Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Janvier 2017
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TABLE ANALYTIQUE
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV
Les chiffres arabes se réfèrent aux articles; les chiffres romains se réfèrent aux annexes et les chiffres arabes ou romains ou les lettres qui les suivent désignent des sections, articles ou paragraphes de ces annexes. Le présent index non exhaustif est conçu pour aider le lecteur à s'orienter dans la version française du règlement intérieur. Cet index n'a pas de statut officiel et n'a pas de valeur en tant qu'outil d'interprétation.
A
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Accès
documents 5, 31, 43, 115 - 116, 160, 166
informations 205, I.4
Parlement 11, 116a
salle des séances 157
Accords PE-Commission
accord-cadre 6, 37, 118, VI.p1.2, VI.p1.6
registre de transparence 11, 116a, I.4
Accords
deuxième lecture 69a
interinstitutionnels 12, 25, 37, 39, 46, 63, 86a, 103, 104, 118a, 140, V.c4, V.c18
internationaux 55, 99, 108 - 109, 113, V.c1
première lecture 63a
provisoire 59, 67a, 69f
volontaires 102
ACP V.c2
Actes d'exécution 40, 106 - 107
Actes délégués 40, 105, 107
Acte juridiquement contraignant 39, 41, 49, 50, 53, 63, 78a, 78b, 78d, 78e, 99, 169, 227
Actes législatifs 38, 40, 42 - 43, 59, 63a, 69c, 69d, 69e, 69f, 105 - 107
Adhésion (voir « Traités d'adhésion")
Agences européennes
demandes 139
Ajournement
application des règles de la séance plénière en commission 209
du débat ou du vote 190
interruptions de la session 146
report de la décision 184a, 185
Amendements (voir aussi “Vote”)
budget (au) 88, 90
caducité 169, 171, 174
commission (en) 175, 208
commissions associées 54, 59a
commissions saisies pour avis 53
compromis (de) 66, 69, 170, 174
délais 53, 59, 96, 169, 208, III
dépôt et présentation 169, 209, III
deuxième lecture 67a, 69, 69a, 69e
distribution 160
filtrage par les commissions des amendements déposés en séance plénière 175
identiques 174
impression 169, 209
langues 158, 159, 169, 170, III
mention dans un texte consolidé 193
oraux 113, 169, 209
ordre de vote 174, 209
position de la Commission (sur les) 78b
première lecture 59, 59a
procédure de vote 171, 209
procédure simplifiée/sans amendement ni débat 50, 150
procès-verbal 192
projet commun (troisième lecture) 72
rapports d’initiative 52
recevabilité 9, 22, 39, 53, 66, 69, 99, 103 - 104, 108, 113, 170, 209
reprise (par un autre député) 169
retrait 169
Annexes 227
Application du droit de l'Union 198, V.c16
Approbation
accords internationaux 108
cadre financier pluriannuel 86
collège des commissaires VI
décision de ne pas convoquer une Convention 79
de la Commission/du Conseil concernant l’adoption d’un acte par le Parlement 45
procédure d’approbation 81, 99, 108 - 109
retrait de l’Union 82
traités d’adhésion 81
violation des principes et valeurs fondamentaux 83
Archives 192 - 195
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 214a
Assistants 11, 116a
Attributions des commissions (voir « Compétences des commissions ») 27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201a, 214, V
Auditions
Bureau 25
candidats
 délégation externe (chef d’une) 111
 Médiateur 219
 représentants spéciaux 110
commissaires désignés 118, 118a, VI.p1.3, VI
députés
 procédure d’immunité 6, 9
 sanctions 116a
experts 206
publiques, sur des initiatives citoyennes 211, V.c20
Avis
commissions spéciales et commissions d’enquête 197 - 198
coordinateurs de commission 205
de la Commission 45, 48
des commissions 50, 53 - 54, 133, 201
distribution des documents 160
du Comité des régions 138, VII
du Comité économique et social européen 137, VII
(sous forme de) lettre 53, 133
rapports annuels et autres rapports 132
sur accords internationaux 108
sur actes délégués et actes d’exécution 40
sur base juridique 39, 46
sur budget
 état prévisionnel du Parlement 88, 97
 procédure budgétaire annuelle 86a
sur candidatures
 Banque centrale européenne 122
 commissaires désignés VI.p1.4
 Cour des comptes 121
sur (l’opportunité d’une) codification 103
sur compatibilité financière 41, V.c4
sur décharge IV, IV.3
sur dérogations à l’adoption de l’euro 100
sur initiative citoyenne 211
sur levée d’immunité 9
sur pétitions 216 - 217
sur respect des droits fondamentaux 38
sur subsidiarité 42
vote en commission 208
B
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Banque centrale européenne
déclarations 126
droit d’initiative législative 59
nominations 122
questions avec demande de réponse écrite 131
Base juridique
initiative législative prévue à l'article 225 TFUE 46
modification
 position du Parlement en première lecture 63
 proposition de la Commission 63
vérification
 accords internationaux 108
 commission compétente 39, V.c16
Blâme 166
Brève présentation 151
Budget
adoption définitive 91
Bureau 86a
 contrôle des crédits, députés non inscrits 35
 autorisation de dépenses, partis politiques européens 223a, 224
 pouvoirs d’exécution du budget 33
 état prévisionnel du Parlement 25, 96, 97
 indemnités des députés 25
cadre financier pluriannuel 86
compétences des commissions V.c4, V.c5
conciliation budgétaire 90
Conférence des présidents 27
contrôle budgétaire 92a, 125, IV, V.c5
coopération interinstitutionnelle 94a
débat, politique étrangère et de sécurité commune 113a
décharge pour l’exécution du budget 93 - 94, 125, IV, V.c5
dialogue avec les Parlements nationaux 142
douzièmes provisoires (régime des) 92
état prévisionnel du Parlement 25, 88, 96 - 97
groupes politiques 27, 33
position du Parlement sur le projet de budget 88
procédure budgétaire annuelle 86a
procédures budgétaires internes 98
 compétences budgétaires internes 98
 état prévisionnel du Parlement 96
vérification de la compatibilité financière 41, V.c4
Bureau
composition 19, 20, 24
élections, continuité des fonctions 14, 19, 30a
fonctions 5, 11, 14, 25, 28, 29 - 30, 33 - 35, 96 - 97, 116, 116a, 147, 158 - 159, 161, 165, 167, 181, 206, 211, 214 - 215, 216a, 222, 223a, 224, 228, I.4, I.5, I.6, I.9, V.c18
publicité des décisions 31
questions 31
règles du Bureau
 accès au Parlement 116a
 missions d’information des délégations 216a
Bureaux
des commissions 198, 203 - 204, 206, I
des délégations 212, 214
révision ordinaire des traités 79
C
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Cadeaux ou avantages similaires I.5
Cadre financier pluriannuel 41, 49, 51, 86, V.c4
Caducité
amendements 169, 171, 174
propositions de résolution 135
questions avec demande de réponse orale 128
questions en instance (en fin de législature) 229
Candidatures
Banque centrale européenne 122
commissaires désignés 118, VI
commissions
 bureaux des commissions 204
 composition 199
Cour de justice de l’Union européenne 120
Cour des comptes 121
délégations interparlementaires 212
Médiateur 219
organes de gouvernance économique 122a
Président de la Commission 117
Président du Parlement 15 - 16
questeurs 15, 18
vice-présidents 25, 15, 17
votes 180a
Carton bleu 162
Cessation prématurée des fonctions 21
Charte des droits fondamentaux 11, 38, 115, V.c17
Clôture du débat 185, 189
Code de conduite
des députés 11, 21, I
des personnes enregistrées (accès au Parlement) 116a
du multilinguisme 25
pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire 69b
Codification de la législation de l'Union 103, 170
Comité composé de personnalités indépendantes 225
Comité consultatif sur la conduite des députés I.3, I.7
Comité de conciliation
convocation 70, 90
délégation 54 - 55, 71 - 72, 90
Comité des régions 94, 138, V.c12
Comité économique et social européen 94, 137
Comitologie (voir « Actes délégués » et « Actes d’exécution »
Commission
accélération des procédures législatives 47a
accès à la salle des séances 157
accord-cadre 118, VI.p1.6
accords internationaux 108 - 109
accords volontaires envisagés 102
actes délégués 40, 105
actes d’exécution 40, 106
audition des commissaires désignés 118, VI.p1.3
brève présentation 151
changement de base juridique 39
changement substantiel de portefeuille 118, VI.p2.9
commission compétente 78d, 81, 206, 211, 216, 218
conduite des négociations 69f
Conférence des présidents 129, 149
convocation du Parlement 146
coopération interinstitutionnelle (budget) 94a
débat sur les traités d’adhésion 81
décharge 93, 94, IV
déclarations 37, 123 - 124
demande d’avis ou d’accord de la Commission (rapports d’initiative, article 52) 45
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 225 TFUE) 46
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 7, paragraphe 2, TUE) 83
dialogue social 101
élection ou rejet de la Commission 118, VI.p1.4
élection du Président 117
explication des décisions de la Commission 124
information et accès du Parlement aux documents 43
initiative citoyenne 211, 218
motion de censure 119
pétitions 216, 218
position
 procédure de consultation (position sur les amendements) 78b
 procédure législative ordinaire - deuxième lecture 67a
 procédure législative ordinaire - première lecture 59
procédures budgétaires internes 96
programme de travail 37, 47
programmation législative annuelle (voir programme de travail")" 37
questions
 questions avec demande de réponse écrite 130, II
 questions avec demande de réponse orale et débat 128
 grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat 130b, II
 heure des questions 129
 petites interpellations avec demande de réponse écrite 130a, II
rapport annuel 132
refontes 104
rejet d'une proposition 59, 102 - 104, 208
représentants spéciaux 110
retrait de la confiance à l’égard d’un commissaire 118
retrait d'une proposition 37, 43, 59, 78d, 104, 106
saisine répétée 63
subsidiarité 42
suivi de la position du Parlement 78d
suivi des engagements pris durant les auditions VI.p1.6
temps de parole en séance plénière 162, III
urgence 154
vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 108 - 110, 113, 113a, 128, 129, 130, 130a, 130b
Commissions
amendements déposés en séance plénière (filtrage des) 175
associées 54, 59a, 71, 107 - 108, 201a, 211, 216, V.c16, VI.p1.3
avis 50, 53 - 54
avis motivé sur la compétence 9
Bureau 198, 203 - 204
comité de conciliation 70, 71, 72
compétences 27, 47, 54 - 55, 59a, 107, 133, 196 - 198, 201 - 201a, 203, 214, V
compétentes au fond 38 - 42, 44, 46, 69, 104, 140 - 142, 169, 211, 216, IV.4
composition 27, 199 - 200
conflit de compétences 201a
conjointes 55, 107, 211, VI.p1.3, VI.p1.4
constitution 196 - 198
convocation 206
d'enquête 27, 116a, 198 - 199
deuxième lecture 64, 66, 67a, 69, 69e, 69f
dialogue
 avec le Conseil 66
 avec la Commission (dialogue structuré annuel) VI.p1.6
 avec les parlements nationaux 142
 politique, entre commissaires désignés et députés VI.p1.3
 politique, avec les pays en développement V.c2
 social 101, V.c7
examen en commun 201
heure des questions 210
lieu de réunion 147
membres 199 - 200, 204
parlementaires mixtes 214, V.c1
permanentes 196
pouvoirs (voir “Compétences”)
première lecture 59, 59a, 63, 69c, 69d, 69f
président 4, 8, 9, 21, 29, 37, 44, 46, 49, 50, 52a, 53 - 55, 59, 64 - 65, 67a, 69f, 71, 78d, 90, 94a, 103 - 108, 131, 141 - 143, 150, 154, 162, 165 - 166, 170 - 171, 175, 185, 200, 201a, 203, 205 - 206, 208, 210a, 211, 216, 226, IV.5, VI.p1.2, VI.p1.4
procédure 49 - 55, 59a, 63, 66, 69, 69e, 69f, 206 - 211
procès-verbal 205, 207, 210a
rapport 49, 50 - 55, 59a, 72, 84, 86a, 98 - 102, 108 - 109, 116, 170 - 171, IV
rectificatifs 231
renvoi à la commission compétente/renvoi en commission 59a, 63, 78e, 188
réunions 4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69f, 113, 115, 116a, 126, 130 - 131a, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 204, 206 - 210a, VI.p1.4
réunions d'urgence 113
saisies pour avis 53, 103, 201
saisine 47, 53, 201
sous-commissions 201, 203, V.c1
spéciales 197, 203
suppléants 49, 51, 53, 66, 158, 198, 200, 203, 208
temporaires (voir commissions spéciales")"
troisième lecture 71
vérification des pouvoirs 3, 14, V.c16
vote 208 - 209
Commissions associées 54, 59a, 71, 107 - 108, 201a, 211, 216, V.c16, VI.p1.3
Commissions conjointes 55, 107, VI.p1.3, VI.p1.4
Commissions d'enquête 27, 116a, 198 - 199
Commissions spéciales 197, 203
Compatibilité financière d'un acte 41, 49, 51, V.c4
Compétences des commissions 27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201a, 214, V
Composition
de la Commission 118, VI
de la Conférence des présidents 26
de la délégation au comité de conciliation 71
de la délégation pour la procédure des sherpas 27
des commissions 199 - 200
du Bureau 24
du Parlement 84
Compromis, (amendements de) 66, 69, 170, 174
Comptabilité 96 - 98, V.c4, V.c5
Compte rendu in extenso 126, 162, 194, 206
Conciliation
budgétaire 90, 97
comité de conciliation (composition) 55, 71
troisième lecture 69g, 70 - 72
Conduite
accords interinstitutionnels 140
code de conduite, anciens députés 11, I.6
code de conduite, députés, intérêts financiers et conflits d'intérêts 11, 21, I
code de conduite, multilinguisme 25
code de conduite, négociations dans le cadre de la procédure législative ordinaire 69b, 69f
règles de conduite applicables aux députés 11, 165 - 166
règles générales pour la tenue des séances 25, 52a, 157 - 164a
Conférence de parlements 144
Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC) 143
Conférence des présidents
composition 26
fonctions 21, 26, 27, 29 - 30, 32, 33, 36 - 37, 46, 52, 54 - 55, 59a, 63, 69b, 71, 79, 83, 99, 113, 116, 118a, 124, 128 - 129, 133, 135, 141 - 144, 146, 149, 150 - 151, 153a, 162, 166, 196 - 199, 201, 201a, 203 - 204, 212, 214a, 216, 223a, 224, 225, 229, VI.p1.3, VI.p1.4
publicité des décisions 31
questions 31
traités d’adhésion, observateurs 13
Conférence des présidents des commissions 29, 37, 46 - 47, 55, 69f, 105 - 108, 142, 149, 201a, 211, 216, VI.p1.3, VI.p1.4
Conférence des présidents des délégations 30
Confidentialité 5, 6, 9, 11, 25, 31, 81, 108, 115, 160, 166, 198, 210a
Conflit d'intérêts 118, I.3, VI.p1.2
Conseil
accord en première lecture 63a
déclarations 123
dialogue d'une commission compétente avec le (deuxième lecture) 66
grandes interpellations 130b
petites interpellations 130a
position du Conseil 64, 66 - 70, 76, 171
projets de recommandation au 113
questions 128, 129, 130, II
rejet de la position du 67a
réunions 44
temps de parole 162
transmission de la position du Conseil (deuxième lecture) 64
Conseil de l'Europe 214a
Conseil européen
composition du Parlement, projet de décision 84, 99
déclarations 123
élection du Président de la Commission 117
présentation du collège des commissaires VI.p1.5
questions avec demande de réponse écrite 130
révision ordinaire des traités, consultation du Parlement 79
révision simplifiée des traités, projet de révision de la commission compétente, consultation du Parlement 80
temps de parole 162
Consultation 47
avis du Comité des régions 138
avis du Comité économique et social européen 137
avis du Parlement sur des dérogations à l’adoption de l’euro (art. 140, paragraphe 2, TFUE) 100
PESC 113a
procédure de consultation 78a
rapports législatifs 49
saisine répétée 63
Convention ACP-UE V.c2, V.c4
Convocation
des commissions 113, 206
du comité de conciliation 70
du Parlement 146
Coopération
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 214a
avec les pays tiers V.c1, V.c15
coopération loyale 54
élection, missions d’observation V.c1
interinstitutionnelle 37, 94a
interparlementaire 142
judiciaire et administrative en matière civile V.c16
mise au point juridico-linguistique 193
policière et judiciaire en matière pénale V.c17
procédure budgétaire annuelle (accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013) 86a
renforcée entre États membres 85
transfrontalière et interrégionale V.c12
Coordinateurs de commission 69f, 120, 198, 203, 205, VI.p1.3
COSAC 143
Cour de justice de l'Union européenne
avis sur la compatibilité d’un accord international avec les traités 108
candidatures aux fonctions de juge et d’avocat général 120
décharge 94
démission d’office du Médiateur 221
recours 141, 179a, 221, IV.6, V.c16
Cour des comptes V
déclarations 125
nomination des membres 121
D
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Débat
accords internationaux, application provisoire ou suspension 109
ajournement du débat ou du vote 184a, 185, 190, 209
à la suite d'une déclaration 123
codification 103
commission d’enquête (à la requête de) 198
conduite des députés 11
débat d’actualité 153a
débat de clôture 59a
débat extraordinaire 153
débat prioritaire 52
débat public sur des sujets d’intérêt général européen 27
débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l’état de droit 135, III
déclarations
 conciliation 72
 de la Banque centrale européenne 126
 de la Commission, du Conseil et du Conseil européen 130
 de la Cour des comptes 125
 explications des décisions de la Commission 124
dialogue de la commission compétente avec le Conseil 66
discussion commune 155
distribution des documents 160
élection
 de la Commission 118, VI.p1.5
 Président de la Commission 117
fonctions du Président et des vice-présidents 22, 23
grandes interpellations avec demande de réponse écrite 130b
interventions pour un fait personnel 164
Médiateur, démission d’office 221
membres suppléants 200
motions
 de censure de la Commission 119
 d’irrecevabilité 185, 187
 visant à demander la clôture du débat 22, 185, 189
 visant à demander l’ajournement du débat ou du vote 184a, 185, 190, 209
 visant à demander la suspension ou la levée de la séance 185, 191, 209
 visant à demander le renvoi en commission 185, 188
PESC 113a
pétitions 216, 216a
présentation par l’auteur au cours du débat 169
privilèges et immunités 5, 9
procédure sans débat 50, 150, 162, 183, 216
procès-verbal 192
questions avec demande de réponse orale 128
rapport 52a
recommandations sur les politiques extérieures de l’Union 113a
sous-commissions, présidents associés aux débats 203
subsidiarité, recommandation de rejet de la proposition 42
suivant une brève présentation 151
temps de parole 162
traités d’adhésion, débat avant le début des négociations 81
transparence 115
urgence 154
Décharge V, VI
à la Commission 93 - 94
au Conseil, à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions 94
au Président du Parlement
 exécution du budget 94, V.c5
 procédures budgétaires internes 98, V.c5
décisions relatives à la décharge IV.6
déclaration de la Cour des comptes 125
rapport concernant la décharge IV.2, IV.5
Déclarations
Banque centrale européenne 122, 126
Commission 123 - 124, VI.p1.3
conflit d’intérêts 3
Conseil 123
Conseil européen 123
Cour des comptes 121, 125
Président proposé de la Commission 117
rapporteur et président de la commission (procédure sans amendement ni débat) 150
Déclarations écrites
annexées au compte rendu in extenso 162
conflits d’intérêts 3
déclaration d’intérêts financiers (commissaires désignés) VI.p1.2
déclaration d’intérêts financiers (députés) 21, 34, I.4
opinions minoritaires 52a
Défense des privilèges et immunités 7, 9
Délais
actes délégués, objection 105
actes et mesures d’exécution, opposition 106
amendements 53, 59, 69, 69c, 88, 96, 150, 169, 170, 208, III.p4, IV.5
avis du Comité des régions 138
avis du Comité économique et social européen 137
corrections, compte rendu in extenso 194
débat 135, 154, 156
décharge IV.3
procédure commissions associées/commissions conjointes 107
prolongation pour les deuxième et troisième lectures 65, 69g, 70, 72
rapports 52, 52a, 53
vote par division 176
vote séparé/par appel nominal 180
Délégations 25, 158
ad hoc 27, V.c1, V.c2, V.c3
aux commissions parlementaires mixtes 214
Conférence de parlements 144
Conférence des présidents des délégations 30
COSAC 143
déclaration d’intérêts financiers, participation à une délégation I.4
interparlementaires 30, 116, 135, 166, 212, 214, V.c1, V.c2, V.c3
missions d’information 216a
permanentes 27, 212
pouvoirs, mesures immédiates et sanctions 165 - 166
procédure des sherpas 27
régime linguistique 158
Démission
du Médiateur 219, 221
d'un député 4
d'un membre de la Commission 118, VI.p2.7
Démission d’office du Médiateur 221
Démocratie 38, 83, 135, 224 - 225, III, V.c1
Dépenses 98
Député exerçant provisoirement la présidence 14
Députés
anciens députés 11, I.6
assistants 11, 116a
cadeaux ou avantages similaires I.5
dispositions générales 1 - 11
durée du mandat 4
immunité 9
intérêts financiers et règles de conduite 11
non inscrits 35, 205
observateurs 13
participation aux séances 148
sanctions 166
statut 2, 11, 25, 116, I.2, V.c16
vérification des pouvoirs 3
Deuxième lecture
accord 69a
articles qui ne s’appliquent pas à la deuxième lecture 66
conclusion 67a
conflit entre une disposition relative à la deuxième et à la troisième lectures et une autre disposition du règlement intérieur 47
examen en commission 55, 64 - 66, 208
examen en séance plénière 67, 67a, 69, 69a, 171
négociations avant la deuxième lecture du Parlement 69e
procédure avec commissions conjointes 55
prolongation des délais 65
proposition de rejet en commission 66
rapporteur 66, 71
recevabilité des amendements à la position du Conseil 69
recommandation pour la 66 - 67
transmission de la position du Conseil 64
vote 67a, 208
Deuxième rapport (renvoi en commission) 188
Devise 228
Dialogue
commissaires désignés VI.p1.3
Commission, dialogue structuré annuel VI.p1.6
Conseil 66
parlements nationaux 142
pays en voie de développement V.c2
social, partenaires sociaux 101, V.c7
Dialogue social 101, V.c7
Discours d'ouverture 16
Discussion commune 155
Discussion d'urgence 154
Distribution 156, 160 - 161, 192, III.p4, IV
Documents
accès 5, 43, 115 - 116, 156, 160, 166, 205
confidentiels 11, 25, 166, 210a
décharge VI.p1.1
définition de « document du Parlement » 116
devise 228
distribution 156, 160
langues et traduction 158, 198
législatifs 116
pétitions en tant que documents publics 215 - 216
pièces justificatives, élection du Médiateur 219
publiés au procès-verbal 192
questions en instance (avant élections) 229
reflétant les résultats du trilogue final 69f
traitement électronique 161
Douzièmes provisoires (régime des) 92
Doyen d'âge 16, 29 - 30, 204, 219
Drapeau 228
Droit d'enquête 198
Droit de l'Union
actes et mesures d’exécution 106
codification 103
commission compétente pour l’interprétation et l’application du droit de l’Union 40, V.c16
commission d’enquête, application 198
pétitions, rapport d’initiative (article 52) 216
violation du droit de l’Union 141
Droit de pétition 215
Droit de vote
députés 177
députés non inscrits 26
observateurs 13
Droits de l'homme 83, 114, 135, 224 - 225, III, V.c1, V.c2, V.c17
Droits fondamentaux 11, 38, V.c17
Durée des mandats 4, 19
députés 4
titulaires d’un mandat 19
E
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Égalité des voix
élections et délibérations 16 - 17, 24, 204
en commission 209
en séance plénière 179a
Élection
Bureau des commissions 204
Commission 118
commission d’enquête, membres 198
commissions parlementaires mixtes, membres 214
commissions permanentes
commissions spéciales, membres 197
continuité des fonctions en période électorale 30a
délégations interparlementaires, membres 212
députés au Parlement européen 1, 3, V.c16
fonctions incompatibles avec la qualité de député 4
observateurs 13
Président 15 - 16, 20
Président de la Commission 117
questeurs 15, 18, 20
questions en instance (avant élections) 229
saisine répétée du Parlement (suite à de nouvelles élections) 63, 69
vice-présidents 15, 17, 20
Équipe de négociation 69e, 69f
État de droit 83, 135, 224 - 225, III, V.c1
État demandeur (d'adhésion à l'Union) 81, 99
État prévisionnel 96 - 97
États associés 214
Examen
accords volontaires envisagés 102
actes juridiquement contraignants 47
décisions sur l’octroi de la décharge IV.2, IV.4
déclaration d’intérêts financiers, commissaires désignés VI.p1.1, VI.p1.2
examen et vote au Parlement 4
pétitions 216
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité 42
selon la procédure avec commissions associées ou la procédure avec commissions conjointes 107
Exclusion
des députés 165 - 166, 206
d’un parti politique, financement 224
Exécution du budget 92a, 93, 94, 98, V.c4, V.c5
Explications de vote 123, 135, 164a, 183
Exposé des motifs
d’un rapport 45 - 46, 49, 51, 52a, 79, 99, 171, I.4
d’une question, grande interpellation avec demande de réponse écrite 130b
F
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Fait personnel 164
Feuille de présence 148
Fiche financière 45, 49, 51
Fonctions
Bureau 25
cessation prématurée 21, 166
Conférence des présidents 27
Président 22
questeurs 28
vice-présidents 23
Fraude 12
G
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Groupements non officiels de députés 34
Groupes d'intérêts 11
Groupes politiques 32 - 33, 35 - 36, 205
activités 33
changement 199 - 200
constitution 32
dissolution 32
non-inscrits 35
présidents 26, 135
situation juridique 33
H
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Haute représentante (voir « Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité »)
Heure des questions 129, II
commission 210
séance plénière 129
Huis clos 9, 113a, 115, VI
Hymne 228
I
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Immunité 5 - 9, 179 - 180, 208, V.c16
Incidences financières 41
Incompatibilités 3, 4
Indemnités 4, 25, 166
Information du Parlement
PESC 113a
Informations confidentielles 11, 25, 166, 210a
Initiative
citoyenne 211, 218, V.c20
de la Commission, coopération interinstitutionnelle 94a
de la commission compétente 39, 40, 41, 108
du Médiateur 220
du Parlement ou du Conseil 65, 69g
du Président 8, 21
législative 45 - 46
présentée par un État membre 48
présentée par des institutions autres que la Commission 48
prévue à l'article 225 TFUE 46
rapport d'initiative 27, 45 - 46, 52, 69, 216
Institutions 37, 117 - 141, 198, 229
Intérêts financiers des députés 11, I
Intergroupes 34, I
Intérimaire, rapport 99
Interprétation
des débats 158, 195
du code de conduite I.7
du droit de l’Union 4, 216
du règlement intérieur 40, 140, 226, V.c18
langues 158, 195, 198
Interruption de la retransmission en direct 165
Interventions 162
d'une minute 163, 185, 192
pendant les votes 171
pour un fait personnel 164
sur la procédure 162, 185 - 191
sur une question politique importante 163
Irrecevabilité 39, 103 - 105, 170, 185, 187
J
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Journal officiel
accès du public aux documents 116
adoption définitive du budget 91
appel aux candidatures, Médiateur 219
compte rendu in extenso multilingue 194
décision de constituer une commission d’enquête 198
décharge IV.6
procès-verbal 192
règles sur le traitement des informations confidentielles 25
textes adoptés 78, 193
L
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Laissez-passer 5
Langues officielles 25, 31, 46, 64, 105 - 106, 154, 158 - 159, 169 - 170, 193 - 195, 198, 215, III.p4
Lectures (textes législatifs) 39, 41 - 44, 47 - 50, 59 - 72
deuxième 64 - 69a
première 39, 41 - 42, 59 - 63a
troisième 69g
Législature 145, 229
Levée de l'immunité 6, 9
Levée de la séance 165, 185, 191
Lieu de réunion 147
Liste des orateurs 162, 189
Lobbyistes 11, I
Lutte antifraude 12
M
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Maintien de l'ordre 165
Majorités/nombre de membres minimum requis 168a
Mandat de négociation
de la Commission, négociations des accords internationaux 108
de la commission compétente
 négociations avant la première lecture du Parlement 69c
renvoi à la commission compétente 59, 59a
 négociations avant la première lecture du Conseil 69d
 négociations avant la deuxième lecture du Parlement 69e
Mandats 14 - 21, I
Mécanisme de résolution unique 131a
Mécanisme de surveillance unique 131a
Médiateur 219 - 221
action 220
démission d’office 221
élection 219
Membres
Banque centrale européenne 122
comité de conciliation 71, 90
Commission 118
commissions 199
commissions d'enquête 198
Cour des comptes 121
sous-commissions 203
suppléants 49, 51, 53, 71, 158, 198, 200, 203, 208
Mesures d'exécution 106 - 107, 141
Mesures immédiates 165
Mise au point juridico-linguistique 63a, 78, 193
Missions d'étude et d'information 25, 201, 216a
Motion d'irrecevabilité 187
Motion de censure (Commission) 119
Motions de procédure 162, 185
N
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Négociations d'adhésion 81, 214, VI.p2.8
Négociations interinstitutionnelles au cours de la procédure législative ordinaire (voir « Mandat de négociation »)
Nominations (voir aussi « Élection »)
Banque centrale européenne 122
chefs de délégations externes 111
commissaires désignés 118
Cour de justice de l’Union européenne 120
Cour des comptes 121
Dispositions générales 117 - 122a
Médiateur 219
représentants spéciaux 110
Non inscrits 35, 199 - 200
O
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Observateurs 13
OLAF 12
Opinion minoritaire 52, 198
Opposition
amendements non distribués dans toutes les langues 169
interprétation du règlement intérieur 226
rectificatifs 231
Orateurs 162
Ordre dans l'hémicycle 157, 165 - 167
Ordre de vote des amendements 174
Ordre des travaux 149 - 156
Ordre du jour
adoption 149a
commission 66, 115, 206, III
fixation 149, 149a, 150, 153, 153a, 154, 188, 201
levée d'immunité 9
modification 149a
projet 149
projet définitif 149
urgence 154
Organes
du Parlement 22 - 31
de l'Union européenne 117, 118, 119, 120, 121, 122, 122a
Organigramme (Secrétariat général) 25, 97, 222
P
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Parlements nationaux 142 - 144
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité 42
Parole
liste des orateurs 162
répartition des temps de parole 162
temps de 135, 149a, 162, III
Participation aux séances 148
Partis politiques au niveau européen 223a
Pays tiers
délégations 30, 212, 214
États associés 214
négociations d'adhésion 81, 214
relations avec les pays tiers 27, 214
traités d'adhésion 81, 99
Périodes de session 145, 146, 147
Perturbation du Parlement 165 - 167
mesures immédiates 165
sanctions et voies de recours internes 166 - 167
Pétitions 215 - 218, 229
droit de pétition 215
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 110 - 113, VI.p1.1
Politique monétaire 126
Position de la Commission 48
Position du Conseil
accord en première lecture 63a
accord en deuxième lecture 69a
accord en deuxième lecture, vote 67a
amendements à la position du Conseil 67a, 69, 70
rejet 67a
soumission au Parlement 67
transmission de la 64
Pouvoirs (vérification des) 3, 14
Première lecture
accords 63a
changement de base juridique 63
conclusion 59
examen en commission 47, 47a, 48, 49, 50, 52a, 53 - 55, 59
examen en séance plénière 59 - 59a
vote 59
Présentation d'amendements 169
Présidence provisoire 14
Président de la Commission, élection 117
Président du Conseil européen 118, 123, 130, 162
Président du Parlement
élection et mandat 15 - 16, 19 - 21
fonctions 8, 21, 22, 24 - 25, 124, 139, 141, 146 - 147, 149 - 154, 162 - 163, 165 - 166, 168 - 170, 174 - 176, 192, 211, 231, I, II
Principe de subsidiarité 42
Privilèges et immunités 5 - 9
Procédure
budgétaire 86 - 94a
d'approbation 99, 108
d'avis (recommandations du Conseil) 100
d'examen d'accords volontaires 102
d'urgence 154
de brève présentation 52, 151
de conciliation 69g, 70 - 72, 90
de consultation 78a, 78e
de coopération renforcée 85
de décharge 93 - 94, 98
de vote 150, 171 - 183, 208
dialogue social 101
en commission 49 - 55, 66, 175, 204 - 210, 231
interventions sur 185 - 191
législative 37 - 48, 59 - 72, 99, 103 - 104, 231
législative ordinaire 59 - 72
motion de 185 - 191
recours (Cour de justice de l’Union européenne) 108, 141
sans amendement ni débat 50, 150
simplifiée 50, 150, 154
Procédures judiciaires 108, 141
Procès-verbal
Bureau 31
commissions 205, 207, 210a
Conférence des présidents 31
séance plénière 105, 148, 162, 165, 168, 180, 180a, 192
Programme de travail de la Commission 37, 47, 49
Programme législatif de la Commission (voir Programme de travail de la Commission")"
Projet
commun 55, 72, 90
d'ordre du jour 27, 149, 149a
définitif d'ordre du jour 149, 149a
de résolution législative 49, 50, 59, 171
Proportionnalité 42
Propos racistes, insultants 11, 165, II
Proposition de la Commission
modification 63, 78a, 99
rejet 59, 66, 67a, 103, 104
retrait 37, 43, 59, 104
Propositions de résolution 51 - 53, 78d, 105, 106, 107, 123, 133, 135, 216
communes 123
dépôt
 à la suite de déclarations 123
 à la suite de questions avec demande de réponse orale 128
 dans des cas de violation des droits de l'homme 114
 remplaçant une proposition de résolution non législative 52, 170
Protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité 42
Public admis dans les tribunes 157
Publication 31, 78, 192
du budget 91
Publicité 192 - 193
débats en commission 115, 206 - 207
débats en séance plénière 115, 192, 194
décisions du Bureau et de la Conférence des présidents 31
documents 116
pétitions 217
Q
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Questeurs
élection et mandat 15, 18 - 21
fonctions 11, 24 - 25, 28
publicité des activités 31
questions 31
registre de soutien aux intergroupes 34
titres d'accès 11
Questions
au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs 31
avec demande de réponse écrite 130
avec demande de réponse écrite à la Banque centrale européenne 131
avec demande de réponse écrite au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la haute représentante 130, III
avec demande de réponse écrite portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique 131a
avec demande de réponse orale 128
heure des questions 129
prioritaires 130
Questions en instance 229
Quorum 168, 208
R
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Rappel à l'ordre 165
Rappel au règlement intérieur 22, 164a, 182a, 184a, 209
Rapporteur
accords internationaux 108 - 109
amendements de compromis 170
brève présentation 151
cessation prématurée de fonction 21
codification 103
comité de conciliation 71
commissions associées 54
commission d’enquête 198
commission saisies pour avis 53
commissions conjointes 55
conflit d’intérêts I.3
Cour de justice de l’Union européenne 141
délégations interparlementaires 212
désignation 47, 49, 66, 205
deuxième lecture 64, 66, 67a
élaboration des rapports 52a
examen de la démission d’un député 4
immunité, action d’urgence du Président 8
interventions en séance plénière 162, 171, 185
négociations 69f
première lecture 59
procédure d’approbation 99
procédure d’urgence 154
procédure en plénière sans amendement ni débat 150
procédure simplifiée 50
rapports non législatifs 51
rapporteurs fictifs 205a
report du vote en séance plénière 45
réunions du Conseil 44
suivi de la position du Parlement 78d
vote en commission 208
voyages d’études et d’information 25
Rapports
annuel et autres rapports d'autres institutions 132
approbation 99
d'initiative 27, 45 - 46, 52, 83, 132 - 133, 216, 220
d'une commission d'enquête 198
intérimaires 99
législatifs 49, 69c
non législatifs 51 - 52
opinions minoritaires 198
oraux 52a, 154
projet 52a, 55, 160
stratégiques 52
sur des initiatives présentées par des États membres 48
sur la base d'une proposition de résolution 133
sur la vérification des pouvoirs 3
Recevabilité
amendements 22, 39, 52, 66, 69, 99, 103, 104, 108, 113, 170, 174, 199, IV.4
candidatures au poste de Médiateur 219
décisions sur la recevabilité, fonction du Président 22
demandes de défense des privilèges et immunités 7
demandes de parole pour des motions d’irrecevabilité 185, 187
demandes de vote par division 52, 59, 174, 175
explications de vote 183
motion de censure visant la Commission 119
pétitions 215
propositions de résolution 52
propositions de résolution législative 46
questions II
questions avec demande de réponse écrite 130 - 131
réclamation contre refus du droit de consulter un document 5
Recommandations
accès aux documents 116, 160
accords internationaux, mandat de négociation 108
actes délégués 105
au Conseil 113
candidatures et nominations 110, 111, 121, 122, 122a, VI.p1.2, VI.p1.3
Commissions parlementaires mixtes 214
conflit d’intérêts, commissaires désignés 118
coordinateurs de commission 205
décharge IV
de la Conférence des présidents des commissions 29, 47, 149, 201a
de la Conférence des présidents des délégations 30
d'une commission d'enquête 198
deuxième lecture 66 - 67
du Conseil prévues à l'article 140 TFUE 100
examen du respect du principe de subsidiarité 42
initiative prévue à l'article 225 TFUE 46
missions d’information 216a
norme transitoire en matière de régime linguistique 159
PESC 113, 113a
pétitions 216
procédure avec commissions associées 54
procédure avec commissions conjointes 55
procédure d’approbation 99
recours devant la Cour de justice de l’Union européenne 141, 179a
traités d'adhésion 81, 99
violation des valeurs et principes fondamentaux par un État membre 83
violation du code de conduite I.8
Rectificatifs 193, 231
Refonte de la législation de l'Union 104
Registre (voir aussi « Feuille de présence »)
de transparence 11, 116a
des documents du Parlement 116
des initiatives citoyennes 211, 218
partis politiques européens et fondations politiques européennes 223a
pétitions, rôle général 215, 217, 218
soutien aux intergroupes 34
Règlement intérieur du Parlement
accords interinstitutionnels 140
application, interprétation 226, V.c18
modification 140, 227, V.c18
rappel au 22, 184a
Règlement financier intérieur 98
Règles de conduite 11, 165 - 167, I
Rejet
ajournement du débat ou du vote 190
clôture du débat 189
codification 103
commissaires-désignés VI.p1.4
débat d’actualité 153a
décision de la commission d’engager des négociations 69c
demande de mise en oeuvre d’un accord entre partenaires sociaux 101
dérogations à l’adoption de l’euro 100
deuxième lecture, position du Conseil 66, 67a, 69a
élections de la Commission 118
interprétation du règlement intérieur 226
lieu de réunion 147
motion de procédure visant à modifier l’ordre du jour 149a
partis politiques européens et fondations politiques européennes 223a
position du Parlement sur le projet de budget 88
première lecture, proposition de la Commission 59
procédure d’approbation 99
procédure d’urgence 154
projet commun, conciliation budgétaire 90
refonte 104
révision ordinaire des traités 79
suspension ou levée de la séance 191
vote 174, 178, 179a
Relations avec
autres institutions 27, 37, 94a, 117 - 122a, 123 - 126, 132, 137 - 140
parlements nationaux 27, 142 - 144
pays tiers 27
Renvoi en commission
accords internationaux 108
motions de procédure 185, 188
propositions d’acte juridiquement contraignant 47
projet commun (troisième lecture) 72
rectificatifs 231
renvoi à la commission compétente pour réexamen 59, 59a
renvoi à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles 59a, 69b
Répartition des places 27, 36
Représentants d'intérêts 11
Représentants spéciaux 110
Représentation du Parlement
aux réunions du Conseil 44
Président 22
Représentation extérieure de l'Union
représentants spéciaux 110
Résolutions 46, 52
législatives 48 - 50, 59, 67a, 169, 171
non législatives 99, 170 - 171
Ressources financières 41
Retrait de l'Union 82
Réunion d'urgence
d'une commission 113
du Parlement 146
Réunion du Conseil 44
S
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Saisine (voir aussi « avis »)
avis des commissions 53, 201
consultation 47 - 48, 57
de commissions 38 - 42, 53, 103, 108, 201
de la Cour de justice de l’Union européenne 141
questions de compétences 201a
renvoi à la commission compétente 47, 201
répétée 63, 78e
Salle des séances
accès 157
exclusion 165
fermeture des portes, quorum 168
perturbations 165
répartition des places 27, 36
Sanctions 11, 166 - 167, I.8
Séance constitutive 3, 14, 32, 146, 228
Séances et réunions
commissions 4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69f, 113, 115, 116a, 126, 130, 131a, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 203 - 204, 206 - 207, 210a
conduite, mesures immédiates 165, 167
conduite, sanctions 166 - 167, 191
conduite et tenue des séances 22, 25, 52a, 157 - 164a
enregistrement audiovisuel des débats 165, 195, V.c15, VI.p1.3
lieu de réunion 70, 147
participation aux séances 148
procès-verbal 192
publicité des débats 115, 192, 194 - 195, 206 - 207
suspension ou levée 22, 165, 185, 191, 209
Séances plénières
accès du public aux documents 116
amendements 39, 52, 54, 69, 88, 169 - 170, 175, 193, 227
annonces 9, 32, 38, 46, 47, 64, 67a, 69a, 69c, 69d, 105, 133, 154, 166, 201a
brève présentation 151
budget 88, 90 - 92a
compte rendu in extenso 194
conduite des députés 11
consultation 78c, 132
coopération renforcée 85
débat prioritaire 52
débats 52, 115
déclarations de la Commission, du Conseil et du Conseil européen 123
deuxième lecture 64 - 69a
dispositions applicables mutatis mutandis en commission 209
enregistrement audiovisuel 195
législatures, sessions, périodes de session, séances 145
première lecture 59, 59a, 63, 63a
présence 148
procédure sans amendement ni débat 150
procès-verbal 192
quorum 168
régime linguistique 158
répartition du temps de parole 162
troisième lecture 69g, 70, 72
vote 170 - 183
vote sur la décision d’engager des négociations 69c
Secret (voir « Confidentialité »)
Secrétaire général
accès à la salle des séances 157, 165
décisions du Bureau sur proposition du 25, 116a, 159, 224
état prévisionnel du Parlement, rapport 96
modalités relatives au secrétariat des députés non inscrits 35
nomination 25, 222
procès-verbal, signature 192
signature des textes adoptés 78, 193
titres d’accès de longue durée 116a
Secrétariat
compte rendu in extenso, corrections 194
députés non inscrits 35, 205
du Parlement 25, 33, 116, 222, II
groupes politiques 33
Session 4, 145 - 148
Seuils 168a
Signature
d'une proposition d'initiative législative 46
décisions du Bureau 223a
des actes adoptés 78, 193, VII
des amendements 88, 169, 208
détermination des seuils 168a
du procès-verbal 192
électronique de documents 161
feuille de présence 148
programmation pluriannuelle, conclusions communes 118a
proposition de résolution 123, 133
traités d’adhésion 13, 81
Simplification du droit de l'Union (voir aussi « Codification de la législation de l’Union » et « Refonte de la législation de l’Union» 103 - 104, V.c16
Site internet 31, 34, 116, 130 - 131, 166, 183, 195, 215, 216, 217, I.4, VI.p1.3
Sous-commissions 201, 203
Subsidiarité 39, 42, 106, V.c16, V.c17
Suite donnée à la position du Parlement 63, 78d, 198
Suppléants dans une commission (voir « Membres suppléants")
Suspension ou levée de la séance 22, 165, 185, 191, 209
Symboles de l'Union 228
Système électronique de vote 178 - 181, 182a, 209
T
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Temps de parole 69c, 123 - 124, 129, 135, 149a, 150 - 151, 153 - 154, 162 - 164, 183, 184a, 185, 192, III.p3, VI.p1.3
Tenue des séances 25, 52a, 157 - 164a
Textes adoptés 193
Titres d'accès 11, 116a