Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2018
EPUB 199kPDF 1081k
SOMMAIRE
APPENDICE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VIII : COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
CHAPITRE 1 : COMMISSIONS

Article 205 : Coordinateurs de commission

1.   Les groupes politiques peuvent désigner l'un de leurs membres au sein des différentes commissions comme coordinateur.

2.   Les coordinateurs de commission se réunissent, si nécessaire, sur convocation du président de la commission pour préparer les décisions à prendre par la commission, en particulier celles concernant la procédure et la désignation des rapporteurs. La commission peut déléguer aux coordinateurs le pouvoir de prendre certaines décisions, à l'exception de celles concernant l'adoption de rapports, de propositions de résolution, d'avis ou d'amendements.

Les vice-présidents peuvent être invités à participer aux réunions des coordinateurs de commission à titre consultatif.

Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir un consensus, les coordinateurs ne peuvent agir que s'ils disposent d'une majorité qui représente clairement une large majorité des membres de la commission, compte tenu de la taille respective des différents groupes politiques.

Le président de la commission annonce à la commission toutes les décisions et recommandations des coordinateurs, qui sont réputées adoptées à défaut d'objection. Celles-ci sont dûment mentionnées dans le procès-verbal de la réunion de la commission.

Les députés non inscrits ne constituent pas un groupe politique au sens de l'article 32 et ne peuvent donc pas désigner de coordinateurs, lesquels sont les seuls députés pouvant participer de droit aux réunions des coordinateurs.

Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des députés non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs.

Dernière mise à jour: 22 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité