Article 31 : Publicité des décisions du Bureau et de la Conférence des présidents

1.   Les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des présidents sont traduits dans les langues officielles et distribués à tous les députés. Ils sont accessibles au public, à moins qu’à titre exceptionnel, le Bureau ou la Conférence des présidents n’en décide autrement pour préserver le secret, sous réserve de l’article 4, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1049/2001, en ce qui concerne certains points des procès-verbaux.

2.   Tout député peut poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Ces questions sont présentées par écrit au Président et notifiées aux députés; elles sont publiées, avec les réponses qui leur sont apportées, sur le site internet du Parlement dans un délai de trente jours à compter de leur présentation.