ANNEXE VI : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
XI. Commission des transports et du tourisme
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. au développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, par voie maritime et par voie aérienne, et notamment:
a) aux règles communes applicables aux transports dans l'Union européenne,
b) à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport,
c) à la fourniture de services de transports et aux relations avec les pays tiers dans le domaine des transports,
d) à la sécurité des transports,
e) aux relations avec les organisations internationales des transports;
f) à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et à l'entreprise commune SESAR;