 97, VI.IV
Bureau
des commissions 198, 204, I
des délégations 212
du Parlement
 composition 19, 24
 fonctions 10 - 11, 25, 35, 96 - 97, 116, 147, 158 - 159, 161, 167, 181, 211, 214, 222, 224, I, VI.XVIII
 publicité des décisions 31
 questions 31
C
Cadeaux ou avantages similaires I
Cadre financier pluriannuel 86, 99
Caducité
amendements 169 - 171
textes (en fin de législature) 63, 229
Candidatures
Banque centrale européenne 122
commissions 199
Médiateur 219
Président 15 - 16
questeurs 15, 18
vice-présidents 15, 17
Carton bleu 162
Cessation prématurée des fonctions 21
Charte des droits fondamentaux 38, 115, VI.XVII
Clôture du débat 185, 189
Code de conduite 11, 21, I, IX, XIII, XX
Codification de la législation de l'Union 103
Comité composé de personnalités indépendantes 225
Comité consultatif sur la conduite des députés I
Comité de conciliation
convocation 70, 90
délégation 71 - 72, 90, XIX
Comité des régions 11, 138
Comité économique et social européen 11, 137
Comitologie 105 - 106, XII, XIII
Commission
accord-cadre VII, XIII
amendements à une proposition 61
compétences d'exécution 106
décharge 93
déclarations 123
demandes d'avis 47
démission d'un membre 118, XIII
dispositions d'exécution 106
élection de la Commission 118
élection du Président 117
exposé des décisions 124
information du Parlement VII, XIII
mandat de négociation 108
membres 118, XIII
 démission 118, XIII
mesure d'exécution 106
modification d'une proposition 57
motion de censure 119
position sur les amendements 58, 61 - 62, 69, XIII
pouvoirs d'exécution 106
programme 118
programme de travail 37, 47, 49
programme législatif annuel (voir "programme de travail")
questions (heure des questions) 129, II
questions orales et écrites 128, 130
rejet d'une proposition 60, 104
retrait d'une proposition 43, 60, 62, 104
suites données 62 - 63
temps de parole 162
Commissions d'enquête 27, 198 - 199, 201, VIII
Commissions parlementaires 49 - 56, 196 - 210, VI
associées 54, 60, 73, 99, 106 - 107, 211, XVI, XVII
attributions, compétences 27, 54, 73, 99, 196 - 198, 201, 214, VI
avis 50, 53
bureau 198, 204
compétentes au fond 46 - 47, 66, 73, 106, 136, VI
composition 27, 196 - 200
conflit de compétences 201
conjointes XVI
constitution 196 - 198, VIII
convocation 206
d'enquête 27, 198 - 199, 201, VIII
deuxième lecture 64 - 66
dialogue avec le Conseil 66
examen en commun 201
heure des questions 210
membres 199 - 200, 204
mixtes 214
permanentes 196
pouvoirs 27, 54, 196 - 198, 201, 214, VI
première lecture 57 - 58
président 29, 56, 73, 106, 198, 204
procédure 206 - 210
procès-verbal 115, 207
rapport 49, 51 - 52, 54 - 56, 60 - 61, XVII
rectificatifs 231
renvoi en 60 - 61, 188
réunions 25, 50, 66, 112, 115, 136, 147, 175, 200, 204, 206 - 207, VII.A
réunions conjointes 55, 73, 107, 211
réunions d'urgence 113
saisies pour avis 53, 201, 208
saisine 47, 53, 201
sous-commissions 201, 203
spéciales 197, 201, 203
suppléants 200
temporaires (voir "commissions spéciales")
vérification des pouvoirs 3, 202, VI.XVI
vote 208 - 209
Commissions parlementaires associées 54, 60, 73, 99, 106 - 107, 211, XVI, XVII
Commissions spéciales 197, 201, 203
Communication, position du Conseil 64 - 66
Compatibilité financière d'un acte 41, 49, 51
Compétences des commissions 27, 54 - 55, 201, 214, 225, VI
commissions associées 54, 107, 211
conflit de compétences 201
réunions conjointes de commissions 55, 73, 107, 211
Composition des commissions 199 - 200
Composition du Parlement 84, 99
Compromis, amendements 61, 66, 69, 73, 173 - 174
Comptabilité 96 - 98, VI.IV, VI.V
Compte rendu in extenso 126, 162, 183, 194
Conciliation
budgétaire 90
comité de 70 - 71, 90, XIX, XX
composition du comité de 71, 90
procédure de 71, 90, XIX, XX
troisième lecture 70 - 72, XIX, XX
Conduite
code, règles 11, 165 - 166, IX, XV
des séances 25, 165 - 166
Conférence de parlements 144
Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC) 143
Conférence des présidents
composition 26
fonctions 21, 27, 46, 52, 54 - 55, 71, 73 - 74, 113, 124, 128 - 129, 133 - 135, 146, 149 - 151, 162, 166, 172, 198 - 199, 201, 203, 212 - 213, 225, 229, VII.B, XVII
publicité des décisions 31
questions 31
Conférence des présidents des commissions 29, 73, 149, 211, XVII
Conférence des présidents des délégations 30
Confidentialité 5, 11, 25, 31, 115, 198, 217, VII, VIII
Conflit d'intérêts I, VII.F
Conseil
approbation par le Conseil de la position du Parlement (première lecture) 75
consultation 47, 49
déclarations 123
dialogue d'une commission compétente avec le 62, 66
position du Conseil 64, 66 - 70, 76, 171
questions (heure des questions) 129, II
questions (orales et écrites) 128, 130
recommandations au 113, 134
rejet de la position du Conseil 68
réunions 44
temps de parole 162
Conseil de l'Europe 213
Conseil européen 123, 127
Consultation 47
Comité des régions 138
Comité économique et social européen 137
PESC 112
procédure de 57 - 63
rapports 49
recommandations du Conseil (art. 140 TFUE) 100
répétée 63
Convention ACP-UE VI.II
Convocation
des commissions 113, 206
du Parlement 146
Coopération renforcée entre États membres 85, 99
Coordinateurs de commission 73, 205, I, XVI
COSAC 143
Cour de justice de l'Union européenne
nominations 120
recours 141, 221, V.6, VI.XVI
Cour des comptes V, VI.V
déclarations 125
nomination des membres 121
D
Débat
ajournement 185, 190
à la suite d'une déclaration 123
clôture 185, 189
débat sur des cas de violation des droits de l'homme... 135, 149, IV
dialogue de la commission compétente avec le Conseil 66
discussion commune 155
extraordinaire 153
procédure sans débat 50, 150, 162
suivant une brève présentation 151
Décharge V, VI.V
à la Commission 93 - 94
au Président du Parlement 94
décision V
déclaration de la Cour des comptes 125
du Parlement 98
Déclarations
Banque centrale européenne 122, 126
Commission 68 - 69, 109, 123 - 124
Conseil 123
Conseil européen 123
Cour des comptes 121, 125
d'intérêt financier 21, 34, I
Président proposé de la Commission 117
rapporteur et président de la commission 150
Déclarations écrites
annexées au compte rendu in extenso 162
soumises à la signature des députés 136
Défense des privilèges et immunités 7, 9
Délais
amendements 74, 169, 174
comité de conciliation 70
déclarations écrites 136
discussion et vote 156
projet de rapport 56
prolongation pour les 2e et 3e lectures 65, 72
registre I
vote par division 176
vote séparé/par appel nominal 180
Délégations 25, 158
ad hoc 27
aux commissions parlementaires mixtes 214
conférence de parlements 144
conférence des présidents des délégations 30
interparlementaires 212, VI.I, VI.II, VI.III
permanentes 27, 212
Demande d'avis 47
Démission
d'un député 4
d'un membre de la Commission 118, XIII
Démocratie 38, 83, 99, 135, 224 - 225, IV
Dépenses 98
Député exerçant provisoirement la présidence 14
Députés 1 - 11, 148
anciens députés 6, 11, I, IX
assistants IX
non inscrits 35, 205
participation aux séances 148
statut 10 - 11, 52, I, VI.XVI
Destitution du Médiateur 221
Deuxième lecture 47, 64 - 69, 76, 171
accords 73, 76, XIX, XX
conclusion 67
examen en commission 55, 64 - 66
examen en séance plénière 67 - 69, 76, 171
prolongation des délais 65
proposition de rejet en commission 66
recommandation pour la 66 - 67
réunions conjointes de commissions 55
vote, procédure 171
Deuxième rapport 60
Devise 228
Dialogue avec le Conseil 62, 66
Dialogue social 101
Discours d'ouverture 16
Discussion commune 155
Discussion d'urgence 154
Dispositions d'exécution 106 - 107, 141
Distribution 156, 160 - 161, 192, IV
Documents
accès 115 - 116, 156, 160, VII, XIV
confidentiels 11, 25, VII, VIII
distribution 156, 160
législatifs 47
Douzièmes provisoires
régime des 92
Doyen d'âge 16, 29 - 30, 204, 219
Drapeau 228
Droit d'enquête 198, VIII
Droit de l'Union
application 198, VI.XVI, VIII, XIII.4
codification 103
refonte 104
Droit de pétition 215
Droit de vote 177
Droits de l'homme 38, 46, 83, 99, 114, 135, 149, 224 - 225, IV, VI.XVII
Droits fondamentaux 38, 46, 83, 99, 114, 135, 149, 224 - 225, IV, VI.XVII
Durée des mandats 4, 19
E
Égalité des voix 16 - 17, 24, 172, 204
Élection
Commission 117 - 118, XVI
Parlement 1, 229, VI.XVI
Président 15 - 16, 20
Président de la Commission 117
questeurs 15, 18, 20
vice-présidents 15, 17, 20
Équipe de négociation 73, XIX, XX
État de droit 83, 99, 135, 224 - 225, IV
État demandeur (d'adhésion à l'Union) 81, 99
État prévisionnel 96 - 97
États associés 214
Examen
budget 87 - 91
décisions de décharge V
documents confidentiels VII
documents législatifs 47
pouvoirs des députés 3, 14, 202, VI.XV
Exclusion des députés 165, VII.A, XV
Exécution du budget 93 - 95, 98, V
Explications de vote 22, 123, 183
Exposé des motifs d'un rapport 45, 49, 51, 56, 171
F
Fait personnel 164
Feuille de présence 148
Fiche financière 45, 49, 51
Fonctions
Bureau 25
cessation prématurée 21, 166
Conférence des présidents 27
Président 22
questeurs 28
vice-présidents 23
Fraude 12, XI
G
Groupements non officiels de députés 34, I
Groupes d'intérêts 11, IX
Groupes politiques 32 - 33, 35 - 36, 205
activités 33
changement 199 - 200
constitution 32
non-inscrits 35
présidents 26, 135
situation juridique 33
H
Haute représentante (voir "Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité")
Heure des questions 129, II
commission 210
séance plénière 129
Huis-clos 112, 115, VII
Hymne 228
I
Immunité 5 - 9, 179 - 180, 208, 222, VI.XVI
Incidences financières 41
Incompatibilités 4
Indemnités 10, 166
Information du Parlement
PESC 112
Informations confidentielles et sensibles VII
Initiative
citoyenne 211, 218, XIII
législative 37, 45 - 46
présentée par un État membre 48
prévue à l'article 225 TFUE 46
rapport d'initiative 27, 45 - 46, 52, 54, 83, 132 - 133, XVII
Institutions 37, 117 - 141, 198, 229, II, V.6, VI.XVIII, VIII, XIII
Intérêts financiers des députés 3, 11, I
Intergroupes 34, I
Intérimaire, rapport 99
Interprétation
des débats 158, 195
du règlement 226
Interventions 162
d'une minute 163, 185 - 186, 192
pendant les votes 171
pour un fait personnel 164
sur la procédure 162, 185 - 191
sur une question politique importante 163
Irrecevabilité 39, 103 - 105, 170, 185, 187
J
Journal officiel 25, 32, 77 - 78, 91, 116, 192 - 194, 198, 219, V, VIII, X, XIV, XVII
L
Laissez-passer 5
Langues 25, 105, 154, 158 - 159, 169 - 170, 198, 215, X
Lectures (textes législatifs) 39, 41 - 44, 47 - 50, 57 - 72, 75 - 76, XIX, XX
deuxième 64 - 69, 76
première 39, 41 - 42, 57 - 63, 75
troisième 70 - 72
Législature 145, 229
Levée de l'immunité 6, 9
Levée de la séance 152, 165, 185, 191
Lieu de réunion 147
Liste des orateurs 162, 189
Lobbyistes 11, IX
Lutte antifraude 12, XI
M
Maintien de l'ordre 165
Majorités/nombre de membres minimum requis
actes d'exécution 106
actes délégués 105
amendements et modifications
 conciliation budgétaire 90
 dépôt d'amendements 169
 examen en commission 175
 opposition au vote sur un amendement non distribué dans toutes les langues 169
 projet de budget 88
 projet définitif d'ordre du jour 152
 règlement 227
annexes au règlement 230
budget 90
constitution de commissions et de groupes politiques
 commissions 198 - 199
 groupes politiques 32
décisions du Parlement
 accord international (avis ou approbation) 108
 accord international ou proposition d'acte législatif (approbation) 99
 adhésion (recommandation et approbation) 81
 assentiment pour la mise aux voix d'amendements de compromis 174
 deuxième lecture (position du Conseil)
amendements 69
proposition de rejet 68
 initiative législative (proposition de résolution) 46
 maintien d'un recours devant la Cour de justice 141
 motion de censure (adoption) 119
 troisième lecture (projet commun) 72
 violation des principes communs 83
déclarations écrites 136
demandes
 ajournement du débat 190
 clôture du débat 189
 constatation du quorum 168
 constitution d'une commission d'enquête 198, VIII.2
 convocation du Parlement 146
 débat extraordinaire 153
 débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit 135
 ordre du jour
autorisation de dépôt d'amendements 150
débat extraordinaire 153
débat sans amendement 150
 période de session additionnelle 147
 procédure d'urgence 154
 renvoi en commission 188
 report du vote 190
 saisine répétée 63
 suspension ou levée de la séance 191
 vote par appel nominal 180
droits de l'homme 83, 99, 135
groupes politiques 32
initiatives législatives 46
mandats
 candidatures 15
 cessation prématurée 21
 Président 16
 questeurs 18
 vice-présidents 17
nominations
 Banque centrale (demande de report du vote) 122
 Cour des comptes 121
 Médiateur (candidatures) 219
 Médiateur (destitution) 221
 Médiateur (élection) 219
opposition
 interprétation du règlement 226
 procédure sans amendement ni débat 150
 recommandations dans le cadre de la PESC 113
 vote sur un amendement non distribué dans toutes les langues 169
partis politiques au niveau européen 225
projet définitif d'ordre du jour 150, 152
propositions et motions
 motion de censure 119
 propositions de résolution
à la suite de déclarations de la Commission, du Conseil et du Conseil européen 123
débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit 135
recommandations au Conseil (PESC) 134
refus de la décharge V.4
subsidiarité 42
violation des principes fondamentaux par un État membre (art. 7 TUE) 83, 99
Mandat de négociation 73 - 74, 108, XX
Mandats 14 - 21, I
Mandats des députés 2, 165 - 166, VI.XVI
durée 4
sanctions 166 - 167
vérification des pouvoirs 3, 14, 202
Mécanisme de supervision unique XXI
Médiateur 219 - 221, X
action 220, X
destitution 221
élection 219
Membres
Banque centrale européenne 122
Comité de conciliation 71, 90
Commission 118, XIII
commissions 199
commissions d'enquête 198, VIII
Cour des comptes 121
non inscrits 35, 205
sous-commissions 203
suppléants 25, 49, 51, 66, 71, 106, 158, 169, 198, 200, 203, II
Mesures d'exécution 106 - 107, 141
Mesures immédiates 165
Mise au point juridico-linguistique 75, 78, 193, XIX
Missions d'étude et d'information 25, 201
Motion d'irrecevabilité 185, 187
Motion de censure (Commission) 119
Motions de procédure 152, 162, 185
N
Négociations d'adhésion 81, 99, 214, XIII
Négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives 73 - 74, XIX, XX
Nominations (voir aussi "Élection")
Banque centrale européenne 122, XXI
chefs de délégations externes 111
commissaires désignés 118, XVI
Cour de justice 120
Cour des comptes 121
Médiateur 219
procédure de vote 182
représentants spéciaux 110
Non inscrits 35, 199 - 200, 205
O
Observateurs 13
OLAF 12, XI
Opinion minoritaire 56, 198
Opposition
amendements non distribués dans toutes les langues 169
interprétation du règlement 226
rectificatifs 231
Orateurs 162, 192
Ordre dans l'hémicycle 157, 165 - 167, XV
Ordre des travaux 149 - 156
Ordre de vote 174
Ordre de vote des amendements 174
Ordre du jour
adoption 152 - 153
commission 4, 66, 130, 136, 206, VII.A, XIII
fixation 56, 61 - 62, 67, 72, 105, 113, 128, 135, 149 - 150, 153 - 154, 168, 188, 201, II, IV, V.4
levée d'immunité 9
modification 152 - 153, 188, 190
projet 27, 74, 149 - 150, XIII
projet définitif 135, 149 - 150, 152
urgence 154
Organes
du Parlement 24 - 31
organes de l'Union européenne 94, 102, VIII
Organigramme (Secrétariat général) 25, 97, 222, VI.IV
Orientations des politiques économiques (recommandation de la Commission) 127
P
Parlements nationaux 25, 27, 37, 142 - 144
avis motivé sur la subsidiarité et la proportionnalité 42
Parole
attribution de 162
autorisation de 185 - 186, 189, 200
temps de 128, 135, 152 - 154, 162, 164, 185 - 186, IV
Participation aux séances
Partis politiques au niveau européen 223 - 225
assistance technique 224
comité composé de personnalités indépendantes 225
compétences du Bureau 224
compétences du Président 223
exclusion du financement 224
modalités d'application 25
programme 225
recouvrement des sommes indûment perçues 224
respect des principes de l'Union 225
Pays tiers
ACP VI.II
délégations 30, 212, 214
États associés 214
négociations d'adhésion 81, 214, XIII
relations avec 27, 214
traités d'adhésion 81, 99
Périodes de session 145, 147
Perturbation du Parlement 165 - 167, XV
mesures immédiates 165
sanctions 166 - 167
Pétitions 215 - 218, 229, VI.XX
droit de pétition 215
Politique économique 127, VI.VI
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 110 - 113, VI.I, VII.B
Politique monétaire 126
Position de la Commission 48, 58, 61 - 62, 64, 69, XIII
Position du Conseil 64, 66 - 69, 76
amendements à la position du Conseil 69, 171
approbation sans amendement 76, 171
communication 64 - 66
rejet 66, 68, 171, 192
renvoi en commission 47
sur les amendements 58, 62
vote, procédure 171
Pouvoir de contrôle 105 - 106, 141
Pouvoirs (vérification) 3, 14, 202
Première lecture 38 - 39, 41 - 42, 47, 57 - 63, 75
accords 73, 75, XIX, XX
conclusion 59
examen en commission 49 - 58
examen en séance plénière 59 - 61
suivi 62 - 63
vote, procédure 59
Présentation d'amendements 169
Présidence provisoire 14
Président de la Commission, élection 117
Président du Conseil 66, 76, 119, XVI, XIX
Président du Conseil européen 118, 123, 130, 162
Président du Parlement
élection et mandat 15 - 16, 19 - 21
fonctions 8, 21 - 22, 24 - 25, 46, 77, 124, 135 - 136, 139, 141, 146 - 147, 149 - 154, 162 - 163, 165 - 166, 168 - 170, 174 - 176, 184, 186, 192, 211, 223, 225, 231, I, II, IV, XV
Principe de subsidiarité 42
Principes fondamentaux 11, 38, 99, VI.XVIII
Privilèges et immunités 5 - 9, 11, 222, VI.XVI
Procédure
budgétaire 86 - 95, VI.IV, VI.V
d'approbation 99, 108
d'avis (recommandations du Conseil) 100
d'examen d'accords volontaires 102
d'urgence 154
de brève présentation 52, 151
de conciliation 70 - 72, 90, XIX, XX
de consultation 47, 57 - 63
de coopération renforcée 85, 99
de décharge 93 - 94, 98, V, VI.V
de suivi 62 - 63, 198
de vote 150, 171 - 184, 208
dialogue social 101
en commission 49 - 56, 66, 175, 204 - 210, 231, VII.A, VII.E
interventions sur 185 - 191
législative 37 - 49, 57 - 73, 75 - 78, 99, 103 - 104, 231, XIX, XX
législative ordinaire 57 - 73, 75 - 78
motion de 22, 152, 154, 168, 185 - 191
recours (Cour de justice) 108, 141
sans amendement ni débat 50, 150
simplifiée 50, 150, 154
Procédures judiciaires 108, 141
Procès-verbal
Bureau 31
commissions 207, VII.A
Conférence des présidents 31
séance plénière 105, 136, 148, 160, 162, 165, 168, 172, 180 - 182, 192
Programme de travail de la Commission 37, 47, 49
Programme législatif de la Commission (voir "Programme de travail de la Commission")
Projet
commun 55, 72, 90
d'ordre du jour 27, 61 - 62, 149 - 150, 162
définitif d'ordre du jour 149 - 150, 152
de résolution législative 49, 59 - 61, 171
Proportionnalité 42
Proposition de la Commission
adoption d'amendements 61
modification 57, 63, 99
non-acceptation d'amendements par la Commission 58
rejet 60, 104, 192
retrait 43, 60, 62
Propositions de résolution 51 - 53, 62, 83, 95, 99, 102, 114, 123, 133, 135, 216, IV, V
communes 123, 128, 135
dépôt
 à la suite de déclarations 123
 à la suite de questions avec demande de réponse orale 128
 dans des cas de violation des droits de l'homme 114
 remplaçant une proposition de résolution non législative 52, 170
Protocole financier 99, 108
Protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité 42
Public admis dans les tribunes 157
Publication 32, 77, 192, 194, V.6
du budget 91
Publicité
débats en commission 112, 115, 206 - 207
débats en séance plénière 115, 192, 194
décisions du Bureau et de la Conférence des présidents 31
documents 116
pétitions 217
Q
Questeurs
élection et mandat 15, 18 - 21
fonctions 11, 24 - 25, 28
publicité des activités 31
questions 31
registre de soutien aux intergroupes 34
titres d'accès 11
Questions
au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs 31
avec demande de réponse écrite à la Banque centrale européenne 131, III
avec demande de réponse écrite au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la haute représentante 130, III
avec demande de réponse orale 128
heure des questions 129, II
prioritaires 130
Questions en instance 229
Quorum 168, 208
R
Rappel à l'ordre 165
Rappel au règlement 22, 184, 186
Rapporteur et rapporteur pour avis 4, 21, 25, 47, 49 - 51, 53, 56, 61 - 62, 64, 66, 68, 71, 73, 103, 105 - 106, 154, 162, 171, 173 - 174, 185, 198, 208, XVI
Rapporteurs fictifs 73, 205
Rapports
annuel et autres rapports d'autres institutions 132
approbation 99
complémentaires 61
d'initiative 27, 45 - 46, 52, 54, 83, 132 - 133, XVII
d'une commission d'enquête 198, VIII.2, VIII.4
deuxième rapport 60 - 61
intérimaires 99
législatifs 49, 59
non législatifs 51 - 52
opinions minoritaires 56, 198
oraux 56, 60 - 61, 154
procédure simplifiée (sans rapport) 50, 150, 154
projet 55 - 56, 160
stratégiques 52, XVII
sur des initiatives présentées par un État membre 48
sur la base d'une proposition de résolution 133
sur la vérification des pouvoirs 3
Recevabilité
amendements 22, 69, 99, 170, 174
questions II
questions avec demande de réponses écrites 130 - 131
Recommandations
approbation 55, 99
au Conseil 113, 134
d'une commission d'enquête 198
deuxième lecture 66 - 67
du Conseil prévues à l'article 140 TFUE 100
initiative prévue à l'article 225 TFUE 46
mandat de négociation 108
orientations des politiques économiques 127
PESC 111 - 113
traités d'adhésion 99, 214
Rectificatifs 193, 231
Refonte de la législation de l'Union 104
Registre
des déclarations écrites 136
des documents du Parlement 116
de transparence 11, IX
groupes d'intérêts 11, IX
pétitions 216
soutien aux intergroupes 34
Règlement du Parlement
accords interinstitutionnels 140
application, interprétation 226, VI.XVIII
modification 140, 226 - 227, VI.XVIII
rappel au 22, 184, 186
Règlement financier intérieur 98
Règles de conduite 11, 165, I
Rejet
position du Conseil 66, 68, 171, 192
proposition de la Commission 60, 104, 192
Relations avec
autres institutions 27, 117 - 119, 121 - 132, 134, 137 - 140, 230
parlements nationaux 27, 142 - 144
pays tiers 27
Remboursements 10
Renvoi en commission
égalité des voix 172
motions de procédure 185, 188
positions du Conseil (deuxième lecture) 47, 66
projet commun (troisième lecture) 47
propositions d'actes législatifs (première lecture) 47, 59 - 61
 rejet 60
 report du vote (amendements non repris par la Commission) 61
rectificatifs 231
Répartitions des places 27, 36
Report du vote 61, 118, 190
Représentants d'intérêts 11, IX
Représentants spéciaux 110
Représentation du Parlement
aux réunions du Conseil 44
Président 22
Représentation extérieure de l'Union
représentants spéciaux 110
Vice-présidente de la Commission/haute représentante 112
Résolutions 46, 52
législatives 49, 59 - 61, 171
Ressources financières 41
Retrait de l'Union 82
Réunion d'urgence
d'une commission 113
du Parlement 146
Réunion du Conseil 44
Réunions conjointes de commissions 55, 73, 99, 107, 211
S
Saisine
consultation 47 - 48, 57
de commissions 39 - 41, 53, 108, 127, 201
demande d'avis 39 - 41
répétée 62 - 63
Salle des séances
accès 157
exclusion 165
perturbations 165
répartition des places 27, 36
Sanctions 166 - 167, I
Scrutateurs 182
Séance constitutive 3, 14, 146
Séances et réunions
commissions 25, 50, 66, 112, 147, 200, 203 - 204, 206 - 207, VII.A
conduite 22, 25
déroulement 22, 157 - 158, 160, 162 - 167, 192, 194
lieu de réunion 70, 147
publicité des débats 112, 115, 192, 194, 206 - 207, VII.A
suspension ou levée 152, 165, 185, 191
Séances plénières 3, 22, 145 - 148
amendements 169 - 170
compte rendu in extenso 194
enregistrement audiovisuel 195
présence 148
procès-verbal 192
quorum 168
vote 170 - 184
Secret 5, 11, 25, 31, 115, 198, 217, VII, VIII
Secrétaire général 4, 11, 25, 78, 96, 157, 159, 165, 192, 222, 224, VII, IX, XIII
Secrétariat
groupes politiques 33
non inscrits 35, 205
Secrétariat général 25, 33, 222
Session 4, 145
Signature
d'une déclaration écrite 136
d'une proposition d'initiative législative 46, 136
des actes adoptés 78
du procès-verbal 192
électronique de documents 161
Simplification du droit de l'Union 103 - 104, VI.XVI
Site Internet 31, 34, 116, 130 - 131, 136, 195, I, IX
Sous-commissions 201, 203
Subsidiarité 42
Suite donnée à la position du Parlement 62 - 63, 198
Suppléants dans une commission (voir "Membres suppléants")
Suspension de la séance 185, 191
Symboles de l'Union 228
Système électronique de vote 178 - 181
T
Temps de parole 128, 135, 152 - 154, 162, 164, 185 - 186, IV, XVI
Tenue de séances 157 - 160, 162 - 167
Textes adoptés 193
Titres d'accès 11, IX
Traduction 31, 46, 64, 74, 194, 198, 215, 227, XIII.3
Traitement électronique des documents 161
Traités 99, VI.XVIII
d'adhésion 81, 99, 214
révision ordinaire 79
révision simplifiée 80
Transmission d'informations confidentielles et sensibles VII
Transparence
activités du Parlement 5, 11, 25, 31, 115, 198, 217, VII, VIII, XVI
intérêts financiers des députés 3, 11, I
processus législatif 43
registre 11, IX
Tribunes 157
Trilogue XIII, XIX, XX
Trilogue financier 89
Troisième lecture 47, 70 - 72, XIX, XX
conciliation 70 - 71
en séance plénière 72
projet commun 72
prolongation des délais 65
réunions conjointes de commissions 55
vote, procédure 72, 171
U
Urgence
discussion et vote 154, 156
procédure d' 8, 154
réunion d'urgence
 commission 113
 plénière 146
V
Vacance 4, 19 - 20, 199
Vérification
base juridique 39, 46
compatibilité financière 41
des pouvoirs des députés 3, 14, 202, VI.XVI
Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 112, 129
Vice-présidents
élection et mandat 15, 17, 19 - 21
fonctions 23 - 25, 27, 71, 89 - 90, 116, 143, 211
Violation des droits de l'homme 83, 99, 114, 135, 149, IV
Violation des principes fondamentaux (art. 7 TUE) 83, 99
Voies de recours internes 167
Vote 168, 170 - 184, 189
ajournement 185, 190
à main levée 178
amendements 169 - 170, 173 - 175, 179, 208
approbation 99
au scrutin secret 15, 17 - 18, 121, 181 - 182, 199, 204
bases du vote 173
contestation 184
deuxième lecture 67 - 69, 76
droit de vote 177
égalité des voix 16 - 18, 24, 172, 204
électronique 178 - 181, 184, 208
en bloc 22, 100, 173 - 174
en commission 200, 208
enregistrement 178
explications de vote 22, 123, 183
final 58, 179, 208
interventions du rapporteur 171
ordre de vote 22, 59, 171, 174
par appel nominal 22, 52, 90, 118 - 119, 173, 179 - 182, 208
par division 22, 52, 173, 175 - 176
personnel 177
première lecture 59 - 61
procédure de vote 170 - 184, 208
procédure sans vote 60, 76
rapport avec plus de 50 amendements 175
report 39, 58, 60, 118
séparé 173 - 175
troisième lecture 72
unique 58, 179, 208
validité 168, 184
Voyages d'étude et d'information 25, 201
Avis juridique - Politique de confidentialité