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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Février 2020
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE III : RELATIONS EXTÉRIEURES
CHAPITRE 2 : REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

Article 117 : Représentation internationale

1.   Avant leur nomination, les personnes candidates pour le poste de chef d'une délégation externe de l'Union peuvent être invitées à se présenter devant la commission compétente pour faire une déclaration et répondre aux questions.

2.   Dans un délai de deux mois à compter de l'audition visée au paragraphe 1, la commission compétente peut, selon le cas, adopter une résolution ou faire une recommandation concernant directement la nomination.

Dernière mise à jour: 31 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité