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Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Février 2019
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SOMMAIRE
APPENDICE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE II : PROCÉDURES LÉGISLATIVES, BUDGÉTAIRES, DE DÉCHARGE ET AUTRES PROCÉDURES
CHAPITRE 1 : PROCÉDURES LÉGISLATIVES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 44 : Représentation du Parlement aux réunions du Conseil

Lorsque le Conseil invite le Parlement à participer à une réunion du Conseil, le Président du Parlement demande au président ou au rapporteur de la commission compétente au fond, ou à tout autre député désigné par cette commission, de représenter le Parlement.

Dernière mise à jour: 22 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité