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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Février 2020
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 2 : DÉCLARATIONS

Article 133 : Explication des décisions de la Commission

Le Président du Parlement invite le Président de la Commission, le commissaire responsable des relations avec le Parlement ou, après accord, un autre commissaire, à faire une déclaration devant le Parlement après chacune des réunions de la Commission, pour exposer les principales décisions prises, sauf si la Conférence des présidents décide que cela n'est pas nécessaire pour des raisons de calendrier ou vu l'intérêt politique relatif de la question. La déclaration est suivie d'un débat d'une durée minimale de trente minutes, au cours duquel les députés peuvent poser des questions brèves et précises.

Dernière mise à jour: 31 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité