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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Février 2020
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 2 : MANDATS

Article 14 : Député exerçant provisoirement la présidence (1)

1.   À la séance prévue à l’article 154, paragraphe 2, ainsi qu’à toute autre séance consacrée à l’élection du Président et du Bureau, le Président sortant ou, à défaut, un vice-président sortant, choisi en fonction de l’ordre de préséance, ou, à défaut, le député ayant exercé le plus long mandat exerce la présidence jusqu’à la proclamation de l’élection du Président.

2.   Aucun débat, à moins qu’il ne concerne l’élection du Président ou la vérification des pouvoirs au titre de l’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, ne peut avoir lieu sous la présidence du député qui exerce provisoirement la présidence en application du paragraphe 1. Toute autre question concernant la vérification des pouvoirs soulevée sous sa présidence est renvoyée à la commission compétente.

(1) L’article 14 s’applique mutatis mutandis aux commissions (voir l'article 213, paragraphe 3).
Dernière mise à jour: 31 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité