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Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Mars 2019
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SOMMAIRE
APPENDICE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEXE V : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
XI.   Commission des transports et du tourisme

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   au développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, par voie maritime et par voie aérienne, et notamment:

a)   aux règles communes applicables aux transports dans l'Union européenne,
b)   à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport,
c)   à la fourniture de services de transports et aux relations avec les pays tiers dans le domaine des transports,
d)   à la sécurité des transports,
e)   aux relations avec les organisations internationales des transports;
f)   à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à l'Agence ferroviaire européenne, à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et à l'entreprise commune SESAR;

2.   aux services postaux;

3.   au tourisme.

(1)Adoptée par décision du Parlement du 15 janvier 2014.
Dernière mise à jour: 13 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité