Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Janvier 2017
EPUB 166kPDF 973k
SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE I  : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 2  : MANDATS

Article  20  : Vacance

1.    Si le Président, un vice-président ou un questeur doit être remplacé, il est procédé à l’élection de la personne les remplaçant conformément aux règles applicables pour les élections aux mandats concernés.

Tout nouveau vice-président prend, dans l’ordre de préséance, la place du vice-président sortant.

2.    Lorsque le mandat de Président devient vacant, l’un des vice-présidents, dans l’ordre de préséance, exerce les fonctions de président jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Avis juridique - Politique de confidentialité